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Acte - CM30.04.2025 2025 34 Souscription aux services de l'ENT primOT du GIP RECIA
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - CM30.04.2025 2025 34 Souscription aux services de l'ENT primOT du GIP RECIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 4
037-213702038-20250430-2025-34-DE| Ce.)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 0710872023 Rochecorbon Publication : 07/05/2025
Conseil Municipal du 30 avril 2025
Délibération n° 2025-34
Convocation envoyée le 23.04.25
Nornbre de conseillers en exercice 23
Nombre de présents 16
Nombre de votants 18
L'an deux mille vingt-cinq, le trente avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : | |
Mesdames BARONI, BOUCHERY, HUBERT, LAURE, NERISSON et ROBE.
Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, LELIEVRE, DUPONT, LAURIOL, THIRY, MALBRANT, PRIETO et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration :
Madame Martine GARRIGUE à Monsieur Dimitri FULNEAU
Madame Céline PIERROT à Monsieur Lionel PINAULT
Absents: Mesdames Sylvie AVRY, Élodie DUPETY et Christine ANGEVIN et Messieurs Richard MARTIN et Antoine ORSONI.
Le quorum étant atteint, Madame Sophie HUBERT est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Souscription aux services de l'ENT primOT du GIP RECIA
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public RECIA,
Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,
Vu la délibération d'adhésion au GIP RECIA,
Vu la convention de déploiement de l'ENT primOT dans les écoles du 1°’ degré de l'enseignement public de la région Centre-Val de Loire.
CONSIDERANT que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer des activités d'intérêt général à but non lucratif,
CONSIDERANT que l'adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l'ensemble des services proposés, Page 1 sur 2 CONSIDERANT que toute modification de la convention relative au(x) service(s) souscrit(s) feront l’objet d’avenants,
Après avoir entendu le rapport de Madame Ariane BARONI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
- _ APPROUVE les termes de la convention de déploiement de l'ENT primOT dans les écoles du Îer degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions relatives aux services souscrits par la Commune,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire, où son représentant, pour l'application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens.
Pour extrait conformé, le 30 avril 2025
Le Maire, 27 La Secrétaire de séance,
ab uel BUMENIL Sophie HUBERT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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