Déliberation - 11 15

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PLU - Annexes - liste annexes

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Déliberation - 11 15 Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune de Saléon. Lien du pdf (Déliberation - 11 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

République Française Département des Hautes-Alpes Arrondissement de Gap Canton d’Orpierre

MAIRIE DE SALEON

D.330, LE SERRE

05300 SALEON

/ : 04.92.66.29.92

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2016

L'an deux mil seize, le quinze novembre à 19h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal LOMBARD , Maire de SALEON

Étaient présents : Messieurs René ARNAUD, Yves JOUVE, Yohann TORD , Pascal LOMBARD, Cyril MONTANT et Madame Sandrine PEYRON

Etait excusé : Monsieur David HALTER (procuration donnée à M. Cyril MONTANT) Nombre de conseillers en exercice : 7

Nombre de voix délibératives : 7

Les convocations et l'affichage ont été réalisés le 08 novembre 2016.

Monsieur Pascal LOMBARD a été nommé secrétaire de séance.

__________

OBJET : Approbation du compte-rendu du 19 octobre 2016

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité

OBJET : Arrêt du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de Plan Local d'Urbanisme et la concertation qui a été menée tout au long de la procédure.

Le Conseil Municipal,

- Vu la délibération en date du 22 août 2008 prescrivant l’élaboration du PLU ; - Considérant qu'un débat a eu lieu le 1er juillet 2010 au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable ; - Entendu l'exposé de Monsieur le maire ;

- Vu le projet de plan local d'urbanisme et notamment le projet d'aménagement et de développement durable, le rapport de présentation, les orientations d’aménagement et de programmation, les documents graphiques, le règlement et les annexes ;

- Vu la phase de concertation menée en mairie du 22 août 2008 au 15 novembre 2016. - Considérant que le projet de plan local d'urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration, aux communes limitrophes, aux EPCI directement intéressés, aux associations de protections de l’environnement et d’usagers qui en ont fait la demande ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Tire le bilan de la concertation suivant : Les modalités de la concertation définies par la délibération de prescription de l’élaboration du PLU ont été mises en œuvre au cours de la démarche conformément aux principes de la délibération du 22 août 2008. Les différentes remarques et questions soulevées ont été posées lors des différentes commissions de travail.

Cette concertation a permis aux habitants d’interpeller les élus et le bureau d’études sur le projet et ainsi de mieux se l’approprier.

Le Bilan de la concertation est largement positif avec de nombreuses remarques dans le registre et une forte participation du public.2

Le bilan de la concertation est annexé à la présente délibération.

Arrête le projet de Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Saléon tel qu'il est annexé à la présente ;

Précise que le projet de Plan Local d'Urbanisme sera communiqué pour avis :

- à l'ensemble des personnes publiques associées à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ; - aux Communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés ;

- au centre régional de la propriété forestière ;

- à l’institut national des appellations d’origine ;

- aux présidents d'associations agréées qui en feront la demande.

OBJET : Décision modificative

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant 67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 100,00 23 2313 10014 Constructions 1 300,00 Total 1 400,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant 011 63512 Bâtiments publics -100,00 20 2051 10008 Concessions et droits similaires -1 300,00 Total -1 400,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Approuve la décision modificative détaillée ci-dessus.

OBJET : Avancement des travaux Rue Soube

Monsieur le Maire présente aux conseillers l’avancement des travaux. Une attention particulière sera donnée à la sécurité des riverains. La commune a demandé conseil auprès du responsable d’exploitation du Département des Hautes-Alpes pour effectuer le retrait d’environ 1.50 mètre par rapport à l’implantation de la maison de M. et Mme BAUDRON. Celui-ci nous a conseillé un soutènement de l’élargissement de la voie par longrine avec dalle de frottement et mur en pierres pour dispositif de retenue. Afin de monter le dossier, le Maire propose au conseil de se rapprocher d’IT 05.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Autorise le Maire à se rapprocher d’IT 05 afin de mener à bien le dossier et l’autorise à effectuer toutes les démarches nécessaires en ce sens.

OBJET : Convention relative aux modalités de financement et recouvrement des frais de cantine des enfants fréquentant les cantines scolaires de GARDE-COLOMBE3

Monsieur le Maire présente aux conseillers le projet de convention concernant les modalités de financement et de recouvrement des frais de cantine des enfants de notre commune scolarisé dans les écoles de Garde-Colombe. Les termes de celle-ci peuvent se résumer ainsi : « le montant à la charge des communes est de 1.10 € par repas et par enfant ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Autorise le Maire à signer la convention ci-jointe pour l’année scolaire 2016/2017 qui sera reconduite tacitement.

OBJET : Convention pour la télédéclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité

CONSIDERANT que dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, une procédure de télé déclaration et de télépaiement de la Contribution de Solidarité en faveur des travailleurs privés d'emplois, créée par loi 82- 839, a été mise en place,

CONSIDERANT que ce service gratuit, permet de réaliser l’ensemble des opérations de déclarations liées à la contribution de solidarité et de donner les accords de règlement par prélèvement, CONSIDERANT qu'il convient, pour utiliser ce site, de signer avec le représentant du Fonds de Solidarité et le comptable public une convention pour la télé déclaration et le télépaiement de ladite contribution, VU le projet de convention,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite à intervenir entre la Commune, la Trésorerie de Vermenton et le Fonds de Solidarité, pour la mise en place de la télé déclaration et du télépaiement de la Contribution de Solidarité

OBJET : Demandes de subventions

Le Maire expose au Conseil Municipal les demandes de subventions reçues :

- Les Restaurants du Cœur 05 et ADOC 04/05

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 1 voix pour, 6 voix contre, 0 abstention,

Refuse les demandes de subvention ci-dessus.

OBJET : Convention déneigement saison 2016/2017

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention viabilité des routes communales que nous avons avec M. René ARNAUD, arboriculteur de la commune.

Le Maire expose les tarifs appliqués par le Conseil Général pour assurer le service : 504.12 € de part fixe et 40.17 € de l’heure.

M. René ARNAUD quitte la salle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Accepte les tarifs proposés par M. le Maire à savoir 504.12 € de part fixe et 40.71 € de l’heure.

Fin de séance à 20h00.

Prochain conseil prévu le 09/01/2017 à 19h00.