Compte-Rendu - 3 mars 2020

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Compte-Rendu - 3 mars 2020 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 mars 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SEANCE DU 26 FEVRIER 2020 2020-01

L’an deux mil vingt, le vingt-six février à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme FOURNIER Clotilde, Maire.

Date de la convocation : 20/02/2020

Membres présents : Mesdames, Messieurs, BONNIN Stéphanie, CHEVALLIER Guillaume, DURAND Emilie, FOURNIER Clotilde, HUGONNIER Christiane, LACOSTE Georges, LIGEROT François, LOUP Jacques,

Membres excusés : KIELAR Jean-Jérôme, AMBROISE Christian,

Nombre de membres : exercice : 10 - Présents : 8 - Votants : 8

Secrétaire de séance : Christiane HUGONNIER

Ouverture de séance à 20h00

En préambule, Madame le maire propose de retirer de l’ordre du jour, le point «Délibération SIVU ». Elle indique n’avoir pas reçu toutes les informations juridiques. Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité.

Lecture du compte rendu de la séance du 11/12/2019 : adoption à l’unanimité.

Subventions aux associations – Année 2020

La bibliothèque et le comité des fêtes ont fait une demande par écrit sur l’augmentation de leur subvention.

S’agissant du Comité des fêtes, le conseil municipal souhaite accorder la subvention exceptionnelle de 600€ et propose une nouvelle fois au bureau du Comité des fêtes de faire un point sur leur autre demande de 1500€.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VOTE les subventions pour l’année 2020 de la façon suivante :

Bibliothèque de St Didier d’Aussiat – St Sulpice (Au plaisir de lire) : 100 euros Comité des Fêtes de St Sulpice : 100 euros Comité des Fêtes de St Sulpice (subvention exceptionnelle) 600 euros Fanfare des trois Bâgé-Dommartin: 50 euros ONAC (Office National des Anciens Combattants) : 50 euros Ligue contre cancer : 50 euros Croix Rouge Française : 50 euros Société de Chasse de Marsonnas-St Sulpice : 50 euros Total : 1050 euros

A noter que le club des ainés ne souhaite pas de subvention cette année

DIT que les crédits seront prévus au budget 2020.

Cette délibération annule et remplace celle n° 2019/34 du 11/12/2019

Recensement de la population 2020

Madame le Maire expose que le recensement de la population, réalisé tous les 5 ans, va avoir lieu du 16 janvier au 15 février 2020 sur la commune.

La loi n° 2002-276 du 27/02/2002 dite de « démocratie de proximité » et notamment ses articles 156 et suivants fixe les modalités et la procédure du nouveau recensement.

Compte tenu de la taille de la commune, il est nécessaire de recruter 1 agent recenseur chargé des opérations de collecte. Il sera nommé par arrêté du maire.

Il appartient à la commune de fixer leur rémunération. Plusieurs solutions sont possibles : au réel en fonction du nombre de formulaires collectés, au forfait ou une combinaison des deux.2020-02

Après discussion, il est proposé d’augmenter le forfait adopté lors du recensement de 2015, qui était à 300 € brut et de le passer à 400€ brut ; compte tenu des journées de formation prise sur le temps de travail.

Il est également nécessaire de désigner un coordinateur communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Madame FOURNIER Clotilde propose de réaliser cette mission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

ADOPTE le forfait de rémunération de quatre cent euros bruts pour l’agent recenseur DIT que les crédits seront prévus au budget 2020, à l’article 64138

DESIGNE Clotilde FOURNIER, Maire, au poste de coordonnateur communal. Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2019/22 du 23/10/2019.

Arrivée de Guillaume CHEVALLIER à 20h25

Vote enveloppe animation 2020

Madame le Maire expose que le groupe folklorique « Pays de Bresse » s’est proposé de faire une formation à une dizaine de jeunes Saint-Sulpicien (entre 5 à 10 ans) pendant 1heure les mercredis, toutes les deux semaines, pour un spectacle pour la fête de la musique.

Le budget serait de : 250 € comprenant : la formation et les déplacements des formateurs.

Il faut rajouter la prise en charge des repas pour une vingtaine de personnes pour le repas communal du 28/06/2019 ou la fête de la musique.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VOTE le montant de 1000 € pour cette manifestation pour l’année 2020

DIT que les crédits seront prévus au budget 2020, compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Vote du compte administratif 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2019 dressé par le Receveur municipal, Madame le Maire présente les résultats du compte administratif 2019 qui peuvent se résumer de la manière suivante. Elle informe que les résultats sont supérieurs à fin 2018. De ce fait, depuis le début de la mandature, les excédents cumulés sont plus importants grâce à des subventions obtenues pour des projets et une gestion rigoureuse des charges de fonctionnement.

Section de Fonctionnement

Recettes de fonctionnement 2019 156 013.27

Dépenses de fonctionnement 2019 -100 865.53

Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement 55 147.74 Résultats antérieurs reportés 188 137.03

Imputation du déficit d’investissement 2018 -79 534.44

Résultat cumulé au 31/12/2019 - Résultat à affecter 163 750.33

Section d'Investissement

Recettes d'investissement 2019 111 133.96

Dépenses d'investissement 2019 - 68 327.56

Résultat de l'exercice – déficit d'investissement 42 806.40

Résultats antérieurs reportés 59 931.44

Restes à réaliser en dépenses 2019 0.00

Restes à réaliser en recettes 2019 + 0,00

déficit de la section d'investissement 17 125.04

Conformément à la loi, Madame le Maire se retire de la séance.

Sous la présidence de LIGEROT François,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2019 du budget principal. DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2019 est de : 146 625,26 euros.2020-03

Approbation du compte de gestion 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'exercice du budget 2019

Madame le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2019 a été réalisée par le Receveur municipal de Montrevel-en-Bresse. Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2019 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Affectation du résultat 2019 – Budget Principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif de l'exercice 2019,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

En section de Fonctionnement

Recettes 156 013,27

Excédent N-1 188 137.03

Dépenses - 100 865.53

Imputation du déficit d’investissement 2018 - 79 534.44

Disponible à affecter 163 750.33

En section d'investissement

Recettes 111 133.96

Dépenses - 68 327.56

Résultat de l'exercice + 42 806,40

Déficit N-1 - 59 931,44

Restes à réaliser en dépenses - 0,00

Restes à réaliser en recettes + 0,00

Déficit d'investissement - 17 125.04

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat. Le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.

Décide d'affecter le résultat comme suit :

Résultat de Fonctionnement 2019 163 750.33 Disponible à affecter

Couverture du besoin de financement 17 125.04 Compte 1068 en recette d’investissement

Excédent de fonctionnement reporté 146 625.29 Ligne 002 en recette de fonctionnement2020-04

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2019 (163 750,33 euros) à la couverture du besoin de financement pour 17 125,04 euros et le surplus (146 625,29 euros) à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 – recette de fonctionnement au BP 2019)

Le déficit d’investissement (17 125,04 euros) sera reporté à la ligne 001 – dépense d’investissement au BP 2020.

Vote du budget primitif 2020

Madame le Maire fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de Fonctionnement 295 192.75 euros

Section d’Investissement 205 555.79 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le budget primitif 2020 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : Deux cent quatre-vingt-quinze mille cent quatre-vingt-douze euros et soixante-quinze centimes (295192,75 euros) en section de fonctionnement et à deux cent cinq mille cinq cent cinquante-cinq euros et soixante-dix-neuf centimes (205 555,79 euros) en section d’investissement.

Délibération pour le vote des taux des taxes locales 2020

Madame le Maire expose la volonté de la commune de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour 2020. Il est donc proposé de retenir pour l’année 2020, les taux de taxes locales suivants :

Taxe habitation 10.46 %

Taxe foncière bâti 7,94 %

Taxe foncière non bâti 28,01 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ;

DECIDE de voter le taux des taxes locales 2020 tel que précisé ci-dessus.

CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Modification du règlement du columbarium et du jardin du souvenir

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2013 un columbarium et un jardin du souvenir sont mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer des urnes ou d’y répandre les cendres de leurs défunts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que la commune de Saint-Sulpice a réalisé un Columbarium et a aménagé un Jardin du Souvenir dans le cimetière municipal, il convient désormais de mettre à jour leur règlement intérieur.

DECIDE d’approuver le règlement intérieur du columbarium et du jardin du souvenir ci-joint. (Changement style écriture)

Cette délibération annule et remplace celle n° 2014-25.2020-05

Délibération ENEDIS

VU le code de l’Urbanisme et notamment son article L332-15 ;

VU la demande de permis d’aménager construire déposée le 24/12/2019, par M. KLEIN Eric, et enregistrée sous le numéro PA00138719D0001, pour un projet de détachement d’un lot à bâtir ; VU l’avis d’Enedis en date du 28/01/2020 indiquant qu’une extension du réseau électrique est nécessaire pour alimenter la parcelle concernée par le projet ;

VU le chiffrage mentionné dans l’instruction susvisée d’Enedis pour une puissance de 18 kVa monophasé, pour un montant s’élevant à 3329,40 Euros (HT)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONSIDERANT que ce raccordement n’excède pas 100 mètres, qu’il est situé sur le domaine public et qu’il est dimensionné pour correspondre exclusivement aux besoins du projet et n’est donc pas destiné à desservir d’autres constructions existantes ou futures ;

DECIDE de demander au(x) bénéficiaire(s) de l’autorisation d’urbanisme le paiement du raccordement électrique nécessité par le projet pour un montant total de 3329,40 euros (HT).

Création de poste d’un agent polyvalent pour l’entretien des espaces verts et bâtiments

En 2017, le conseil municipal a confié le contrat d’entretien des espaces verts de la commune à M. Thierry VERNOUX, entrepreneur situé Marsonnas. Ce dernier a indiqué prendre sa retraite fin 2019.

Le conseil municipal a souhaité qu’un devis soit effectué auprès du successeur de Mr Vernoux. Parallèlement la commune a informé par biais d’annonces, la recherche d’un agent polyvalent qui aurait la charge de l’entretien des espaces verts mais aussi l’entretien des bâtiments et divers travaux.

Les deux solutions ont été chiffrées.

L’option du recrutement d’un agent polyvalent est moins onéreuse et offre la possibilité de réaliser divers petits travaux par l’agent et non par des entreprises spécialisées.

Suite à la réception de CV, Madame le Maire a procédé à plusieurs entretiens d’agents éventuels et propose de retenir Mr David BUIS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

ACCEPTE la création de poste d’un agent polyvalent, sur une base de 180 heures annualisées (soit environ 15h par mois)

DIT que M. BUIS David, domicilié à Dommartin, est retenu pour ce poste et prendra effet au 1er mars 2020.

AUTORISE Madame le Maire à procéder à la signature de tous documents administratifs nécessaires afférents à ce dossier.

DIT que les crédits sont prévus au budget 2020, en section de fonctionnement, compte 6216.

Choix de l’entreprise pour l’implantation de massif.

Madame le Maire rappelle l’obligation de ne pas recourir aux produits phytosanitaires et à la préservation des ressources en eau.

L’appartenance de notre commune a une zone rurale.

Aussi, dans la continuité du projet d’aménagement du cœur de village, il semble souhaitable de procéder à l’implantation de massifs comprenant des arbustes et plantes persistants.

Pour cela, différents devis ont été demandés pour l’implantation de ces massifs.

Il est fait lecture des devis, il est décidé de choisir le moins disant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :2020-06

ACCEPTE le devis de la SARL JOLY ELAGAGE de Marsonnas, pour un montant global des travaux (hors option) de 2647.70 € TTC,

AUTORISE Madame le Maire à procéder à la signature du devis et tous documents administratifs nécessaires afférents à ce dossier.

DIT que les crédits sont prévus au budget 2020, en section de fonctionnement.

Programme Voirie communautaire 2020

Madame le Maire propose de reporter ce point car les estimations soumises sont trop élevées.

Formation PSC1 école St Didier-St Sulpice

Madame le Maire fait lecture d’un mail reçu de M. PANIE directeur de l’école demandant la prise en charges de la formation de secourisme pour les élèves du CM2, d’un cout de 3€ par enfants et également la prise en charge pour les professeurs (63€). Il est décidé d’accorder la prise en charge pour les enfants. Concernant les professeurs, ils doivent s’orienter vers le rectorat pour leur prise en charge.

Informations sur CA3B

Le dernier conseil communautaire a eu lieu. Le prochain aura lieu dans les 3 semaines qui suivent la

désignation des représentants communautaires par les différents conseils municipaux. Le prochain conseil

communautaire élira le futur président.

Compte-rendu des commissions

- SVRVJ : pas d’augmentation des tarifs de l’eau à prévoir

- SBVR : vote du budget

- SIEA : fibre optique en cours d’installation

- SIVU : pas d’augmentation de cotisation prévue, à voir éventuellement une diminution

Questions et informations diverses

- Etablissement des tableaux de tenue du bureau de vote pour les élections municipales du 15 mars et du 22 mars 2020.

Lever de séance à 22h00.

AINSI FAIT ET DELIBERE A SAINT SULPICE LE 26 FEVRIER 2020

Le prochain Conseil Municipal sera après les élections du 15 ou 22 mars 2020.