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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 34 Marche Hopital Avenant n°1 avec AR)
Thèmes du document : Fin de vie, Justice et droit, Concurrence,
SMIRTOM
DE LA REGION
DE L’AIGLE
61305 L’AIGLE CEDEX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’ORNE
En EXERCICE 15
PRESENTS 9
VOTANTS 9
Délibération N°2022-34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL
pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères
de la Région de L’AIGLE
__________
Séance du 21 septembre 2022
----------
L’an deux mil vingt deux, le vingt-et-un septembre à dix neuf heures, les
membres du Bureau Syndical légalement convoqués, se sont réunis à Saint-
Ouen-sur-Iton sous la présidence de Monsieur Dominique NETZER, en
session ordinaire.
----------
Etaient présent(e)s :
Titulaires : Messieurs BERNARD, BIGNON, COLLET, GANDAIS,
GOUEDARD, GOUSSIN, HEBERT, NETZER, PINART.
Etaient absents excusés : Mme LEONARD et Mr JUSZEZACK.
Egalement présents : Mr ROUSSEAU.
Monsieur GOUEDARD Pierre a été nommé secrétaire de séance.
________________
Monsieur NETZER rappelle aux membres du bureau syndical que le
SMIRTOM collecte les déchets de l’hôpital de L'Aigle, de l'EHPAD Home
Moulinois et de l'EHPAD L'Aiglontine via un marché public, depuis Mai
2021.
Lors de la révision de prix annuelle, des incohérences sont apparues dans la
rédaction du marché.
L'avenant n°1 proposé corrige ces incohérences en précisant les valeurs des
indices à prendre en compte en fonction de leur date de publication.
Cet avenant ne modifie en rien l'équilibre économique du marché.
Après en avoir délibéré, les membres du bureau syndical à l'unanimité
autorisent le Président à signer l'avenant n°1 au marché de collecte des
déchets de l'hôpital et tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme.
Le Président du SMIRTOM
Dominique NETZER
DATE DE LA CONVOCATION
12 septembre 2022
OBJET
MARCHÉ
HOPITAL
AVENANT N°1
NOMBRE DE MEMBRES
Accusé de réception en préfecture
061-256102179-20220921-2022-34-DE
Date de télétransmission : 03/11/2022
Date de réception préfecture : 03/11/2022