Arrêté - Préfecture - Rhône - recueil spécial ARS 31 juillet 2

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Arrêté - Préfecture - Rhône - recueil spécial ARS 31 juillet 2 Document publié le Jeudi 28 mai 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - recueil spécial ARS 31 juillet 2)Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Vieillesse, Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 31/07/2015

Le recueil des actes administratifs peut-être consulté sur notre site Internet :

http:/www.rhone.gouv.fr

Les textes publiés peuvent être consultés dans leur intégralité

auprès des différents services concernés

_____________________________________

31/07/2015

PRÉFECTURE DE LA RÉGION

RHONE-ALPES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

NUMERO SPECIAL ARS

DURecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 31/07/2015

Semaine : 31

N° Objet

2015-0887

Désignation de représentants d'usagers CRUQ PC -groupement hospitalier Edouard Herriot

2015-0905 Désignation de représentants d'usagers CRUQ PC - CH Annecy Genevois 2015-1447 Désignation de représentants d'usagers CRUQ PC - FIDEV 2015-1825 Désignation de représentants d'usagers CRUQ PC - CH Métropole Savoie 2015-2565 Désignation de représentants d'usagers CRUQ PC - clinique Régina

2015-2566

Désignation de représentants d'usagers CRUQ PC - hôpital Maurice André St Galmier

2015-2567

Désignation de représentants d'usagers CRUQ PC - centre lyonnais psychiatrie ambulatoire

2015-3040 Arrêté désignant les représentants d'usagers du CRUQ PC du CH deTullins 2015-3043 désignant les représentants d'usagers du CRUQ PC de la clinique Herbert

2015-3193 Désignation de représentants d'usagers CRUQ PC - CH Sully Eldin Vallon Pont d'Arc

SommaireArrêté n° 2015-0887 en date 28 mai 2015

Portant désignation des représentants d’usagers dans la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) du

GROUPEMENT HOSPITALIER EDOUARD HERRIOT (HCL)

Vu le code de la santé publique et notamment son article R 1112-83 relatif à la désignation des représentants d’usagers dans les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ-PC) ;

Vu l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé en date du 23 Novembre 2011, portant agrément régional du Collectif Inter Associatif sur la Santé en Rhône Alpes (CISSRA);

La directrice générale de l’agence régionale de santé,

Sur proposition de la présidente de l'association Familles Rurales Rhône-Alpes, membre du CISS RA,

A R R E T E :

Article 1er : Est désignée pour participer à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge du Groupement Hospitalier Edouard HERRIOT (HCL) en tant que représentante des usagers :

- Madame EPAL Marie-Julie, présentée par le CISS RA, titulaire

Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R1112-85 du code susvisé, la durée du mandat de chacun de ces représentants est de trois ans renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : Les représentants d’usagers précédemment désignés :

- Monsieur RAPHIN Jacques, présenté par la LNC, titulaire

- Madame MALFRAY Marie-Claude, présentée par l’UFC Que Choisir, suppléant - Monsieur MATHIEU Jean Paul, présenté par l’UDAF, suppléant

Sont maintenus dans leur mandat pour la durée restant à courir.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours :

- gracieux, auprès de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes, - hiérarchique, auprès du ministre chargé de la santé,

- contentieux, auprès du tribunal administratif compétent.

Article 5 : La directrice de l’Agence Régionale de Santé Rhône Alpes, et le directeur du Groupement Hospitalier Edouard HERRIOT (HCL) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône- Alpes.

La directrice générale et par délégation,

La responsable de la Mission relations avec les usagers

Anne-Virginie COHEN SALMONArrêté n° 2015-0905 en date du 28 mai 2015

Portant désignation des représentants d’usagers dans la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) du

CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS (74)

Vu le code de la santé publique et notamment son article R 1112-83 relatif à la désignation des représentants d’usagers dans les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ-PC) ;

Vu l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé en date du 25 Octobre 2012, portant agrément régional de l’Union Départementale des Associations Familiales de la Haute Savoie (UDAF) ;

Vu l’arrêté ministériel en date du 06 Juillet 2012, portant agrément national de l’Association Française Des malades et Opérés Cardiovasculaires (AFDOC) ;

La directrice générale de l’agence régionale de santé,

Sur proposition de la présidente de l’UDAF de la Haute Savoie,

Sur proposition du président de l'AFDOC de la Haute Savoie, par délégation du président de l'AFDOC,

A R R E T E :

Article 1er : Sont désignés pour participer à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge du Centre Hospitalier Annecy Genevois (74) en tant que représentants des usagers :

- Madame MONTFORT Annick, présentée par l'UDAF de la Haute-Savoie, titulaire - Madame RAYOT Françoise, présentée par l'UDAF de la Haute-Savoie, suppléante - Monsieur MULLER Amédée, présenté par l'AFDOC de la Haute-Savoie, titulaire - Madame COURAJOUD Nicole, présentée par l'UDAF de la Haute-Savoie, suppléante

Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R1112-85 du code susvisé, la durée du mandat de chacun de ces représentants est de trois ans renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours :

- gracieux, auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes, - hiérarchique, auprès du ministre chargé de la santé,

- contentieux, auprès du tribunal administratif compétent.

Article 4 : La directrice de l’Agence Régionale de Santé Rhône Alpes, et le directeur du Centre Hospitalier Annecy Genevois (74) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône- Alpes.

La directrice générale et par délégation,

La responsable de la Mission relations avec les usagers

Anne-Virginie COHEN SALMONArrêté n° 2015-1447 en date du 28 mai 2015

Portant désignation des représentants d’usagers dans la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ) de la

FIDEV (Formation, rééducation, Insertion pour personnes DEficientes Visuelles)

Vu le code de la santé publique et notamment son article R 1112-83 relatif à la désignation des représentants d’usagers dans les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ-PC) ;

Vu l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé en date du 23 Novembre 2011, portant agrément régional du Collectif Inter Associatif sur la Santé en Rhône Alpes (CISS RA) ;

La directrice générale de l’agence régionale de santé,

Sur proposition du président de l'association FAF APRIDEV Rhône-Alpes, membre du CISS RA,

A R R E T E :

Article 1er : Sont désignés pour participer à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge de la FIDEV (Formation, rééducation, Insertion pour personnes DEFicientes Visuelles) (Rhône) en tant que représentants des usagers :

- Monsieur YON François, présenté par le CISS RA, titulaire

- Madame RAJON-MERG Christiane, présentée par le CISS RA, titulaire

Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R1112-85 du code susvisé, la durée du mandat de chacun de ces représentants est de trois ans renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : Le représentant d'usagers précédemment désigné :

- Madame BORGES Rosa, présentée par l'association Valentin HAÜY, suppléante

Est maintenue dans son mandat pour la durée restant à courir.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours :

- gracieux, auprès de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes, - hiérarchique, auprès du ministre chargé de la santé,

- contentieux, auprès du tribunal administratif compétent.

Article 5 : La directrice de l’Agence Régionale de Santé Rhône Alpes, et la directrice de la FIDEV (Formation, rééducation, Insertion pour personnes DEFicientes Visuelles) (Rhône) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.

La directrice générale et par délégation,

La responsable de la Mission relations avec les usagers

Anne-Virginie COHEN SALMONArrêté n° 2015-1825 en date du 16 juin 2015

Portant désignation des représentants d’usagers dans la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) du

CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE (73)

Vu le code de la santé publique et notamment son article R 1112-83 relatif à la désignation des représentants d’usagers dans les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ-PC) ;

Vu l’arrêté ministériel en date du 28 Février 2012, portant agrément national de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR) ;

Vu l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé en date du 23 Novembre 2011, portant agrément régional du Collectif Inter Associatif sur la Santé en Rhône Alpes (CISS RA); Vu l’arrêté ministériel en date du 5 Juillet 2011, portant agrément national de la Ligue Nationale Contre le Cancer (LNC) ;

Vu l’arrêté ministériel en date du 24 Mai 2012 portant agrément national de l’Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir (UFC Que Choisir) ;

La directrice générale de l’agence régionale de santé,

Sur proposition du président de la FNAIR,

Sur proposition du président de l'Association des Familles et des Amis des Résidents de gériatrie de l'hôpital de Chambéry (AFAR 73), membre du CISS RA,

Sur proposition du président de la LNC 73, par délégation du président de la LNC, Sur proposition du président de l'UFC Que Choisir 73, par délégation du président de l'UFC Que Choisir,

A R R E T E :

Article 1er : Sont désignés pour participer à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge du Centre Hospitalier Métropole Savoie (73) en tant que représentants des usagers :

- Monsieur SOARES Joaquim, présenté par la FNAIR, titulaire

- Monsieur VILLIERMET Bernard, présenté par le CISS RA, titulaire - Madame COGNARD Josiane, présentée par la LNC 73, suppléante - Madame DEROCHE-PLANSON Marie-Odile, présentée par La LNC 73, suppléante - Madame CARCASSONNE Micheline, présentée par l'UFC Que Choisir 73, suppléante

Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R1112-85 du code susvisé, la durée du mandat de chacun de ces représentants est de trois ans renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours :

- gracieux, auprès de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes, - hiérarchique, auprès du ministre chargé de la santé,

- contentieux, auprès du tribunal administratif compétent.

Article 4 : La directrice de l’Agence Régionale de Santé Rhône Alpes, et le directeur du Centre Hospitalier Métropole Savoie (73) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.

La directrice générale et par délégation,

La responsable de la Mission relations avec les usagers

Anne-Virginie COHEN SALMONArrêté n° 2015-2565 en date du 3 juillet 2015

Portant modification de la désignation des représentants d’usagers dans la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) de la CLINIQUE REGINA à SEVRIER (HAUTE-SAVOIE)

Vu le code de la santé publique et notamment son article R 1112-83 relatif à la désignation des représentants d’usagers dans les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ-PC) ;

Vu l’arrêté ministériel en date du 24 Juin 2011, portant agrément national de l’Union Nationale des Amis et Familles de Personnes Malades et/ou Handicapées Psychiques (UNAFAM) ;

Le directeur général de l’agence régionale de santé,

Sur proposition du président de l'UNAFAM de la Haute-Savoie, par délégation du président de l'UNAFAM,

ARRETE

Article 1er : Est désignée sur le poste vacant de représentant des usagers dans la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge de la Clinique REGINA.

- Madame DARMANCIER Odile présentée par l'UNAFAM, suppléante

Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R1112-85 du code susvisé, la durée du mandat de chacun de ces représentants est de trois ans renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : Le représentant d'usagers précédemment désigné :

- Madame GARIN-LECOURIEUX Berthe présentée par l'UNFAM, titulaire

Est maintenue dans son mandat pour la durée restant à courir.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours :

- gracieux, auprès de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes, - hiérarchique, auprès du ministre chargé de la santé,

- contentieux, auprès du tribunal administratif compétent.

Article 5 : La directrice de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes et le directeur de la clinique REGINA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.

Le directeur général et par délégation,

La responsable de la Mission relations avec les usagers

Anne-Virginie COHEN SALMONArrêté n° 2015-2566 en date du 3 juillet 2015

Portant désignation des représentants d’usagers dans la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) de

L'HOPITAL MAURICE ANDRE A SAINT-GALMIER (LOIRE)

Vu le code de la santé publique et notamment son article R 1112-83 relatif à la désignation des représentants d’usagers dans les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ-PC) ;

Vu l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé en date du 10 Octobre 2012, portant agrément régional de l’Union Départementale des Associations Familiales de la Loire (UDAF) ;

La directrice générale de l’agence régionale de santé,

Sur proposition du président de l'UDAF de la Loire,

A R R E T E :

Article 1er : Est désigné pour participer à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge de l’hôpital Maurice André à Saint-Galmier (Loire) en tant que représentant des usagers :

- Monsieur BERNE Georges, présenté par l'UDAF de la Loire, titulaire

Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R1112-85 du code susvisé, la durée du mandat de chacun de ces représentants est de trois ans renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : Le représentant d'usagers précédemment désigné :

- Monsieur PLANTAIN Michel, présenté par l’Association des Retraités Militaires de la Loire, titulaire

Est maintenu dans son mandat pour la durée restant à courir.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours :

- gracieux, auprès de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes, - hiérarchique, auprès du ministre chargé de la santé,

- contentieux, auprès du tribunal administratif compétent.

Article 5 : La directrice de l’Agence Régionale de Santé Rhône Alpes, et le directeur de l’hôpital Maurice André de Saint-Galmier (Loire) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône- Alpes.

La directrice générale et par délégation,

La responsable de la Mission relations avec les usagers

Anne-Virginie COHEN SALMONArrêté n° 2015-2567 en date du 3 juillet 2015

Portant modification de la désignation des représentants d’usagers dans la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) du CENTRE LYONNAIS DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE (Rhône)

Vu le code de la santé publique et notamment son article R 1112-83 relatif à la désignation des représentants d’usagers dans les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ-PC) ;

Vu l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé en date du 27 Mai 2013, portant agrément régional de l’association Contact Rhône ;

Le directeur général de l’agence régionale de santé,

Sur proposition du président de l’association Contact Rhône,

ARRETE

Article 1er : Est désigné sur le poste vacant de représentant des usagers dans la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge du Centre Lyonnais de Psychiatrie Ambulatoire.

- Monsieur BERLAND Daniel, présenté par l'association Contact Rhône, titulaire

Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R1112-85 du code susvisé, la durée du mandat de ce représentant est de trois ans renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : Le représentant d'usagers précédemment désigné :

- Monsieur LIMAT Pierre, présenté par l'UDAF 69, titulaire

Est maintenu dans son mandat pour la durée restant à courir.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours :

- gracieux, auprès de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes, - hiérarchique, auprès du ministre chargé de la santé,

- contentieux, auprès du tribunal administratif compétent.

Article 5 : La directrice générale de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes et le directeur du Centre Lyonnais de Psychiatrie Ambulatoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.

La directrice générale et par délégation,

La responsable de la Mission relations avec les usagers

Anne-Virginie COHEN SALMONArrêté n° 2015-3040 en date du 17 juillet 2015

Portant désignation des représentants d’usagers dans la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ) du

CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS (Isère)

Vu le code de la santé publique et notamment son article R 1112-83 relatif à la désignation des représentants d’usagers dans les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ-PC) ;

Vu l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé en date du 13 Mars 2013, portant agrément régional de l’Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir Rhône-Alpes (UFC QUE CHOISIR Rhône-Alpes)

Vu l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé en date du 10 Décembre 2012, portant agrément régional de l’association RAPSODIE ;

Vu l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé en date du 23 Novembre 2011, portant agrément régional du Collectif Inter Associatif sur la Santé en Rhône Alpes (CISSRA);

La directrice générale de l’agence régionale de santé,

Sur proposition du président de l'UFC Que Choisir de l'Isère, par délégation du président de l'UFC Que Choisir Rhône-Alpes,

Sur proposition du président de l'association RAPSODIE,

Sur proposition du président de l'Union Nationale des Retraités et des Personnes Agées (UNRPA), membre du CISS RA,

A R R E T E :

Article 1er : Sont désignés pour participer à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge du Centre Hospitalier de Tullins (Isère) en tant que représentants des usagers :

- Monsieur BON Georges, présenté par l'association UFC Que Choisir, titulaire - Monsieur GRAND Bernard, présenté par l'association RAPSODIE, suppléant - Madame MEDINA Aline, présentée par l'association RAPSODIE, titulaire - Madame MENGIN Jeannine, présentée par le CISS RA, suppléante

Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R1112-85 du code susvisé, la durée du mandat de chacun de ces représentants est de trois ans renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : Le représentant d'usagers précédemment désigné :

- Monsieur CAPORALE Daniel, présenté par l’UNAFTC, suppléant est maintenu dans son mandat pour la durée restant à courir.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours :

- gracieux, auprès de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes, - hiérarchique, auprès du ministre chargé de la santé,

- contentieux, auprès du tribunal administratif compétent.

Article 5 : La directrice de l’Agence Régionale de Santé Rhône Alpes, et le directeur du Centre Hospitalier de Tullins (Isère) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.

La directrice générale et par délégation,

La responsable de la Mission relations avec les usagers

Anne-Virginie COHEN SALMONArrêté n° 2015-3043 en date du 17 juillet 2015

Portant désignation des représentants d’usagers dans la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ) de la CLINIQUE HERBERT (Savoie)

Vu le code de la santé publique et notamment son article R 1112-83 relatif à la désignation des représentants d’usagers dans les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ-PC) ;

Vu l’arrêté ministériel en date du 24 Mai 2012, portant agrément national de l’union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées ;

Vu l’arrêté ministériel en date du 11 janvier 2012, portant agrément national de l’association Génération Mouvement Les Aînés Ruraux ;

Vu l’arrêté ministériel en date du 29 septembre 2011, portant agrément national de l’Association Française des Diabétiques (AFD) ;

Vu l’arrêté ministériel en date du 11 Janvier 2012, portant agrément national de l’Association François AUPETIT (AFA) ;

La directrice générale de l’agence régionale de santé,

Sur proposition du président de l'association France Alzheimer de Savoie, par délégation du président de l'union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées, Sur proposition du président de l'association Générations Mouvement les Aînés Ruraux, fédération de Savoie, par délégation du président de l'association Générations Mouvement les Aînés Ruraux, Sur proposition du président de l'association Diabète 73, par délégation du président de l'AFD, Sur proposition du président de l'association François Aupetit,

A R R E T E :

Article 1er : Sont désignés pour participer à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge de la clinique HERBERT (Savoie) en tant que représentants des usagers :

- Monsieur FRANC Didier, présenté par l'association France Alzheimer, titulaire - Madame AUSSEDAT Chantal, présentée par l'association Générations Mouvement Les Aînés Ruraux, suppléante

- Madame VIALLET Marie-Odile, présentée par l'AFD, titulaire

- Madame PENIN Gina, présentée par l'association François Aupetit, suppléante

Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R1112-85 du code susvisé, la durée du mandat de chacun de ces représentants est de trois ans renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours :

- gracieux, auprès de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes, - hiérarchique, auprès du ministre chargé de la santé,

- contentieux, auprès du tribunal administratif compétent.

Article 4 : La directrice de l’Agence Régionale de Santé Rhône Alpes, et le directeur de la clinique Herbert (Savoie) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.

La directrice générale et par délégation,

La responsable de la Mission relations avec les usagers

Anne-Virginie COHEN SALMONwww.ars.rhonealpes.sante.fr Siège

241 rue Garibaldi

CS 93383

69418 Lyon Cedex 03

 04 72 34 74 00

Arrêté n° 2015-3193 en date du 24 juillet 2015

Portant désignation des représentants d’usagers dans la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) du

CENTRE HOSPITALIER SULLY ELDIN à VALLON PONT D'ARC (Ardèche)

Vu le code de la santé publique et notamment son article R 1112-83 relatif à la désignation des représentants d’usagers dans les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ-PC) ;

Vu l’arrêté de la directrice générale de l’agence régionale de santé en date du 13 mars 2013, portant agrément régional de l’association des accidentés de la vie (FNATH Drôme-Ardèche) ; Vu l’arrêté ministériel en date du 5 Juillet 2011, portant agrément national de la Ligue Nationale Contre le Cancer (LNCC) ;

La directrice générale de l’agence régionale de santé,

Sur proposition du président de la FNATH Drôme-Ardèche,

Sur proposition du président de la Ligue Contre le Cancer Comité de l'Ardèche, par délégation de la présidente de la LNCC,

ARRETE

Article 1er : Sont désignés pour participer à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge du Centre Hospitalier Sully Eldin à Vallon Pont d'Arc (Ardèche) en tant que représentant des usagers :

- Monsieur VIDIL Thierry présenté l'association FNATH Drôme-Ardèche, titulaire - Monsieur BRESSOT Jean-Claude présenté par la LNCC, titulaire

Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R1112-85 du code susvisé, la durée du mandat de ce représentant est de trois ans renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours :

- gracieux, auprès de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes, - hiérarchique, auprès du ministre chargé de la santé,

- contentieux, auprès du tribunal administratif compétent.

Article 4 : La directrice de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes et le directeur du Centre Hospitalier Sully Eldin à Vallon Pont d'Arc (Ardèche) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.

Le directeur général et par délégation,

La responsable de la Mission relations avec les usagers

Anne-Virginie COHEN SALMON