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Arrêté - 5 2023 AR circulation rue des Ecoles et des Forsythias REMIGNY8152
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - 5 2023 AR circulation rue des Ecoles et des Forsythias REMIGNY8152)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République
Française
Commune
de
Remigny
71150
Remigny
Département Saône
et
Loire
ARRETE
DU
MAIRE
Arrondissement
N°
5-2023
Chalon
sur
Saône
Canton Chagny
ARRETE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DES
ECOLES
(RD
109)
ET
RUE
DES
FORSYTHIAS
À
REMIGNY
Le
Maire
de
la
commune
de
REMIGNY
(Saône-et-Loire),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1,
Vu
le
code
de
la route,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
en
date
du
9 mai
2023
de
la société
EIFFAGE
Route
Centre
Est,
parc
d’attractivités
la Tuilerie
à DRACY
LE
FORT
(71640),
représentée
par
Monsieur
Philippe
FREROT,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
décapage
et d’enrobés
des
trottoirs,
rue
des
Ecoles
ainsi
que
de
décapage
de
chaussée
et d’enrobés
dans
la rue
des
Forsythias
à
REMIGNY
avec
occupation
temporaire
du
domaine
public,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les
usagers
pendant
les travaux,
ARRETE : Article
1
: À
compter
du
15
mai
2023
pour
une
durée
d’application
de
8 jours
calendaires,
la
société
EIFFAGE
Route
Centre
Est,
est autorisée
à procéder
aux
travaux
de
décapage
et
d’enrobés
des
trottoirs
rue
des
Ecoles
ainsi
qu’aux
travaux
de
décapage
et d’enrobés
rue
des
Forsythias
à REMIGNY.
Article
2
: La
circulation
des
véhicules
à l’endroit
du
chantier
rue
des
Ecoles
(RD
109)
se
fera
par
basculement
de
circulation
sur
la chaussée
opposée
et en
alternat
par
signalisation
lumineuse
où
manuelle.
Le
stationnement
ainsi
que
le dépassement
des
véhicules
seront
interdits
à l’endroit
du
chantier.
Article
3
: La
circulation
(sauf aux
riverains)
et le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
rue
des
Forsythias.
Article
4
: Le
permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
En
raison
de
l'extinction
de
l’éclairage
public
à 23
heures,
de
nuit
le chantier
devra
être
signalé.
La
sécurité
de
circulation
des
piétons
devra
être
assurée.
Le
permissionnaire
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
3
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
l’entreprise
EIFFAGE
sera tenue
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'elle
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5:
La
commune
et Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
proximité
de
Chagny
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Remigny
le
10
mai
2023