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Procès Verbal - Proces verbal CM 17 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 17 04 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
Département
du
Nord
— Arrondissement
de
Lille
Commune
de
Pérenchies
Conseil
municipal
Séance
du
jeudi
17
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-sept
avril
à dix-neuf heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Pérenchies,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
Salle
Margerin,
place
du
Général
de
Gaulle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Karim
LOUZANTI,
Maire,
suite
à la convocation
faite le onze
avril deux
mille
vingt-cinq,
et affichée
à la porte
de la
Mairie. Présents
: M.
Karim
LOUZANI
-
M.
Benoit
DELOBEL
-
M.
Valentin
ALSTERS
-—
Mme
Christiane
LEGRAND
-
Mme
Séverine
VAN
DAELE
-— M.
Daniel
BALLOY
—
Mme
Émilie
BALBO
—
M.
Bernard
PENET
-—
M.
Éric
ARDUIN
-
M.
Grégory
SAVAETE
—
Mme
Hélène
GUILBERT
—
Mme
Maria-Fernanda
RODRIGUES
—
Mme
Sylvie
VERET
—
M.
Thierry
FACON
-
Mme
Christiane
AMMEUX
—
Mme
Mélanie
DELOBELLE
-— Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
-— M.
Mathieu
DAUCHY
-
Mme
Carole
GRUSON
— M.
Philippe
DURIEU
-— Mme
Fabienne
URLI
Absents
excusés
:
-
Mme
Delphine
LOBBRECHT
-
M.
Pierre
DUFOSSEZ
-
M.
Rudy
PLATTEEUW
-
M.
Gérard
TRINEZ
-
Mme
Audrey
SCABELLO
-
M.
Jack-Vves
DELSERT
-
Mme
Vanessa
DHOUDAIN
-
M.
Mathieu
BIENAIME
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Valentin
ALSTERS
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
et remercie
les
élus
de
leur
présence
pour
le conseil
municipal
dans
la salle
du
docteur
Margerin.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
la séance
est retransmise
sur
le site
de
la ville
via
Facebook.
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
au
public
et remercie
les
agents
de
la commune
de
leur
présence
pour
la tenue
de
cette
séance.
Monsieur
le Maire
passe
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Valentin
ALSTERS
s’il
accepte
d’être
secrétaire
de
séance.
Après
acceptation
de
Monsieur
Valentin
ALSTERS,
Monsieur
le
Maire
énonce
ses
missions
: - _
Effectuer
l’appel,
-
Vérifier
la validité
des
pouvoirs,
-
Contrôler
les votes.
Appel
nominatif
par
Monsieur
Valentin
ALSTERS
:
-
Mme
Delphine
LOBBRECHIT,
absente,
donne
pouvoir
à Mme
VERET,
-
M.
Pierre
DUFOSSEZ,
absent,
donne
pouvoir
à Mme
LEGRAND,
-
M.
Rudy
PLATTEEUVW,
absent,
donne
pouvoir
à M.
BALLOY,
-
M.
Gérard
TRINEZ,
absent,
donne
pouvoir
à Mme
AMMEUX,
-
Mme
Audrey
SCABELLO),
absente,
donne
pouvoir
à Mme
VAN
DAELE,
-
M.
Jack-Yves
DELSERT,
absent,
donne
pouvoir
à Mme
MARCINIAK,
-
Mme
Vanessa
DHOUDAIN,
absente,
donne
pouvoir
à M.
DURIEU,
M.
Mathieu
BIENAIME,
absent,
donne
pouvoir
à Mme
GRUSON.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Valentin
ALSTERS
et précise
que
le quorum
est
atteint. Monsieur
le
Maire,
n’ayant
pas
d'informations
particulières
à
communiquer,
passe
au
point
suivant.
1)
Le
tableau
des
DIA
Emplacement
Parcelle
Dee
Renonciations
du
bien
59
rue
Jean
Moulin
AB
168
Bâti
Oui
5 rue
des
Jardins
AT
54
Bâti
Oui
AA
240
— AA
256
2 allée
des
Maraîchers
AA
230
1/6me
Bâti
Oui
indivis
9 avenue
du
Kemmel
AL
129
— AL
130
Bâti
Oui
31 bis rue Édouard
AK
623 — AK
624
_.
Qui
Agache
AK
637
al
h
20
rue
de
la Prévôté
AD
14
Bâti
Oui
363
rue
de
la Prévôté
AA
88
Bâti
Oui
20
rue
des
Magnolias
AH
78
Bâti
Oui
5 rue
de
la Poste
AE
313
Bâti
Oui
128
rue
du Gal
Leclerc
|
1115
E:
ON
Bâti
Oui
9004
rue
du
Gal
Leclerc
ADS
D
DE
Bâti
Oui
227
b rue
de
la Prévôté
AB
290
Bâti
Oui 227
b rue
de
la Prévôté
AB
290
— AB
289
Bâti
Oui
56
rue
Edouard
Agache |
AN
127
— AN
287
Bâti
Oui
23
cité
Saint-Léger
AH
328
Bâti
|
Oui
30
rue
de
la Pannerie
AT
127
Bâti
Oui
17
cité
Saint-Léger
AH
347
Bâti
Oui
130
avenue
du
Kemmel
AT
168
Bâti
Oui
11
rue
de
la Poste
AE
310
Bâti
Oui
62
rue
Edouard Agache
AN
130
Bâti
Oui
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
le Maire
passe
au
point
suivant.
2)
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT!
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Carole
GRUSON
demande
à quoi
correspondent
les travaux
de
menuiserie
de
l’école
Ferry.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
explique
qu'il
s’agit
du
remplacement
de
menuiseries
extérieures
dans
la salle
polyvalente
et dans
des
classes.
Madame
Marie-Pascale
MARCINIAK
s'interroge
sur
les
aires
réalisées
devant
l’école
Montessori. Monsieur
Benoit
DELOBEL
répond
que
des
demandes
de
parents
ont
été transmises
en
mairie
se plaignant
de
ne
pas
pouvoir
se
croiser
sur
le
chemin.
Des
aires
de
dépassement
vont
être
réalisées
ainsi
qu’un
aménagement
piétonnier
rue
de
la Paix.
Monsieur
Philippe
DURIEU
souhaite
avoir
des
précisions
sur
le
montant
des
réparations
du
podium
affiché
à
15
000
€.
Monsieur
le Maire
indique
que
le bureau
de
contrôle a
stipulé
qu’il
ne
passerait
pas
cette
année.
Un
podium
neuf
vaut
entre
45
000
€
et
50
000
€.
Il a donc
été
décidé
d'effectuer
les
réparations
sur
le podium.
Monsieur
Philippe
DURIEU
demande
des
précisions
quant
à
l'achat
de
12
radiateurs
pour
le stade
Demeyere.
! CGCT
: Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
du
remplacement
des
radiateurs
existants
dont
l'installation
datait
de
20
ans.
3)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
mars
2025
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Carole
GRÜSON
souhaite
qu’une
correction
soit apportée
sur le compte-rendu
de
la commissions
Travaux,
Sécurité.
N’en
faisant
pas
partie,
elle
ne
peut
figurer
parmi
les absents
excusés.
Monsieur
le Maire
indique
que
cela
est pris
en
compte.
Madame
Carole
GRUSON
ajoute
qu’il
est
étonnant
de
lire
dans
ce
compte-rendu
que
les
élus
doivent
consulter
le
site
internet
afin
d’être
informés
des
travaux
à
venir.
Elle
pense
qu’à
minima
les
élus
pourraient
être
mis
au
courant
des
travaux
de
voirie
à venir.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
explique
qu'il
s’agit d’une
mauvaise
formulation.
Lors
des
questions
diverses,
des
échanges
se sont tenus
sur la réalisation
des travaux
rue
du Général
Leclerc
et l’aménagement
d’un
quai
de
bus.
Il confirme
que
cela
s’est
décidé
sur
un
tard
et
assume
le
manque
de
communication
sur
ce
point.
Il
convient
qu’un
effort
peut
être
fait
sur
la
communication
et
précise
qu’en
commission
il a
été
dit
que
l’intégralité
des
travaux
prévus
sur
la ville
étaient
mis
en
ligne
sur
les
sites
de
la ville.
Monsieur
Philippe
DURIEU
confirme
ce
point.
Cependant,
au
regard
de
la
durée
des
travaux,
il estime
que
les
élus
du
conseil
auraient
pu
être
averti.
Certains
pérenchinois,
devant
ces
travaux,
les
ont
interpellés
et
ils
n’étaient
pas
en
mesure
d’apporter
une
réponse. Monsieur
le
Maire
explique
que
les
riverains,
à
l’annonce
des
travaux,
avaient
été
destinataires
d’un
courrier.
La
MEL
avait
informé
la commune
de
la réalisation
de
ce quai
de
bus
ainsi
que
de
la
démolition
du
muret,
cependant,
sans
fixer
de
date.
Seule
une
fourchette
d’intervention
avait
été
donnée.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
rajoute
qu’il
avait
cautionné
la réalisation
des
travaux
sur
une
période
courte,
le
cycle
des
vacances
étant
Le plus
opportun.
Monsieur
Philippe
DURIEU
convient
que
faire
des
travaux
sur
la période
des
vacances
est
judicieux
mais
que
la
moitié
de
la
ville
et
des
extérieurs
empruntent
cet
axe.
Ne
pouvant
répondre
aux
sollicitations,
il réitère
sa
demande
d’information
afin
de
ne
pas
être
pris
au
dépourvu.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
complète
ses propos
en
signifiant,
compte-tenu
du passage
du
Tour
de
France
dans
la commune,
que
des
travaux
de
voirie
vont
avoir
lieu
et qu'il
se
peut
que
la commune
soit
prévenue
à courte
échéance.
Madame
Carole
GRUSON
demande,
concernant
le
procès-verbal
en
lui-même
deux
modifications. La
première
concerne
les
améliorations
au
niveau
des
charges
de
personnel.
Il n’a
pas
été
précisé
que
cela
concernait
les fonctions
de
collaborateur
de
cabinet
et de
l’assistante.
Tel
que
cela
a
été
mis
dans
le
procès-verbal,
les
agents
de
la
commune
pourraient
mal
l'interpréter. La
seconde
est
relative
au
vote
des
subventions.
Tel
que
cela
a
été
écrit,
on
comprend
qu'avec
Madame
DHOUDAIN,
elles
se
sont
abstenues
pour
l’ensemble
du
vote.
Cependant,
elle
avait
bien
précisé
qu’elle
ne
prendrait
pas
part
au
vote
pour
le
handball
et le
CCAS.
Monsieur
le Maire
répond,
sur
le premier
point,
que
le poste
d’assistante
de
la DGS
est
un
emploi
municipal
et
que
l’emploi
d’un
collaborateur
est
à la
discrétion
du
maire.
Ça
n’est
pas
la même
chose.
Il ajoute
que
Madame
GRUSON
n'était
pas
tenue
de
s’abstenir
pour
le vote
concernant
le CCAS
étant
donné
que
c’est
un
établissement
public.
Il précise
que
les modifications
vont
être effectuées.
Madame
Carole
GRUSON
indique
qu’elle
a
relevé
également
l’absence
de
certains
propos
dans
le
procès-verbal
ajoutant
que
Monsieur
le
Maire
est
coutumier
des
retranscriptions
incomplètes.
Elle
souhaïte
que
les
pérenchinoïs
puissent
regarder
les
replays
des
conseils
municipaux,
Monsieur
le Maire
confirme
que
cela
est possible.
ils sont
accessibles
sur le site internet.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d'approuver
le
procès-
verbal
du
conseil
municipal
du
27
mars
2025.
4)
Adhésion
à
la
convention
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
« Conseil
et assistance
chômage
»
Monsieur
Grégory
SAVAETE
rappelle
que
le régime
d’assurance
chômage
s’applique
aux
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
(fonctionnaires
et
contractuels)
conformément
à l’article
L
5424-1
du
code
du
travail.
Il revient
aux
collectivités
d'assurer
la prise
en
charge
de
l'indemnisation
et de
la gestion
au
titre
du
chômage
de
leurs
anciens
agents.
Le
centre
de
gestion
du
Nord
propose
d’accompagner
les
collectivités
locales
dans
le
calcul
des
droits
aux
allocations
chômage
et dans
le suivi
des
dossiers
des
agents.
Monsieur
le Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
centre
des
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
« Conseil
et assistance
chômage
». 5)
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
l'association
lille3000
Madame
Christiane
AMMEUX
expose
que
l’association
lille3000
organise
différentes
manifestations
sur le thème
de
la « Fiesta
» entre
le 26
avril et Le 9 novembre.
La nouvelle
édition
propose
de
nouveaux
modes
de
rassemblements
permettant
d'échapper
à
l’individualisation
de
la société
à travers
l’organisation
de
parades,
des
concerts,
des
bals,
des
banquets
ou
autres
évènements
participatifs.
Madame
AMMEUX
ajoute
que
des
festivités
se
tiendront
sur
la
commune
le jour
de
la
fête
de
la musique,
le
samedi
21
juin,
en
partenariat
avec
l'OMCL?
et
le
CAL?
Docteur
Nuyts. Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Carole
GRUSON
précise
qu’ils
voteront
favorablement
cette
délibération
présentée
en
commission.
Elle
indique
que
d’autres
sujets
auraient
pu
être
abordé
lors
de
cette
commission
comme
l’école
de
municipale
de
musique
et d’arts
ou
le spectacle
du
7
mai. Ii est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
avec
l'association
lille3000.
6)
Tarifs
séjours
2025
—
intégration
du
dispositif
VACAF
pour
la
facturation
aux
familles
éligibles
aux
aides
« Pass
Colo
» et «AVE
»
Monsieur
Bernard
PENET
énonce
que
la convention
territoriale
globale
(CTG)
prévoit
une
intégration
du
dispositif
VACAF
qui
permet
à plus
d’enfants
de
partir
en
vacances
par
l'application
d’une
politique
tarifaire
calée
sur
les
quotients
familiaux.
Le
« Pass
Colo
» est
versé
par
la
CAF
pour
les
enfants
nés
en
2014
et pour
des
séjours
d’un
minimum
de
5 jours
et 4 nuits.
L’aide
aux
vacances
enfants
(AVE)
est une
aide
pour
les enfants
participant
à des
séjours
de
7 jours
minimum
à
15 jours
maximum.
Monsieur
PENET
ajoute,
à titre
d’exemple
et après
l’intégration
de
ce
dispositif,
que
des
familles
ont
pu
bénéficier
d’une
aide
d’une
centaine
d’euros
pour
le
séjour
en
Italie.
Concernant
le
séjour
en
Allemagne,
des
familles
se retrouvent
avec
aucun
reste
à charge
suite
à la mise
en
place
de
ce
dispositif.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à
l'unanimité
d'autoriser
l’intégration
du
dispositif VACAF
pour
la facturation
aux
familles
éligibles
aux
aides
« Pass
Colo
» et
«AVE
».
2 OMCL
: Office
Municipal
de
la Culture
et des
Loisirs
3 CAL
: Centre
Animation
Loisirs 7)
Avis
du
conseil
municipal
sur
les
projets
de
modification
du
PLUI
(PLU3
-
3.1)
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Monsieur
Benoit
DELOBEL
fait
savoir
que
les
modifications
du
PLU3,
pour
la
commune,
se
résument
à
3
points
:
-
La
modification
de
l’orientation
d’aménagement
et de
programmation
49
gare ;
-
L'inscription
d’un
emplacement
réservé
logement
chemin
du
Temple
;
-
La
relocalisation
de
l'emplacement
réservé
infrastructure
F
12
rue
Faidherbe.
Sur
le
sujet
de
l’'OAP
Gare,
il précise
que
l’objectif
est
de
dissocier
cette
opération
des
travaux
d’aménagement
et
de
voirie
de
la
gare,
ces
prestations
n'étant
pas
inscrites
au
plan
pluriannuel
d’investissement
de
la
MEL,
tout
en
maintenant
une
accessibilité
résidentielle
accrue.
Les
travaux
de
voirie
devront
être
inscrits
au
PPI*
2026.
La
réalisation
de
130
logements
est maintenue.
Il est
également
prévu
:
-__
De
travailler l'insertion de l'opération
dans
l'environnement
urbain
proche
par une
perméabilité
des
voies
piétonnes
et cyclables
avec
parvis
paysager
;
-
De
préciser
l'alignement
des
constructions
en
peigne
le
long
de
la
nouvelle
voie
avec
l'accès
au
bâtiment
en
mode
doux
;
-
De
s’assurer
que
la
voie
de
12
M
intègre
bien
un
mode
doux,
un
aménagement
paysager
pour
une
chaussée,
une
noue,
un
trottoir
et un
itinéraire
cyclable
-
De
se
garantir
de
l'utilisation
de
matériaux
éco-certifiés
et recyclables
en
termes
d'environnement.
Concernant
l’inscription
d'un
emplacement
réservé
chemin
du
Temple,
il expose
que
la
superficie
des
parcelles
AC
187
et AC
270
représente
5
500
m°
permettant
d'y
développer
du
logement.
Pour
la relocalisation
de
l'emplacement
réservé
F
12,
il souligne
qu’il
s’agit d’un
décalage
de
cette
réserve
de
quelques
mètres.
Cette
réserve
avait
pour
vocation
de
créer une
liaison
entre
la
rue
Faidherbe
et
le
parking
de
la
place
Roger
Dutriez.
L'objectif
est
inchangé :
désenclaver
le parking
par
un
accès
supplémentaire.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Marie-Pascale
MARCINIAK
rappelle
l’opposition
de
son
groupe
concernant
la
dissociation
des
travaux
de
voirie
de
la
gare
avec
la
construction
des
logements.
Elle
ajoute
qu'il
existe
toujours
des
incertitudes
sur
les
voies
d'entrée
et
de
sortie
et
que
la
position
de
la commune
de
Lompret
n’est
toujours
pas
connue.
Madame
MARCINIAK
souligne
qu'ils
auraient
préféré
ne
pas
dépasser
les
100
logements. Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
y a une
obligation
minimale
concernant
la construction
sur une
telle
surface
de terrain.
En
s’arrêtant
à 100
logements,
la taille moyenne
de chaque
logement
aurait
été
de
100
m°.
Concernant
le sujet
de
la voirie,
il rappelle
que
les travaux
sont
liés
à un
PPI
et non
pas
à
une
volonté
d’accélérer
les travaux
comme
il a pu
le lire.
Il ajoute
être toujours
en
attente
des
propositions
du
bailleur
en
réponse
aux
demandes
des
riverains
du
quartier
lors
des
réunions
qui
se
sont
tenues.
Madame
Marie-Pascale
MARCINIAK
demande
quel
est
alors
l'objectif
de
la
dissociation. + PPI
: Plan
Pluriannuel
d’Investissement Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
d’une
question
d’organisation
de
la
MEL
afin
que
cela
soit
intégré
dans
le PPI
2026.
Il compiète
ses
propos
en
rappelant
que
la gare
est
amenée
à
devenir
une
gare
RER
et
qu'il
envisage
de
négocier
avec
la
MEL
l'aménagement
du
parking
et de
la passerelle.
Madame
Carole
GRUSON
fait
part
de
son
inquiétude
sur
ce
projet
: construire
130
logements
avec
une
sortie
de
route
du
côté
de
chez
Despatures.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
projet
a
été
validé
et
inscrit
au
PLU
par
les
mandatures
précédentes.
Il ajoute
que,
pour
arriver
à
130
logements,
cela
ne
fait pas
plus
de
4
à 5
appartements
par
bloc.
Madame
Carole
GRUSON
souligne
que
l’inscription
au
PLU
de
ce
projet
était
conditionnée
à l’époque
à
la réalisation
d’un
ouvrage
d’art
et
que
le projet
ne
dépassait
pas
100
logements.
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
demande
si le calendrier
des
études
de
sol
est
connu.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
n’a
pas
le cahier
des
charges
en
tête.
Il rappelle
que
les
élus
peuvent
venir
en
mairie
pour
consulter
le dossier.
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
demande
si on
est bien
sur
une
zone
de
captage
d’eau.
Monsieur
le Maire
affirme
qu’il
s’agit
d’une
friche
SNCF
et non
une
zone
de
captage.
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
rappelle,
lors
des
débats
sur
le PLU
en
2022,
qu’il
avait
été
proposé
la
réflexion
et
la
surélévation
des
protections
anti-bruit
du
côté
du
lotissements
des
aviateurs.
11
demande
si
l’aménagement
de
cette
zone
est
toujours
d'actualité. Monsieur
le
Maire
déclare
que
cela
a été
évoqué
par
les
riverains
lors
des
réunions
et
qu’il
y
aura
bien
un
traitement
spécifique
pour
le
bruit
et
la
réverbération.
Il
fait
savoir
que
le mur
anti-bruit
abimé
lors
des
derniers
travaux
sera
réparé.
Madame
Carole
GRUSON
demande
à
Madame
LEGRAND
quand
se
tiendra
la
prochaine
commission
logement.
Monsieur
le Maire
signale
que
le
logement
est
dans
une
grande
délégation.
Jusqu'à
ce
jour,
les
questions
de
logement
ne
concernaient
que
la
construction,
elles
ont
donc
été
traitées
en
commission
travaux.
Il rappelle
que
les
sujets
sont
traités
en
commission
quel
que
soit
son
nom.
Il prend
pour
exemple
le
sujet
de
l’école
municipale
de
musique
et d’arts
qui
a été
vu
en
commission
Finances
étant
donné
qu’il
s’agissait
d’un
dossier
conséquent
sur
ce
volet.
Madame
Carole
GRUSON
répond
que
beaucoup
de points
suite
à cette commission
sont
restés
en
suspens.
Il aurait
été judicieux
d’y
revenir
dans
une
autre
commission.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
compte
tenu
de
21
voix
pour
(M.
Karim
LOUZANI
-
M.
Benoit
DELOBEL
—
Mme
Delphine
LOBBRECHT
-
M.
Valentin
8 ALSTERS
-
Mme
Christiane
LEGRAND
-
M.
Pierre
DUFOSSEZ
—
Mme
Séverine
VAN
DAELE
-
M.
Daniel
BALLOY
— Mme
Émilie
BALBO
— M.
Bernard
PENET
—
M.
Éric
ARDUIN
-
M.
Rudy
PLATTEEUW
—
M.
Grégory
SAVAETE
-— M.
Gérard
TRINEZ
-
Mme
Maria-Fernanda
RODRIGUES
-
Mme
Sylvie
VERET
-
M.
Thierry
FACON
-
Mme
Christiane
AMMEUX
—
Mme
Mélanie
DELOBELLE
-
Mme
Hélène
GUILBERT
-—
Mme
Audrey
SCABELLO),
4
voix
contre
(M.
Jack-Yves
DELSERT
—
Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
—
M.
Mathieu
DAUCHY
—
Mme
Fabienne
URLI)
et
4
abstentions
(Mme
Carole
GRUSON
-—
M.
Philippe
DURIEU
-—
Mme
Vanessa
DHOUDAIN
—
M.
Mathieu
BIENAIME),
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
du
PLU
3.
8)
Attribution
des
lots
travaux
aux
titulaires
suite
à
la
consultation
marché
de
travaux
pour
la
création
d’un
terrain
synthétique
au
stade
Agache
Monsieur
Benoit
DELOBEL
explique
que
la
maitrise
d'œuvre
fait
été
de
travaux
à
hauteur
de
1 078
693.66
€ répartis
de
la façon
suivante
:
-
Infrastructure
sportive
attribué
à
la
société
PLATEVOET
pour
979
555.66
€
dont
; ©
Le
traitement
des
abords
pour
18
131.56
€,
©
La
tranche
optionnelle
(renforcement
gravillonnaire)
pour
126
767
€,
-
Éclairage
sportif (lot
2) attribué
à la société
SATELLEC
pour
99
638
€.
Monsieur
le Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Fabienne
URLY
indique
que
des
précisions
sur
les
éléments
techniques
avaient
été
demandés.
Madame
DECEUNINCK
avait
répondu
que
les
éléments
pouvaient
être
consultés
en
mairie
mais
cela
n’a
pu
être
fait
avant
le conseil.
Monsieur
le Maire
fait
savoir
que
les
dossiers
volumineux
ne
peuvent
être
transmis
par
message
mais
qu’ils
sont
consultables
sur
place.
Madame
Fabienne
URLY
demande
si
le terrain
annexe
qui
sert
pour
l'entrainement
et
les matchs
des
enfants
sera
maintenu.
Elle
ajoute
que
le groupe
s’abstiendra
pour
ce vote.
Monsieur
le Maire
certifie
que
le terrain
sera
maintenu.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
ajoute
qu’un
bassin
de
rétention
va être placé
derrière
pour
le raccordement
au
tout
à l’égout.
Cela
figure
sur
le plan
transmis.
Madame
Carole
GRUSON
estime
qu’il
aurait
été judicieux
de
transmettre
un
plan
du
projet
au
complet
et non juste
un
plan
de
masse
d’un
terrain
de
football
pour
ne
pas
noyer
le poisson
dans
cette
AP/CP
qui
s’appelle
Agache-Polet-Wagnon.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
compte
tenu
de
21
voix
pour
(M.
Karim
LOUZANTI
-
M.
Benoit
DELOBEL
-—
Mme
Delphine
LOBBRECHT
-
M.
Valentin
ALSTERS
-—
Mme
Christiane
LEGRAND
—
M.
Pierre
DUFOSSEZ
—
Mme
Séverine
VAN
DAELE
-
M.
Daniel
BALLOY
-
Mme
Émilie
BALBO
—
M.
Bernard
PENET
— 9 M.
Éric
ARDUIN
-
M.
Rudy
PLATTEEUW
-
M.
Grégory
SAVAETE
-—
M.
Gérard
TRINEZ
—
Mme
Maria-Fernanda
RODRIGUES
-
Mme
Sylvie
VERET
—
M.
Thierry
FACON
-— Mme
Christiane
AMMEUX
—
Mme
Mélanie
DELOBELLE
-
Mme
Hélène
GUILBERT
—
Mme
Audrey
SCABELLO)
et
8
abstentions
(M.
Jack-Yves
DELSERT
—
Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
-— M.
Mathieu
DAUCHY
—
Mme
Fabienne
URLI
—
Mme
Carole
GRUSON
-
M.
Philippe
DURIEU
-
Mme
Vanessa
DHOUDAIN
-—
M.
Mathieu
BIENAIME),
d'autoriser
la
notification
des
marchés
aux
candidats
retenus.
9)
Vente
du
14
rue
du
Général
Leclerc
Monsieur
Benoit
DELOBEL
explique
que
le
conseil
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
cession
d’un
bien
situé
au
14
rue
du
Général
Leclerc
et d’une
surface
de
142
m°.
Le
bien
a été
évalué
à 90
000
€
assorti
d’une
marge
d’appréciation
de
10
%.
La
commune
a reçu
une
proposition
à hauteur
de
l’évaluation.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Carole
GRUSON
demande
si
la destination
de
ce
bien
est connue.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
précise
qu'il
était
exigé,
dans
l'acte
de
vente,
pour
la
réalisation
de
logements,
le
respect
de
critères
précis.
Cependant,
il
ne
connait
pas
précisément
la destination
de
ce
rachat.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'avec
l’aide
des
services
de
la
MEL,
ce
bien
avait
été
proposé
à des
bailleurs
qui
l’ont
tous
refusé
compte-tenu
des
travaux
à faire.
El a donc
été
proposé
à la vente
à des
particuliers.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à
l’unanimité
d'autoriser
la vente
de
ce
bien.
10) Vente
du
46
rue
de
la
Prévôté
Monsieur
Benoit
DELOBEL
indique
que
ce
bien
a été
estimé
à
125
000
€ assorti
d’une
marge
d’appréciation
de
15
%.
Une
première
proposition
a été transmise
à hauteur
de
106
250
€.
Elle
a été
refusée.
Une
contreproposition
a été
faite
à hauteur
de
115
000
€ qui
a été
acceptée
par
les
acquéreurs.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Marie-Pascale
MARCINIAK
demande
quel
est
le motif
d'intérêt
général
qui
justifie
une
baisse
de
10
000
€
et
si
la destination
de
ce
bien
est
connue.
Elle
sollicite
la
communication
de
la date
de
la publicité.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
répond
que
la commune
n’a
reçu
qu’une
seule
offre.
Afin
d'éviter
que
le bien
soit
squatté
ou
dégradé,
il est proposé
d'y
donner
une
suite
favorable.
Il ajoute
qu'aucun
bailleur
ne
s’est
montré
intéressé
par
ce
bien.
C’est
donc
un
particulier
qui
en
fait
l’acquisition
pour
un
logement.
10 Monsieur
DELOBEL
déclare
en
outre
que
le
bien
n'a
pas
été
« bradé
»
puisqu'il
était
possible
de
le vendre
à
106
250
€ et qu’il
a été négocié
à
115
000
€.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
compte
tenu
de
21
voix
pour
(M.
Karim
LOUZANI
—
M.
Benoit
DELOBEL
-
Mme
Delphine
LOBBRECHT
-—
M.
Valentin
ALSTERS
-—
Mme
Christiane
LEGRAND
-—
M.
Pierre
DUFOSSEZ
-
Mme
Séverine
VAN
DAELE
- M.
Daniel
BALLOY
— Mme
Émilie
BALBO
— M.
Bernard
PENET
- M.
Éric ARDUIN
— M.
Rudy
PLATTEEUW
— M.
Grégory
SAVAETE
- M.
Gérard
TRINEZ
—
Mme
Maria-Fernanda
RODRIGUES
-— Mme
Sylvie
VERET
—
M.
Thierry
FACON
—
Mme
Christiane
AMMEUX
—
Mme
Mélanie
DELOBELLE
-— Mme
Hélène
GUILBERT
—
Mme
Audrey
SCABELLO)
et
8
abstentions
(M.
Jack-Yves
DELSERT
-
Mme
Marie-
Pascale
MARCINIAK
—
M.
Mathieu
DAUCHY
-
Mme
Fabienne
URLI
-
Mme
Carole
GRUSON
—
M.
Philippe
DURIEU
-
Mme
Vanessa
DHOUDAIN
-
M.
Mathieu
BIENAIME)
d’autoriser
la
cession
de
ce
bien.
11) Tarifs
de
l’École
de
Municipale
de
Musique
et d’Arts
(EMMA)
Monsieur
Bernard
PENET
explique
que
le
conseil
municipal
est
invité
à se prononcer
sur
les
tarifs
de
l’école
municipale
de
musique
et
d'arts
pour
la rentrée
2025.
Ils
ont
été
établis
selon
certains
critères
:
- Prise
en
compte
des
quotients
familiaux
de
la CAF :
- Réduction
de
30
%
sur
le
tarif d’une
inscription
annuelle
l’année
suivante
dès
jors
qu’une
personne
est
membre
de
l’harmonie
ou
d’une
chorale
;
- Chaque
membre
supplémentaire
d'un
même
foyer
ouvrira
le
droit
à une
réduction
de
10
%
sur
le tarif annuel
(réduction
appliquée
sur
le tarif le moins
élevé)
;
- Tarifs
identiques
pour
l’école
de
musique
et pour
l’école
d’arts
;
- Mise
en
place
d’un
tarif adulte,
enfant,
pérenchinois
et
extérieur.
Tarifs :
Définis
en
fonction
du
quotient
Pérenchinois
Extérieurs
familial
de
la CAF
Enfant
De20€à137€
De
40
à
153
€
Adulte
De40€à153€
De
80
à 305
€
Location
d'instrument
70
€
100
€
Monsieur
le
Maire
précise
que,
suite
à
la
commission
Finances
et
après
vérification,
la
participation
actuelle
de
l'école
de
musique
ne
concerne
que
les tranches
les
plus
hautes.
Il espère
ainsi
permettre
une
accession
à la musique
et à l’art pour
plus
d'enfants
Monsieur
le Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Philippe
DURIEU
remercie
Monsieur
le Maire
pour
ces
éléments
de
réponse.
Il
demande
s’il
serait
possible,
les
premiers
mois,
d’avoir
un
suivi
trimestriel
de
l’évolution
de
l'école
de
musique
en
termes
d’effectif
et de
finances.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
faudra
suivre
en
effet
l’évolution
de
cette
école
sachant
que
le budget
a été
fixé
à « isocoût
».
11 Monsieur
Philippe
DURIEU
ajoute
qu'une
augmentation
des
effectifs
obligera
à revoir
le budget. Monsieur
le
Maire
le
reconnait
et
souligne
que
cela
fera
alors
l’objet
d’une
décision
modificative. Madame
Carole
GRUSON
demande
ce
qui
a motivé
le
choix
de
passer
également
les
extérieurs
sur
un
tarif au
quotient
familial.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
s’agit
d’une
question
d'équité
mais
fait
remarquer
que
le tarif extérieur
correspond
au
tarif pérenchinois
multiplié
par
deux.
Madame
Fabienne
URLY
s'interroge
sur la gestion
des
inscriptions
s’il y en a beaucoup
et
si celle-ci
seront
limitées
compte
tenu
du
nombre
de
professeurs.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
inscriptions
seront
limitées
au
nombre
de
places
actuelles
en
priorisant
les
pérenchinois
avant
les
extérieurs.
Il ajoute
que,
s’il y avait
plus
d'inscriptions
impliquant
une
hausse
des
heures
des
professeurs
et
donc
des
cours
supplémentaires,
il sera
nécessaire
de
revenir
vers
le conseil
municipal
afin
de
voter
une
augmentation
des
crédits.
Madame
Fabienne
URLY
demande
si cela
reste
faisable
dans
les
locaux
actuels.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
locaux
ont
permis
un
accueil
jusqu’à
240
enfants
il y
a quelques
années.
Madame
Fabienne
URLY
souligne
qu’ils
soutiennent
cette
initiative.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d'adopter
les
tarifs
de
l’école
municipale
de
musique
ct d'arts
présentés.
12)
Prise
en
charge
des
frais
de
mission
élus
pour
déplacement
à
Pietralunga,
ville jumelée,
pour
la célébration
du
80ème
anniversaire
de
la libération
Monsieur
le
Maire
expose
que
4
élus
se
déplaceront
en
Italie
du
24
au
27
avril
pour
la
célébration
du
80°"
anniversaire
de
la
Libération
du
fascisme
suite
à l’invitation
reçue
du
Maire
de
Pietralunga.
Il ajoute
qu’il
lui a été
demandé
de
prononcer
un
discours.
Monsieur
le
Maire
demande
à
ce
que
le
conseil
autorise
la
prise
en
charge
des
frais
d’essence,
de
péage
et de
déplacements.
Madame
Carole
GRUSON
fait savoir
qu’ils
reconnaissent
l’utilité
du
déplacement
dans
le
cadre
du
80°"
anniversaire
de
la
Libération
mais
qu’ils
s’interrogent
sur
certains
accompagnants. Elle
admet
que
la
présence
de
Monsieur
BALLOY
est
primordiale
compte-tenu
de
sa
délégation.
Elle
consent
à la présence
de
Monsieur
PENET.
Néanmoins,
la participation
de
Monsieur
PLATTEEUW
les
laisse
dubitatifs
sachant
qu'il
est
délégué
au
développement
économique,
à l'emploi,
au
domaine
public,
aux
espaces
verts.
Elle
souhaite
connaître
l’objet
de
ce
déplacement
par
rapport
à sa délégation.
12 Elle
ajoute
que
la participation
de
Madame
LEGRAND),
adjointe
au
logement,
les
auraît
moins
surpris
et demande
si une
nouvelle
délégation
« guide
touristique
» est envisagée.
Elle
trouve
dommageable
que
l'association
CFIP
n'ait
pas
été
conviée.
Madame
GRUSON
conclut
en
demandant
si
les
frais
de
mission
du
maire
seront
bien
déduits
de
l'enveloppe
de
2 000
€
qui
lui a été
attribuée
et suggère
d'appliquer
un
forfait
de
déplacement
pour
les
autres
accompagnants
afin
de
limiter
les
dépenses.
Monsieur
le
Maire
déclare,
dans
un
premier
temps,
qu’il
lui
est
possible
d'emmener
n'importe
quel
élu en déplacement.
Dans
un
second
temps,
il souligne
que
le déplacement
de
Monsieur
PLATTEEUVW
a été
souhaité
à double
titre.
En
tant
qu’élu
mais
également
en
tant
que
sous-directeur
de
l’Harmonie
Agache.
À
ce
titre,
il va
prendre
contact
avec
ses
homologues
italiens
afin
de
préparer
le grand
concert
prévu
en
2026.
Il souligne
qu'il
aurait
bien
emmené
la
présidente
de
l'association
mais,
malheureusement,
elle
ne
peut
faire
le voyage
suite
à un
accident.
Concernant
les
frais
de
mission,
il
indique
que
la
chambre
régionale
des
comptes
a
demandé
à ce que
soit
corrigés
les
frais
concernant
les
déplacements
qui
ne
rentraient
pas
dans
le
cadre
de
cette
enveloppe.
Cette
enveloppe
étant
donc
inutile,
elle
n’a
pas
été
reconduite
au
budget
2025.
H
précise,
suite
au
dernier
déplacement,
que
la ville
avait
payé
environ
15
%
des
dépenses
de
frais
de
déplacement.
Monsieur
le Maire
complète
ses
propos
en
énonçant
que
Monsieur
PENET
va
rencontrer
son
homologue
en
Italie
afin
de
discuter
des
équipements
et
personnels
nécessaires
au
séjour
d’été.
Madame
Carole
GRUSON
insiste
sur
le fait
que
le CFIP
ne
fasse
pas
partie
du
voyage.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la présidente
souhaitait
rester
dans
le
cadre
des
échanges
associatifs. Monsieur
Philippe
DURIEU
fait savoir
qu’il
se fera un
plaisir
d'accompagner
Monsieur
le Maire
lors d’un prochain
déplacement
si toutefois cela est ouvert
aux
élus d'opposition.
Monsieur
le Maire
le consent
avec
plaisir.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d'autoriser
la
prise
en
charge
des
frais
des
élus
liés
au
déplacement
à Pietralunga
(Italie).
13)
Questions
diverses
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
demande,
suite
à l'entretien
effectué
sur
le terrain
face
à
Aldi
et
Lidl,
si quelque
chose
est
prévu
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’entretien
est
à la charge
du
propriétaire
soit
la société
Lidl.
Il s’agissait juste
d’un
nettoyage
du
terrain.
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
souhaite
savoir
si
des
animations
sont
prévues
pour
le
passage
du
Tour
de
France
sur
la commune.
13 Monsieur
le
Maire
explique
que
c’est
un
sujet
qui
a été
traité
dans
le
cadre
du
SIVOM
Lompret,
Pérenchies,
Verlinghem.
Il
a
été
décidé
d’organiser
des
manifestations
sur
la
base
de
loisirs
compte-tenu
de
la
place
disponible
et
parce
qu’en
mutualisant,
les
animations
sont
prises
en
charge
par
la MEL
et non
pas
par
les
communes.
Il
ajoute
qu’il
est
prévu
des
initiations
au
BMX,
des
spectacles
divers,
des
structures
gonflables.
Le
programme
de
cette journée
sera
inséré
dans
le bulletin
municipal.
La
séance
est
terminée.
Il est 20
h
10.
14 Liste
des
délibérations
prises
en
séance
N°
de
Objet
de
la
délibération
Mention
délibération
J
!
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
Adopté
à
COS
du
27
mars
2025
l'unanimité
2025CM050
Adhésion
à la convention
du
centre
de
gestion
de
la Fonction
Adopté
à
Publique
Territoriale
du
Nord
: Conseil
et assistance
chômage
l'unanimité
2025CM051
Autorisation
de
signature
d une
convention
avec
l'association
Adopté
à
litle3000
l'unanimité
2025CM052
Tarifs
séjours
2025
- Intégration
du
dispositif VACAF
pour
la
Adopté
à
facturation
aux
familles
éligibles
aux
aides
"Pass
Colo"
et AVE
|
l’unanimité
|
[Avis
du
conseil municipal
sur
les
projets
de
modification
du
PLUI
(PLU3)
de
fa Métropole
Européenne
de
Lille
Adopté
à
2025CM053
ne
Délibération
adoptée
compte-tenu
de
ÿ
21
voix
pour.
4 voix
contre
et 4
abstentions
Attribution
des
lots
travaux
aux
titulaires
suite
à la consultation
du
marché
de
travaux
pour
la création
d'un
terrain
synthétique
au
2025CM054
stade
Agache
Adopté
à la
majorité
Délibération
adoptée
compte-tenu
de
21
voix
pour
et de
8 abstentions
2025CM055
Vente du 14 rue du Général Leclerc
Poe l'unanimité
Vente
du
46
rue
de
la Prévôté
Adopté
à la
20261086
Délibération
adoptée
compte-tenu
de
majorité
21
voix
pour
et de
8 abstentions
2025CM057
Tarifs
de
l'École
Municipale
de
Musique
et d'Arts
(EMMA)
AASpie
ë.
l'unanimité
Prise
en
charge
des
frais
de
mission élus pour
déplacement
à
Ado
es
2025CM058
Pietralunga,
ville jumelée,
pour
la célébration
du
80ème
RE
té
anniversaire
de
la libération
avril
2025
Le
secrétaire,
Valentin ALSTERS
Karinf
L(
—
-
4
15