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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 Bilan et Programme Reussite Educative 1)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
CAISSE DES ÉCOLES
DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2023- 02 : APPROBATION DU BILAN QUALITATIF ET FINANCIER 2022 ET DES ACTIONS 2023 DANS LE
CADRE DU PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à dix-huit heures trente, le Comité d'Administration de la
Caisse des Écoles de Saint-Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 10 mars 2023, s’est réuni en la
mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-
Présidente de la Caisse des Ecoles ;
Nombre de membres en exercice : 18
Etaient présents :
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Madame Florine EKOUE, Conseillère municipale déléguée
Monsieur David FERREIRA, Membre élu de la Caisse des Ecoles
Monsieur Thierry JULLIEN, Conseiller municipal délégué
Monsieur Denis NOÏIROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Etaient excusés :
Madame Bérénice BEYL, Membre élue de la Caisse des Ecoies
Madame Aurore BRESSY, Directrice de l’école maternelle iules Verne
Madame Nora FOSSIEZ, Membre élue de la Caisse des Ecoles
Madame Nathalie MOAL-RICHARD, Membre élue de la Caisse des Écoles
Madame Nathalie LEMAIRE, Directrice de l’école élémentaire Jules Verne
Monsieur Mehdi KESRAOUI, Conseiller municipal délégué
Madame Nadine PETIT, Inspectrice de l'Education Nationale
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
LE COMITÉ D'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3
VU le Code de l'Éducation,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Adrninistratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. VU l'article 23 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif aux compétences de la Caisse des Écoles,
VU la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et notamment son titre Ili
relatif à la promotion d'égalité des chances instituant des dispositifs de Réussite Éducative, s'adressant
prioritairement aux enfants (2-16 ans) situés en zone urbaine sensible ou scolarisés dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire,
VU la délibération du Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge n° 2005-143 du 27 juin 2005 désignant la Caisse des Écoles comme structure porteuse du dispositif de Réussite Éducative,
VU la convention pluriannuelle attributive de subvention n° 2006-3027 formalisant les engagements, signée le 25 octobre 2006 entre le représentant de l’État et le Président de la Caisse des Écoles,
VU le rapport d’orientations budgétaires 2023 de la Caisse des Écoles lors du comité d'administration du 31 janvier 2023
ENTENDU l'exposé du bilan qualitatif et financier 2022 et des actions 2023 du Programme de Réussite Éducative.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le bilan qualitatif et financier 2022 et les actions 2023 du Programme de Réussite Éducative.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 23 mars 2023
Publication en ligne le : 2 lou 20123
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
091-269101820-20780323 2633-02-DE
ACCUSÉ certifié exécutoire
Four l'aulerité compétente par délégation, Carole GLMER
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.