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Acte - atp2023 611 1522
Acte - atp2023 619 1530
Acte - atp2023 653 1602
Acte - atp2023 612 1525
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2023 612 1525)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
laroche sur foron CITÉ MÉDIÉVALE
AU CŒUR
DES ALPES
Objet
: Règlementation
de
la circulation
et
du
stationnement
Divers
lieux
de
la commune
ARRETE
DU
MAIRE
N°ATP
2023-612
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-4,
L
2212-5,
L 2213-1,
L 2213-2,
1°,
L 2243-2,
2°,
L2213-8,
L2213-4,
R2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
R.411-1
à
R.411-9,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12
;:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
le Code
pénal
:
Vu
l'arrêté
général
communal
N°
À
2023-136
du
27/04/2023
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Roche-sur-Foron
;
Vu
la
demande
du
Service
«
Environnement
et
Cadre
de
Vie
»
en
date
du
15
septembre
2023,
de
faire
effectuer
des
travaux
d'élagage
par
l'entreprise
«
BALAYE
Eliot
Elagueur
Haute-Savoie
»
—
1788
Rte
de
Chez
Chardon
-
74130
AYSE
pour
le compte
de
la commune,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
et
piétonne
ainsi
que
le stationnement
en
divers
lieux
de
la commune
ARRETE
Article
1 :
Du
20
novembre
2023
au
08
décembre
2023
inclus,
l'entreprise
«
BALAYE
Eliot
Elagueur
Haute-Savoie
»
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
d'élagage
pour
le
compte
de
la
commune
avec
un
camion
nacelle
dans
toute
la commune.
Article
2 :
Lors
de
ces
travaux
et
durant
toute
la
durée
du
chantier,
la
circulation
se
fera
en
alternat
piloté
manuellement
ou
par
feux
tricolores.
Article
3
:
Au
droit
du
chantier
le stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies,
des
mises
en
fourrière
seront
effectives
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
agents
de
la
police
municipale
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 :
La
circulation
piétonne
sera
interdite
dans
la zone
des
travaux
et déviée.
Article
5
:
L'entreprise
prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la
protection
des
usagers,
des
piétons
ainsi
qu'aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite.
Article
6 :
Une
signalisation
ainsi
que
des
moyens
de
protection
du
chantier
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
les
Services
Techniques
de
la commune
durant
toute
la durée
du
chantier.
NUE
Conformément
à l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
-— boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). l.. Article
7 :
L'entreprise
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
du
fait ou
à
l'occasion
de
ces
travaux.
Article 8
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
de
la
Mairie
et sera
affiché
sur
le chantier
par
l'entreprise.
Article
9
:
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
:
°
L'entreprise
«
BALAYE
Eliot
Elagueur
Haute-Savoie
»,
+
Le
Service
«
Environnement
et
Cadre
de
Vie
»,
e
La
Police
Municipale,
Ambpliation
sera
transmise
à
M.
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois,
à
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
roche-sur-Foron,
à
ProximiTi
et
au
Directeur
Général
Services
de
la
Commune.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le
27
octobre
2027
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le -----
Le
Maire,
publié le 02 (ul
oz.
Pierrick DUCIMETIERE
notifié
leg
| M
to22 .
Conformément
à l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet d’un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
—
boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
dé
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).