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Déliberation - 1718629914 3 Renouvellement Convention MAD Locaux 2024 2025 tampon
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 1718629914 3 Renouvellement Convention MAD Locaux 2024 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
SEANCE DU VENDREDI 24 MAI 2024
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | En Qui ont pris
au Conseil | exercice part à la
délibération
10 8 8
Délibération n°24052024-
003
Date de la convocation
Le 17/05/2024
Date d’affichage
Objet de la délibération
RENOUVELLEMENT
DE LA CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE DES
LOCAUX
COMMUNAUX POUR
LES ACTIVITES DE
L’ALSH DE
PERIGNAT
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE 2024/2025
Emeric DECOMBE
Signature et cachet
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID : 063-216303255-20240524-240520240008-DE
L’An deux mille vingt-quatre, le vendredi 24 mai à 19 h 00 en
Mairie de Saint Bonnet les Allier
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur DECOMBE Emeric, Maire de
SAINT-BONNET LES ALLIER.
Présents : M. AMBLARD Patrick, Mme AUXERRE Céline, Mme
BONHOMME «Sabrina, M. DECOMBE Emeric, M. DOMAS
Philippe, M. DUMONT Fabrice, Mme TARRIT Maryse
Absents (excusés) : M. FERREIRA Manuel, Mme MEUNIER
Elise, M. LABONNE Didier
Procuration de M. FERREIRA Manuel à M. DUMONT Fabrice
Secrétaire de séance : MmeMEUNER—Elise M, DUMONT
Fabuc_
Monsieur le Maire rappelle à l’ Assemblée que, depuis 2016,
la Commune met à la disposition de l’ Accueil de Loisirs Sans
Hébergement de la Commune de PERIGNAT ES ALLIER
une partie des locaux communaux, à savoir: la salle
polyvalente, la bibliothèque et l’école.
Une convention d’occupation temporaire et d’utilisation des
bâtiments communaux pour les activités de l’ALSH est
établie et signée annuellement.
Il propose de renouveler cette convention pour l’année
scolaire 2024/2025, sans modification des tarifs.
Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal,
à l’unanimité, DECIDE :
e __ D’approuver de renouvellement de la convention pour
l’année scolaire précitée ;
e D'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à la
mettre en œuvre avec notamment l’émission des titres
de recettes calculée trimestriellement.
eee ke ee
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
]