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Acte - atp2023 612 1525
Acte - atp2023 615 1528
Acte - atp2023 676 1669
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2023 676 1669)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
laroche sur foron CITÉ MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES ALPES
Objet
: Règlementation
de
la circulation
Rue
des
Fours
ARRETE
DU
MAIRE
N°ATP
2023-676
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-4,
L
2212-E,
L 2213-1,
L 2213-2,
1°,
L 2213-2,
2°,
L2213-3,
L2213-4,
R2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
R.411-1
à
R.411-9,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
le
Code
pénal
;
Vu
l'arrêté
général
communal
N°
À
2023-136
du
27/04/2023
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Roche-sur-Foron
;
Vu
la
demande
d'arrêté
en
date
du
08
décembre
2023
de
l’entreprise
«
FREE
RESEAU
»
-—
16
rue
de
la
Villk
de
l'Evêque-
75008
PARIS,
d'effectuer
des
travaux
de
voierie
pour
ouverture
de
chambre
FT
dans
le
cadre
d’un
raccordement
fibre,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation,
rue
des
Fours.
ARRETE
Article
1 :
Le
21
décembre
2023
de
9h
à
13h,
l'entreprise
«FREE
RESEAU
»
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
travaux
de
voierie
pour
ouverture
de
chambre
FT
dans
le
cadre
d'un
raccordement
fibre,
55
rue
des
Fours.
Article
2 :
Au
droit
du
chantier
et
durant
les
travaux,
la
circulation
sera
interdite.
Route
barrée
le
21
décembre
2023
de
9h
à
13h.
Article
3 :
L'entreprise
devra
effectuer
un
balisage
et
une
signalisation
propre
et
bien
visible.
Article
4 :
La
mise
en
place
en
amont
et en
aval
de
la signalisation
réglementaire
(panneaux,
cônes
ou
piquets
mobiles...)
ainsi
que
des
moyens
de
protection
du
chantier
seront
entretenus
par
l'entreprise.
Article 5
:
L'entreprise
veillera
à
ce
que
le
présent
arrêté
soit
affiché,
72 _ heures
avant
l'intervention
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
6 :
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers.
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
2 place
de
Verdun
—
boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Article
7 :
L'entreprise
s'engage
à
remettre
en
état
les
accotements
et
voiries
impactés
à
l'identique
après
les
travaux.
Article
8 :
L'entreprise
prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à ces
travaux.
Article
9 :
L'entreprise
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
:
>
du
défaut
ou
de
l'insuffisance
de
la
signalisation
du
chantier,
>
du
fait
ou
à
l'occasion
de
ces
travaux.
Article
10 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
de
la
Mairie
et sera
affiché
sur
le chantier
par
l'entreprise.
Article
11 :
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté :
>
L'entreprise
«
FREE
RESEAU
»,
>
La
Police
Municipale,
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois,
à
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
roche-sur-Foron,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le
15
décembre
2023
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
....….
Le
Maire,
publié
le 29
La
21
éot3.
Pierrick
DUCIMETIERE
notifié le 20/12]
Lo9
3
Conformément
à l’article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
—
boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).