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Déliberation - 1718629880 2 Renouvellement Convention Partenariat Alsh 2024 tampon
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 1718629880 2 Renouvellement Convention Partenariat Alsh 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Transports,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
République Française
EXTRAIT 1 Publié le
DES DEL D : 063-216303255-20240524-24052024002-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL. |
SEANCE DU VENDREDI 24 MAI 2024
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | En Qui ont pris
au Conseil | exercice part à la
délibération
10 8 8
Délibération n°24052024-
002
Date de la convocation
Le 17/05/2024
Date d’affichage
Objet de la délibération
RENOUVELLEMENT
DE LA CONVENTION
DE PARTENARIAT
AVEC L’ALSH DE
PERIGNAT ES
ALLIER POUR
L’ANNEE 2024
Signature et cachet
L’An deux mille vingt-quatre, le vendredi 24 mai à 19 h 00 en
Mairie de Saint Bonnet les Allier
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur DECOMBE Emeric, Maire de
SAINT-BONNET LES ALLIER.
Présents : M. AMBLARD Patrick, Mme AUXERRE Céline, Mme
BONHOMME Sabrina, M. DECOMBE Emeric, M. DOMAS
Philippe, M. DUMONT Fabrice, Mme TARRIT Maryse
Absents (excusés) : M. FERREIRA Manuel, Mme MEUNIER
Elise, M. LABONNE Didier
Procuration de M. FERREIRA Manuel à M. DUMONT Fabrice
Secrétaire de séance : Mme MEUNIER Elise
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la convention de
partenariat avec l’ALSH de Pérignat-es-Allier conclue pour Pannée
2023 est arrivée à échéance au 31 décembre.
Il propose son renouvellement pour l’année 2024 du 1 janvier au
31 décembre. Il précise que les coûts inscrits sont inchangés par
rapport à 2023.
Le Conseil Municipal, suite à cet exposé et après en avoir délibéré,
à l’unanimité, DECIDE de renouveler la convention avec
PALSH MOM EN LOISIRS de Pérignat-es-Allier, pour l’année
2024 :
- Pendant les vacances d’été, la Commune participera
financièrement à l’extrascolaire pour les enfants dont l’un
des parents, au moins, est domicilié sur la Commune de ST
BONNET ;
- La Commune participera financièrement au péri et à
Pextrascolaire pour les enfants dont l’un des parents, au
moins, est domicilié sur le Commune de ST BONNET.
Pour les enfants scolarisés par dérogation au RPI, la
participation continuera de se faire aux conditions arrêtés
dans la délibération du 26 mars 2016, à savoir la prise en
charge du coût résiduel pour l’ensemble du périscolaire et
la non prise en charge de l’extrascolaire et le transport du
bus.
La participation de la Commune se fera dans la limite des crédits
inscrits à l’article 65548 — Autres contributions aux organismes de
regroupement, du Budget Primitif 2024.
Riot
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures.