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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 Avenants Construction Recyclerie avec AR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 Avenants Construction Recyclerie avec AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
SMIRTOM
DE LA REGION
DE L’AIGLE
61305 L’AIGLE CEDEX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’ORNE
En EXERCICE 15
PRESENTS 13
VOTANTS 13
Délibération N°2023-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL
pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères
de la Région de L’AIGLE
__________
Séance du 1er février 2023
----------
L’an deux mil vingt trois, le premier février à dix neuf heures, les membres
du Bureau Syndical légalement convoqués, se sont réunis à Saint Ouen sur
Iton sous la présidence de Monsieur Dominique NETZER, en session
ordinaire.
----------
Etaient présent(e)s :
Titulaires : Mesdames et Messieurs ADOLF, BERNARD, BIGNON,
BOUILLAULT, COLLET, GANDAIS, GOUEDARD, GOUSSIN, HEBERT,
JUSZEZAK, MATHIAS, NETZER, PINART.
Egalement présents : Mr ROUSSEAU, Mme MERCIER.
Monsieur HEBERT a été nommé secrétaire de séance.
________________
Monsieur Netzer indique que dans le cadre du chantier de
construction de la ressourcerie, de nouveaux avenants doivent être
signés.
Il précise que ces avenants sont normalement les derniers. Il présente
aux élus un bilan financier de l'opération, et précise que le montant
global est inférieur aux prévisions.
Les avenants à valider sont :
-Avenant n°2 au lot 1, VRD : Divers travaux supplémentaires,
+7407 € H.T.;
-Avenant au marché de maîtrise d’œuvre, +2442,71 € H.T.
-Avenant au marché de maîtrise d’œuvre, -7000 € H.T. pris en
charge par le TE61 ;
-Avenant RL aménagement : +736,56 € H.T.
Après délibération, les membres du bureau acceptent à l'unanimité,
la signature de ces avenants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme.
Le Président,
D. NETZER
DATE DE LA CONVOCATION
23 janvier 2023
OBJET
Avenants
au
marché de
construction
de la
ressourcerie
NOMBRE DE MEMBRES
Accusé de réception en préfecture
061-256102179-20230201-2023-04-AI
Date de télétransmission : 27/02/2023
Date de réception préfecture : 27/02/2023