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Compte-Rendu - compte rendu 20 juin
Déliberation - 50 compte rendu DECISIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vals-les-Bains.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Jeunesse,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 007-210703310-20220712-DEL202250-DE
en
date
du
12/07/2022
; REFERENCE
ACTE
: DEL202250
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ARDECHE
DELIBERATION
n°2022.50
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Les Frrins
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 JUILLET
2022
L’an
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
Nombre
de
conseillers
:
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JUILLET,
sous
la
:
°
présidence
de
Monsieur
Michel
CEYSSON,
Maire
de
la Commune.
En
exercice
:
27
Absent
ce
Présent(e)s
: Michel
CEYSSON
- Françoise
CHASSON
-— Francis
CLUTIER
- Marie
FréSents
25
EL
FARKH
- Vincent
MOUNIER
- Brigitte
SOUCHE
- Laurent
LEWANDOWSKI
-
Procurations
: 02
Francoise
VOLLE
— Patrick
ARCHIMBAUD-
Eric
JOURET
-— Nicole
TOGNETTY
—
Votants
:
27
Robert
LACROTTE
- Peggy
BROC
- Aurélien
ROUSSET
- Marjorie
LAJOIE
—
Franck
REVEL
- Mélody
FERRERO
- Laurent
FAURE
-— Claudia
BRET
—-—
Irène
GALIBERT
-
André
SAUZON
- Martine
BUREL
- René
MONTREDON
- Christine
GIBAUD
- Renzo
GIULIANI
Procurations
: Anne
VENTALON
à Michel
CEYSSON
- Michel
ESCHALIER
à Patrick
ARCHIMBAUD
Secrétaire
de
séance
: Françoise
CHASSON
Compte
rendu
de
décisions
Le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
la délibération
du
17/02/2022,
aux
termes
de
laquelle
le Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire
des
missions,
conformément
à l’article
L 2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L 2122.23
du
même
code,
le Maire
doit
rendre
compte
de
ces
décisions
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil.
Aussi,
le Maire
rend-il
compte
des
décisions
suivantes
:
Décision
n°2022-19
du
07/04/2022
relative
à une
convention
d'occupation
précaire
avec
la SARL
TOPOVALS
portant
sur
un
local
situé
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
« La
Chaze
» à Vals-Les-Bains.
Ladite
convention
est
consentie
moyennant
un
loyer
mensuel
de
157.04€,
pour
une
durée
d’une
année
à compter
du
1°!
janvier
2022,
renouvelable
d'année
en
année
dans
la limite
de
neuf
années.
Décision
n°2022-20
du
14/04/2022
relative
à une
convention
d'utilisation
d’un
stand
de
tir
avec
l’Union
Sportive
Albenassienne
de
Tir
d’Aubenas
pour
la formation
du
policier
municipal.
Ladite
convention
est
consentie
pour
une
durée
d’une
année
à compter
du
1%
avril
2022,
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année.
Décision
n°2022-21
du
15/04/2022
relative
à un
avenant
à la
convention
d'occupation
précaire
conclue
avec
la SARL
PAM
ARDECHE.
Ladite
convention
est
prolongée
jusqu’au
31
décembre
2022.
sfr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20220712
- DEL202250
- DE
en
date
du
12
/ 07
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202250 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 007-210703310-20220712-DEL202250-DE
en
date
du
12/07/2022
; REFERENCE
ACTE
: DEL202250
2:
Décision
n°2022-22
du
02/05/2022
relative
à une
convention
d'occupation
précaire
avec
la SARL
GERMANDRE
COSMETIC.
Ladite
convention
porte
sur
des
locaux
situés
dans
le bâtiment
La
Chaze
à
Vals-Les-Bains
pour
une
superficie
totale
de
1399.08
m?
et
moyennant
un
loyer
mensuel
de
563.88€.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’une
année
à compter
du
1°’
janvier
2022,
renouvelable
tacitement
d'année
en
année
dans
la limite
de
neuf
années.
Décision
n°2022-23
du
06/05/2022
relative
à un
avenant
à la
convention
d'occupation
précaire
conclue
avec
Monsieur
Olivier
NEVEU,.
Ladite
convention
est
prolongée
jusqu’au
31
décembre
2022.
Décision
n°2022-24
du
06/05/2022
relative
à une
convention
d'occupation
précaire
conclue
avec
Madame
Marie-Madeleine
LANG
et
portant
sur
un
appartement
situé
au
Lieudit
Les
Combes
à Vals-
Les-Bains.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’une
année
à compter
du
1°"
janvier
2022.
Elle
se
renouvellera
tacitement
d'année
en
année
dans
la limite
de
trois
années.
L’occupant
précaire
est
redevable
d’un
loyer
mensuel
de
366.42£€
auquel
s'ajoutent
40€
de
charges
d’eau
et
d'électricité.
Décision
n°2022-25
du
11/05/2022
relative
à une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
conclue
avec
Madame
Muriel
ROSEMBAUM
exerçant
sous
l'enseigne
« CAFE
CROISSANT
». L'emplacement
mis
à disposition
se
situe
à Vals-Les-Bains,
7 Avenue
Paul
Ribeyre.
Ladite
convention
est
consentie
moyennant
une
redevance
annuelle
d’un
montant
de
427.20€
soit
28.48€
le m?. Décision
n°2022-26
du
11/05/2022
relative
à une
convention
d’autorisation
temporaire
du
domaine
public
communal
avec
la société
des
Thermes
de
Vals-Les-Bains
portant
sur
l'éclairage
de
l'enseigne
de
la façade
d’entrée
des
Thermes.
Ladite
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
de
douze
années
à compter
de
la date
de
sa
signature.
Décision
n°2022-27
du
11/05/2022
relative
à la
mise
en
place
d’un
emprunt
de
800.000€
auprès
de
la Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
Mutuel
Sud
Rhône-Alpes
ayant
pour
objet
le financement
du
programme
d'investissement
2022.
Décision
n°2022-28
du
24/05/2022
relative
à une
convention
de
mise
à disposition
de
la piscine
municipale
de
Vals-Les-Bains
avec
le CLUB
DE
NATATION
DE
TORHOUT
(Belgique).
Ladite
convention
est
consentie
pour
permettre
l’organisation
d’un
stage
de
natation
durant
la période
du
1°
juillet
2022
au
10
juillet
2022
inclus
moyennant
un
tarif
de
1300€.
Décision
n°2022-29
du
30/05/2022
relative
à la
mise
en
place
d’une
ligne
de
trésorerie
de
400.000€
auprès
de
la Banque
Postale.
Décision
n°2022-30
du
09/06/2022
relative
à un
avenant
à la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
conclue
avec
la SARL
BEA
(modification
de
la désignation
du
bien
et
du
montant
de
la
redevance). Décision
n°2022-31
du
09/06/2022
relative
à un
avenant
à la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
conclue
avec
la SASU
RIVE
GAUCHE
(modification
de
la désignation
du
bien).
Décision
n°2022-32
du
30/06/2022
relative
à un
avenant
à la
convention
d'occupation
temporaire
conclue
avec
le Docteur
Patrick
DARQUIN
(modification
de
la désignation
du
bien
et
du
montant
du
loyer).
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20220712
- DEL202250
- DE
en
date
du
12
/ 07
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202250 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 007-210703310-20220712-DEL202250-DE
en
date
du
12/07/2022
; REFERENCE
ACTE
: DEL202250
3:
Décision
n°2022-33
du
30/06/2022
relative
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
conclue
avec
Madame
Michèle
TAVENOT
ROTH
exerçant
sous
l'enseigne
« BAR
RESTAURANT
LES
ARTISTES
». L'emplacement
mis
à disposition
se
situe
à Vals-Les-Bains,
25
Rue
Auguste
Clément.
Ladite
convention
est
consentie
moyennant
une
redevance
annuelle
d’un
montant
de
273.60€
soit
17.10€
le m°.
Décision
n°2022-34
du
30/06/2022
relative
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
conclue
avec
la SNC
GRANVIERGNE
LE
GALL
exerçant
sous
l’enseigne
« TABAC
DES
THERMES
». L'emplacement
mis
à disposition
se
situe
à Vals-Les-Bains,
5 Avenue
Paul
Ribeyre.
Ladite
convention
est
consentie
moyennant
une
redevance
annuelle
d’un
montant
de
29.92€
soit
17.10€
le
mi. Décision
n°2022-35
du
30/06/2022
relative
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
conclue
avec
l'EURL
REALE
ET
REALE.
L'emplacement
mis
à disposition
se
situe
à Vals-Les-
Bains,
8 Avenue
Paul
Ribeyre.
Ladite
convention
est
consentie
moyennant
une
redevance
annuelle
d’un
montant
de
34.20€
soit
17.10€
le m?.
Décision
n°2022-36
du
30/06/2022
relative
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
conclue
avec
la SARL
G.
CERDINI.
L'emplacement
mis
à disposition
se
situe
à Vals-Les-Bains,
3 Avenue
Paul
Ribeyre.
Ladite
convention
est
consentie
moyennant
une
redevance
annuelle
d’un
montant
de
56.96€
soit
28.48€
le m°.
Pour
extrait
certifié
conforme
« Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Vals
les
Bains,
le 11
juillet
2022
Sous-Préfecture
de
Largentière
le
2
L.
et
de
sa
publication
à la
même
date
»
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20220712
- DEL202250
- DE
en
date
du
12
/ 07
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202250 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 007-210703310-20220712-DEL202250-DE
en
date
du
12/07/2022
; REFERENCE
ACTE
: DEL202250
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20220712
- DEL202250
- DE
en
date
du
12
/ 07
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202250