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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 49 AdoptionnomenclatureM57 signed postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Lusigny-sur-Barse
*****
SEANCE DU 6 décembre 2023
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
19 13 14
Date de convocation
29/11/2023
L’an deux mille vingt-trois, le six décembre à dix-neuf heures
vingt, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Hélène
TRESSOU, maire.
Présents :
BORDELOT Jean-Pierre
BOUMAZA Malika
CARILLON Pascal
CHARVOT Catherine
COLLIN Adeline
GNAEGI Éric
GROSSET Joëlle
HUGOT Damien
JOHNSON Rémi
MANNEQUIN Jacques
PEREIRA Christophe
ROGER Anne
TRESSOU Marie-Hélène
Absents
LAPOTRE Denis
MANDELLI Anne-Sophie
MARNOT David
MAYEUR Sébastien
VERHEECKE Bénédicte
Absents représentés
PESENTI Daniel donne pouvoir à Marie-Hélène TRESSOU
Pascal CARILLON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Adoption de la nomenclature M57
N° de délibération : 2023_49
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 14 14 0 0 0
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/12/2023 à 12h46
Réference de l'AR : 010-211002027-20231206-D2023_49-DE
Affiché le 12/12/2023 ; Certifié exécutoire le 12/12/2023 Vu l’article 106, III de la loi n° 2015-991,
Vu les articles L 5217-10-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable du comptable public en date du 30 novembre 2023,
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à l’adoption de la nomenclature M57,
Considérant que la commune adoptera la nomenclature M57 à compter du 1erjanvier 2024 ;
Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D’AUTORISER le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune, soit du Budget Principal et des Budgets annexes Maison Paramédicale et Médicale et Atelier Relais Batel, et de leur appliquer la nomenclature M 57 à compter du 1er janvier 2024
- D'UTILISER la nomenclature abrégée
- D'AUTORISER Madame le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
- D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Marie-Hélène TRESSOU
MARIE-HELENE TRESSOU
2023.12.11 20:40:01 +0100
Ref:20231211_115735_1-1-O
Signature numérique
le Maire