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Déliberation - 1700497594 3 Admission en NON Valeur tampon
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 1700497594 3 Admission en NON Valeur tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
SEANCE VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | En Qui ont pris
au Conseil | exercice part à la
délibération
10 7 7
Délibération n°10112023-
003
Date de la convocation
Le 02/11/2023
Date d’affichage
Objet de la délibération
ADMISSION EN NON
VALEUR
D'UN TITRE DE
RECETTE 2021 POUR
UN MONTANT DE 50 €
done et cachet
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 063-216303255-20231110-10112023003-DE
L’An deux mille vingt-trois, le vendredi 10 novembre à 19 h 00 en
Mairie de Saint Bonnet les Allier
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur DECOMBE Emeric, Maire de
SAINT-BONNET LES ALLIER.
Présents:: M. AMBLARD Patrick, Mme AUXERRE Céline, M.
DECOMBE Emeric, M. DOMAS Philippe, M. DUMONT Fabrice,
M. LABONNE Didier, Mme MEUNIER Elise
Absents (excusés) : Mme BONHOMME Sabrina, Mme TARRIT
Maryse, M. FERREIRA Manuel
Secrétaire de séance : Mme MEUNIER Elise
Sur proposition de M. le Trésorier par courriel explicatif du
17 octobre 2023,
Be see ee
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
des membres présents,
Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur
du titre de recettes n°111 de l’exercice 2021 pour un montant
de 50 €, au nom du redevable GEDIMAT, au motif d’une
poursuite sans effet.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au
budget de l’exercice en cours de la commune
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme