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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 26 09 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 26 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation,
Département du Nord — Arrondissement de Lille
Commune de Pérenchies
Conseil municipal
Séance du jeudi 26 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de
la commune de Pérenchies, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, Salle Margerin,
place du Général de Gaulle, sous la présidence de Monsieur Karim LOUZANTI, Maire, suite à
la convocation faite le seize septembre deux mille vingt-quatre, et affichée à la porte de la
Mairie.
Présents : M. Karim LOUZANI — M. Benoit DELOBEL -— Mme Delphine LOBBRECHT —
Mme Christiane LEGRAND - Mme Séverine VAN DAELE -— M. Daniel BALLOY -
Mme Émilie BALBO — M. Bernard PENET - M. Éric ARDUIN -— M. Rudy PLATTEEUW —
M. Gérard TRINEZ - Mme Maria-Fernanda RODRIGUES — Mme Sylvie VERET —M. Thierry
FACON — Mme Christiane AMMEUX — Mme Mélanie DELOBELLE — Mme Hélène
GUILBERT -— Mme Audrey SCABELLO - Mme Marie-Pascale MARCINIAK - M. Mathieu
DAUCHY - Mme Carole GRUSON — M. Philippe DURIEU - Mme Vanessa DHOUDAIN -
M. Mathieu BIENAIME -— M. Anthony DUTHILLEUL
Absents excusés :
- M. Valentin ALSTERS
- M. Pierre DUFOSSEZ
- M. Grégory SAVAETE
- M. Jack-Yves DELSERT
Absents :
Secrétaire de séance : M. Mathieu DAUCHY
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les élus de leur présence pour ce conseil
municipal. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la séance est retransmise sur le site de
la ville via Facebook.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue au public et remercie les agents de la commune de
leur présence pour la tenue de cette séance.
Monsieur le Maire passe à la désignation du secrétaire de séance.
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire demande à M. Mathieu DAUCHY s’il accepte d’être secrétaire de séance.
Après acceptation de M. Mathieu DAUCHY, Monsieur le Maire énonce ses missions :
- Effectuer l’appel,
- Vérifier la validité des pouvoirs,
- Contrôler les votes. Appel nominatif par M. Mathieu DAUCHY :
- M. Valentin ALSTERS, absent, donne pouvoir à Mme Séverine VAN DAELE ;
- M. Pierre DUFOSSE?Z, absent, donne pouvoir à Mme Christiane LEGRAND ;
- M. Grégory SAVAETE, absent, donne pouvoir à Mme Émilie BALBO ;
M. Jack-Vves DELSERT, absent, donne pouvoir à Mme Marie-Pascale MARCINIAK. 1
Monsieur le Maire remercie M. Mathieu DAUCHY et précise que le quorum atteint.
Monsieur le Maire donne quelques informations et précise qu’elles sont sans observations ni
débat :
- Fin juin, Monsieur CASTELAIN, président de la MEL!, est venu sur la commune. Une
visite de la ville et de ces équipements a été effectuée. Dans le cadre des discussions qui
se sont tenues, il a été négocié la réfection de l’allée des Acacias et la mise en place
d'aménagements pour réduire la vitesse dans la rue de la Prévôté. Cette réfection de la
rue de la Prévôté reste transitoire étant donné que des travaux de plus grande importance
sont à prévoir dans le prochain PPL.
- La première réunion du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
(CLSPD) s’est tenue en mairie le mercredi 25 septembre. Le règlement intérieur a été
signé respectivement par Monsieur le représentant du Préfet, Madame l’adjointe au
Procureur de la République de Lille et Monsieur le Maire. Le rapport annuel de ce
CLSPD sera transmis à tous les élus.
- Une réunion s’est tenue avec les services de la MEL concernant la validité de l’arrêté
d'interdiction de circulation des poids-lourds. Il a été mis en évidence que la circulation
des poids-lourds sur la commune résultait à 82 % des bus de transport en commun et
des camions se rendant dans les entreprises locales. Contact a été pris avec les
entreprises Roxane Nord et CBA Meubles afin de signer une charte sur la circulation
des poids-lourds. Les 2 entreprises vont réorganiser leur logistique afin d’éviter la
présence de camion entre 08 h 15 et 08 h 45 le matin, entre 16 h 15 et 16 h 45 le soir.
- La dernière information s’adresse aux oppositions. Suite au recours formulé contre la
délibération désignant les 2 représentants de la commune au CAL Docteur Nuyts, les
services de la Préfecture ont indiqué que :
o La modification de la délibération résultait de la proposition d’une liste et de la
demande de l’opposition de faire un vote à bulletin secret ;
o La proportionnalité ne concerne que les établissements publics et les services
publics. Les associations comme le CAL ne sont pas concernées par cette règle.
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2024
Avant d'aborder la liste des DIA, Monsieur le Maire propose de valider le procès-verbal du
conseil précédent.
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Il est décidé de passer au vote.
! MEL : Métropole Européenne de Lille
? PPI : Plan Pluriannuel d’Investissement En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de valider le procès-verbal de la
séance du conseil municipal du 27 juin 2024.
2) La liste des déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
Emplacement :. Parcelle Désignation du bien Renonciations
106 rue Edouard AO 93 Bâti Oui Agache
74 rue du Général A1 2540 Bât Oui Leclerc
32 avenue du AL 98 Bâti Oui Kemmel
Lu Ne Préemption en cours 39 rue Faidherbe AE 391 Bâti par la MEL
1 et 1 bis avenue du Re : Kemmel AE 391 Bâti Oui
9007 Cité Saint- AD 41 Bâti Oui Antoine
2 rue Henri Bouchery AE 8 Bâti Oui
14 rue du Dauphiné AC 205 Bâti Oui
18 rue de la Pannerie AT 133 Bâti Oui
2008 avenue de la AH 42 Bâti Oui Tuilerie
Rue Leplay AT 362 Bâti Oui
17 rue Carnot AN 84 Bâti Oui
217 rue de la Prévôté AB 332 Bâti Oui
61 rue de la Prévôté AL 83 Bâti Oui
63 rue de la Pannerie AM 7 Bâti Oui
25 avenue du Parc de ne . l'Horloge AK 195 Bâti Oui
74 rue Édouard Agache AN 178 Bâti Oui
57 rue Gambetta AE 184 Bâti Oui
true Maurice Ravel AN 1 Bâti Oui
12 rue de Normandie AC 124 Bâti Qui 26 rue de Lorraine AD 132 Bâti Oui
4 allée de la Cense aA 55 Bâti Oui
Lier du Général AI25 Bâti Qui
4 allée de la Cense! AA 330 Bâti Oui
67 rue du Général Leclerc AH 127 Bâti Oui
25 rue Ampère AP 198 Bâti Oui
37 rue Jean Moulin AB 138 Bâti Oui
Monsieur le Maire explique que la préemption de la MEL sur le 39 rue Faidherbe a été faite à
sa demande. Il s’agit de 4 garages. Leur démolition pourrait permettre la création d’un axe de
circulation entre la place Roger Dutriez et la rue Faidherbe.
La MEL a accepté après quelques négociations de préempter le bien et laisse à la commune un
délai de 5 ans pour prévoir dans le PPI Voirie les aménagements nécessaires à cette circulation.
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. N’ayant pas de questions ou d'observations, Monsieur le Maire passe au point suivant.
3) Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de Particle L
2122-22 du CGCT
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations.
” Madame Carole GRUSON explique avoir constaté, concernant la dépense de peinture extérieure et police municipale de 46 000 €, que les grilles avaient été repeintes. Elle demande si d’autres choses sont prévues.
Monsieur le Maire répond que les travaux concernent les boiseries de tous les bâtiments, les
chéneaux, les grilles ainsi qu’un ravalement de façade.
Madame Carole GRUSON demande à quoi correspondent les sommes de 2 733 € et 1 345 €
pour des équipements pour la cuisine centrale.
Monsieur le Maire déclare que cela correspond à la réparation d’un four et à l’acquisition d’un matériel supplémentaire.
Madame Carole GRUSON souhaite savoir à quoi correspond la somme 5 016 € défini comme « stand buvette 450 x 450 m ».
Monsieur le Maire fait savoir qu’il s’agit des stands supplémentaires qui avaient été montés pour la fête des écoles.
Madame Carole GRUSON demande si toutes les associations pourront en bénéficier. Monsieur le Maire confirme ce point, le matériel est à disposition de toutes les associations.
Madame Carole GRUSON demande si la libraire et les « P'tits beurre pleins les jeux » ont été sollicités concernant les achats de jeux et jouets pour la ludothèque.
Monsieur le Maire répond qu'il a été fait appel aux fournisseurs habituels.
Madame Carole GRUSON sollicite des précisions sur le transport par autocar pour les cérémonies de la Libération.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit du transport des musiciens de l’armée que la commune a dû prendre en charge.
Monsieur Philippe DURIEU souhaite des précisions quant à l'utilité d’acheter un deuxième véhicule pour la police municipale.
Monsieur le Maire répond, dans un premier temps, que le véhicule actuel doit être remplacé. Ii indique, ensuite, qu’avec le recrutement d’un 5% policer municipal, il est nécessaire d’avoir un second véhicule.
Le véhicule actuel ne sera pas revendu mais conservé en appui.
Monsieur Philippe DURIEU estime, compte-tenu que la commune dispose également de 2 scooters, que cela est conséquent.
Monsieur le Maire ajoute que les scooters servent généralement pour les manifestations.
4) Présentation du Plan Communal de Sauvegarde
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une présentation. La commune doit prendre un arrêté
pour la mise en place du plan communal de sauvegarde.
La parole est laissée à Monsieur ARDUIN.
Monsieur Eric ARDUIN indique que la présentation sera très synthétique. Il n’est pas possible
dans un temps raisonnable de présenter l’ensemble du plan.
Monsieur ARDUIN explique que le plan communal de sauvegarde répond à un cadre
réglementaire préfectoral très précis. Ce plan est déclenché soit à l’initiative du maire ou à
l'initiative du préfet.
Ï contient diverses informations liées au contexte général de la commune :
- Le nombre d’habitants,
- L’indication des divers axes routiers et la voie ferrée,
- Les évènements récents (inondations de juin 2023),
- Les risques et les aléas par enjeu,
- Le découpage de la commune en zone avec pour chaque zone le nombre de logements
par rue,
-__ Uninventaire des lieux de concentration (administratif, sensible, écoles, établissements
recevant du public, .….).
Monsieur ARDUIN précise que le découpage de la ville permet de prendre des mesures
sectorisées. Dès qu’un risque aura été identifié (par exemple le risque inondation), un plan d’action est
défini :
-__ Pour la prévention en amont de la crise,
- En urgence pendant la crise,
- En retour d’expérience à la fin de chaque évènement.
2 postes de commandement ont été identifiés :
- Le premier en mairie,
- Le second au complexe culturel de l’Horloge.
À chaque déclenchement, il faudra mettre en place l’organisation adapté à la situation. Pour ce
faire, des élus et des agents ont été identifiés.
Monsieur le Maire ajoute que le plan communal de sauvegarde doit être transmis aux services
de la Préfecture et à la MEL.
Monsieur Le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations.
Monsieur Anthony DUTHILLEUL remercie Monsieur ARDUIN pour cette présentation.
Conscient du travail que la mise en place d’un tel plan, il fait part de sa satisfaction de son
application.
Madame Marie-Pascale MARCINIAK demande si tous les élus seront contactés et comment.
Monsieur Éric ARDUIN répond que tous les élus sont concernés. En fonction de l’importance
du problème rencontré, le directeur des opérations fera appel à quelques élus ou à tous les élus.
Monsieur le Maire confirme ce point.
Monsieur Mathieu BIENAIME confirme avoir consulté, avec M. Durieu le document. Il
regrette que tous les élus n’aient pas été consultés et demande s’ils pourront tous être impliqués
sur les éventuels aménagements sachant que certains ont peut-être déjà connu une situation
analogue.
I est décidé de passer au vote concernant la mise en place du plan communal de sauvegarde.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de mettre en place un plan
communal de sauvegarde.
5) Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation d’activité
Monsieur le Maire expose que la loi prévoit d’indemniser les congés non pris lors d’une
cessation d’activité due à un arrêt maladie et dans le cas d’un décès à la succession. Les services
de la Trésorerie demande à ce que la commune prenne une délibération générale autorisant le
paiement de ces congés mais également individuelle.
L’indemnisation maximale correspond à une période de 20 jours par année civile pour 5 jours
de travail par semaine.
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Monsieur Anthony DUTHILLEUL indique que l’on ne peut voter que favorablement dans
cette situation. Il demande quel a été l’avis du comité social territorial sur ce sujet.
Monsieur le Maire répond que le CST n’a pas été sollicité en amont. Une réunion de cette
instance est prévue le lundi 30 septembre et cela sera évoqué en information.
Il est décidé de passer au vote.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d'autoriser l’indemnisation des
congés annuels non pris lors de la cessation de la relation de travail en raison de la maladie, de
motifs tirés de l’intérêt du service ou du décès de l’agent.
6) Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une erreur de frappe dans les documents transmis
concernant la filière technique : dans la filière technique, catégorie C, adjoint technique
principal ce sont 2 personnes qui sont concernées par un avancement de grade et non pas une.
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Il est décidé de passer au vote.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de valider la mise à jour du
tableau des effectifs.
7) Signature d’une convention de partenariat entre PÉtablissement Français du
Sang, l’Association pour le Don de Sang Bénévole et la commune
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Émilie BALBO.
Madame Émilie BALBO énonce que le conseil municipal est invité à autoriser la signature de
la convention entre l'Établissement Français du Sang, l’association pour le Don de Sang
Bénévole et la commune. L'objet de cette convention est d’encadrer le partenariat en vue de la
promotion du don de sang et des collectes de sang dans la commune.
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Il est décidé de passer au vote.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à
signer la convention.
8) Approbation des modifications du règlement intérieur de l’accueil collectif des
mineurs
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Delphine LOBBRECHT. Madame Delphine LOBBRECHT explique qu’il est nécessaire de faire évoluer les motifs de
non facturation pour la restauration scolaire et le périscolaire. Toute réservation non
décommandée dans les délais sera facturée à l'exception des motifs ci-dessous :
- Si l’enseignant de l’enfant est absent et non remplacé,
- Si l’enfant est malade et qu’il n’a pu se rendre à l’école,
- En cas de perte d’emploi (sur justificatif),
- En cas de décès dans la famille (sur justificatif).
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Il est décidé de passer au vote.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de valider les motifs de non
facturation mentionnés et de modifier le règlement de l’accueil collectif des mineurs
9) Projet Éducatif de Territoire (PEdT)
Madame Delphine LOBBRECHIT indique que le conseil municipal est invité à valider la mise
à jour du projet éducatif de territoire, plan mercredi. La convention a pour objet de déterminer
les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mise en place
pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires de la commune dans le
prolongement du service public de l’éducation nationale et en complémentarité avec lui.
Suite à la commission Associations, Sports, Évènements sportifs, Enfance, Jeunesse, Centre de
Loisirs, Écoles du 19 septembre, et conformément aux discussions qui se sont tenues, il a été
décidé de remplacer le mot « autochtone » par « native ».
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations.
Madame Vanessa DHOUDAIN demande s’il est possible d’obtenir le bilan du précédent
PEDT.
Madame Delphine LOBBRECHT répond qu’il n’a pas encore été fait.
Madame Vanessa DHOUDAIN se demande si la commune a les moyens d’obtenir des BAFA
supplémentaires.
Monsieur le Maire répond que cela reste compliqué. De nombreux jeunes ne vont pas au bout
de la démarche de formation pour diverses raisons ce qui oblige la commune à faire lancer des
démarches de recrutement constamment.
Madame Vanessa DHOUDAIN souhaite savoir si des campagnes de recrutement sont prévues
dans les écoles.
Monsieur le Maire explique que la commune va initier des stages de sensibilisation à
l'attention des jeunes de 17 ans et plus afin d'expliquer le contexte de la ville, le métier et les
attendus et cela avant de payer le BAFAŸ. Une priorité sera donnée aux pérenchinois.
3 BAFA : Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur Monsieur Anthony DUTHILLEUL demande s’il ne serait pas possible de remettre en place
des sessions de formations sur la commune comme effectué auparavant avec l’'UFCV4.
Une formation en intra permettrait de ne pas être confronté aux problèmes de mobilité.
Il est décidé de passer au vote.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’adopter la convention relative
à la mise à jour du projet éducatif territorial et d’un plan mercredi.
10) Convention avec la MEL facilitant les déplacements des personnes aveugles ou
malvoyantes
La parole est laïssée à Monsieur Benoit DELOBEL.
Monsieur Benoit DELOBEL explique que les feux tricolores du territoire de la MEL sont équipés d’un système sonore informant les personnes aveugles ou malvoyantes de la couleur des feux. Les personnes confrontées à ce handicap peuvent bénéficier d’une télécommande gratuitement afin de pouvoir déclencher cette fonction. Depuis septembre 2023, une fonction supplémentaire a été ajoutée : la vocalisation du nom de la rue pour laquelle le feu est au vert. La commune a reçu un courrier de la MEL en juillet 2024 précisant que la MEL distribuait gratuitement des télécommandes aux personnes aveugles ou malvoyantes par le biais des communes en présentant la carte de mobilité inclusion et un justificatif de domicile. Pour cela, la commune doit signer la convention avec la MEL.
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations.
Madame Marie-Pascale MARCINIAK demande si tous les feux de la commune sont équipés.
Monsieur le Maire indique que tous les feux dont la MEL est propriétaire le sont. Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont remarqué, au niveau des feux, l'installation de panneau autorisant les vélos à les franchir dans le sens de la flèche.
Monsieur Anthony DUTHILLEUL estime qu’il serait intéressant de travailler sur les sas pour les vélos également.
Monsieur le Maire répond que cela va être mis en place également. Il rappelle que les automobilistes doivent s’arrêter avant le sas sous peine de verbalisation.
Madame Carole GRUSON précise qu’ils sont favorables à cette disposition. Elle demande si les adoucis des bordures seront adaptés.
Monsieur le Maire assure que cela va être vérifié. Au besoin, cela sera ajouté dans le prochain PPI.
Il est décidé de passer au vote.
4 UFCV : Union Française des Colonies de Vacances En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à
signer la convention avec la MEL.
11) Approbation des ouvertures dominicales pour 2025
La parole est laissée à Monsieur Rudy PLATTEEUVW.
Monsieur Rudy PLATTEEUW expose que, par délibération du 24 juin 2022, le conseil métropolitain a adopté son cadre général d'ouverture dominicale pour la période de 2023 à 2026. Il a été défini l'octroi jusqu'à 8 dimanches d'ouvertures avec un calendrier commun de 7 dates et une laissée au libre choix des communes.
Il est donc proposé les dates suivantes :
- les 2 premiers dimanches des soldes,
- le dimanche précédent la rentrée scolaire,
- les 4 dimanches précédents les fêtes de Noël,
- une 8e date à la demande des entreprises, le 28 décembre 2024.
Monsieur PLATTEEUVW ajoute que cette délibération n’a fait l’objet d’aucun commentaire en commission.
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Il est décidé de passer au vote.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’autoriser les ouvertures
dominicales aux dates énoncées ci-dessus.
Madame Carole GRUSON, étant momentanément sortie de la salle, n’a pu participer au vote.
12) Approbation du rapport d’activité du SIVOM Alliance Nord-Ouest 2023
Monsieur le Maire explique qu’il doit présenter à l’assemblée le rapport du SIVOM Alliance Nord-Ouest de l’année 2023.
À la lecture de ce rapport, on constate, pour la commune, que la taxe professionnelle unique est de 40 227 € et la taxe foncière de 40 798 €.
Le SIVOM Alliance Nord-Ouest porte un certain nombre d’actions via : - L'association ALPES,
- La mission locale,
Le PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi),
La maison de l’emploi,
- Les animations telles que Terroir en Fête, des marchés de saveur, des randonnées, les
opérations Villes et Villages Propres.
Monsieur le Maire ajoute concernant l’opération Villes et Villages Propres que : - Plus de 900 personnes se sont mobilisées ;
- Plus de 50 m3 de déchets ont été ramassés ;
- Plus de 30 000 mégots récupérés,
- Un certain nombre de déchets insolites (doudou, jouets, vêtement, ...).
Monsieur le Maire énonce la suite des évènements du SIVOM :
- Le broyage des sapins de Noël que les pérenchinois peuvent déposer à la base ;: -__ Les actions kit-gourde au profit des établissements scolaires du territoire ; - La gérontologie avec la gestion de l'EHPAD Georges DELFOSSE occupé à 95 % ; - Le CLIC (Centre Local d'Information et de Coordination) ;
- Le guichet des autorisations d'urbanisme ;
10 - Le service des archives.
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Il est décidé de passer au vote prenant acte de la présentation de ce rapport.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a admis à l’unanimité avoir pris connaissance du
rapport d'activité du SIVOM Alliance Nord-Ouest.
13) Approbation du rapport d’activité du SIVOM Lompret - Pérenchies — Verlinghem
2023
La parole est laissée à Monsieur Benoit DELOBEL.
Monsieur Benoit DELOBEL indique que la population concernée par le SIVOM Lompret Pérenchies Verlinghem représente 13 204 habitants. La présidente du SIVOM est Madame Hélène MOENECLAEVY, maire de Lompret. Les vice-présidents sont Monsieur Thierry BONTE, maire de Verlinghem et Monsieur Karim LOUZANI, maire de Pérenchies.
La ville de Lompret dispose de 3 représentants Monsieur Pierre SPILLIART, Monsieur Didier COSTEUR et Monsieur Thierry GUILLOT.
La ville de Pérenchies est représentée par Monsieur Daniel BALLOY, Monsieur Benoit DELOBEL et Monsieur Eric ARDUIN.
La ville de Verlinghem est représentée par Monsieur Damien DELAIRE, Monsieur Grégoire HAMY et Madame Capucine MAYEUR.
Le SIVOM est composé de 2 agents des services techniques à temps non complet, d’un agent qui assure la direction et la gestion du SIVOM.
Les ressources financières se définissent comme ci-dessous :
Ressources globales 2023 285 000 €
Pérenchies 235 472.50 € 81.99%
Verlinghem 22 880 € 8.32%
Lompret 26 647.50 € 9.69 %
Les équipements sont les suivants :
- Parcours santé,
- Piste de roller,
- Aires de pique-nique,
-__ Espace de concours de tir à l'arc,
- Patinoire synthétique,
- Parcours acrobatique en hauteur,
-__ Arboretum,
-__ Aire de jeux pour enfants de 2 à 6 ans,
- Mini-golf,
- Terrains de pétanque,
- 3 cours de tennis.
il Le compte-administratif fait état des dépenses ci-dessous :
Libellés Dépenses/Déficit Recettes/Excédents | Résultats à la clôture
Investissements 86 628.40 € 152 399.58 € 65 771.18 €
Fonctionnements 436 663.00 € 481 944.56 € 45 281.56 €
Total 523 291 40 € 634 344.14 € 111 052.74 €
Monsieur DELOBEL explique que les éléments du compte-annexe correspondent plus à la cafétaria.
Les principaux investissements pour 2023 sont :
-__ Remboursement des emprunts 60 162€ -__ Droits Segilog 1371€ - Acquisition de mobilier urbain 4334€ - Acquisition de dalles LED pour local modélisme 934 € - Acquisition d’une autolaveuse pour la salle de réception 2171€ - Acquisition de matériels espaces verts 2534€ - Acquisition d’une caisse enregistreuse 2244 € - Acquisition d’un lave-vaisselle pour salle de réception 500 € -__ Carrelage pour local des scouts 1332€
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations.
Monsieur Anthony DUTHILLEUL explique qu’il n’a pas de questions mais fait part de la satisfaction d’avoir un équipement de cette qualité à proximité du centre-ville. Il rappelle que cet espace bénéficie aux écoles, aux centres de loisirs et même simplement aux enfants. Il ajoute qu’il y a des projets métropolitains qui gravitent autour de cet espace qui mérite de se développer sur de nouvelles activités.
Monsieur le Maire fait, quant à lui, part de son insatisfaction sur ce dossier. Pérenchies apporte un financement à la base à hauteur de 82.83 % mais a autant de voix que les deux autres communes.
Il a demandé à ses collègues maire de revoir le système de responsabilité et de voix concernant la gestion de la base et a eu une fin de non-recevoir.
Il explique également avoir conseillé à un exploitant de cirque sans animaux de contacter la base de loisirs ne pouvant l’accueillir sur la commune. Cette demande a également été refusée. Monsieur le Maire explique qu’il a contacté la Préfecture pour procéder à une étude d’impact en vue de quitter ce SIVOM. La question de la reprise de ce site va également être posée à la MEL compte-tenu des travaux relatifs aux Portes des Belles Terres qui s’étendent jusqu’aux abords de la base.
En outre, étant donné que 80 % des activités du SIVOM Alliance Nord-Ouest se font sur ce
site, une reprise par le SIVOM Alliance Nord-Ouest ne parait pas incohérente. Monsieur le Maire termine ses propos en expliquant qu’il a souhaîté s’entretenir individuellement avec les maires des communes de Lompret et Verlinghem. Cela lui a également collectivement été refusé.
Monsieur le Maire reviendra vers le conseil avec les tenants et les aboutissants de sa démarche. Il n’exclue pas la constitution d’un groupe de travail en temps voulu.
12 Monsieur Bernard PENET apporte une réponse à une question posée en commission Finances au sujet de l'endettement du SIVOM Lompret-Pérenchies-Verlinghem. Il indique que 3 emprunts sont en cours :
- Un emprunt souscrit en mars 2017 de 480 000 € à 4.8 % sur 25 ans pour lequel il reste 235 023.59 € à rembourser au 31 décembre 2023,
- Un emprunt souscrit en décembre 2010 de 450 000 € à 3.23 % sur 15 ans pour lequel il reste 191 222.47 € à rembourser au 31 décembre 2023,
- Un emprunt souscrit en août 2018 de 230 000 € à 2.09 % sur 10 ans pour lequel il reste 112 428.05 € à rembourser au 31 décembre 2023.
Les emprunts sont donc au total de 1 160 000 € et il reste 536 677.11 € à rembourser au 31 décembre 2023.
Il est décidé de passer au vote.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a admis à l'unanimité avoir pris connaissance du
rapport d'activité du SIVOM Lompret-Pérenchies-Verlinghem.
14) Autorisation de signature de la convention 2025-2027 avec l’association APEGES
pour le reversement des charges d’électricité
La parole est laissée à Monsieur Bernard PENET.
Monsieur Bernard PENET précise qu’il s’agit de la signature de la nouvelle convention entre la commune et l’APEGES concernant les charges d’électricité des Sapins Bleus, la convention actuelle se terminant au 31 décembre 2024.
H rappelle que le bâtiment des Sapins Bleus fait partie du marché de fourniture d'électricité de la commune ce qui a permis d’avoir des prix attractifs.
La nouvelle convention est établie pour une durée de 3 ans à compter du 1% janvier 2025. En 2023, le coût annuel des charges d'électricité était de 34 877.75 €. Compte-tenu de la baisse annoncée de 10 à 15 % à partir de 2025, le remboursement annuel de l’APEGES est estimé à 30 000 € pour 2025.
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Il est décidé de passer au vote.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à
signer la nouvelle convention avec l’APEGES.
15) Bons d’achat offerts aux aînés dans le cadre des festivités de Noël 2024
La parole est laissée à Monsieur Daniel BALLOY.
Monsieur Daniel BALLOY explique que le décret 2022-505 du 23 mars 2022 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable public pour le paiement des dépenses. Considérant la volonté du conseil municipal de mettre en place, pour les aînés de la commune de 65 ans et plus, soit un colis soit un chèque cadeau valable chez certains commerçants, Monsieur BALLOY indique qu’il convient de délibérer sur les modalités d’impression et information faciales, les modalités de stockage et de distribution, et les modalités de mandatement. Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Il est décidé de passer au vote.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’accepter les modalités d'octroi
et de paiement des chèques cadeaux.
16) Autorisation de signature d’un avenant de maîtrise d’œuvre concernant le projet
de rénovation de la salle des fêtes Maurice Schumann
La parole est laissée à Monsieur Benoit DELOBEL.
Monsieur Benoit DELOBEL explique que les titulaires des différents lots qui constituent le marché de réhabilitation de la salle des fêtes Maurice Schumann ont été désignés lors du conseil municipal du 27 juin dernier.
Le montant des travaux prévisionnel était fixé à 750 000 € hors taxes, soit 900 000 € TTC. Sur cette base, la maîtrise d’œuvre a bâti son offre. Cependant, à l’issue du curage, il a été constaté que le mérule touchait la quasi-totalité du bâtiment. Les caractéristiques mécaniques des poutres maîtresses sont touchées ce qui oblige à prévoir leurs déposes et à retravailler la structure du bâtiment. Le montant des travaux en est fortement impacté puisque les marchés ont été notifiés à 1 252 172.30 €.
Monsieur DELOBEL souligne qu’il convient par conséquent de réactualiser le montant des honoraires de la maîtrise d'œuvre essentiellement en ce qui concerne les lots architecturaux. Ainsi, le montant initial du marché étant à 62 100 € hors taxes, il convient compte-tenu de l’avenant de Le porter à 79 818.75 € hors taxes.
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations.
Monsieur Anthony DUTHILLEUL convient qu’il n’est pas question de revenir sur l’utilité de ces travaux ; il est en effet difficile de maîtriser des travaux sur de l’ancien. Sa démarche vise plutôt à alerter sur le dérapage qui se profile sur le montant total du marché en période inflationniste : travaux supplémentaires, complémentaires, maîtrise d’œuvre… Il ajoute que l’on se retrouve face à des montants qui sont fixés contractuellement mais qui peuvent encore grimper.
Monsieur DUTHILLEUL ajoute, sur le plan du financement, que les subventions ne vont pas augmenter et demande s’il ne faudrait pas en trouver de nouvelles.
Monsieur le Maire explique, que lors du prochain conseil métropolitain, une augmentation du fonds de concours devrait être votée pour ce projet puisque la commune a fait évoluer la demande. Il lui a été annoncée une augmentation de 80 000 €.
Monsieur Anthony DUTHILLEUL répond qu’il n’y a pas que les fonds de concours. Il s’enquiert des autres dispositifs. Il estime que cela doit alerter le conseil sur le contexte économique qui devient très compliqué pour les collectivités.
Monsieur DUTHILLEUL exprime son inquiétude vis-à-vis du plan de financement et de cette « glissade » qui pourrait mettre à mal d’autres projets communaux comme le terrain synthétique.
Il ajoute que c’est une mesure de prudence face aux futures difficultés que l’on pourrait rencontrer et de fait aux éventuels désengagements de certains financiers.
14 Monsieur le Maire répond qu’il y a d’autres subventions. Il a reçu dernièrement la notification du versement d’une subvention par le Département mais convient qu’elle n’a pas encore été versée.
Ii entend qu'il faudra peut-être faire des choix, qu’il y aura des priorités en fonction des éléments nationaux et des conjectures à venir.
Monsieur le Maire est en accord avec Monsieur DUTHILLEUL sur les restrictions budgétaires qui pourraient être assez importantes pour les collectivités. Il ajoute que la commune souhaite ne pas avoir recours à l'emprunt et que la priorité sera sur la maîtrise des finances.
Monsieur Benoit DELOBEL, sur le sujet du dérapage, pense que la vraie prudence a été de réaliser ce curage en amont. Il s’agit là d’un avenant sur une mission de maîtrise d'œuvre initiée en 2023 avec des résultats transmis en février 2024. Ce curage a permis d’affiner les estimations des travaux.
Il pense à ce stade que le seul risque qui pourrait encore survenir serait de découvrir de l’amiante ou autre
Monsieur DELOBEL ajoute qu’il n’y aura pas de travaux supplémentaires, c’est un déplacement du lot curage.
Il est décidé de passer au vote.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé, compte tenu de 21 voix pour et de 8
abstentions (M. Jack-Yves DELSERT, Mme Marie-Pascale MARCINIAK, M. Mathieu
DAUCHY, M. Anthony DUTHILLEUL, Mme Carole GRUSON, M. Philippe DURIEU, Mme Vanessa DHOUDAIN, M. Mathieu BIENAIME), d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 d’un montant de 17 718 .75 € pour le marché 2023-003.
17) Autorisation de signature de la convention pour la prise en charge financière des
travaux aux stands de tir après le sinistre
La parole est laissée à Monsieur Bernard PENET.
Monsieur Bernard PENET rappelle qu’un incendie est survenu au sein du stand de tir, place Roger Dutriez, le samedi 23 septembre 2023. L’incendie a engendré des pertes matérielles notamment sur le pas de tir, le club house ayant été épargné.
La commune a initié un dossier sinistre auprès du cabinet Pilliot Assurance afin de pouvoir être indemnisée des dommages causés par l’incendie.
La visite de l’expert pour évaluation financière des dommages a révélé un montant à recevoir d'une valeur de 28 205.32 € après application de la franchise.
L’association composée de 73 licenciés a souhaité engager immédiatement les travaux de reconstruction partielle du pas de tir sur ses fonds propres en attendant que la commune puisse être indemnisée et lui rembourser le montant de l’indemnité d’assurance effectivement perçue. Dans un souci de continuité de l’activité sportive par l’association, la municipalité a accédé à la requête.
Le conseil municipal est donc invité à permettre le remboursement de l'indemnité réellement perçue de l’assurance à savoir 28 205.32 € à la société de tir compte-tenu que les travaux effectués en juillet 2024 se sont élevés à 30 535.19 €.
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations.
15 Monsieur Anthony DUTHILLEUL reprend les propos de Monsieur PENET et indique qu'il a été précisé que la commune avait accédé à la demande de la société de tir d'engager les travaux à la place de la commune.
Monsieur le Maire confirme ce point.
Monsieur Anthony DUTHILLEUL demande si une délibération avait été prise.
Monsieur le Maire indique qu’il n’y en a pas eu en effet. Il s’agissait d’une autorisation du Maire.
Monsieur Anthony DUTHILLEUL souhaite alerter le conseil sur ce type de montage qui pourrait s’apparenter à un contournement de la commande publique. C’est selon lui un type de montage qu’il faut fuir. Il se réjouit que l’association ait pu financer les travaux et espère qu’elle a été accompagnée par un élu dans ces démarches.
Monsieur le Maire répond qu’il a consulté les avocats du centre de gestion et la trésorerie avant de se lancer dans une telle procédure. Il tient à la disposition de Monsieur DUTHILLEUL les écrits des avocats et les documents reçus sur ce sujet.
Il confirme que la société de tir avait la trésorerie suffisante pour commencer les travaux et faire en sorte que le club puisse rouvrir en septembre après validation par les services de la Préfecture.
Il est décidé de passer au vote.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé compte tenu de 25 voix pour et de 4 voix
contre (M. Jack-Vves DELSERT, Mme Marie-Pascale MARCINIAK, M. Mathieu DAUCHY,
M. Anthony DUTHILLEUL), d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la
prise en charge financière des travaux au stand de tir.
18) Questions diverses
Monsieur le Maire énonce que l’ordre du jour étant terminé, il passe aux questions diverses.
Monsieur le Maire indique que Madame GRUSON 2 transmis 3 questions et qu’il a répondu au
moins à 2 d’entre elles en transmettant Le bilan des caméras de vidéoprotection et le diagnostic
amiante des écoles Ferry et Montessori.
Concernant la question sur la résolution des affaires, il précise, suite à la réunion du CLSPD,
qu’il n’est pas possible de transmettre des éléments. Cela a été confirmé par l’adjointe de la
procureure de Lille au regard du temps de traitement des dossiers.
Il reste donc une question à poser en séance.
Madame Carole GRUSON remercie Monsieur le Maire pour la transmission des éléments.
Elle demande si, à l’avenir, les réponses aux questions pourront être transmises à tous les élus.
Madame GRUSON interroge Monsieur le Maire sur les contrats d’apprentissage. Elle souhaite savoir où en est la commune en 2024,
16 Monsieur le Maire répond qu’il y a 4 contrats en cours :
- Au service Enfance Jeunesse
o Un BPJEPS 2% année jusqu’en novembre 2024,
o Un BPJEPS 1%® année depuis septembre 2024,
- Au Typhanon
o Un CAP Petite enfance première année,
- Au Service Technique
o Un BAC Pro Espaces Verts 2°%° année.
Monsieur Mathieu DAUCHY demande, suite à la commission Travaux, si un calendrier a été
transmis concernant les aménagements de la rue Agache et la rue de l’Horloge par la MEL.
Monsieur Eric ARDUIN indique qu’une rencontre s’est tenue avec la MEL en juillet dernier. À ce jour, il dispose des éléments de réponse ci-dessous :
- Passage de la ville en zone 30 dans sa totalité,
- Mise en place des priorités à droite ce qui devient un basique de sécurité dans la métropole lilloise,
- La demande de coussin berlinois à hauteur des étangs Agache et de la salle Guy Drut a
été maintenue.
Une réunion de planification est prévue prochainement ce qui permettra de faire un nouveau bilan.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance et remercie les élus.
Il est 20 h 25.
$ BPJEPS : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
17 Liste des délibérations prises en séance
N° de : MLénoe : be Objet de la délibération Mention délibération
2024CM076 | Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2024 [Asopié ë. unanimité
2024CM077 Présentation du plan communal de sauvegarde Adopté a l’unanimité
2024CM078 Indemnisation des congés annuels non pris en Cas de cessation Adopté à
d'activité l'unanimité
2024CM079 Mise à jour du tableau des effectifs Adopté à. l’unanimité
Signature d'une convention de partenariat entre l'Établissement Adopté à 2024CM080 | Français du Sang, l'association pour le Don de Sang Bénévole et L pea unanimité la commune
2024CM081 Approbation des modifications du règlement intérieur des Adopté à accueils collectifs des mineurs l’unanimité
2024CM082 Projet éducatif de territoire Adopté à l'unanimité
Convention à signer avec la MEL pour la facilitation des Adopté à 2024CM083 , ; Lu déplacements des personnes malvoyantes et aveugles l'unanimité
2024CM084 Approbation des ouvertures dominicales pour l'année 2025 Adopté a l’unanimité
3024CM085 Approbation du rapport d'activités du SIVOM Alliance Nord- Adopté à Ouest 2023 l’unanimité
2024CM086 Approbation du rapport d activités du SIVOM Lompret- Adopté à Pérenchies-Verlinghem 2023 l'unanimité
2024CM087 Autorisation de signature de la convention 2024-2027 avec Adopté à l'APEGES pour le reversement des charges d'électricité l'unanimité
3024CM088 Bons d'achat offerts aux aînés dans le cadre des festivités de Noël Adopté à 2024 l’unanimité
Autorisation de signature de l'avenant de maîtrise d'œuvre dans
le cadre du projet de rénovation de la salle des fêtes Maurice
2024CM089 Schumann Adopté à la majorité
Adopté à la majorité compte-tenu de 21 voix pour et de 8
abstentions
18 2024CM090
Autorisation de signature de la convention de prise en charge
financière des travaux du stand de tir après le sinistre
Adopté à la majorité compte-tenu de 25 voix pour et de 4 voix
contre
Adopté à la
majorité
Le secrétaire,
M. Mathieu DAUCHY
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