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Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2026 02 CM du 03.03.2026
Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2023 04 CM du 09.05.2023
Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2023 10 CM du 19.12.2023
Conseil Municipal - Procès verbal n° PV 2021 04 CM du 13.04.2021
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Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2022 05 CM du 12.07.2022
Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2024 08 CM du 10.09.2024
Conseil Municipal - Procès verbal n° PV 2021 02 CM du 16.02.2021
Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2023 02 CM du 14.03.2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Genétouze.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2023 02 CM du 14.03.2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département de la Vendée
COMMUNE DE LA GENÉTOUZE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
n° PV_2023_02 DU MARDI 14 MARS 2023
ORDRE DU JOUR
• Désignation d’un secrétaire de séance
• Énoncé des pouvoirs
• Adoption du procès-verbal de la séance du 17 janvier 2023
D_2023_03_01. FINANCES LOCALES
Comptes de gestion 2022
D_2023_04_02. FINANCES LOCALES
Budget Général – Compte administratif 2022 et affectation des résultats
D_2023_05_03. FINANCES LOCALES
Budget Espace La Fontaine – Compte administratif 2022 et affectation des résultats
D_2023_06_04. FINANCES LOCALES
Budget Assainissement – Compte administratif 2022 et affectation des résultats
D_2023_07_05. FINANCES LOCALES
Budget Lotissement – Les Tardivières 4 – Compte administratif 2022
D_2023_08_06. FINANCES LOCALES
Budget Général – Budget primitif 2023
Conseillers en exercice :
Présents :
Pouvoirs :
Votants :
Convocation :
Affichage procès-verbal :
17
15
2
17
08/03/2023
15/03/2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi 14 mars à vingt heures zéro
minute, le Conseil municipal de LA GENÉTOUZE, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Guy PLISSONNEAU, Maire.
------------------------
Étaient présents : PLISSONNEAU Guy, Maire de La Genétouze,
ROY Pierre, RICHARD Evelyne, JAUNET Christophe, AUBRET
Béatrice, RENAUD Stéphane, COUSSEAU Félix, ROUTHIAU Jean,
GOURRAUD Jocelyne, BRUAND Betty, CHAILLOT Rachel, LERAY
David, MACÉ Caroline, LETARD Céline, NEAULEAU Sabrina, GUIET
Jérôme.
Étaient absent(s) excusé(s) :
GUIDOUX Sylvie donne pouvoir à ROUTHIAU Jean.
Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance
conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
M. Stéphane RENAUD est désigné pour
remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Le procès-verbal de la séance du
17 janvier 2023 n’apportant pas
d’observation, celui-ci est adopté à
l’unanimité des votants. Département de la Vendée
COMMUNE DE LA GENÉTOUZE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
n° PV_2023_02 DU MARDI 14 MARS 2023
D_2023_09_07. FINANCES LOCALES
Budget Espace La Fontaine – Budget primitif 2023
D_2023_10_08. FINANCES LOCALES
Budget Assainissement – Budget primitif 2023
D_2023_11_09. FINANCES LOCALES
Budget Lotissement – Les Tardivières 4 – Budget primitif 2023
D_2023_12_10. FINANCES LOCALES
Participations/Subventions 2023
D_2023_13_11. FINANCES LOCALES
Taux d’imposition 2023
------------------------
Fonctionnement de la commune
Commissions communales
Communauté de Communes Vie et Boulogne
Décisions du Maire, prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal de certaines de ses attributions
Informations et questions diverses 3
D_2023_03_01. FINANCES LOCALES
Comptes de gestion 2022
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des rester à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la régularité des opérations ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :
DÉCLARER que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
D_2023_04_02. FINANCES LOCALES
Budget Général – Compte administratif 2022 et affectation des résultats
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21 et L 2343-1 et 2,
Vu le Code des Communes et notamment les articles R 241-1 à 4, R 241-6 à 15 et R 241-16 à 33,
Vu les délibérations du Conseil municipal approuvant le Budget primitif du Budget Général de l’exercice 2022, et les décisions modificatives,
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget 2022,
Après avis de la commission des Finances,
Vu le compte de gestion établi par le Trésorier,
Vu le compte administratif 2022 du Budget Général,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Monsieur Le Maire, Guy PLISSONNEAU, quitte la séance et, Monsieur Pierre ROY, Premier adjoint, présente le compte administratif 2022 du Budget Général de la Commune de La Genétouze. 4
Dépenses Recettes
Reprise des
résultats
antérieurs
Résultat de clôture
de l’exercice
Fonctionnement 1 545 811.41 € 2 279 051.35 € 628 307.24 € 1 361 547.18 €
Investissement 2 167 425.83 € 1 388 709.30 € 109 531.45 € - 669 185.08 €
TOTAL 3 713 237.24 € 3 667 760.65 € 737 838.69 € 692 362.10 €
Restes à réaliser 2022 reportés sur 2023 (Dépenses) - 225 426.69 €
Restes à réaliser 2022 reportés sur 2023 (Recettes) + 373 217.03 €
TOTAL 147 790.34 €
Excédent général de 2022
(Résultat de clôture de l’exercice + RAR)
692 362.10 € + 147 790.34 € = 840 152.44 €
Monsieur Pierre ROY, Adjoint, propose d’approuver les comptes et d’affecter les résultats de la manière suivante :
Article Désignation Montant affecté
R 001 Résultat reporté (Investissement) 669 185.08 €
R 1068 Excédent de fonctionnement affecté à l’investissement (Résultat d’investissement + solde des restes à réaliser) 521 394.74 €
R 002 Résultat reporté (Fonctionnement) (Résultat de fonctionnement – affectation au 1068) 840 152.44 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :
APPROUVER le compte administratif 2022 du Budget Général.
D_2023_05_03. FINANCES LOCALES
Budget Espace La Fontaine – Compte administratif 2022 et affectation des résultats
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21 et L 2343-1 et 2,
Vu le Code des Communes et notamment les articles R 241-1 à 4, R 241-6 à 15 et R 241-16 à 33,
Vu les délibérations du Conseil municipal approuvant le Budget primitif du Budget Espace La Fontaine de l’exercice 2022, et les décisions modificatives,
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget 2022,
Après avis de la commission des Finances,
Vu le compte de gestion établi par le Trésorier, 5
Vu le compte administratif 2022 du Budget Espace La Fontaine,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Monsieur Le Maire, Guy PLISSONNEAU, quitte la séance et, Monsieur Pierre ROY, Premier adjoint, présente le compte administratif 2022 du Budget Espace La Fontaine de la Commune de La Genétouze.
Dépenses Recettes
Reprise des
résultats
antérieurs
Résultat de clôture
de l’exercice
Fonctionnement 31 093.67 € 69 586.65 € 0.00 € 38 492.98 €
Investissement 59 373.08 € 36 469.56 € - 49 746.79 € - 72 650.31 €
TOTAL 90 466.75 € 106 056.21 € - 49 746.79 € - 34 157.33 €
Restes à réaliser 2022 reportés sur 2023 (Dépenses) 0.00 €
Restes à réaliser 2022 reportés sur 2023 (Recettes) 0.00 €
TOTAL 0.00 €
Excédent général de 2022
(Résultat de clôture de l’exercice + RAR)
- 34 157.33 € + 0.00 € = - 34 157.33 €
Monsieur Pierre ROY, Adjoint, propose d’approuver les comptes et d’affecter les résultats de la manière suivante :
Article Désignation Montant affecté
D 001 Résultat reporté (Investissement) 72 650.31 €
R 1068 Excédent de fonctionnement affecté à l’investissement (Résultat d’investissement + solde des restes à réaliser) 38 492.98 €
R 002 Résultat reporté (Fonctionnement) (Résultat de fonctionnement – affectation au 1068) 0.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :
APPROUVER le compte administratif 2022 du Budget Espace La Fontaine,
APPROUVER l’affectation des résultats.
D_2023_06_04. FINANCES LOCALES
Budget Assainissement – Compte administratif 2022 et affectation des résultats
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21 et L 2343-1 et 2,
Vu le Code des Communes et notamment les articles R 241-1 à 4, R 241-6 à 15 et R 241-16 à 33, 6
Vu les délibérations du Conseil municipal approuvant le Budget primitif du Budget Assainissement de l’exercice 2022, et les décisions modificatives,
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget 2022,
Après avis de la commission des Finances,
Vu le compte de gestion établi par le Trésorier,
Vu le compte administratif 2022 du Budget Assainissement,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Monsieur Le Maire, Guy PLISSONNEAU, quitte la séance et, Monsieur Pierre ROY, Premier adjoint, présente le compte administratif 2022 du Budget Assainissement de la Commune de La Genétouze.
Dépenses Recettes
Reprise des
résultats
antérieurs
Résultat de clôture
de l’exercice
Fonctionnement 103 812.23 € 176 459.15 € 33 431.43 € 106 078.35 €
Investissement 41 687.24 € 47 634.20 € 8 205.00 € 14 151.96 €
TOTAL 145 499.47 € 224 093.35 € 41 636.43 € 120 230.31 €
Restes à réaliser 2022 reportés sur 2023 (Dépenses) 0.00 €
Restes à réaliser 2022 reportés sur 2023 (Recettes) 0.00 €
TOTAL 0.00 €
Excédent général de 2022
(Résultat de clôture de l’exercice + RAR)
120 230.31 € - 0.00 € = 120 230.31 €
Monsieur Pierre ROY, Adjoint, propose d’approuver les comptes et d’affecter les résultats de la manière suivante :
Article Désignation Montant affecté
R 001 Résultat reporté (Investissement) 14 151.96 €
R 1068 Excédent de fonctionnement affecté à l’investissement (Résultat d’investissement + solde des restes à réaliser) 0.00 €
R 002 Résultat reporté (Fonctionnement) (Résultat de fonctionnement – affectation au 1068) 106 078.35 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :
APPROUVER le compte administratif 2022 du Budget Assainissement, 7
APPROUVER l’affectation des résultats.
D_2023_07_05. FINANCES LOCALES
Budget Lotissement – Les Tardivières 4 – Compte administratif 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21 et L 2343-1 et 2,
Vu le Code des Communes et notamment les articles R 241-1 à 4, R 241-6 à 15 et R 241-16 à 33,
Vu les délibérations du Conseil municipal approuvant le Budget primitif du Budget Lotissement – Les Tardivières 4 de l’exercice 2021, et les décisions modificatives,
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget 2022,
Après avis de la commission des Finances,
Vu le compte de gestion établi par le Trésorier,
Vu le compte administratif 2022 du Budget Lotissement – Les Tardivières 4,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Monsieur Le Maire, Guy PLISSONNEAU, quitte la séance et, Monsieur Pierre ROY, Premier adjoint, présente le
compte administratif 2022 du Budget Lotissement – Les Tardivières 4 de la Commune de La Genétouze.
Dépenses Recettes
Reprise des
résultats
antérieurs
Résultat de clôture
de l’exercice
Fonctionnement 3 639 079.95 € 3 639 079.95 € 0.00 € 0.00 €
Investissement 1 424 512.30 € 2 814 567.65 € - 528 290.62 € 861 764.73 €
TOTAL 5 063 592.25 € 6 453 647.60 € - 528 290.62 € 861 764.73 €
Excédent général de 2022
(Résultat de clôture de l’exercice)
861 764.73 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :
APPROUVER le compte administratif 2022 du Budget Lotissement – Les Tardivières 4, 8
D_2023_08_06. FINANCES LOCALES
Budget Général – Budget primitif 2023
Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal le Budget primitif 2023 du Budget Général et précise que l’équilibre budgétaire est proposé comme suit :
BP 2023
Section de Fonctionnement
Dépenses 2 677 892.00 €
Recettes 2 677 892.00 €
Section d’Investissement
Dépenses 2 723 392.00 €
Recettes 2 723 392.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :
SE PRONONCER favorablement sur le Budget primitif 2023 du Budget Général selon l’équilibre budgétaire proposé,
AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
D_2023_09_07. FINANCES LOCALES
Budget Espace La Fontaine – Budget primitif 2023
Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal le Budget primitif 2023 du Budget Espace La Fontaine et précise que l’équilibre budgétaire est proposé comme suit :
BP 2023
Section de Fonctionnement
Dépenses 70 000.00 €
Recettes 70 000.00 €
Section d’Investissement
Dépenses 132 000.00 €
Recettes 132 000.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :
SE PRONONCER favorablement sur le Budget primitif 2023 du Budget Espace La Fontaine selon l’équilibre budgétaire proposé,
AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 9
D_2023_10_08. FINANCES LOCALES
Budget Assainissement – Budget primitif 2023
Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal le Budget primitif 2023 du Budget Assainissement et précise que l’équilibre budgétaire est proposé comme suit :
BP 2023
Section de Fonctionnement
Dépenses 267 150.00 €
Recettes 267 150.00 €
Section d’Investissement
Dépenses 205 000.00 €
Recettes 205 000.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :
SE PRONONCER favorablement sur le Budget primitif 2023 du Budget Assainissement selon l’équilibre budgétaire proposé,
AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
D_2023_11_09. FINANCES LOCALES
Budget Lotissement – Les Tardivières 4 – Budget primitif 2023
Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal le Budget primitif 2023 du Budget Lotissement – Les Tardivières 4 et précise que l’équilibre budgétaire est proposé comme suit :
BP 2023
Section de Fonctionnement
Dépenses 1 940 040.00 €
Recettes 1 940 040.00 €
Section d’Investissement
Dépenses 2 370 040.00 €
Recettes 2 370 040.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :
SE PRONONCER favorablement sur le Budget primitif 2023 du Budget Lotissement – Les Tardivières 4 selon l’équilibre budgétaire proposé,
AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 10
D_2023_12_10. FINANCES LOCALES
Participations/Subventions 2023
Monsieur Le Maire expose :
Vu les demandes de subventions pour l’année 2023,
Il vous est proposé les montants des participations/subventions suivantes :
Montant 2021 Montant 2022 Montant 2023
Budget CCAS 3 600 € 4 800 € 5 000 € École Gustave Eiffel
(126 €/classe) 630 € 630 € 630 € RASED (psychologue scolaire) 100 € 100 € 100 € Amicale Sapeurs-Pompiers du Poiré - - 400 €
École du Sacré Cœur - OGEC
72 654.01 €
(en 2 acptes de 60
% / 40 %)
89 630.51 €
(en 2 acptes de 60
% / 40 %)
77 671.91 €
(en 2 acptes de 60
% / 40 %)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :
SE PRONONCER favorablement sur les montants des participations/subventions 2023,
AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
D_2023_13_11. FINANCES LOCALES
Taux d’imposition 2023
Monsieur Le Maire expose :
Comme tous les ans, la municipalité doit se prononcer sur des éventuels changements ou maintien de taux de fiscalité.
Pour 2023, Monsieur Le Maire propose une augmentation de 5%.
Taux 2018 Taux 2019 Taux 2020 Taux 2021 Taux 2022 Taux 2023 Taxe foncière (bâti) 18.41 % 18.41 % 18.41 % 34.93 % (*) 38.42 % 40.34 % Taxe foncière (non bâti) 65.71 % 65.71 % 65.71 % 65.71 % 72.28 % 75.89 % (*) dont taux départemental 2020 de 16.52 %
Le Conseil Municipal après avoir voté à bulletins secrets, à 11 oui, et 6 non, décide de :
SE PRONONCER favorablement sur les taux de fiscalité de la commune, pour l’année 2023,
AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 11
------------------------
Fonctionnement de la commune
• Lancement de la première newsletter communale (projection maquette)
La version numérique remplacera dès le mois d’avril la version papier (Lettre d’information). Dans un premier temps 3 publications par an sont prévues. L’objectif à terme est d’avoir 6 publications par an.
Commissions communales
1. COMMISSION BUDGET ET STRATEGIE FINANCIERE
1.1. Informations diverses
2. COMMISSION AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT
COMMISSION PATRIMOINE, VOIRIE, RESEAUX, ASSAINISSEMENT
2.1. Rue du théâtre – Tranche 2A
Les travaux de la rue du Théâtre « tranche 2A » doivent débuter en juin pour une durée de 2 mois. La tranche ira de la Salle Eden jusqu’au carrefour de la rue du Forgeron.
Il faut envisager me positionner un panneau « sens interdit » à l’angle du théâtre. L’objectif est de rappeler le sens unique de la rue.
3. COMMISSION ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE, EDUCATION
3.1. Informations diverses
4. COMMISSION ANIMATION ET VIE LOCALE
4.1. Concert Anne SILA du 1er et 2 avril au théâtre des Arts
4.2. Rencontre avec les gendarmes – Participation citoyenne
Une réunion publique est prévue en avril avec la gendarmerie du Poiré sur Vie afin de présenter le dispositif de participation citoyenne.
4.3. Signalétique des salles municipales
Afin d’identifier les différents bâtiments municipaux, des chiffrages sont en cours pour la réalisation d’une signalétique sur les bâtiments. Sont concernés :
• Yvonne LOGEAIS
• Le 9 bis
• Espace Mômes
• Mairie
• Ecole Gustave Eiffel
• Pré Vert
• Résidence Claude GUERIN
5. COMMISSION ACTION SOCIALE, SOLIDARITE, CITOYENNETE
5.1. Résidence des Grands Chênes
Le marché est infructueux. Ce dernier doit être annulé et relancé. La phase pour la publication du nouveau marché est en cours d’écriture. 12
Communauté de Communes Vie et Boulogne
• Journée pour le climat – A la Genétouze le dimanche 24 septembre de 10h à 13h
Animations/Propositions pour la commune :
• Une activité en lien avec le CCAS
o Création de produits ménagers
• Une activité en lien avec le service enfance/jeunesse
o Tri des déchets
• Une activité en lien avec les services techniques
o Mobilité (vélos électriques)
• Commission Actions culturelles
o Point sur la création d’une école de musique
o Festival Acoustic : informations diverses
o Réseau des médiathèques :
➢ Proposition de mise à jour du règlement du réseau
➢ Point sur l’offre d’emploi en cours (responsable du bassin de lecture nord-ouest) o Point sur le recensement des actions culturelles au sein des communes
• Commission Actions sociales
o Projet des jardins de l’Aumônerie : une restructuration complétée du site et des bâtiments est inscrite au BP 2023. Un projet de bâtiment vertueux sera conçu afin d’améliorer l’accueil des clients et de mettre en place un atelier de légumeries / conserveries.
o Gens du voyage
o Aide alimentaire
o Prévention senior
o Points divers et prochains RDV
• GIDON
Pour La Genétouze : 103 ragondins et 3 rats musqués pour l’année 2022. 13
• Commission Tourisme 14
Décisions du Maire, prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal de certaines de ses attributions
Urbanisme :
Date Propriétaire Adresse Parcelle Notaire 10/02/2023 Consorts DELAIRE Rue des Nouettes ZL 669 Me FOURNIER
Marchés/travaux :
Budget Objet Entreprise Montant HT
Autres décisions :
Budget N° DM Objet
Informations et questions diverses
Dates des prochaines réunions du Conseil municipal à 20h00 :
11 avril
9 mai
13 juin
11 juillet
12 septembre
10 octobre
7 novembre
12 décembre
------------------------
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00
Le Maire,
Guy PLISSONNEAU.
Le Secrétaire de séance,
Stéphane RENAUD.