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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 080 Bourse au permis 2018
Document publié le Vendredi 6 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 080 Bourse au permis 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 52
- présents suppléants : 2
Communauté de Communes - procurations : 11
Plateau - absents : 17 de Lannemezan - votants : 65
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/080 |
L'an deux mille dix-huit et le 13 avril à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni, à la salle des fêtes de CAMPISTOUS, sous
la présidence de Monsieur Bernard PLANO
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Madeleine SERIS, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET, Joëlle ABADIE, François DABEZTIES et Didier FAVARO
Présents suppléants : Jean-Marie CARTIER (remplace Alain PTASER), Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE)
Titulaires ayant donné procuration : Maurice LOUDET à Christiane ROTGE, Jean-Louis FOGGIATO à Philippe SOLAZ, Monique KATZ à Jean-Paul LARAN, Claude LABOGE à Bruno FOURCADE, Loïg LE RUN à Michel PUECH, Jacques LAUREYS à François DABEZTES, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Alain DASSAIN à Pierre DUMAINE, Jean-Manuel CAMACHO à Gisèle ROUILLON, Valérie DUPLAN à Elisabeth DUCUING, Gérard SABATHIE à Madeleine SERIS
Absents : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Francis ESCUDE, Elie FOURCADE, Jean-Marie DUTHU,
Olivier CLEMENT-BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Zoulikha
CHEBBAH, Joëlle PEYRO, Philippe LACOSTE, Michel SICARD, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL, Stéphanie
NOGUES, Stéphanie LAGLEIZE et André RECURT.
Objet_: Finances - Opération « Bourse au permis » 2018
Monsieur le Président propose de reconduire l'opération « Bourse au permis » en 2018.
Ce dispositif social est ouvert à tous les jeunes éligibles des communes membres de la CCPL (jeunes de 15 à 25 ans non scolarisés et inscrits à la Mission Locale). Il leur permet d'obtenir leur permis de conduire.
La Mission Locale qui pilote l'opération, a sollicité le renouvellement de 8 bourses de 750 € chacune pour le territoire. Soit une enveloppe de 6 000 €.
Cette somme est versée directement à la Mission Locale sous forme de subvention. Le règlement des auto-écoles est donc à sa charge.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180413-2018-080-DE
Date de télétransmission : 02/05/2018
Date de réception préfecture : 02/05/2018 Monsieur le Président demande de bien vouloir en délibérer.
LE CONSEIL COMMUNAUT AIRE
# %
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à la l'unanimité des voix :
DECIDE
- d'approuver les modalités techniques et financières d'attribution de la bourse au permis
de conduire versée directement à la Mission Locale des Hautes Pyrénées : - de fixer le montant de la « Bourse au permis » pour l'année 2018 à 6 000 € répartie
en 8 aides de 750€ pour le permis B.
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention y afférente ainsi que les
chartes d'engagement avec les candidats qui seront retenus.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le ÿ 2 MAI 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180413-2018-080-DE
Date de télétransmission : 02/05/2018
Date de réception préfecture : 02/05/2018