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Déliberation - 2023 15 Creation Demplois NON Permaments Pour Accroissement Temporaire Dactivites
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 15 Creation Demplois NON Permaments Pour Accroissement Temporaire Dactivites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Mise en ligne le 28 février 2023
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice: 27
Membres présents: 22
Suffrages exprimés: 25
Délibération N° 2023-15
Conseil Municipal du 22 Février 2023
DATE DE CONVOCATION : 16 Février 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAÏ - B. LAFAŸYE - G. MIGNON - M, VILLEGER - MH. AUBINEAU - TT, DEGRANDE - P, FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - JF. CESSAC - P. ORMECHE -S. BROUILLET - W. BOURGEAU - A. DUBRUN -E. CLEMENTEL - $. RAYNAUD - P. BERTON - C. RAFIN - J, MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: K. PERROIS donne pouvoir à Ml VILLEGER - H. ROSARIO donne pouvoir à E. CLEMENTEL - S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : F. GUIRAO -S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M.A. CHEVALIER
OBJET : CRÉATIONS D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D'ACTIVITES
Le Maire rappelle au conseil municipal :
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison des nécessités d'organisation des services pour faire face aux besoins d'accueil en milieu scolaire, aux accroissements d'activité dans les services techniques et
administratifs, il y a lieu, de créer, dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 :
2 emplois non permanents à temps complet pour Un accroissement temporaire d'activité dans le cadre d'emploi des adjoints techniques pour les fonctions d'agents du service technique,
1 emploi non permanent à temps complet pour un accroissement temporaire d'activité
dans le cadre d'emploi des adjoints techniques pour les fonctions d'agent de restauration et d'entretien au service des écoles,
1 emploi non permanent à temps non complet porté à 25h/35 h hebdomadaires pour
un accroissement temporaire d'activité dans le cadre d'emploi des adjoints techniques pour les fonctions d'agents de restauration et d'entretien au service des écoles, 1 emploi non permanent à temps complet pour un accroissement temporaire d'activité dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs pour les fonctions d'agent administratif aux services administratifs,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Prefecture
016-211600903-20230222-2023_15-DE
Reçu le 28/02/2023
1 emploi non permanent à temps non complet porté à 1/7h50/35h hebdomadaires pour un accroissement temporaire d'activité dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation pour les fonctions d'agent d'animation aux services des écoles, 1 emploi non permanent à temps non complet porté à 6h/35 h hebdomadaire pour un accroissement temporaire d'activité dans le cadre d'emploi des animateurs pour les fonctions d’'animateur aux services des écoles.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Le recrutement des agents s'effectuera sur la base du où des diplômes afférents aux fonctions ou de l'expérience professionnelle dans le domaine.
Le conseil municipal, oùi l'exposé du maire, après en avoir délibéré, PAR 25 VOIX POUR :
Décide de Créer :
2 emplois non permanents à temps complet pour Un accroissement temporaire d'activité dans le cadre d'emploi des adjoints techniques pour les fonctions d'agents du service technique,
1 emploi non permanent à temps complet pour un accroissement temporaire d'activité dans le cadre d'emploi des adjoints techniques pour les fonctions d'agent de restauration et d'entretien au service des écoles,
1 emploi non permanent à temps non complet porté à 25h/35 h hebdomadaires pour un accroissement temporaire d'activité dans le cadre d'emploi des adjoints techniques pour les fonctions d'agents de restauration et d'entretien au service des écoles, 1 emploi non permanent à temps complet pour un accroissement temporaire d'activité dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs pour les fonctions d'agent administratif aux services administratifs,
1 emploi non permanent à temps non complet porté à 17h50/35h hebdomadaires pour un accroissement temporaire d'activité dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation pour les fonctions d'agent d'animation aux services des écoles, 1 emploi non permanent à temps non complet porté à 6h/35 h hebdomadaire pour un accroissement temporaire d'activité dans le cadre d'emploi des animateurs pour les fonctions d’'animateur aux services des écoles.
° __ DIT que pour garantir les financements inscrits au budget et dans le cadre d'une maitrise des dépenses publiques, il sera fait appel à cette délibération pour le recrutement d'agents pour accroissement temporaire d'activité dans les cadres d'emplois ci-dessus énumérés, pour les temps non complets en decà de 25h/35 h hebdomadaires si le besoin ponctuel d'accroissement temporaire d'activité est inférieur à 25h hebdomadaires °__ DIT que la rémunération est fixée en référence à la grille indiciaire relevant du grade de recrutement dans le cadre d'emploi des adjoints techniques, des adjoints administratifs, des adjoints d'animation grade premier, échelon 1 et dans le cadre des animateurs grade, d'animateur principal de 1° classe, échelon 11.
°__ DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Prefecture
016-211600903-20230222-2023_15-DE
Reçu le 28/02/2023