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Procès Verbal - pv 13 05 2025 erratum
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune d'Ouvrouer-les-Champs.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 05 2025 erratum)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
1
République Française
Département LOIRET
Commune d’Ouvrouer-Les-Champs
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MAI 2025 - 20H00
Présents : Mme MONNOT Laurence, Maire, Mmes : CROZE Fanny, CUVILLIER LACHIZE Sylvie, TESSIER LEBRUN, MM : GUYOT Alain, LEFEBVRE Martial, MANCEAU Corentin, PEIGNE Jean- Marc, SIROP Guillaume, VINSSIAT Tadeuse
Excusés ayant donné procuration : Mme CROZE Nadège à Mme CROZE Fanny, Mme
PRIEUR Emilie à Mme MONNOT Laurence, M. GALLIOT Olivier à M. PEIGNE Jean-Marc et M.
GOUT Florent à Mme LACHIZE CUVILLIER Sylvie.
I- Le procès-verbal de la séance du 02/04/2025 est approuvé.
II- M. SIROP Guillaume est désigné secrétaire de séance.
III- RESTAURANT SCOLAIRE – VOTE DES TARIFS 2025/2026 :
Le Conseil Municipal est informé que les inscriptions au portail famille seront ouvertes à compter du 22/05/2025 jusqu’au 15/06/2025. Les tarifs 2025/2026, pour être publiés et visibles des familles sur le portail E-TICKET doivent être votés avant septembre. Pour information, API, lors de sa visite annuelle nous a informé que la société attendait les indices INSEE pour évaluation de leurs nouveaux tarifs au 01/09/2025. Cet indice des prix à la consommation est de 2% pour 2024. La hausse des tarifs au 1er septembre 2025 devrait donc avoisiner les 2 %, mais à ce jour aucune information définitive n’a pu nous être donnée.
Présentation au Conseil Municipal de l’évolution des tarifs votés depuis le 01/09/2020 et du bilan cantine partiel de l’année scolaire 2024/2025.
Après en avoir délibéré, et à la majorité, le Conseil Municipal désapprouve
l’augmentation des tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2025/2026.
Les tarifs, à compter du 01/09/2025 seront donc les suivants :
Elèves inscrits : 4.50 €
Adultes : 6.55 €
Elèves inscrits souffrant d'allergie alimentaire grave et ne pouvant, de ce fait, consommer les repas préparés par la cantine et apportant leur propre repas : 1.30 €
Repas pris occasionnellement par une personne extérieure à l'école ou à la mairie : 7.90 €
Une pénalité de 3.00 € est appliquée en sus du prix du repas pour tout élève non inscrit mais néanmoins présent au restaurant scolaire.
Après en avoir délibéré, et à la majorité, le Conseil Municipal adopte l’instauration : 2
D’une pénalité de 3.00 € en sus du prix du repas pour tout repas commandé mais non annulé (L’annulation doit se faire au moins 48h00 avant le jour du repas)
IV- ADHESION A UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION
D’UN MARCHÉ DE BALAYAGE DES VOIRIES
La convention a été jointe à la convocation.
Afin de faciliter la gestion des différents marchés de travaux, de prestation de services et de fournitures, de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, la Communauté de Communes des Loges et ses communes adhérentes souhaitent créer un groupement de commandes, en application de l’article L3113-6 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant Code de la Commande Publique.
A cet effet, elles ont décidé de conclure une convention constitutive de groupement, en vue de la passation d’un marché pour la réalisation de prestations de balayage de voirie.
Chaque membre du groupement s’engage à contractualiser avec les candidats qui seront retenus pour exécuter le marché susvisé, à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les aura préalablement déterminés, à savoir, pour la commune d’Ouvrouer les Champs de 2 passages par an.
La Communauté de Communes des Loges sera coordonnatrice du groupement.
Vu la délibération 2025-031 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Loges du 31 mars 2025 approuvant la mise en place d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation de prestations de balayage de voirie ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- Approuve la mise en place d’un groupement de commandes avec la
Communauté e Communes des Loges et les communes membres pour les
prestations de balayage de voiries
- Accepte les termes de la convention de groupement
- Autorise Madame le Maire à signer la convention et tout document s’y afférent.
V- CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR ACHAT DE NOUVELLES ILLUMINATIONS DE NOEL :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler les actuelles
illuminations de Noël. Il est précisé que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget
Principal 2025 de la Commune sous le compte d’imputation 2157.
2 devis ont été reçus de 2 entreprises différentes pour les mêmes illuminations. Les devis
concernent l’achat de 10 illuminations (possibilité de changer la couleur d’illumination et
les animations) ainsi que les pattes et les attaches de fixation nécessaires. 3
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- Valide l’achat de nouvelles illuminations de Noël
- Opte pour l’un des 2 devis d’un montant de 2 608.00 € HT soit 3 129.60 € TTC
VI– 14 JUILLET 2025 – PRESTATAIRE POUR LE TIRAGE DU FEU D’ARTIFICE :
Les Feux de Loire ont toujours réalisé les feux d’artifice de la Commune et nous en sommes
satisfaits.
Ils nous proposent donc un devis avec la même prestation que les années précédentes,
pour un prix similaire à celui de l’an dernier, à savoir pour 1 900.00 € T.T.C.
L’utilisation de nouveaux produits permettra cette année, de ne plus avoir à déclarer en
préfecture.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
- Approuve le tir d’un feu d’artifice par la société Les Feux de Loire pour le 14 juillet 2024.
- Délègue l’organisation du concert du 14 juillet 2025 au Comité d’Animation.
VII – RETROCESSION DE VOIRIES, RESEAUX ET ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU BOURG :
Madame le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en séance du 16 janvier 2012, le
Conseil Municipal avait délibéré et approuvé à la majorité la rétrocession des voiries, des
réseaux et de l’éclairage public du lotissement « Les jardins du Bourg » sous réserve
d’acceptation de la convention de reprise qui a été signée en date du 21 janvier 2012
par les deux parties, Commune d’Ouvrouer les Champs et Association Syndicale « Les
jardins du bourg ».
Vu, le plan de localisation de la parcelle 241 ZI 200, concernée par la rétrocession, ci-
annexé ;
Considérant l’utilité de régulariser cette rétrocession auprès du Service de Publicité
Foncière ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Accepte la rétrocession de voiries, réseaux et éclairage public du lotissement « Les
jardins du Bourg »
Précise que la parcelle concernée par la rétrocession est cadastrée 241 ZI 200
d’une contenance de 6 598.00 m2 et appartient à l’Association Syndicale du
Lotissement Les Jardins du Bourg
Précise que la rétrocession se fera à l’Euro Symbolique
Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents afférents à la
rétrocession de la parcelle 241 ZI 200 dont l’acte notarié. 4
VIII – ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE (RPQS) 2023 :
Après présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’eau potable (RPQS du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable) pour l’année 2023, le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité de ce même rapport.
IX – APPROBATION DES TARIFS DE L’EAU 2025/2026 :
Il est présenté au Conseil Municipal, les tarifs 2025-2026 votés par le SIAEP en séance du 01/04/2025. Ces tarifs sont tous identiques à ceux pratiqués en 2024-2025.
Consommation :
1.50 € H.T. le m3
0.95 € H.T. le m3 au-delà de 300 m3/an (entreprises classées en catégorie "agricole")
Abonnement de compteurs :
23.00 € H.T./an pour un compteur de 15 mm
30.00 € H.T./an pour un compteur de 20 mm
41.00 € H.T./an pour un compteur de 30 mm
65.00 € H.T./an pour un compteur de 40 mm
97.00 € H.T./an pour un compteur de 60 mm
199.00 € H.T./an pour un compteur de 100 mm
Les nouvelles redevances instituées par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne au 01/01/2025 sont de :
0.02 € HT / m3 d’eau facturé au titre de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable
0.033 € HT / m3 d’eau facturé au titre de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Le taux de T.V.A. est de 5.5 %.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve les tarifs
susmentionnés.
X– DEMANDE DE SUBVENTION FAJ ET FUL 2025 :
Le Conseil Départemental du Loiret pilote le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et le Fonds
Unifié au Logement (FUL) regroupant le Fonds de Solidarité pour le Logement et les
dispositifs de solidarité eau, énergie et dettes téléphoniques.
Pour information, aucune aide par le FUL ni le FAJ n’a été attribué au cours de l’année
2024. 5
La participation est fixée en 2025 comme en 2024 à 0.77 € par habitant pour le FUL et à
0.11 € par habitant pour le FAJ soit respectivement environ 427 € et 61 € pour la commune
d’Ouvrouer les Champs.
Après en avoir délibéré, et à la majorité, le Conseil Municipal
Décide de ne pas attribuer la subvention aux :
• FAJ
• FUL
XI – QUESTIONS DIVERSES :
a) Elections municipales 2026 : modification du scrutin adoptée en scrutin de liste paritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants.
b) Repas des aînés 2025.
c) Marché de producteur et vide grenier du 14/09/25.
d) Courrier de notification d’attribution de la DETR/DSIL au titre de l’investissement Programme Villages d’avenir.
e) Point sur le projet Villages d’avenir. Présentation de l’Avant-Projet Définitif le 16 juin 2025.
f) 14 juin 2025 : Fête des écoles.
g) Cœur de village : nouvelle modification de la date de début des travaux au 16 juin 2025.
h) SDIRVE (Schéma Directeur d'Infrastructures de Recharge des Véhicules Électriques) Identification des emplacements potentiels d’implantation de bornes de recharge de véhicules électriques.
i) Prochains Conseils Municipaux le mardi 24 juin 2025 à 20 heures et le mardi 16 septembre 2025.
La séance est levée à 22h06