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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 109 Soutien projet dvp eco Galan
Document publié le Jeudi 7 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 109 Soutien projet dvp eco Galan)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 51
- présent suppléant : 1 Communauté de Communes
- procurations : 12
Plateau - absents : 18 æLannemezan - votants : 64
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/109 |
L'an deux mille dix-huit et le 14 juin à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 7 juin 2018, s'est réuni, à la salle des fêtes de GALAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Olivier CLEMENT BOLLEE a été désigné secrétaire de
séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME,
Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel
PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie
COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Monique KATZ, Noël ABADIE,
Catherine CORREGE, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Maurice
CABARROU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, André QUINON, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle
ROUILLON, Alain DASSAIN, Jean-Marie DA BENTA, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE,
Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOÏS, André
DUPOUTS, Claude GAYE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE,
Valérie DUPLAN, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZTIES et Didier FAVARO
Présent suppléant : Danièle VIDAL (remplace Céline CASSAGNEAU)
Titulaires ayant donné procuration : Joëlle PEYRO à Bernard PLANO, Madeleine SERIS à Pierre DUMAINE, Joëlle VIGNEAUX à Francis ESCUDE, Gérard SABATHIE à Henri FORGUES, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Jean-Pierre CABOS à Gisèle ROUILLON, Pascal AUDIC à Nicole MARQUIE,
Jean-Louis VIAU à Rose-Marie COLOMES, Bernard PRIEUR à Monique MARTIN, Jacques LAUREYS à André RECURT, Eric DOUTRIAUX à Roger LACOME, Jean-Marc DUPOUY à André QUINON Absents excusés: Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Hervé CARRERE, Pascal LACHAUD, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Elie FOURCADE, Jean-Marie DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Jean-Pierre DUTHU, Stéphanie LAGLEIZE, Jean-Manuel CAMACHO, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Joël DEVAUD, Guy RAYNAL, Jean-Paul COMPAGNET
Objet : Soutien à un projet de développement économique : Dossier de subvention région présenté par la commune de Galan pour un commerce de proximité
La Commune de GALAN disposait depuis de nombreuses années d'une épicerie en plein centre du
village mais qui a fermée en 2014.
Il s'agissait d'un commerce de proximité pour la commune mais aussi pour les communes environnantes (jusqu'à 10 km). Cette fermeture a donc créé un besoin pour les usagers.
Face à ce constat, la commune de Galan a souhaité réagir et acheter un immeuble vacant afin d'y installer des commerces en rez de chaussée et une épicerie à l'étage.
L'objectif étant de revitaliser le centre bourg et de ramener un service de proximité à une
population qui exprime un besoin de proximité.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180614-2018-109-DE
Date de télétransmission : 22/06/2018
Date de réception préfecture : 22/06/2018 La CCPL accompagne la commune de Galan dans sa démarche et approuve entièrement ce projet qui participera à l'attractivité de cette commune.
Le plan de financement associé aux travaux de rénovation de la partie épicerie est le suivant :
Dépenses En € HT Recettes En €
Charpente et isolation 22 360,75 DETR (24,7 %) obtenue 18 692,00
Systèmes de 9 096,11 Région (30 %) 22 697,40
fermetures |
Peintures 10 965,79
Sanitaires 3 895,25 Autofinancement (45,3 34 268,60
Plafond 8 700,00 %)
Installation électrique 20 640,00
TOTAL 75 658,00 TOTAL 75 658,00
Monsieur le Président propose :
-_ D'approuver le projet,
- De valider le plan de financement,
-__ De donner mandat à la commune de Galan pour solliciter la subvention auprès de la Région et de l'Etat.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- D'approuver le projet de développement économique présenté par la commune de
Galan pour un commerce de proximité,
- De valider le plan de financement associé aux travaux de rénovation de la partie
épicerie du commerce,
- De donner mandat à la commune de Galan pour solliciter une subvention auprès de
la Région et de l'Etat.
Pour copie conforme,
Affichée le 2 2 JUIN 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excèf de narvair devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20180614-2018-109-DE
Date de télétransmission : 22/06/2018
Date de réception préfecture : 22/06/2018