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Arrêté - 27 2024 interdiction circulation rue des Baux KANEL
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Lien du pdf (Arrêté - 27 2024 interdiction circulation rue des Baux KANEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Commune de Remigny
71150 Remigny
Département
Saône et Loire ARRETE DU MAIRE
N°27-2024 Arrondissement Chalon sur Saône
Canton
Chagny
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE DES BAUX
Le maire de la commune de REMIGNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L2213-1 à L2213-6-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1-huitième partie- signalisation temporaire,
Vu la loi N°82-213 du 02mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 et ses décrets d’application,
Vu la demande en date du 24 juillet 2024 de Monsieur Aurélien KANEL gérant de l’entreprise de maçonnerie KANEL 1, rue des Baux à REMIGNY, sollicitant l’interdiction temporaire de la circulation rue des Baux en raison de la mise en place, à certaines heures de la journée d’une échelle pour procéder à des travaux d’entretien sur le bâtiment sis à cette adresse, à compter du lundi 12 aout 2024 et pour une durée maximale de 2 jours.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1: Monsieur Aurélien KANEL est autorisé à occuper à compter du 12 aout 2024 pour une durée de 2 jours, le domaine public rue des Baux à REMIGNY afin d’y procéder à des travaux d’entretien sur son bâtiment.
Article 2: En raison de la présence d’une échelle utilisée pour ces travaux, la circulation sera momentanément interrompue lors de la mise en place de celle-ci. Le passage des piétons sera autorisé.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de ses travaux. Article 4: Dès l'achèvement de ceux-ci
, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 5: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6: Mr le Maire de Remigny est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à REMIGNY, le 29 juillet 2024
Le maire
Pierre PAYEBIEN -