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Arrêté - arre te no2024 218 idm container
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2024 218 idm container)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Vile
du
GOSIERY
x
REPUBLIQUE
77
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N° 2024
- 21%
Réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
en
vue
de
la
pose
d’un
container
par
l’entreprise
IDM
dans
le
cadre
des
travaux
de
modernisation
de
la
Médiathèque
de
la
Ville
du
Gosier
du
fundi
12
février
au
mardi
27
février
2024
Le Maire de
Ia Ville
du
Gosier,
Monsieur Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relätive
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L:2212-2
et
L.2212-5
:
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieur
et
notamment
l'article
L.511-1
;
Vu
le
Code
Général
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-2
et
L.2122-3
;
Vue
Code
Pénal-et
notamment
l'article
R.610-5
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à la
modification
de
la signalisation
routière
:
Considérant
la
demande
en
date
du
7
février
2024,
présentée
par
la
société
IDM,
représenté
par
Madame
BOUVART
Sophie,
chargée
de
logistique,
en
vue
d'être
autorisée
à
stationner
un
container
dans
le
cadre
des
travaux
de
modernisation
de
la
Médiathèque
de
la
Ville
du
Gosier,
du
lundi
12
février
au
mardi
27
février
2024
:
Considérant
l'attestation
d'assurance
de
la
société
IDM
n°
015120498
délivrée
par
GENERAL!
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
67
Boulevard
Amédée
Clara
du
lundi
12
février
au mardi
27
février
2024,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
l'intervention
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
le
maintien
de
l’ordre,
de
la
tranquilité,
et
de
la
sécurité
public
sur
le
territoire
communal
:
ARRÊTE
Article
1
—
L'entreprise
IDM
est
autorisée
à
déposer
sur
la
voie
publique
à
proximité
de
la
médiathèque
du
Gosier,
le
container
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux
de
modernisation
de
la
médiathèque
de
la
Ville
du
Gosier,
du
lundi
12
février
au
mardi
27
février
2024 :
Article
2
- Le
stationnement
des
véhicules
sera
temporairement
interdit
afin
de
permettre
le
dépôt
du
container,
du
lundi
12
février
au
mardi
27
février
2024
E
Article
3
- La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
à
Boulevard
Amédée
Clara
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
-mention
30:
_
a ———
=
Article
4
: La
mise
en
piace
de
signalisation
réglementaire
est
à
la
charge
de
l'entreprise
IDM.
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
devront
être
mis
en
place
par
le
pétitionnaire,
notamment
à
destination
des-piétons.
Article
5 -
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
-à
des
peines
prévues
par
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication,
devant
le
Tribunal
administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'entreprise
IDM
:
Une
ampliation-sera.transmise
à :
- Monsieur
le Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.