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Procès Verbal - 2026CM020 PJ Proces verbal CM 22 01 2026 tampon
Procès Verbal - Proces verbal du 23 11 2022
Déliberation - Deliberation Rapport sur les Orientations Budgetai
Procès Verbal - Proces verbal CM du 27 11 2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 27 11 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Économie et finances,
Département
du
Nord
— Arrondissement
de
Lille
Commune
de
Pérenchies
Conseil
municipal
Séance
du
jeudi
27
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Pérenchies,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
Salle
Margerin,
place
du
Général
de
Gaulle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Karim
LOUZANI,
Maire,
suite
à la convocation
faite
le vingt-et-un
novembre
deux
mille
vingt-
cinq,
et affichée
à la porte
de
la Mairie.
Présents
: M.
Karim
LOUZANI
—
M.
Benoit
DELOBEL
-
M.
Valentin
ALSTERS
—
Mme
Christiane
LEGRAND
-— M.
Pierre
DUFOSSEZ
— Mme
Séverine
VAN
DAELE
—
M.
Daniel
BALLOY
-
Mme
Émilie
BALBO
—
M.
Bernard
PENET
-
M.
Rudy
PLATTEEUW
-
M.
Grégory
SAVAETE
—
Mme
Hélène
GUILBERT
-—
M.
Gérard
TRINEZ
- Mme
Maria-Fernanda
RODRIGUES
- M.
Thierry
FACON
— Mme
Christiane
AMMEUX
-— Mme
Mélanie
DELOBELLE
— Mme
Audrey
SCABELLO
— M.
Jack-Yves
DELSERT
- Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
— M.
Mathieu
DAUCHY
— Mme
Carole
GRUSON
-— M.
Philippe
DURIEU
— M.
Mathieu
BIENAIME
- Mme
Fabienne
URLI
—
Mme
Natacha
VANDENMESS
YNCK
-— Mme
Stéphanie
DUBOIS-GALLANT
Absents
excusés :
-
M.
Éric ARDUIN
-
Mme
Sylvie
VERET
-
Mme
Hélène
GUILBERT
(arrivée
à
19
h42)
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Valentin
ALSTERS
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et remercie
les
élus
de
leur
présence
pour
le conseil
municipal
dans
la salle
du
docteur
Margerin.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
la séance
est retransmise
sur
le site
de
la ville
via
Facebook.
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
au public
et remercie
les agents
de la commune
de
leur
présence
pour
la tenue
de
cette
séance.
Monsieur
le Maire
passe
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
demande
si
l’assemblée
agrée
la
désignation
de
Monsieur
Valentin
ALSTERS
comme
secrétaire
de
séance.
Après
acceptation
des
membres
du
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
énonce
ses
MISSIONS
:
-
Effectuer
l'appel,
-
Vérifier
la validité
des
pouvoirs. -
Contrôler
les votes.
Appel
nominatif
par
Monsieur
Valentin
ALSTERS
:
-
M.
Eric
ARDUIN
absent,
donne
pouvoir
à M.
Rudy
PLATTEEUW,
-
Mme
Sylvie
VERET
absente,
donne
pourvoir
à M.
Grégory
SAVAETE
-
Mme
Hélène
GUILBERT
donne
pouvoir,
le
temps
de
son
absence,
à
M.
Benoit
DELOBEL.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Valentin
ALSTERS
et précise
que
le quorum
est
atteint. Monsieur
le
Maire
donne
quelques
informations
et
précise
qu’elles
sont
sans
observations
ni débat
:
-
Le job
dating
organisé
a rassemblé
29
exposants.
Au
total,
142
personnes
ont
été
accueillies,
212
entretiens
ont
été
réalisés.
31
pérenchinois
se
sont
présentés
et
une
personne
est ressortie
avec
un
contrat
de
travail.
1)
Le
tableau
des
DIA
Emplacement
Parcelle
Désignation
du
bien
Renonciations
9 rue
des
Œillets
AO
54
Bâti
Oui
1 allée
des
Arbres
AK
755
et AK
750
Bâti
Oui
7 rue
de
la Pannerie
AM
40
Bâti
Oui
30 rue du Nord
ALTI6—ALTIS
AL
Bâti
Oui
206
75
rue
Carnot
AN
22
Bâti
Oui
8 Cité
Saint-Léger
AH
157
- AH
158
Bâti
Oui
1 chemin
du
Temple
AD
175
Bâti
Oui
Rue
Philippe
de
Girard
AP
228
Non
Bâti
Oui
359
rue
de
la Prévôté
AA
86
Bâti
Oui
20
rue
de
la Paix
AC
27
Bâti
Oui
Ga
Philippe
de |
AP
113
- ne
218
— AP
Bâti
Oui
17
cité
Saint-Léger
AH
347
Bâti
Oui 449
rue
de
la Prévôté
AA
132
Bâti
Oui
Avenue
des
Marronniers
— Rue
des
B
Fo
3 é
0 cS
Bâti
Oui
Platanes 227
rue
de
la Prévôté
AB
291
et
AB
292
Bâti
Oui
15
rue
des
Sorbiers
AH
374
Bâti
Oui
21
rue
Leplay
AT
22
Bâti
Oui
41
avenue
du
Kemmel
AM
94
Bâti
Oui
1 B
allée
des
Acacias
(D)
AH
705
Bâti
Oui
1 B
allée
des
Acacias
(1)
AH
720
Bâti
Oui
.
AH
133
—
AH
134 -
.
.
,
(1)
A
1
allée
des
Acacias
AH
721
Bâti
Oui
2)
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT!
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Carole
GRUSON
demande
des
précisions
sur
le logement
insalubre.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
ne
peut
donner
l’identité
du
propriétaire.
La
maison
a
été
nettoyée.
Les
frais
engagés
seront
recouverts
par
le Trésor
Public
consécutivement
à
la signature
du
devis
par
le propriétaire.
3)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2025
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d'approuver
le
compte-
rendu
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2025.
4)
Abrogation
de
la délibération
n°
2024CM065
du
27
juin
2024
instaurant
des
frais
de
représentation
pour
le Maire
Monsieur
Bernard
PENET
explique
que
la
chambre
régionale
des
comptes
avait
expliqué
que
les
frais
de
représentation
du
maire
étaient
à distinguer
du
remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
qui
nécessitent
l’adoption
de
mandats
spéciaux.
Ces
derniers
correspondent
à une
opération
spécifique
réalisée
dans
l’intérêt
de
la commune
tels
que
1 CGCT
: Code
Général
des
Collectivités
Territoriales les
déplacements
engagés
pour
participer
à
des
réunions
en
dehors
du
territoire
communal. Considérant
que
l’enveloppe
allouée
au
frais
de
représentation
du
maire
par
délibération
n°
2024CM06$
du 27 juin 2024
n’a jamais
été utilisée,
il convient
de
l’abroger
en prenant
une
nouvelle
délibération.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Carole
GRUSON
souhaite
rappeler
que
son
groupe
avait
voté
contre
la
délibération
prise
en
juin
2024.
Sans
vouloir
rallumer
le
débat,
elle
indique
que
les
indemnités
attribuées
couvrent
les
frais
engagés.
Elle
ajoute
qu’il
s’agissait
là,
pour
un
maire,
de
la
première
demande
de
compléments
en
plus
des
indemnités
versées
alors
même
que,
de
leur
côté,
ils avaient
fait
le choix
de
reverser
leurs
indemnités
à une
cause
d'intérêt
général.
Monsieur
le
Maire
déclare
que
ces
indemnités
sont
tout
à
fait
légales
et
qu’elle
n’avait
pas
été
utilisée
du
fait de
l’adoption
de
délibération
de
mandat
spécial.
Il s’agit,
selon
lui
d’une
méprise,
car
cette
enveloppe
prend
en
compte
les
frais
de
représentation
du
maire
et ne
constitue
pas
un
complément
indemnitaire.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l'unanimité
d’abroger
la délibération
n°
2024CM0165
du
27 juin
2024.
5)
Délibération
fixant
les modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
missions
pour
les
agents
Monsieur
Grégory
SAVAETE,
en
préambule,
souhaite
adresser
ses
remerciements
aux
agents
pour
leur
travail
qui
permet
aux
élus
d’avoir
des
délibérations
et
un
travail
bien
exécuté.
Il
prend
pour
exemple
les
dernières
commémorations
et
manifestations
et
le
travail
des
agents
des
Ressources
Humaines
et
du
CST
pour
les
délibérations
qui
vont
être
présentées.
Monsieur
SAVAETE
explique
que
la
présente
délibération
a
pour
but
de
définir
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
pour
les
missions
des
agents
qu’elles
soient
liées
au
service
ou
à une
formation.
Il s’agit,
pour
le conseil
municipal,
de
se prononcer
sur les
modalités
de
prises
en
charge
des
frais
liés
à ses
missions
(frais
de
déplacement,
frais
de
restauration,
frais
d’hébergement).
Il ajoute
que
cette
délibération
a reçu
un
avis
favorable
des
membres
du
CST.
Il précise
que :
-
Les
frais
de
transport
sont
pris
en
compte
sur
le
calcul
d’indemnité
kilométrique
pour
l’utilisation
du
véhicule
personnel
ou
sur
la
base
du
tarif
SNCF
pour
les
transports
en
commun
;
-
Les
frais
de
repas
sont
de
20
€
-
Les
frais
de
nuitée
sont
de
90
€
pour
toutes
les
communes
à
l’exception
des
communes
de
plus
de
100
000
habitants
et des
métropoles
du
Grand
Paris
(120
€)
et de
Paris
(140
€) ; -
Les
agents
reconnus
travailleurs
handicapés
bénéficient
d’un
remboursement
à
hauteur
de
150
€.
Monsieur
SAVAETE
complète
ses
propos
en
indiquant
que
2
agents
de
la
commune
bénéficieront
d’une
indemnité
de
150
euros
versées
en
2
fois
(en
mars
et en
septembre)
afin
de prendre
en charge
les frais
inhérents
à l’utilisation
de
leur
véhicule
personnel
dans
le cadre
de
leur
travail
(déplacements
entre
les
sites
communaux).
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Carole
GRUSON
reconnait
que
le
texte
est
plutôt
favorable
aux
agents.
Elle
estime
cependant
que
l'indemnité
de
150
euros
est
modeste
et
qu’il
est
possible
d’aller
jusqu’à
615
euros
par
an.
Monsieur
Grégory
SAVAETE
répond
qu’un
calcul
raisonnable
de
distance
a
été
effectué
au
regard
des
déplacements
effectués
par
les
agents
concernés.
Il
s’agit
d’une
base
qui
permet
une
prise
en charge
correcte
par rapport
à l’utilisation
du véhicule
arrondi
au
point
supérieur.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
indique
qu'ils
voteront
favorablement
cette
délibération
qui
permet
aux
agents
de
se
déplacer
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
leur
mission. Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l'unanimité :
-
D'accepter
la
mise
en
place
du
remboursement
des
frais
des
agents
de
la
collectivité
selon
les modalités
énoncées,
-
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la délibération.
6)
Créations
d'emplois
—
Besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
—
année
2026
Monsieur
Grégory
SAVAETE
fait
savoir
qu'il
s’agit
d’une
délibération
annuelle
prise
afin
de
permettre
des
recrutements
dans
la
limite
de
12
et
qui
peut
être
renouvelée
dans
la
limite
de
18
mois
consécutif.
Elle
correspond
à
certains
emplois
mentionnés
dans
la
délibération. Monsieur
SAVAETE
poursuit,
avec
l'accord
de
Monsieur
le
Maire,
sur
la
délibération
suivante
qui
concerne,
elle,
des
emplois
saisonniers.
La
différence
porte
sur
la durée
qui
est de
6 mois
renouvelable
dans
la limite
de
12
mois
consécutif.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Carole
GRUSON
fait remarquer
qu'il
y a, par
rapport
à l’année
précédente,
un
poste
de
rédacteur.
Elle
s'interroge
sur
la nécessité
d'ajouter
ce
poste.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
de
pouvoir
remplacer
un
agent
absent
qui
a le
grade
de
rédacteur.
C’est
un
besoin
ouvert,
cela
ne
veut
pas
forcément
dire
qu’il
sera
pourvu. Il est décidé
de
passer
au
vote
pour
les 2 délibérations.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
a décidé
à l'unanimité :
—
D'autoriser
le
recrutement
d’agents
dans
le
cadre
d’un
besoin
lé
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
—
D’inscrire
les
crédits
au
budget,
—
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
à ces
recrutements.
7)
Contrat
de
vacation
horaire
Monsieur
Grégory
SAVAETE
énonce
que
le
contrat
de
vacation
permet
des
recrutements
dans
le but d'accomplir
une
tâche
précise,
ponctuelle
et limitée
à l’exécution
d’actes
déterminés
ne
présentant
pas
un
caractère
de
continuité.
Il s’agit
essentiellement
de
recrutement
pour
le pôle
CEDAP?
ou
le pôle
Patrimoines
et Espaces
publics
pour
des
missions
liées
à la logistique
et au
service
des
évènements
communaux
et/ou
festifs.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Carole
GRUSON
indique
avoir
relevé
que
le
taux
horaire
avait
diminué.
Il
était
de
12.27
euros
en
2023
et est passé
à
12
€ brut
en
2025.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’un
certain
nombre
de
charges
ont
augmenté
dont
la
CNRACL®
mais
que
le taux
initial est identique.
Il est décidé
de
passer
au
vote
sur
le débat
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité :
- __ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
des
vacataires
;
-
De
fixer
la rémunération
de
chaque
vacation
sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
de
12
€ brut
correspondant
au
ler
échelon
de
l’indice
de
référence
du
grade
d’adjoint
technique ;
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget ;
-
De
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
8)
Recrutement
d’agents
contractuels
en
cas
d’absence
de
cadre
d’emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d’assurer
les
fonctions
correspondantes
Monsieur
Grégory
SAVAËTE
explique
qu'il
s’agit
de
recruter
des
agents
publics
non
fonctionnaires
sur
des
postes
lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emploi
de
fonctionnaires
territoriaux
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
pour
les
besoins
du
service
et sous
réserve
qu’un
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
Il ajoute
que
cela
concerne
essentiellement
l’École
Municipale
de
Musique
et d’Arts.
? CEDAP
: Communication,
Évènementiel,
Démocratie
participative,
Associations,
Protocole
$ CNRACL
: Caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
:
—
D'autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels
en
cas
d’absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d’assurer
les fonctions
correspondantes
;
—
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
relatifs
à cette
affaire.
9)
Délibération
relative
aux
avantages
en
nature
Monsieur
Grégory
SAVAETE
signale
que
cette
délibération
est
une
recommandation
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC).
Il
définit
les
avantages
en
nature
comme
des
biens
ou
des
services
fournis
ou
mis
à
disposition
du
salarié
par
l'employeur
soit
gratuitement
soi
moyennant
une
participation
financière
inférieure
à la valeur
réelle.
Ces
avantages
constituent
un
élément
de
la
rémunération
et
doivent
faire
l’objet
d’une
évaluation
mensuelle
ou
annuelle.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
de :
-
L'attribution
d'un
véhicule
de
service
avec
remisage
à domicile
pour
la Directrice
Générale
de
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques
et le Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques ;
-__
Approuver
pour
l’année
2026
l’ensemble
des
dispositions
relatives
aux
avantages
en
nature
;
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
correspondants.
10) Véhicule
de
service
— autorisation
de
remisage
au
domicile
Monsieur
Grégory
SAVAETE
rappelle
que
la commune
met
à la disposition
de certains
agents
un
véhicule
de
service
dans
l’exercice
de
leurs
fonctions.
Il
est
question
de
permettre
aux
agents
concernés
de
stationner
leur
véhicule
à leur
domicile.
Il précise
que
l'autorisation
est donnée
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
d'autoriser
la
mise
à
disposition
des
véhicules
dans
les
conditions
énoncées
dans
la délibération. 11) Adhésion
au
dispositif
interne
de
signalement
des
atteintes
à
l’intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
harcèlement,
de
discrimination,
d’agissements
sexistes,
de
menaces
ou
tout
autre
acte
d’intimidation
du
CDG
59
Monsieur
Grégory
SAVAETE
explique
que
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6 août
2019
introduit
l'obligation,
pour
les communes,
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissement
sexiste.
Les
objectifs
majeurs
de
ce
dispositif sont
:
-
Lutte
contre
tous
les
types
de
violence
: discrimination,
harcèlement,
violences
sexuelles
et sexistes,
-
Protection
et accompagnement
des
victimes,
-
Sanction
des
auteurs,
-
Structuration
de
l’action
dans
les
3
versants
de
la
fonction
publique
afin
d'offrir
une
garantie
identique
et une
exemplarité
des
employeurs
publics.
Il ajoute
que
toutes
les
collectivités
peuvent
adhérer
à ce
dispositif proposé
par
le
CDG
59.
Pour
la commune,
il s’agit
d’un
renouvellement.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré.
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
:
-
D'’approuver
la convention
d'adhésion
au
dispositif proposé
par
le Cdg59,
-
D'adhérer
aux
prestations
complémentaires
proposées
par
le
Cdg59
(conseil
en
organisation,
médiation
professionnelle,
réalisation
d'une
enquête
administrative),
-
D’autoriser
la
signature
de
la
convention,
par
Monsieur
le
Maire,
relative
à
la
prestation
socle
et aux
prestations
complémentaires
et leurs
éventuels
avenants.
12) Actualisation
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
Monsieur
Grégory
SAVAETE
précise
que
le
conseil
municipal
est
invité
à
valider
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
comprenant
:
- _ L’ajout
de
3
emplois
de
la filière
technique
suite
à des
avancements
de
grade,
-
La
suppression
de
21
emplois
suite
à des
avancements
de
grade,
des
mutations
ou
des
départs
en
retraite.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’autoriser
la création
et
la suppression
des
postes
au
tableau
des
effectifs.
13) Modalités
d’inscription
des
agents
à Plurélya
Monsieur
Grégory
SAVAETE
souligne
que
l’action
sociale
collective
ou
individuelle
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles.
Ainsi,
le
conseil
municipal
est invité,
conformément
à l’article
88-1
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984,
à
fixer
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu’il
entend
engager
8 concernant
les
modalités
d’inscription
à Plurélya
(association
loi
1901
à but
non
lucratif
à vocation
nationale
de
gestion
des
œuvres
sociales
des
personnels
territoriaux).
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Carole
GRUSON
demande
si les
retraités
seront
informés.
Monsieur
Grégory
SAVAETE
répond
qu’un
courrier
leur
sera
transmis.
Il
ajoute,
concernant
le cas
d'un
agent
muté,
que
le contrat
ne
sera pas
dénoncé.
L’agent
bénéficiera
des
avantages
jusqu'au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d'accepter
les
modalités
d'inscription
à Plurélya
proposées.
14) Avenant
n°
2 au
protocole
d’accord
sur
le temps
de
travail
Monsieur
Grégory
SAVAETE
déclare
que
des
ajustements
ont
dû
être
mis
en place
par
rapport
au
logiciel
de
gestion
du
temps
de
travail.
Ont
été
revu :
-
La
gestion
des
horaires
supplémentaires,
-
Les
jours
d'aménagement
et de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT),
-
L'organisation
du
temps
de
travail
par
pôle.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Philippe
DURIEU
souhaite
revenir
sur
la tenue
du
CST*
qui
s’est
déroulé
en
2 temps.
Les
membres
de
cette
instance
avaient
été
convoqué
le lundi.
Face
à un
refus
de
siéger
des
agents
territoriaux
suite
à
un
désaccord,
il
a
été
nécessaire
d'organiser
une
réunion
entre
la
direction
de
la
mairie
et
les
agents.
Le
CST
s’est
finalement
tenu
le
vendredi.
Il trouve
regrettable
qu’un
courrier
ait
dû
être
adressé
au
président
afin
que
les
agents
puissent
être
entendu.
L'ensemble
des
points
a
été
validé
du
vendredi
maïs
il
estime
que
le dialogue
social
pourrait
être
de
meilleure
qualité.
Monsieur
le
Maire
considère
que
cela
correspond
au
dialogue
social.
Il ajoute
qu'il
est
normal
qu'il
y
ait
des
désaccords,
des
haussements
de
ton.
Les
négociations
qui
se
sont
tenues
en
milieu
de
semaine
ont
bien
mené
à l’aboutissement
d’un
accord
collectif voté
à
l’unanimité. Monsieur
Philippe
DURIEU
indique
qu'il
est
en
parfait
accord
avec
ces
propos
mais
qu'il
y a peut-être
des
efforts
à faire
sur
le dialogue
social.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
cela
est
extrêmement
difficile.
Il
a
fallu
cependant
passer
au
1 607
heures,
ce
qui
n’avait
pas
été
fait avant.
Madame
Carole
GRUSON
explique
que
la
lecture
de
ce
dossier
n’était
pas
évidente.
Elle
s'interroge
sur
les
modalités
de
pose
de
demi-journées
d’ARTT
qui
vont
se
faire
à
l'heure. 4 CST
: Comité
Social
Territorial Monsieur
Grégory
SAVAETE
répond
qu'il
faut
comprendre
qu'une
journée
de
travail
correspond
à 7 heures.
Madame
Carole
GRUSON
insiste
sur
la lourdeur
de
ce
dossier.
Sauf
erreur
de
sa part,
un
agent
qui
travaille
8
heures
sur
un
rythme
de
3
heures
le
matin
et
de
5
heures
ou
l'inverse
et
qui
souhaite
prendre
une
demi-journée
correspondant
théoriquement
à
4
heures
va
perdre
une
heure.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
ce
point
a été
préparé
et
voté
à l’unanimité
en
CST.
Les
agents
ont
trouvé
un
accord
et
ne
perdent
rien.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’adopter
l’avenant
n°
2
au
protocole
du
temps
de
travail
des
personnels
de
la
commune
et
du
CCAS
de
Pérenchies.
15) Projet
d’acquisition
de
la parcelle
section
A
1903
Monsieur
Benoit
DELOBEL
explique
qu’il
s’agit
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
d’une
parcelle
appartenant
à
la
SCI
Brame.
Elle
se
situe
à
l’arrière
des
habitations
de
la
rue
Leplay
et
permet
l’accès
aux
garages
existants
des
maisons.
L'objectif
de
récupération
de
cette
parcelle
est
de
pérenniser
cet
accès
pour
les
propriétaires
de
garage
et
de
permettre
à ceux
qui
n’en
ont
pas
d’en
construire
un.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité :
-
D’autoriser
l’acquisition
de
la parcelle
À
1903
d’une
surface
de
1
125
m°
afin
de
permettre
aux
riverains
de
la
rue
Leplay
de
conserver
un
accès
par
le
chemin
à
l’arrière
de
leur
habitation ;
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
16) Vente
du
14
rue
du
Général
Leclerc
et du
46
rue
de
la
Prévôté
Monsieur
Benoit
DELOBEL
précise
que
la
première
délibération
en
date
du
17
avril
2025
prévoyait
la vente
du
bien
à Monsieur
Desrumaux.
Il s’agit
aujourd’hui
d’acter
la
vente
au
profit
de
la SCI
PIVICI
dont
les
gérants
sont
Monsieur
et Madame
Desrumaux.
Les
conditions
d’acquisition
sont
identiques,
il s’agit juste
d’un
changement
d'identité
de
l'acquéreur. Il ajoute,
concernant
le 46
rue
de
la Prévôté,
qu'il
s’agit
d’acter
également
le changement
d'identité
de
l’acquéreur.
La
vente
avait
été
prononcée
au
profit
de
Monsieur
Baron,
elle
se
fera
au
nom
de
la SAS
PESSO
dont
Monsieur
Baron
est
le président.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
indique
qu’initialement
son
groupe
s’était
abstenu
sur
ces
délibérations.
Par
parallélisme
des
formes,
ils s'abstiendront
également.
10 Madame
Carole
GRUSON
estime
qu’il
y a une
différence
entre
vendre
à un
particulier
et à une
SCI,
cette
dernière
pouvant
faire
plusieurs
logements
dans
un
même
bâtiment.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
compte-tenu
de
21
voix
pour
et
de
8
abstentions
(M.
Jack-Yves
DELSERT
-
Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
—
M.
Mathieu
DAUCHY
-
Mme
Fabienne
URLI
—
Mme
Carole
GRUSON
-
M.
Philippe
DURIEU
— M.
Mathieu
BIENAIME
— Mme
Natacha
VANDENMESS
YNCK)
:
-
De
vendre
le
bien
à
la
SCI
PICIVI
dont
les
gérants
sont
Monsieur
et
Madame
DESRUMAUX - les
frais
(estimés
90
000
€ assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
- 10
%
par
les
domaines)
seront
supportés
par
l'acquéreur
;
-
De
vendre
le bien
à la SAS
PESSO
dont
le gérant
est
Monsieur
David
BARON
—
les
frais
seront
supportés
par
l’acquéreur
115
000
€
pour
la
parcelle
AC
281
qui
a
été
estimée
à
125
000
€ assortie
d’une
marge
d’appréciation
de
15
%
par
les
domaines
-
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
17)
Désaffectation
et déclassement
d’une
partie
ou
de
la totalité
des
parcelles
AC
234,
235,
237,
238,
239,
240,
241,
242
et 243
— Résidence
de
l’Europe
Monsieur
Benoit
DELOBEL
explique
que
ces
parcelles,
situées
sur
le
parking
de
la
résidence,
sont
proposées
à
la
vente
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
la
résidence
de
l’Europe.
Il
ajoute
qu’il
n’y
a
pas
d'intérêt
à
conserver
ces
parcelles
considérant
que
les
habitants
étrangers
à la résidence
n’en
profitent
pas.
Il convient
donc
de procéder
à la désaffectation
puis
au déclassement
de
ces parcelles
au profit de
la société
VILOGIA. Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Carole
GRUSON
comprend
le
souhait
du
bailleur
de
réhabiliter
la résidence.
Il
se
demande
si
la
vente
de
ces
parcelles
ne
permettra
pas
au
bailleur
de
fermer
la
résidence. Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
l’objet
même
de
la réhabilitation.
Madame
Carole
GRUSON
déclare
que
les
habitants
des
maisons
alentours
se
garent
à
cet
endroit.
La
commune
perdra
donc
en
service
public.
Monsieur
le
Maire
réplique
que
c’est
une
résidence
privée
et
non
un
lieu
public.
Les
résidents
ont
fait part
de
leur
mécontentement
face
à ce
constat.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
de
:
-
Constater
la désaffectation
et le déclassement
de
ces
parties
de
domaine
publie
communal
pour
les
faire
rentrer
dans
le domaine
privé
de
la commune,
-
Charger
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toutes
les démarches
et formalités
requises
en
vue
de
la désaffectation
de
ces
parties
d'espaces
publics
situées
Résidence
de
l’Europe.
11 18) Rapport
d’activité
du
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest
2024
et
du
SIVOM
Lompret-Pérenchies-Verlinghem
2024
Monsieur
le Maire
fait
savoir
qu’il
s’agit,
pour
cette
délibération
et la suivante,
d’acter
la transmission
des
rapports
des
SIVOM.
Il rappelle
que
:
-
10
communes
sont
membres
du
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest,
-
Des
subventions
ont
été
accordées
aux
partenaires
du
SIVOM
notamment
pour
l'association
ALPES”,
le PLIE
MNOS,
la Maison
de
l’Emploi.
Monsieur
le Maire
rappelle,
pour
le
SIVOM
Lompret-Pérenchies-Verlinghem,
que
-
4
agents
de
services
techniques
travaillent
2
à
temps
complet
et
2
à temps
non
compet,
-
1 agent
assure
les missions
de
direction,
-
Les
recettes
sont
financées
par
les
communes
adhérentes
o
Pérenchies
à hauteur
de
83.34
%
soit
240
851
euros,
o
Verlinghem
à hauteur
de
7.80
%
soit
20
670
euros,
o
Lompret
à hauteur
de
8.86
%
soit
23
479
euros,
-
Les
principaux
investissements
sont
o
Remboursement
des
emprunts
pour
62
000
euros,
Réfection
de
l’aire
de jeux
pour
12
635
euros,
Fourniture
et pose
d’une
chaudière
à la salle
de
réception,
Acquisition
de
matériel
pour
les
espaces
verts,
Fourniture
et pose
d’un
volet
à la cafétéria.
O0 O O O
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
indique
que
son
groupe
va
s’abstenir
sur
le rapport
du
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest
et
voter
favorablement
le
rapport
du
SIVOM
Lompret-
Pérenchies-Verlinghem. Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a reconnu
compte-tenu
de
25
voix
pour
et
de
4
abstentions
(M.
Jack-Vves
DELSERT
—
Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
—
M.
Mathieu
DAUCHY
— Mme
Fabienne
URL),
avoir pris connaissance
du rapport
d'activité
du
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest
pour
l’année
2024.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
reconnu
à
l’unanimité
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d’activité
du
SIVOM
Lompret-Pérenchies-Verlinghem
pour
l'année
2024.
19) Tarifs
restauration
2026
— Tarifs
municipaux
2026
— Tarifs
École
Municipale
de
Musique
et d’Arts
2026
— Tarifs
Enfance,
Jeunesse
et Famille
2026
Monsieur
Bernard
PENET
explique,
en
préambule,
que
les
4 prochaines
délibérations
concernent
des
tarifs
pour
lesquels
il n’y
a pas
d’augmentation.
Il
ajoute,
concernant
les
tarifs
municipaux,
qu’un
tarif
préférentiel
a
été
ajouté
pour
la
participation
d’enfants
de
moins
de
12
ans
au
banquet
du
8 mai
et du
11
novembre.
5 ALPES
: ALliance
Pour
l'Emploi
et
la Solidarité
6
PLIE
MNO
: Plan
Local
pour
l’Insertion
et
l'Emploi
Métropole
Nord-Ouest
12 Concernant
l’école
municipale
de
musique
et d’arts
(EMMA),
il est
proposé
d’ajouter
à
la délibération
transmise
la possibilité
de
payer
en
2 mensualités.
Pour
les
tarifs
Enfance,
Jeunesse
et
Famille,
un
tarif forfaitaire
a été
créé
par
élève
pour
la participation
au
séjour
Classe
Verte
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Carole
GRUSON
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
d'augmenter
la facilité
de
paiement
pour
l’'EMMA.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
tarifs
ont
déjà
été
diminué.
Pour
une
cotisation
de
80
euros,
une
famille
paiera
2
fois
40
euros.
Madame
Carole
GRUSON
ajoute
qu’il
n’est
pas
toujours
évident
pour
certaines
familles
de
payer
en
2 fois,
peut-être
passer
à 4 fois.
Monsieur
le Maire
précise
que
la possibilité
offerte
de
payer
en 2
fois
reste
du
ressort
de
la commune.
Au-delà,
c’est
le trésor
public
qui
a la main.
Il ajoute
que
les
familles
pour
lesquelles
cela
poserait
un
problème
peuvent
demander
l’aide
du
CCAS.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
faire
respecter
le
règlement
intérieur,
des
conseillers
prennent
la
parole
alors
qu’elle
ne
leur
a
pas
été
donnée. Monsieur
le Maire
demande
des
précisions
qui
ne
sont
pas
fournies.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé :
-
À
l’unanimité
d'adopter
les
tarifs
Restauration
pour
l’année
2026
et
de
rendre
caduque
toute
délibération
antérieure ;
-
À
l'unanimité
d'adopter
les
Tarifs
Municipaux
pour
l’année
2026
et
de
rendre
caduque
toute
délibération
antérieure ;
-
À
l'unanimité
d'adopter
les
tarifs
en
2026
pour
l’école
municipale
de
musique
et
d’arts
(EMMA) ;
-
À
l'unanimité
d'adopter
les tarifs
Enfance,
Jeunesse
et Famille
pour
l’année
2026.
20) Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Amicale
Laïque
Jules
Quintrel
pour
son
90ème
anniversaire
Monsieur
Valentin
ALSTERS
déclare
que
l’amicale
laïque
Jules
Quintrel
est
une
association
d'éducation
populaire
attachée
à la laïcité
et à l’école
publique.
Ces
objectifs
sont
de : -
Soutenir
l'école
publique
et
ses
valeurs
de
laïcité,
d'égalité
et de
solidarité
;
-
Favoriser
l'accès
de
tous
à la culture,
aux
sports
et aux
loisirs
;
-
Organiser
des
activités
éducatives
et
culturelles
telles
que
le théâtre,
la musique,
des
ateliers,
voyages
ou
événements
locaux.
Il
ajoute
que,
pour
ses
90
ans,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle.
13 Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Marie-Pascale
MARCINIAK
fait
savoir
qu’elle
ne
prendra
pas
part
au
vote
étant
membre
du
conseil
d'administration.
Monsieur
Mathieu
BIENAIME
précise
que
Mesdames
GRUSON
et
VANDENMESSYNCK
ne
participeront
pas
au
vote.
Il
rappelle
que
l’amicale
laïque
a
été
créée
en
septembre
1935
par
Monsieur
Jules
QUINTREL
ancien
instituteur.
Il
souhaite
remercier
les
anciens
présidents
Messieurs
Francis
VANHONNACKER
et
Yves
HUJEUX
et
Monsieur
Christian
LOUVET
qui
a
pris
le relais.
Il ajoute
que
l’amicale
inclut
les
Saltimbanques,
section
qui
a un
impact
important
dans
le domaine
culturel.
Il tient
à féliciter
l'association
pour
l’organisation
de
ce
banquet
d'anniversaire.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
de
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2
000
€
(deux
mille
euros),
au
profit
de
l'association
de
l’amicale
laïque
Jules
QUINTREL
pour
son
90ème
anniversaire.
21)
Convention
de
financement
des
classes
vertes
2026
Madame
Émilie
BALBO
énonce
qu’un
séjour
classe
verte
est organisé
pour
environ
80
enfants
de
l’école
Jules
Ferry,
en
Normandie
entre
le
4
et
le
8
mai.
Il
est
entièrement
organisé
par
le prestataire
Mer
et Montagne.
Les
animateurs
seront
pris
en
charge
pour
la
durée
du
séjour.
Afin
de
simplifier
les
démarches,
la commune
assurera
le paiement
du
séjour
auprès
du
prestataire.
La
participation
des
familles
est
réduite
à
150
euros
par
élève
et
l'OCCE’
Jules
Ferry
versera
une
participation
de
2 000
euros.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
demande
s’il
est
possible
pour
les
familles
d’étaler
le
paiement
(en
2 fois
ou
plus).
Monsieur
le Maire
répond
que
cela n’a pas
été encore
demandé
par l’école.
Si la question
se pose,
elle
sera
étudiée.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
se
réjouit
de
cette
perspective.
Ii ajoute
être
favorable
à la sanctuarisation
de
cette
prise
en
charge
considérant
que
les
classes
vertes
ne
sont
pas
des
colonies
de
vacances.
Ces
séjours
répondent
à des
objectifs
pédagogiques
précis,
ils
favorisent
l’apprentissage
en
dehors
du
cadre
scolaire
traditionnel,
développent
l’autonomie
et la vie
collective.
Il
ajoute
qu’en
pérennisant
ce
financement,
la
commune
affirme
que
l'éducation
et
l'égalité
d'accès
à ces
expériences
formatrices
sont
une
priorité.
Il appelle
donc
à inscrire
cette
prise
en
charge
dans
la durée
et au-delà
des
calendriers
électoraux.
7 OCCE
: Office
Central
de
la Coopération
à l’École
14 Monsieur
le
Maire
rejoint
Monsieur
DELSERT
sur
son
analyse.
Il
ajoute
que
cette
question
est trop
importante
pour
en
faire
un
sujet
polémique
ou
politique.
Il rappelle
que
les
classes
vertes
ont
été
rétablis
en
2023.
Madame
Carole
GRUSON
souhaite
revenir
sur
les dates
et précise
que
les classes
vertes
ont
été
instaurées
en
2020
à l’époque
de
Madame
PROVO.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
s’en
étonne
puisqu'il
y avait
le COVID.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité :
- d'approuver
les
termes
de
la
convention
à intervenir
entre
la
Commune
de
Pérenchies
et
l’'OCCE
Jules
Ferry,
relative
au
financement
du
séjour
«
classes
vertes
»
organisé
à
Angerville
L’Orcher
du
04
au
08
mai
2026 ;
- Que
la Commune
de
Pérenchies
règlerait
directement
la facture
émise
par
le prestataire
«
Mer
et
Montagne
»
pour
le
montant
total
du
séjour
(environ
80
élèves
pour
un
coût
prévisionnel
total
de
40
000
€
soit
500
€
par
élève).
La
participation
financière
des
familles
(tarifs
de
150
€
par
famille
fixés
par
délibération
municipale
n°2025CM129
du
27
novembre
2025)
et
la
participation
de
l'OCCE
Jules
Ferry
(2
000
€)
viendront
en
atténuation
de
la dépense
communale
;
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
documents
afférents
à cette
opération.
22)
Mise
à jour
et
clôture
de
l’AP/CP
2024-01
Travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
Maurice
Schumann
Monsieur
Bernard
PENET
rappelle
les
dates
de
création
et
de
modification
de
cette
AP/CP
:
-
Création
par
délibération
n°
2404CM072
du
27 juin
2024,
-
Mises
à
jour
par
délibération
n°
2024CM112
du
28
novembre
2024
et
n°
2025CM032
du
27
mars
2025.
Il
ajoute
qu’il
convient
désormais
de
procéder
à
sa
clôture
pour
un
montant
de
1 592
004,55
euros
avec
révision
de
prix
du
marché.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l'unanimité
de :
-
Mettre
à jour
l’autorisation
de
programme
(AP)
2024-01
travaux
de
rénovation
salle
des
fêtes
Maurice
Schumann
marché
alloti
pour
un
montant
total
de
1 592
004.55
€
TTC
avec
les
crédits
de
paiements
(CP)
répartis
de
la
façon
suivante
:
o
2024=254
360.19
€
o
2025
—1
337
644.36 €
-
Dire
que
les
travaux
afférents
à
cette
opération
sont
terminés
et
qu’en
ce
sens
l’AP/CP
2024-01
travaux
de rénovation
salle
des
fêtes
Maurice
Schumann
marché
alloti
peut
maintenant
être
clôturée.
15 23) Mise
à
jour
de
l’AP/CP
2025-02
Travaux
de
requalification
des
berges
de
l’étang
Agache
Monsieur
Bernard
PENET
explique
que
les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements,
et, que
les
crédits
de
paiement
(CP)
correspondent
à la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
dans
l’année.
Les
autorisations
de
programme
permettent
une
approche
pluriannuelle,
seuls
les
crédits
de
paiement
votés
par
année
ont
un
impact
sur
l’équilibre
budgétaire.
Il est proposé
une
mise
à jour
de
cette
AP/CP
afin
de
prendre
en
compte
les
révisions
de
prix
liés
aux
travaux
d'aménagements,
les
autres
travaux
et
études
nécessaires
à
cette
opération
(branchement
des
eaux
usées
par
la MEL
et Iléo,
relevés
topographiques)
pour
un
montant
de
1
300
000
euros
TTC
avec
464
606,19
euros
de
CP
en
2025
et
835
393,51
euros
de
CP
en
2026
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
indique
qu’ils
s’abstiendront
pour
cette
délibération.
Il
estime
que
les raisons
de
sécurité
avancées
pour
ces travaux
ne
sont pas
suffisantes
et que
des
travaux
dans
d’autres
bâtiments
de
la
commune
présentant
des
risques
de
sécurité
auraient
été
préférables.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
compte-tenu
de
21
voix
pour
et
de
8
abstentions
(M.
Jack-Vves
DELSERT
-—
Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
-—
M.
Mathieu
DAUCHY
-
Mme
Fabienne
URLI
—
Mme
Carole
GRUSON
—
M.
Philippe
DURIEU
- M.
Mathieu
BIENAIME
-— Mme
Natacha
VANDENMESSYNCK),
de :
—
Mettre
à jour
l’autorisation
de
programme
2025-02
« Travaux
de
requalification
Berges
de
l'étang
Agache
» sur
l’opération
422
pour
un
montant
de
1 300
000
€
;
—
Autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
les
dépenses
liées
à la requalification
des
Berges
de
l'étang
Agache
à
hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et
de
mandater
les
dépenses
en
fonction
des
crédits
de
paiement
correspondants ;
—
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
administratif en résultant
afin
de
permettre
la bonne
exécution
administrative
et financière
du
marché.
24)
Renouvellement
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Pérenchies
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
certificats
d’économie
d’énergie
(CEE)
Monsieur
Bernard
PENET
déclare
que
la Métropole
Européenne
de
Lille
s’est engagée
à
soutenir
les
projets
visant
à
améliorer
durablement
la
performance
énergétique
du
patrimoine
communal.
Elle
propose
ainsi
aux
adhérents
de
se regrouper
afin
de
mettre
en
commun
leur
économie
d’énergie
dans
le but
de
les valoriser
sur
le marché
des
certificats
d'économie
d'énergie.
Monsieur
PENET
ajoute
qu’il
convient
de
valider
le renouvellement
de
l’adhésion
de
la
commune
à ce
dispositif pour
la période
2026-2027.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
16 Madame
Carole
GRUSON
souhaite
revenir
sur
le
point
suivant
et
fait
remarquer
que
son
intention
de
vote
n’a
pas
été
demandée.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
avait
constaté
et
pris
en
compte
leur
volonté
de
s’abstenir. Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
:
-
D'adhérer
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
pour
la période
2026-2027 ;
-
D'autoriser
le Maire
à signer
avec
la Métropole
Européenne
de
Lille
la convention
de
prestation
de
service
mutualisé
;
-
D'autoriser
la
commune
à percevoir
la recette
de
la vente
de
ses
certificats,
et
à
rembourser
les
frais
de
gestion
afférents
dans
le cadre
du
regroupement.
25)
Autorisation
de
signature
d’une
convention
pour
la
subvention
Projets
Territoriaux
Structurants
(PTS)
obtenue
du
Département
du
Nord
pour
le
projet
de
requalification
des
berges
de
l’étang
Agache
Monsieur
Bernard
PENET
énonce
que
par
courrier
en
date
du
14
octobre
2025,
le
Département
avait
informé
la commune
de
l’attribution
d’une
subvention
suite
à l'appel
d’offres
dans
le cadre
des
projets
territoriaux
structurants.
Il est demandé
d’autoriser
la signature
de
la convention
par
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité :
—
D'accepter
la
subvention
du
Département
du
Nord
au
titre
du
dispositif
Projets
Territoriaux
Structurants
2025
;
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'attribution
entre
la
commune
et le Département
du
Nord.
26)
Décision
modificative
n°
1
Monsieur
Bernard
PENET
fait
part
des
principaux
mouvements
de
cette
décision
modificative. La
partie
Recettes
de
fonctionnement
est
augmentée
de
149
579
euros
et
diminuée
de
33
721
euros
en
moins
soit
un
impact
de
115
858
euros
qui
représente
un
peu
plus
de
1
%
du
budget
primitif 2025.
Elle
comprend
:
-
Un
complément
de
fonds
de
compensation
de
la TVA
pour
19
111,94
euros,
-
Des
droits
de
stationnement
et de
location
du
domaine
public
pour
25
300
euros,
-
Une
participation
des
familles
aux
différentes
ALSHF
sous-estimée
par
prudence
pour
25
752
euros,
-
Des
recettes
supplémentaires
en
impôt
pour
3
068
euros,
8 ALSH
: Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
17 Les
redevances
et droits
de
services
à caractère
social
pour
16
000
euros
annulés
par
après
suite
aux
instructions
du
SGC°?
d’Armentières
(il
a
été
demandé
un
reclassement
de
compte),
Des
droits
de
mutation
pour
23
000
euros,
Les
concessions
cimetières
dont
la prévision
était
trop
haute
7 000
euros,
La
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
3 200
euros.
La
partie
Dépenses
de
fonctionnement
est
augmentée
de
133
760
euros
et
diminuée
de
17
902
euros.
Elle
comprend :
La
masse
salariale
pour
73
000
euros
correspondant
aux
remplacements
d'agents
au
Typhanon
et aux
Petits
Gourmets,
des
recrutements
prévus
de
façon
anticipée,
la médecine
du
travail,
un
départ
en
retraite
annulé
pour
une
poursuite
du
travail
à
50
%,
le
chômage
d'un
agent
en
arrêt
à
indemniser,
des
hausses
pour
les
bas
revenus, Des
frais
d’affranchissement
pour
2 400
euros,
L’entretien
et la réparation
des
éclairages
publics
7
000
euros,
Les
entretiens
de
voirie
et enrobés
à froid
4 970
euros,
L’entretien
sur
le réseau
électrique
4 248
euros,
La
contribution
FIPHFP!°
pour
4 752
euros,
L’entretien
et la réparation
des
terrains
pour
13
752
euros,
Les
frais
de
représentation
du
Maire
pour
— 2 000
euros,
Une
diminution
des
dépenses
d'électricité
pour
—
15
902
euros.
La
section
investissement
comprend
:
Pour
la partie
recettes
de
557
815,19
euros
en
plus
et 750
000
euros
en
moins
o
Le
fonds
de
compensation
de
TVA
pour
34
593,29
euros,
©
Un
mécénat
pour
le terrain
synthétique
pour
50
000
euros,
©
Le
fonds
de
concours
pour
le projet
Polet
Wagnon
Agache
pour
54
035,32
euros, Le
fonds
de
concours
pour
le
praticable
de
gymnastique
pour
10
186,58
euros, La
subvention
PTS
pour
les
berges
de
l’étang
pour
150
000
euros,
Le
fonds
vert
des
maires
bâtisseurs
pour
259
000
euros,
La
subvention
de
l’agence
de
l’eau
pour
—
80
000
euros,
La
subvention
Europe
pour
le projet
des
étangs
Agache
(projet non
éligible
compte-tenu
que
les
critères
stricts
de
la biodiversité
ne
sont
pas
atteints),
L’aide
relative
aux
équipements
sportifs
à
rayonnement
local
(aide
remplacée
par
la
subvention
équipements
sportifs
en
accès
libre
(ESAL)
dont
de
dépôt
des
dossiers
est
ouvert
à compter
d’octobre
2025),
©
La
DETR
pour
la salle
des
fêtes
— 240
000
euros,
Pour
la partie
dépenses
o
La
clôture
de
l’AP/CP
salle
des
fêtes
avec
—
54
202,30
euros,
©
La
mise
à jour
de
l’AP/CP
berges
de
l’étang
Agache
pour
—
138
502,51
euros.
O0 O O O O O
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
? SGC
: Service
de
Gestion
Comptable
1° FIPHFP
: Fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la Fonction
publique
18 Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
explique
qu'il
n’a
pas
d’observations
particulières
pour
cette
décision
modificative.
Il
demande
si
les
2
plaques
mémorielles
qui
honoraient
les
maires
précédents
vont
être
remises
en
place
dans
la
salle
des
fêtes.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
va
être
fait.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d'adopter
la
décision
modificative
n°
1 2025.
27)
Débat
d’orientation
budgétaire
2026
Monsieur
le
Maire
souhaite
s’adresser
au
conseil
en
préambule
du
débat
d’orientation
budgétaire. «
Mesdames,
Messieurs,
Chers
collègues,
Chers
élus,
Chers
pérenchinois
présents
dans
cette
salle.
Ce
soir
comme
chaque
année,
nous
nous
trouvons
pour
un
moment
essentiel
de
la
vie
municipale,
le
débat
d'orientation
budgétaire,
ce
qu'on
appelle
le
ROB
préalable
à
la
préparation
du
budget
primitif
2026.
Un
exercice
qui
peut
sembler
technique,
mais
qui
dit
tout
de
la
manière
dont
une
équipe
municipale
conçoit
la
gestion
de
sa
ville
avec
sérieux,
lucidité
et
respect
du
bien
public.
D'abord
le
contexte
national
entre
incertitude
et
prudence,
personne
ne
l'ignore.
Le
contexte
national
vient
largement
perturber
la
préparation
du
budget
2026.
L'inflation,
bien
que
ralentie,
reste
présente.
Les
taux
d'intérêt
demeurent
élevés.
Les
dotations
de
l'État
stagnent
ou
diminuent
pendant
que
nos
charges.
elles,
continuent
de
croître
:
énergie,
restauration
scolaire,
fluides,
assurances
scolaires,
les
salaires,
fournitures,
tout
augmente.
Dans
ce
cadre,
les
communes,
et
particulièrement
les
communes
de
taille
moyenne
comme
Pérenchies,
sont
en
première
ligne.
Elles
assurent
des
missions
essentielles
portant
l'entretien
des
écoles,
la
sécurité,
la
propreté,
la
culture,
le
sport,
la
solidarité,
et
elles
font
avec
un
budget
contraint,
sans
déficit
possible
ni
découvert
toléré.
Le
budget
communal,
c'est
un
peu
comme
un
navire
dans
une
mer
agitée,
et
il
faut tenir
la
barre
ferme.
sans
virer
brusquement,
mais
sans
jamais
dériver
non
plus. Et
pour
reprendre
les
mots
de
Colbert,
gouverner,
c'est
prévoir.
Nous
devons
donc
prévoir
avec
prudence
et
réalisme
dans
l'attente
du
budget
de
l'État
qui
fixera
nos
véritables
marges
de
manœuvre
pour
2026.
Mais
nous
sommes
dans
une
période
électorale
qui
impose
la
mesure.
Chacun
le
sait,
nous
entrons
dans
une
période
électorale
et
dans
cette
période,
la
sagesse
commande
de
ne
pas
confondre
gestion
et
campagne.
Le
budget
n'est
pas
un
programme
électoral,
il
est
un
outil
de
bonne
administration.
Il
serait
à la
fois
imprudent
et
contraire
à l'esprit
républicain
d'engager
la
commune
dans
des
dépenses
nouvelles
ou
des
projets
non
concertés
à
quelques
mois
d'une
élection
municipale.
C'est
pourquoi
le
budget
qui
vous
sera
présenté
au
prochain
conseil
municipal,
que
nous
préparons
sera
raisonnable
dans
son
fonctionnement
et
limité
dans
ses
investissements
au
renouvellement
et
aux
dépenses
indispensables.
Nous
faisons
le
choix
d'un
budget
de
transition,
d'un
budget
loyal
envers
les
pérenchinois
afin
que
l'équipe
qui
sera
élue
en
mars
prochain
puisse
librement
adopter
une
décision
modificative
ou
un 19 budget
supplémentaire
pour
mettre
en
œuvre
son
programme,
celui
pour
lequel
elle
aura
été
élue.
C'est
un
choix
de
transparence,
de
prudence,
mais
surtout
de
respect
démocratique.
Et
ce
respect,
c'est
la
plus
belle
preuve
de
la
maturité
politique
que
puisse
donner
une
municipalité.
Je
veux
ici
rendre
hommage
au
travail
sans
relâche
des
services
municipaux,
de
la
directrice
générale
des
services,
des
responsables
de
pôle
et
particulièrementà
Madame
Émilie
Jacquemet,
responsable
des
services
financiers
et
de
l'ensemble
du
personnel
communal.
L'élaboration
d'un
budget,
ce
n'est
pas
une
feuille
de
chiffres
qu'on
additionne
mécaniquement.
C'est
le
fruit
d'une
réflexion
collective,
de
discussions,
d'ajustements,
d'arbitrages
parfois
difficiles.
C'est
un
travail
de
fourmi
mené
avec
rigueur
et
méthode
dans
le
respect
des
équilibres
et
de
l'intérêt
général.
Notre
DGS
a
su
fédérer,
orienter,
canaliser
les
besoins
exprimés
par
les
services
tout
en
veillant
à la
cohérence
d'ensemble.
Nos
responsables
de
service
ont
fait
preuve
d'un
sens
remarquable,
de
la
mesure,
de
la
responsabilité
et
d'un
engagement
quotidien
que
je
tiens
saluer
publiquement
ce
soir.
Oui,
nous
avons
des
agents
compétents,
motivés
et
dévoués
Et
cela
mérite
d'être
dit
avec
force.
Quelques
règles
pour
ce
débat
et
l'esprit
républicain
qui
doit
nous
animer.
Je
veux
également
rappeler
que
les
règles
de
conduite
qui
président
à
ce
débat,
le
respect
de
chacun,
la
qualité
des
échanges
et la
neutralité
nécessaire
à la
période
que
nous
traversons.
Les
opinions
peuvent
diverger,
c'est
normal,
et
même
sain,
mais
le
respect
du
cadre
républicain
doit
toujours
primer.
L'an
dernier,
vous
vous
en
souvenez,
un
recours
avait
été
déposé
par
certains
membres
de
l'opposition
auprès
des
services
de
la
préfecture
concernant
la
régularité
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Le
contrôle
de
l'égalité
nous
a donné
raison.
Tout
avait
été
fait
dans
les
règles
et
conformément
à
notre
règlement
intérieur.
C'est
important
de
le
rappeler,
car
cela
montre
que
la
rigueur
n'est
pas
un
mot,
c'est
une
pratique
quotidienne.
Je
forme
donc
le
vœu
que
nos
échanges
de
ce
soir
se
déroulent
dans
le
même
état
d'esprit,
sérieux,
respectueux
et
constructif.
Et
comme
le
disait
Voltaire,
je
ne
suis
pas
d'accord
avec
ce
que
vous
dites,
mais
je
me
battrai
pour
que
vous
puissiez
le
dire.
C'est
exactement
cela
la
démocratie
municipale.
Depuis
2
ans
et
demi,
Pérenchies
a
su
maintenir
une
gestion
saine
et
maîtrisée
de
ses
finances,
tout
comme
ses
prédécesseurs.
Notre
épargne,
notre
épargne
brute
reste
positive,
notre
dette
reste
plus
que
soutenable
et
nos
investissements
ont
été
ciblés
sur
des
priorités
claires
:
l'entretien
à
la
modernisation
des
écoles,
la
rénovation
du
patrimoine
public,
la
transition
énergétique
et
la
sécurité
des
bâtiments,
le
soutien
à la
vie
associative,
sportive,
culturelle
qui
fait
la
fierté
de
notre
ville.
Pérenchies,
c'est
une
ville
qui
avance,
mais
sans
se
précipiter,
une
ville
qui
agit,
mais
sans
s'endetter
inconsidérablement.
Une
ville
qui
fait
rimer
ambition
avec
raison.
Nous
avons
également
renforcé
la
transparence
de
notre
gestion.
Les
documents
budgétaires
sont
clairs,
accessibles
désormais
et
transmis
dans
le
respect
des
délais.
La
chambre
régionale
des
comptes
dans
son
rapport
couvrant
6
années
de
gestion
et
4
maires
différents
a
d'ailleurs
souligné
la
bonne
tenue
des
finances
communales
et
la
qualité
du
travail
administratif,
et
ce,
sur
l'ensemble
de
la
période,
évidemment,
de
6
ans.
Les
investissements
2026
seront,
en
tout
cas
dans
les
propositions
qui
vous
seront
faites
au
prochain
budget,
entre
continuité
et
responsabilité
avec
simplement
la
maintenance
du
patrimoine
scolaire
et
sportif,
la
poursuite
de
la
modernisation
des
équipements
publics,
la
sécurisation
de
la
voirie,
la
transition
écologique.
Il
ne
s'agit
pas
de
faire
plus,
mais
de 20 faire mieux.
Nous
ne
lançons
pas
de nouveaux
grands
chantiers
cette année
pour
l'exercice
2026,
non
pas
par
frilosité,
mais
par
sens
du
calendrier
et
du
mandat.
Les
grandes
orientations
à venir,
qu'il
s'agisse
euh
du projet
de
la gare,
du
nouveau
complexe
Wagnon
Polet
ou
la
requalification
du
centre-ville
seront
à
poursuivre
par
la
future
équipe
municipale
dans
le respect
des
choix
démocratiques
à venir.
Mais
Perenchies
est une
ville
humaine
avant
tout.
Au-delà
des
chiffres,
des
ratios
et des
tableaux,
je
veux
redire
une
chose,
le
cœur
de
ville,
ce
n'est
pas
son
budget,
mais
ses
habitants.
Le
budget
2026
qui
vous
sera
présenté
prochainement,
malgré
sa prudence,
ne
renonce
en rien
de
ce
qui
fait l'âme
de
Pérenchies
la proximité,
la
solidarité,
la convivialité,
la
fierté
locale.
Nous
continuons
à soutenir
nos
associations,
accompagner
nos
écoles,
à
valoriser
nos
jeunes
talents,
à
honorer
nos
anciens
et à entretenir
ce
lien humain
qui
nous
unis.
Car
comme
l'écrivait
Saint-Exupéry,
il n'y
a qu'un
luxe
véritable
et c'est celui
des
relations
humaines.
Et c'est ce
lien
et ce
luxe-
là que
Pérenchies
préserve
année
après
année.
Je
voudrais
également
remercier
mon
équipe
municipale
comme
celle
des
oppositions
pour
leur
implication.
Les
travaux
du
conseil
municipal
ont
pu
se dérouler
dans
un
climat
parfois
agité,
mais
de
dialogue
constructif.
Un
budget,
c'est toujours
une
œuvre
collective,
c'est
le reflet
d'une
méthode
et d'une
volonté.
Depuis
2
ans
et demi,
nous
avons
agi
dans
un
esprit
d'unité
en
travaillant
sur
le
fond
sans
céder
à la
facilité
de
la polémique.
Et je
crois
que
les pérenchinois
le perçoivent,
la stabilité
de
notre
gouvernance,
la clarté
de
nos
choix,
la constance
de
notre
priorité.
Je
n'oublie
pas
non
plus
nos
partenaires
institutionnels,
la
MEL,
le
département,
la
région
et
bien
sûr
nos
communes
voisines
avec
lesquelles
nous
travaillons
main
dans
la
main
sur
de
nombreux
sujets
la
mobilité,
la
sécurité,
la
transition
écologique,
le
sport
et
la
jeunesse.
Il
faut,
je
pense,
préparer
l'avenir
avec
méthode
et
confiance.
Le
débat
d'orientation
budgétaire,
c'est
aussi
le
moment
de
se
projeter,
de
se
demander
non
seulement
combien,
mais
surtout
pourquoi.
Et
ce
pourquoi
doit
rester
simple,
pour
servir
Pérenchies
et
préparer
son
avenir.
Dans
les
prochaines
années,
il
faudra
sans
doute
poursuivre
de
grands
projets
structurants,
la
création,
peut-être.
en
tout
cas
moi
je
l'espère,
d'un
nouveau
groupe
scolaire
au
sud
de
la
ville,
la
requalification
des
entrées
de
ville,
la
valorisation
site
Agache,
la
dynamisation
du
commerce
local
et
la
transition
numérique
et
énergétique
de
nos
bâtiments.
Ces
projets
sont
déjà
engagés,
parfois
en
phase
d'étude,
parfois
en
chantier.
Ils
devront
être
poursuivis
avec
méthode
dans
la
continuité
des
travaux
que
nous
avons
amortis.
Car
comme
le
disait
si
justement
Victor
Hugo,
l'avenir
est
une
porte,
le
passé
en
est
la
clé.
Nous
avons
su
en
2
ans
et
demi
remettre
de
l'ordre,
en
tout
cas
je
le
pense,
renforcer
la
gestion,
redonner
de
la
visibilité
à
nos
finances.
C'est
désormais
une
base
solide
sur
laquelle
Pérenchies
pourra
bâtir
sereinement
la
suite.
Mesdames
et
Messieurs,
chers
collègues,
ce
budget
2026
sera
un
budget
de
raison,
mais
aussi
un
budget
d'espérance.
Il
ne
fera
pas
de
promesses
inconsidérées,
maïs
il
tiendra
les
engagements
pris.
Il
ne
brillera
pas
par
des
chiffres
spectaculaires,
mais
par
sa
sincérité.
Et
dans
la
période
que
traverse
notre
pays,
la
sincérité
est
sans
doute
la
plus
belle
des
vertus
politiques.
Je
conclurai
donc
avec
un
peu
d'humour
mais
aussi
de
lucidité.
Pour
moi
le meilleur
budget,
c'est
celui
où
l'on parvient
à ne
pas
dépenser
plus
que
ce
que
l'on
a, tout
en
gardant
le sourire
au
moment
de
le voter.
Et
si ce
soir nous
pouvons
le faire
21 avec
cela,
c'est
que
malgré
tout,
Perenchies
va
bien.
Elle
avance
solidement,
tranquillement,
avec
l'énergie
d’une
ville
qui
croit
encore
à son
destin
collectif.
Et
je
voudrais
juste
vous
rappeler
que
le
vote
de
ce
soir
qui
suivra
le
débat
ne
concerne
que
l'existence
de
la
tenue
d'un
débat
et
non
pas
son
contenu.
En
tout
cas,
je
vous
remercie
de
votre
attention
et
surtout
je
vous
remercie
pour
votre
engagement
au
service
des
Pérenchinois.
»
Monsieur
Bernard
PENET
souhaite,
en
préambule,
revenir
sur
le
3%
point
de
l'intervention
de
Monsieur
le
Maire.
Il
explique,
pour
pouvoir
présenter
ce
ROB,
qu’il
a fallu
avoir
une
première
version
du
budget
2026
qui
elle-même
repose
sur
une
sérieuse
approche
de
la
clôture
2025.
C’est
un
marathon
qui
a commencé
en
septembre,
a nécessité
de
longues
heures
de
réunions
et
de
collectes
d'informations
auprès
des
services.
Il
souhaite
rendre
hommage,
à son
tour,
au
service
Finances
composé
de
2 personnes
dont
le
travail
vient
d’être
récompensé
par
la
validation
de
la
trésorerie
du
rapprochement
des
inventaires
comptables.
I
souligne
que
la
commune
est
fière
et
reconnaissante
de
leur
dévouement.
Monsieur
PENET
précise
que
le
DOB
a pour
vocation
d'éclairer
les
élus
sur
le
budget
de
la
collectivité.
Il
doit
se
tenir
dans
les
10
premières
semaines
avant
le
vote
du
budget
et
être
précédé
de
la
remise
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire
à l’assemblée
délibérante
afin
qu’elle
dispose
d'informations
précises
et
détaillées
sur
la
situation
financière
de
la
commune. Le
rapport
se
décompose
en
4
parties
:
-
Le
contexte
du
budget
2026,
-
Les
orientations
générales
de
la
commune,
-
Les
orientations
budgétaires
2026,
-
L'état
de
la
dette.
1/ Le
contexte
du
budget
2026
Le
contexte
national
et local
Selon
les prévisions
de
l'OCDE!
1, l’économie
française
devrait
connaître
une
croissance
modérée,
avec
un
PIB
l?en
hausse
de
0,9
%
en
2026.
L’inflation,
après
un
repli
à
1,2
%
en
2025,
remonterait
légèrement
à
1,7
%
en
2026.
Le
déficit
public
poursuivrait
sa
réduction,
passant
de
5,8
%
du
PIB
en
2024
à 5
%
en
2026,
tandis
que
la dette
publique
resterait
élevée,
autour
de
120
%
du
PIB.
Ce
contexte
appelle
à une
vigilance
particulière
quant
au
poids
du
service
de
la dette
et à
la soutenabilité
budgétaire.
L’OCDE
identifie
plusieurs
facteurs
de
risques
susceptibles
de
fragiliser
la
trajectoire
économique
:
-
Les
tensions
géopolitiques
et énergétiques,
-
Le
ralentissement
de
l'investissement
dû
à des
taux
d’intérêt
encore
élevés,
-
La
pression
sur
les
comptes
publics
dans
un
contexte
d’ajustement
budgétaire.
Le
Projet
de
loi
de
finances
(PLF)
2026,
présenté
le
14
octobre
2025,
est
en
cours
d’examen
au
Parlement
avant
son
adoption
définitive.
I
s’inscrit
dans
un
contexte
économique
et
politique
tendu.
"MT
OCDE
: Organisation
de
coopération
et de
développement
économiques
2
PIB
: Produit
Intérieur
Brut
22 Après
plusieurs
années
marquées
par
des
dépenses
exceptionnelles
liées
à
la
crise
sanitaire,
à
l'inflation
et
aux
mesures
de
soutien
à
l'énergie,
le
gouvernement
affiche
désormais
sa
volonté
de
réduire
le
déficit
public,
avec
un
objectif
de
4,7
%
du
PIB
en
2026. Les
collectivités
territoriales
sont
pleinement
associées
à cet
effort
de
redressement.
Si
la dotation
globale
de
fonctionnement
reste
stable,
l'État
prévoit
néanmoins
un
effort
budgétaire
global
compris
entre
4,6
et
8 milliards
d’euros
pour
les
collectivités.
Cela
se
traduit
par
une
forte
contrainte
sur
l’évolution
des
dépenses
publiques,
y compris
celles
destinées
aux
communes.
L'évolution
des
recettes
des
collectivités
territoriales
Les
recettes
fiscales
demeurent
la principale
source
de
financement
du
bloc
communal,
notamment
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
désormais
ressource
exclusive
des
communes
depuis
la réforme
de
la fiscalité
locale.
Les
recettes
tarifaires
et
domaniales
(restauration,
accueils
périscolaires,
redevances
diverses)
restent
quant
à
elles
sensibles
à
la
conjoncture
économique
et
aux
politiques
locales
de
tarification
sociale.
Les
subventions
d'investissement
issues
du
Fonds
vert,
de
la DSIL!?
ou
des
programmes
européens
demeurent
des
leviers
essentiels
pour
soutenir
les
projets
locaux,
mais
leur
obtention
suppose
une
forte
capacité
d’ingénierie
et de
cofinancement.
Les
dotations
de
l'État,
et principalement
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
devraient
connaître
une
quasi-stagnation
en
euros
constants.
Pression
sur
les
dépenses
des
collectivités
territoriales
Les
collectivités
locales,
et
en
particulier
les
communes,
demeurent
confrontées
à
des
pressions
fortes
sur
leurs
dépenses
de
fonctionnement.
Malgré
un
ralentissement
de
l'inflation
prévu
en
2026,
plusieurs
facteurs
continuent
de
peser
sur
leurs
budgets.
En
effet,
les
dépenses
de
personnel
restent
en
hausse
sous
l'effet
des
revalorisations
successives
du
point
d'indice
et des
mesures
statutaires
de
la fonction
publique.
Les
coûts
de
l'énergie
et
des
matières
premières
demeurent
élevés,
maintenant
une
tension
durable
sur
les
charges
courantes
et les
contrats
publics.
Par
ailleurs,
la
commande
publique
subit
encore
les
effets
de
la
hausse
des
prix
des
matériaux
et des
prestations.
entraînant
une
augmentation
considérable
du coût
des projets
d'investissement. Enfin,
de
nouvelles
obligations
réglementaires
(transition
écologique,
sécurité,
accessibilité,
numérique)
génèrent
des
dépenses
supplémentaires
pas
toujours
compensées
par
l'État.
Dans
ce
contexte,
la
maîtrise
des
dépenses
et
la
gestion
rigoureuse
des
services
apparaissent
indispensables
pour
préserver
la capacité
d’autofinancement
et maintenir
un
niveau
d'investissement
compatible
avec
les
priorités
locales.
2/
Les
orientations
générales
de
la commune
Il
est
important
de
préciser
que
la
commune
étant
engagée
dans
une
période
préélectorale,
le
présent
rapport
se
limite
à
une
analyse
technique
et
financière
neutre
de
la
situation
budgétaire. Les
éléments
développés
informent
les
élus
sur
le
contexte
économique,
fiscal
et
financier. 5
DSIL
: dotation
de
soutien
à l'investissement
local
23 Le
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(PPT)
a pour
but
premier
de
rassembler
l’ensemble
des
projets
d’investissement
de
la
commune
sur
une
période
donnée.
Il
permet
d’avoir
une
vision
de
long
terme
sur
les
investissements
et
de
se
projeter
sur
des
demandes
de
subvention
pour
chacun
des
projets
que
la
municipalité
va
mettre
en
place.
Compte
tenu
du
contexte
particulier
de
l’année
en
cours,
marquée
par
les
élections
municipales,
aucun
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
n’a
été
établi
dans
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2026.
En
effet,
la
période
électorale
ne
se
prête
pas
à
la
définition
d’une
programmation
d’investissements
à
moyen
ou
long
terme,
celle-ci
relevant
des
choix
et
orientations
qui
seront
arrêtés
par
la
future
équipe
municipale.
Seuls
les
investissements
indispensables
ou
déjà
engagés
ont
été
pris
en
compte
pour
l'exercice
en
Cours.
Les
orientations
générales
de
la commune
sont
les
suivantes :
-
Services
à la Population
La
commune
souhaite
maintenir
un
haut
niveau
de
service
public
local,
en
adaptant
son
action
aux
évolutions
des
besoins
des
familles,
des
jeunes,
des
aînés
et
des
publics
vulnérables.
Cela
implique
une
attention
particulière
aux
structures
d’accueil
de
la petite
enfance,
à
l’accompagnement
éducatif,
aux
actions
sociales
ainsi
qu’aux
dispositifs
de
soutien
à la parentalité
et au
vieillissement
actif.
-
Transition
Écologique
La
transition
écologique
reste
un
axe
structurant
de
la stratégie
municipale.
Elle
se traduit
notamment
par
des
mesures
de réduction
des
consommations
énergétiques
des
bâtiments,
le
développement
de
la
mobilité
douce,
la
mise
en
valeur
des
espaces
naturels
communaux,
et
l’intégration
d’objectifs
environnementaux
dans
les
projets
d'aménagement
urbain.
-
Patrimoine
L’année
2026
devra
permettre
la
poursuite
des
opérations
de
rénovation,
de
mise
aux
normes,
ou
d’extension
d'équipements
existants
dans
les
domaines
scolaire,
sportif,
culturel
et associatif.
-
Sécurité
La
tranquillité
publique
est
garantie
par
le
renforcement
des
moyens
de
la
Police
Municipale
et la sécurisation
des
espaces
sensibles.
Perspectives
de
fonctionnement
2026
— 2026
La
période
2020-2026
se
caractérise
par
un
équilibre
budgétaire
maintenu.
L’épargne
brute
demeure
à un
niveau
satisfaisant,
garantissant
la possibilité
de poursuivre
les
investissements
structurants
sans
compromettre
l’équilibre
du
fonctionnement.
Cette
gestion
prudente
s'inscrit
dans
une
démarche
de
responsabilité
financière
et
de
préservation
de
la capacité
d’autofinancement.
Entre
2020
et
2026,
les
dépenses
de
fonctionnement
connaissent
une
progression
mesurée,
passant
de
7,72
millions
d'euros
à
10,76
millions
d'euros,
soit
une
évolution
cohérente
avec
l’adaptation
de
la collectivité
à un
environnement
économique
évolutif.
Les
recettes
de
fonctionnement
progressent
sur
la même
période,
passant
de
7,86
millions
d'euros
à
10,76
millions
d’euros,
soit
une
hausse
de
près
de
27
%.
3/ Les
orientations
budgétaires
2026
Les
présentes
projections,
arrêtées
à
fin
octobre
2025,
ont
été
établies
avec
prudence
à
partir des
recettes
et dépenses
certaines
connues,
tout
en
intégrant
une
marge
en
dépenses
de
fonctionnement
pour
tenir
compte
de
dépenses
potentielles
pouvant
intervenir
avant
la
clôture
de
l’exercice
2025
(urgence,
intempéries).
24 En
section
de
fonctionnement,
l’excédent
reporté
de
2024
s'élève
à
540
000
€.
Les
prévisions
estiment
le
résultat
de
l’exercice
2025
à environ
587
000
€,
ce
qui
porterait
le
résultat
global
de
fonctionnement
à près
de
1,1
million
d’euros.
La
section
de
fonctionnement
dégage
un
excédent
confortable
qui
pourra
contribuer
au
financement
de
la
section
d’investissement.
Le
fonctionnement
2026
Sur
la
période
2020-2026,
les
recettes
enregistrées
présentent
une
hausse
continue
traduisant
une
dynamique
financière
globalement
favorable.
En
2020,
elles
s’établissaient
à
7
856
867,28
euros
pour
atteindre
en
2026
10
757
927
euros
selon
les prévisions.
Il en résulte
une
augmentation
cumulée
de
plus
de
2,9
millions
d'euros,
soit
une
croissance
totale
de
36,9
%
sur
les
6
exercices.
Entre
2025
et 2026,
les recettes
communales
ont
progressé
de
99
540,32
euros,
le résultat
s’est
amélioré
de
207
174
euros
passant
de
540
000
€ à 747
174
€.
Les
recettes
ont
été
estimées
avec
prudence
compte-tenu
des
incertitudes
politiques
et
économiques
actuelles.
La
structure
des
recettes
de
fonctionnement
2026
Le
budget
primitif
2026
repose
sur
un
montant
total
de
10
757
927
€
de
recettes
de
fonctionnement
avec :
-
6265
719
€ d'impôts
et taxes
Ce
poste
représente
la majorité
des
ressources
(plus
de
58
%)
sans
augmentation
des
taux
communaux.
-
2 841
425 € de dotations de l’État
Ces
dotations,
bien
que
soumises
aux
incertitudes
des
finances
publiques
nationales,
demeurent
un
soutien
essentiel
du
budget
de
fonctionnement.
-
809
600
€ de
produits
et services
(tarifs
et redevances)
-
747
174
€ correspondant
à l'affectation
de
résultat
prévisionnelle
-
94
009
€ de
recettes
diverses
(opérations
d'ordre,
autres
produits,
atténuations
de
charge).
La
fiscalité
locale
Les
recettes
fiscales
directes
(taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties)
constituent
quasiment
le
seul
levier
d’augmentation
des
ressources.
La
suppression
de
la
taxe
d'habitation
a eu pour
conséquence
de
faire
peser
sur les seuls
propriétaires
la charge
de
l'imposition
directe
et
de
réduire
la
modularité
des
leviers
de
ressources.
Une
revalorisation
annuelle,
calculée
selon
l’indice
des
prix
à
la
consommation
arrêté
à
novembre
N-1,
est prévue
dans
l’article
1518
du
code
général
des
impôts.
Elle
s'applique
à l'ensemble
des
locaux
à usage
d’habitation.
Les
recettes
d'imposition
pour
2026
ont
été
inscrites
au
même
niveau
que
2025
en
anticipant
le
risque
du
prélèvement
« DILICO®
»
(dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales).
En
2024,
les
bases
pour
les
propriétés
bâties
sont
en
moyenne
de :
795
€ par
habitant
pour
Pérenchies,
987
€ par
habitant
pour
le Département,
-
1 002
€ par
habitant
pour
la Région,
1 436
€ par
habitant
pour
la Nation.
Le
DILICO,
créé
par
l'article
186
de
la
loi
de
finances
de
2025,
est
un
dispositif
de
prélèvement
sur
les
recettes
fiscales
de
certaines
collectivités.
En
2025,
la
commune
n’a
pas
fait
l’objet
d'un
prélèvement
de
ce
type
mais
le
projet
de
loi
de
finances
prévoit
pour
2026
le
doublement
de
son
montant
(passant
à
environ
2
milliards
d'euros
contre
1 25 milliard
en
2025).
En
2025,
environ
2400
collectivités
avaient
été
prélevées
dont
2
065
communes.
En
2026,
avec
l'augmentation,
environ
3
300
communes
(moyennes
et
périurbaines)
devraient
être
concernées.
Par
conséquent,
considérant
que
la
commune
pourrait
ne
pas
être
épargnée
en
2026,
le
choix
a
été
fait
de
ne
pas
prévoir
la
revalorisation
nationale
dans
les
recettes
2026.
La
loi
SRU
La
loi
SRU
(Solidarité
et
Renouvellement
Urbain)
datant
de
décembre
2000
a pour
but
d’encourager
la création
de
logements
sociaux.
Elle
impose
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
d’avoir,
sur
l’ensemble
des
résidences
principales
répertoriées
sur
le
territoire,
au
moins
25
%
de
logements
sociaux
sous
peine
de
sanctions
financières.
En
2024,
la commune
comptait
3
507
résidences
principales
dont
724
logements
locatifs
sociaux
soit
20,64
%
du
parc
(en
augmentation
de
13
logements
par
rapport
à 2023).
La
commune
a pu
bénéficier
d’une
exonération
en
2024
et
2025
car
elle
remplissait
les
conditions
ci-dessous
-
Être
éligible
à la part
cible
de
la Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR),
-
Disposer
d’un
taux
de
logements
locatifs
sociaux
d'au
moins
20
%.
Considérant
que
le
courrier
de
la
Préfecture
est
adressé
fin
février,
il
est
préférable
de
prévoir
cette
dépense
afin
d’éviter
toute
difficulté
budgétaire
en
cas
de
prélèvement.
L’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
révèlent
une
forte
dynamique
d’accroissement,
sur
la
période
2020-2026,
passant
de
7.73
millions
d'euros
à
10,76
millions
d’euros
soit
une
augmentation
de
39
%
sur
6 ans.
Les
dépenses
de
fonctionnement
son
restée
faible
et
maîtrisée
entre
2020
et
2021.
Elles
ont
augmenté
ensuite
et
sont
imputables
à
la
reprise
d'activité
post-crise,
aux
effets
de
l'inflation
sur
les
achats
courants,
et aux
premières
répercussions
sur
la masse
salariale.
La
structure
des
dépenses
de
fonctionnement
Le
budget
prévisionnel
prévoit
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
2026
à
hauteur
de
10
757
927
€ :
-
6020
137
€
de
charges
de
personnel,
-
2333979
€
de
charges
générales
(coûts
d'entretien,
fluides,
fournitures
et
services
externes),
-
1 004
968
€ d’autres
charges
de
gestion,
-
571677
€ de
virement
à la section
investissement
(contribution
directe
du
budget
de
fonctionnement
aux
investissements),
-
563
873
€
d'opérations
d'ordre
(écritures
comptables
internes
essentielles
pour
l’amortissement),
-
263292
€
de
charges
diverses
et
financières
(atténuation
de
produits,
charges
exceptionnelles,
dotations
aux
provisions.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Le
poste
ayant
enregistré
la plus
forte
progression
est
celui
des
charges
de
personnel.
Pour
l'exercice
2026,
la masse
salariale
augmente
de
489
131
€ soit +
8, 84
%
par rapport
à 2025.
Cette
évolution
résulte :
-
De
la
poursuite
des
mesures
indemnitaires
et
sociales
engagées
afin
de
mieux
accompagner
les
agents ;
-
De
l’augmentation
des
cotisations
patronales
;
-
Du
renforcement
et
de
l'adaptation
des
effectifs
pour
garantir
la
continuité
et
la
qualité
du
service
public
26 -
De
la réintégration
de
l’école
de
musique
au
1°
septembre
2025
(+250
000
€ pour
l’année
2026).
Concernant
les
charges
à caractère
général,
on
note :
-
Une
hausse
des
assurances
de
91
000
€
entre
2022
et
2025
(une
nouvelle
consultation
à l’été
2025
permet
une
baisse
de
la prime
annuelle
de
12
000
€)
;
-
Le
maintien
par
prudence
des
budgets
fluides
(seul
le
poste
électricité
devrait
baisser
suite
à la rénovation
générale
de
l’éclairage
public)
;
-
La
prise
en charge
du
séjour
de
classes
vertes
à hauteur
de
40
000
€ pour
une
école
en
lien
avec
la FCPE!*
et l'OCCE!
du Nord
(la participation
des
familles
et de
l’'OCCE
porte
la charge
financière
pour
la commune
à 26
000
€)
;
-
La
baisse
de
la subvention
au
CAL
suite
à la reprise
de
l'EMMA* :
-
Le non
versement
de la subvention
exceptionnelle
à l'OMCL!?
pour l’organisation
du
grand
spectacle.
L'investissement
2026
L'investissement
reprend
les
engages
en
cours
liés
aux
autorisations
de
programme
ainsi
que
les
dépenses
nécessaires
à la poursuite
des
services
et de
l’intérêt
général.
Les
recettes
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
sont
estimées,
pour
2026,
à
6
702
414,71
€
avec
les
restes
à réaliser
2025.
Elles
comprennent
:
-
Des
subventions
d'équipement
pour
100
000
€ :
-
Le
fonds
de
compensation
de
la TVA
pour
614
000
€ ;
-
La
taxe
d'aménagement,
CEE
et redevance
R2
de
la MEL
pour
11
000
€ ;
-
Un
excédent
de
fonctionnement
pour
380
000
€:
-
Un
virement
de
la section
de
fonctionnement
pour
571
677€ ;
-__
Des
écritures
d’ordres
pour
4
635
550
€ ;
-
Du
solde
des
restes
à réaliser
pour
686
864
€.
Il
n’est
prévu
aucun
recours
à
l'emprunt
pour
2026.
L'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
à 380
000
€ est
estimé
avec
prudence.
Les
autorisations
de
programme
Deux
autorisations
de
programme
ont
été
lancées
au
budget
primitif 2025.
La
plus
importante
concerne
le projet
de
réhabilitation
des
salles
Polet
—- Wagnon
évalué
initialement
à
environ
6
millions
d’euros
en
2022.
Ce
projet
a
fait
l'objet
d’une
réactualisation
complète
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
des
coûts
de
construction
et d’adapter
le programme
aux
besoins
des
usagers.
Ce
programme
est prévu
en
2 phases
:
-
Phase
1 en
2025
avec
la
réalisation
du
terrain
synthétique
au
stade
Agache
et
le
lancement
des
premières
études
pour
les
salles
(relevés
topographiques,
identification
des
zones
humides,
etc...)
;
-
Phase
2
à
partir
de
2026
avec
la
mise
en
œuvre
de
la
maîtrise
d’œuvre
et
les
travaux
de
requalification
des
salles.
L'’enveloppe
globale
du
programme
est
évaluée
à 6,55
millions
d'euros
sous
réserve
des
résultats
de
l'assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
et
des
consultations
à
venir.
Elle
sera
4 FCPE
: Fédération
des
Conseils
de
Parents
d'Élèves
5
OCCE
: Office
Central
de
la Coopération
à l'École
18 EMMA :
École
Municipale
de
Musique
et d’Arts
17 OMCL
: Office
Municipal
de
la Culture
et des
Loisirs
27 actualisée
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
des
études
et
de
la
définition
détaillée
du
projet. La
seconde
autorisation
de
programme
concerne
la requalification
des
berges
de
l’étang
Agache
estimée
financièrement
à
1,3
millions
d’euros.
Le
projet
vise
à
sécuriser
et
améliorer
l’ensemble
du
site
autour
de
l’étang
par
:
-
La
stabilisation
et la rénovation
des
berges,
des
ouvrages
maçonnés
et des
ponts
;
-
La
reprise
des
murets,
de
la clôture
et
des
accès,
-
Le
curage
de
l’étang
et la mise
en
place
d’un
système
d’oxygénation
;
-
La
préservation
et la revalorisation
des
espaces
verts,
-
La
création
de
cheminements
piétonniers
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
-
L'aménagement
du
parking
et l’installation
de
mobilier
et d'éclairage
;
-
L'adaptation
des
espaces
aux
concours
de
pêche,
-
La
construction
d’un
sanitaire
PMR
et d’un
local
de
stockage
pour
l’association.
Le
département
du
Nord
a accordé
une
subvention
de
150
000
€
par
le biais
des
projets
territoriaux
structurants
(PTS).
Une
demande
de
fonds
de
concours
équipements
sportifs
de
60
000
€ pour
la pratique
de
la pêche
initialement
refusée
par
la MEL
est en
phase
de
réévaluation.
La
Préfecture
a fait valoir
son
intention
d’apporter
un
soutien
financier,
dans
la limite
des
crédits
mobilisables,
au
titre
de
la dotation
de
soutien
à l’investissement
local
(DSIL).
Les
autres
investissements
La
commune
investit
chaque
année
pour
la rénovation
et l’équipement
des
écoles.
Pour
l’année
2026,
il est prévu
de
l'investissement
pour
133
670
€ dans
les
écoles.
L'opération
de
sécurisation
des
passages
piétons
prévue
au
ROB
2025
est
programmée
pour
16
000
€
(initialement
estimée
à 30
000
€).
Les
dépenses
dédiées
aux
moyens
généraux
sont
estimées
à
390
259
€
comprenant
les
logiciels,
les
équipements
informatiques,
le
mobilier,
les
équipements
d'armement
et de
protection
des
policiers
municipaux
et les
matériels
liés
aux
activités
périscolaires.
4/
L'état
de
la
dette
La
commune
de
Pérenchies
a 3
emprunts
contractés
:
-
En
2008
pour
l'aménagement
et l’agrandissement
de
la mairie ;
-
En
2015
pour
l’acquisition
du
bâtiment
du
CTM
;
-
En
2018
pour
la cantine
du
Nord
les
Petits
Gourmets.
La
dette
de
la
commune
est
considérée
comme
sécurisée,
la
commune
n'ayant
pas
d'emprunt
« toxique
» (tel
que
ceux
indexés
sur
le franc
suisse
ou
à taux
variable).
L'encours
de
la dette,
au
1° janvier
2026,
est de
2
087
730
€.
L’annuité
de
remboursement
en
capital
est
de
283
817
€ et de
41
382
€ pour
les
intérêts.
L’encours
de
la dette
est de
276
€ par
habitant
contre
755
€ pour
une
commune
de
même
strate
au
niveau
national.
La
capacité
de
désendettement
est
un
indicateur
majeur
utilisé
par
les
banques
pour
vérifier
la capacité
d’une
commune
à rembourser
ses
dettes
rapidement.
Elle
répond
à la
question
suivante
: si
la commune
met
l’ensemble
de
son
résultat
de
fonctionnement
au
paiement
de
sa dette,
combien
de
temps
mettrait-elle
pour
la rembourser
?
Si on
prend
le résultat
prévisionnel
de
fonctionnement
en
2026
(1
127
174
€),
la capacité
de
désendettement
de
la commune
est
de
1,85
années.
28 L’autofinancement
consiste
à
recourir
à
sa
propre
trésorerie
pour
financer
un
investissement.
Il
a
quasiment
doublé
entre
2020
et
2024
passant
de
569
000
€
à
1 154
000
€.
La
fin
des
paiements
des
emprunts
contractés
en
2008
(prévue
en
2028)
et 2015
(prévue
en
2031)
va
alléger
considérablement
la
dette
de
la
commune.
Il
ne
restera
alors
qu’un
seul
emprunt
à rembourser.
À
ce
jour,
la
collectivité
n’a
qu’une
seule
garantie
d'emprunt
au
profit
de
l’APEGES.
L’échéance
de
cet
emprunt
contracté
pour
la remise
en
peinture
des
espaces
communs
et
la création
d’un
espace
jardin
aménagé
est prévue
en
août
2031.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
explique
que
la présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
intervient
dans
un
contexte
national
incertain :
-
Le
déficit
public
annoncé
à 4.7
%
du
PIB
pourrait
atteindre
5 % ;
-
La
croissance
prévue
à 0.9
%
dépend
des
consommations
des
classes
moyennes
et
populaires
et
pourrait
tomber
à
0.7
%
si
les
mesures
sociales
et
fiscales
du
gouvernement
sont
appliquées
;
-
La
stabilité
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
n'est
pas
garantie,
elle
pourrait
être
abaissée
;
-
Le
dispositif DILICO
reste
incertain.
Il estime
que
les recettes
fiscales
annoncées
pourraient
rester
stables.
Il
demande
des
précisions
sur
le
montant
du
résultat
de
fonctionnement
2025
sur
2026
annoncé
à
747
000
€.
Il
considère
que
ce
chiffre
n’est
pas
une
nouvelle
recette
mais
un
excédent
reporté
et
que
l’intégrer
sans
distinction
gonfle
les
recettes
et
fausse
la
comparaison
entre
exercices.
Il
faudrait,
pour
mesurer
la
réelle
évolution
des
recettes,
distinguer
les
encaissements
nouveaux,
les
impôts,
les
dotations,
les
produits
de
services
des
reports
d’excédent
des
années
précédentes.
Il entend
que
le groupe
majoritaire
souhaite
mettre
en
avant
des
points
positifs.
Monsieur
DELSERT
pense
que
des
enjeux
majeurs
son
occultés
notamment
la
non
maîtrise
des
dépenses
de
personnels
qui
représentent
plus
de
la
moitié
du
budget
de
fonctionnement
en
2026.
Il met
en
avant
le
recrutement
d’un
collaborateur
de
cabinet
la
mise
en
place
d’un
secrétariat
général.
Il se
réjouit
du
maintien
des
tarifs
de
cantine
en
2026
mais
rappelle
que
les
familles
ont
subi
une
augmentation
de
12
%
en
janvier
2024
alors
que
le
coût
réel
des
repas
avait
baissé
compte-tenu
de
la fermeture
de
l’Europe.
Concernant
la pénalité
relative
à la loi
SRU,
il pense
que
cette
dépense
est
marginale
au
regard
des
500
000
€
de
hausse
de
dépenses
de
personnel.
Il
convient
que
la
ville
est
carencée,
que
cette
amende
doit
être
intégrée
dans
le
budget
mais
que
cela
ne
doit
pas
masquer
les
retards
dans
certains
investissements
selon
lui prioritaires.
Il ajoute
qu’il
faut répondre
aux
demandes
de
logement
mais
pas
au détriment
de
la qualité
de
vie
des
habitants
déjà
installés.
Concernant
les
priorités
d’investissement,
il
relève
un
changement
dans
les
projets
initialement
destinés
aux
salles
Wagnon
et
Polet
puis
avec
l’ajout
du
terrain
au
stade
Agache.
Il met
en
avant
les
coûts,
environ
1 500
000
€
dont
1 034
000
€
pour
le
terrain
synthétique Il
souligne
que
ces
dépenses
dépassent
largement
les
investissements
réalisés
dans
les
écoles
depuis
2023.
Il
prend
pour
exemple
l’école
Ferry
qu'il
considère
comme
une
passoire
thermique.
Il ajoute
que
cela
fait maintenant
3 ans
qu’il
demande
un
état complet
du
patrimoine
communal.
29 Sur
le
sujet
de
la dette
communale
(276
euros
par
habitant),
il explique
que
la
situation
est
trompeuse
car
les
grands
travaux
ne
sont
pas
intégrés.
Il
faudra
revoir
ce
chiffre
lorsque
les projets
auront
été
engagés.
En
conclusion,
il exprime
son
désaccord
sur
les
priorités
d’investissement
et
l’usage
de
l’argent
public
rappelant
que
les
femmes
élues
maires
avant
2023
avaient
renoncé
à leur
activité
professionnelle
faisant preuve
de plus
de
sobriété
budgétaire
et de
sens
de
l'intérêt
général
et
avaient
évité
de
grever
les
finances
communales
par
des
recrutements
politiques. Monsieur
DELSERT
souligne
qu’il
est nécessaire
pour
la commune
de :
-
Revoir
les
choix,
- _
Clarifier
le résultat
reporté
de
2025
sur
2026,
-
Recentrer
les
investissements
sur
la préservation
du
patrimoine,
-
Maîtriser
la hausse
des
charges
de
personnel,
-
Anticiper
les
incertitudes
sur
les
recettes,
les
coûts
de
l’énergie
et
les
dépenses
imposées
aux
familles,
-
Réaliser
les
priorités
en
fonction
de
l’état
des
lieux
du
patrimoine.
Monsieur
le Maire
tient
à préciser
que
le poste
de
collaborateur
de
cabinet
est
un
demi-
poste
à
1 000
€ par
mois.
Sur
le
sujet
du
projet
considéré
comme
réduit
au
terrain
synthétique,
il rappelle
qu’à
la
présentation
du
ROB
2025,
l’autorisation
de
programme
2025-01
votée
comportait
2
phases :
-
La
première,
bénéficiant
d'une
subvention
PTS
de
200
000
€,
concernait
le terrain
synthétique,
-
La
seconde,
incluant
la
maîtrise
d’œuvre
et
les
travaux,
concernait
les
salles
Wagnon
et Polet.
Il ajoute
que
ce programme,
sous
réserve
des
résultats
de
|’ AMO
est estimé
à 6,5
millions
d’euros
et très
certainement
plus
du
fait
de
l’augmentation
des
coûts
de
construction.
Ce
projet
sera
néanmoins
affiné
en
fonction
des
éléments
financiers
définitivement
arrêtés.
I
ne
s’agit
donc
pas
d’un
projet
réduit
au terrain
synthétique
mais
bien
d’un
projet
phasé.
Il
considère
cette
méthode
de
phasage
comme
une
stratégie
budgétaire
et
financières
permettant
de
ne
pas
lancer
tous
les
projets
en
même
temps,
de
maximiser
les
financements
qui
ont
des
calendriers
différents,
de
lisser
la
charge
financière
pour
la
commune.
Il
complète
ses
propos
en
indiquant
que
si
plusieurs
projets
coûteux
commencent
sur
le même
temps,
cela
obligerait
la commune
à recourir
à l'emprunt.
Ainsi,
la
commune
peut
financer
une
partie
des
acomptes
sur
son
épargne
et
emprunter
au
moment
opportun
sur
des
montants
plus
faibles,
conserver
un
ratio
de
désendettement
maîtrisé.
Il est
donc
nécessaire
de
ne
pas
se précipiter
et d’avoir
une
stratégie
budgétaire
et financière. Monsieur
le Maire
conclut
en précisant
que
l’équipe
qui
suivra aura
la possibilité
de revoir
le
programme
d'investissement
et
de
remettre
les
priorités
qu’elle
entend
mener
sur
le
prochain
mandat.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
reconnait
que
les
utilisateurs
des
salles
apprécieront
cette
méthode.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
de
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
en
vue
de
l’examen
du
budget
2026.
30 28)
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
n’y
a pas
de
questions
diverses
à l’ordre
du jour.
La
séance
est
terminée.
Il est
21
h
20.
31 Liste
des
délibérations
prises
en
séance
©
Nde
Objet de la délibération
Mention
délibération 2025CM106
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
Adopté
à
septembre
2025
l’unanimité
Abrogation
de
la délibération
n°
2024CM065
du
27 juin
2024
Adopté
à
2025CM107
-
-
;
.
.
;
ue
instaurant
des
frais
de
représentation
pour
le Maire
l’unanimité
2025CM108
Délibération
fixant
les modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
Adopté
à
missions
pour
les
agents
l’unanimité
2025CM109
Créations
d'emplois
— Besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
Adopté
à
d’activité
— année
2026
l'unanimité
2025CM110
Créations
d'emplois
— Besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
Adopté
à
d'activité
— année
2026
l’unanimité
2025CM111
Contrat
de
vacation
horaire
Adopté
à ,
l’unanimité
Recrutement
d’agents
contractuels
en
cas
d’absence
de
cadre
Adopté
à
2025CM112
|
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
|
/
"PE
l’unanimité
correspondantes
bee
.
Adopté
à
2025CM113
Délibération
relative
aux
avantages
en
nature
,
er
l’unanimité
2025CM114
Véhicule
de
service
— autorisation
de
remisage
au
domicile
Adopté
2,
l’unanimité
Adhésion
au
dispositif interne
de
signalement
des
atteintes
à
l'intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
harcèlement,
de
Adopté
à
2025CMI115
LP
»
.
,
ue
discrimination,
d’agissements
sexistes,
de
menaces
ou
tout
autre
|
l’unanimité
acte
d’intimidation
du
CDG
59
2025CM116
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
Adopté
2.
l'unanimité
2025CM117
Modalités
d'inscription
des
agents
à Plurélya
Adopté
2
l'unanimité
2025CM118
Avenant
n°
2
au
protocole
d’accord
sur
le temps
de
travail
adopte
2.
l’unanimité
on
Le
-
Adopté
à
2025CM119
Projet
d'acquisition
de
la parcelle
section
A
1903
;
ne
l’unanimité
Vente
du
14
rue
du
Général
Leclerc
Adopté
à la
2025CM120
pea
majorité
Délibération
adopté
compte-tenu
de
21
voix
pour
et de
8 abstentions
32 N°
de
délibération
Objet
de
la délibération
Mention
Vente
du
46
rue
de
la Prévôté
Adovté à la
2025CM121
oi Le
Délibération
adopté
compte-tenu
de
21
voix
pour
et
de
8
abstentions
Jon
Désaffectation
d’une
partie
ou
de
la totalité
des
parcelles
Adonté
à
2025CM122
AC
234,
235,
237,
238,
239,
240,
241,
242
et
243
;
pre
:
,
7e
,
l’unanimité
— Résidence
de
l’Europe
Déclassement
d’une
partie
ou
de
la totalité
des
parcelles
Adonté
à
2025CM123
AC
234, 235, 237, 238, 239, 240, 241, 242 et 243
POP
1e
,
l'unanimité
—
Résidence
de
l’Europe
Rapport
d'activité
du
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest
2024
Adopté
à la
2025CM124
_ p L
Délibération
adopté
compte-tenu
de
25
voix
pour
et de
4
abstentions
AJOnTe
2025CM125
Rapport
d’activité
du
SIVOM
Lompret-Pérenchies-Verlinghem
Adopté
à
2024
l'unanimité
2025CM126
Tarifs restauration 2026
Adopté à l’unanimité
2025CM127
Tarifs municipaux 2026
Adoptéà l'unanimité
2025CM128
Tarifs
École
Municipale
de
Musique
et
d’Arts
2026
Adopté
à ,
lPunanimité
2025CM129
Tarifs Enfance, Jeunesse et Familles 2026
Dtbpies l’unanimité
2025CM130
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Adopté
à
Amicale
Laïque
Jules
Quintrel
pour
son
90°"
anniversaire
l'unanimité
2025CM131
Convention
de
financement
des
classes
vertes
2026
AGOPIE
à ,
l'unanimité
2025CM132
Mise
à jour
et clôture
de
l’AP/CP
2024-01
Travaux
de
Adopté
à
|
?
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
Maurice
Schumann
l’unanimité
Mise
à jour
de
l’AP/CP
2025-02
Travaux
de
requalification
des
2025CM133
berges
de
l'étang
Agache
Adopté
à la
majorité
Délibération
adoptée
compte-tenu
de
21
voix
pour
et de
8 abstentions
Renouvellement
de
l’adhésion
de
la commune
de
Pérenchies
au
Adopté
à
2025CM134
dispositif métropolitain
de
valorisation
des
certificats
;
pe
L
ss
.
l’unanimité
d'économie
d’énergie
(CEE)
Autorisation
de
signature
d’une
convention
pour
la subvention
2025CM135
Projets
Territoriaux
Structurants
(PTS)
obtenue
du
Département
Adopté
à
du
Nord
pour
le projet
de
requalification
des
berges
de
l’étang
Agache
l’unanimité 33 N°
de
.
ue
.
Er
de
Objet
de
la délibération
Mention
délibération 2025CM136
Décision
modificative
n°
1
Adopté
8 ,
l’unanimité
!
,
.
ne
Adopté
à
2025CM137
Débat
d'orientation
budgétaire
2026
|
ue
l’unanimité
Le
secrétaire,
Valentin
ALSTERS
34
DGs