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Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Locquirec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022
Compte-rendu
L’an deux mil vingt deux, le 19 Mai, à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de LOCQUIREC, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Gwenolé GUYOMARC’H, Maire.
Date de convocaOon : 13 mai 2022
Etaient présents : Gwenolé GUYOMARC’H, Nicolas BOTROS, Nicolas TANGUY, Thierry MERRAND, Françoise HAMEURY, Yann BRIAND, Guéna PRIGENT, Charlo[e BERTALOT, Françoise CABIOCH-LE GALL, Réjane LOUIN, Françoise LE MITOUARD, Guy NICOL
Etaient absents : Estelle FORGET Pouvoir à Guéna PRIGENT
Philippe POHAREC Pouvoir à Réjane LOUIN
Théophile PAIMPARAY Pouvoir à Guy NICOL
Secrétaire de séance : Réjane LOUIN
N°
délibéraBon Objet ProposiBon au Conseil Décision
2022-051 AcquisiBon foncière – Parcelle
AE0050
Approuver l’acquisiBon
de la parcelle cadastrée
AE 0050 sis Impasse Parc
Treiz appartenant aux
Consorts HOUEROU
d’une superficie de 6.188
m² au prix de 45,00 € m²
en vue de
l’aménagement de lots à
bâBr (les frais d’acte et de
bornage seront à la
charge de la commune)
Autorise le Maire à signer
toutes les pièces relaBves
à ce dossier
Adopté à l’unanimité 2022-052 ReconstrucBon SNSM – Avenant Lot
N°3 – couverture – Union des
Couvreurs
Autoriser le Maire à
signer toutes les pièces
relaBves à l’avenant pour
le lot N°3 ayant pour
objet la fourniture et la
pose d’une goubère
nantaise côté Nord, d’un
montant de 527,92 €
Adopté à l’unanimité
2022-053 ReconstrucBon SNSM – Avenant Lot
N°10 – Electricité - ARCEM
Autoriser le Maire à
signer toutes les pièces
relaBves à l’avenant pour
le lot N°10 ayant pour
objet les branchements
de la webcam, de
l’anémomètre ainsi que
l’ajout de prises
informaBques, d’un
montant de 497,37 €
Adopté à l’unanimité
2022-054 RéhabilitaBon du Presbytère –
Avenant N°3 – Lot N°1 Gros Œuvre
Autoriser le Maire à
signer toutes les pièces
relaBves à l’avenant N°3
pour le lot N°1 Gros
Œuvre présenté par
l’entreprise ART
VILLEMAIN, ayant pour
objet la réalisaBon d’un
sommier béton sur le
pignon de la salle socio-
culturelle, d’un montant
de 7.487,23 €
Adopté à l’unanimité
2022-055 RéhabilitaBon du Presbytère –
Avenant N°4 – Lot N°1 Gros Œuvre
Autoriser le Maire à
signer toutes les pièces
relaBves à l’avenant N°4
pour le lot N°1 Gros
Œuvre présenté par
l’entreprise ART
VILLEMAIN, ayant pour
des travaux de
rejointement et de
reprise ponctuelle de
maçonnerie sur le mur
mitoyen à la salle
socioculturelle, ainsi que
du mur de clôture contre
l’extension du Presbytère
afin d’éviter les
infiltraBons des ouvrages
neufs, d’un montant de
24.300,23 €
Adopté à l’unanimité 2022-056 RéhabilitaBon du Presbytère –
Avenant N°2 – Lot N°2 Charpente
Autoriser le Maire à
signer toutes les pièces
relaBves à l’avenant N°2
pour le lot N°2 Charpente
présenté par l’entreprise
DILASSER, ayant pour des
modificaBons d’éléments
de charpente qui se sont
avérés nécessaires, d’un
montant de 9.327,20 €
Adopté à l’unanimité
2022-057 RéhabilitaBon du Presbytère –
Avenant N°2 – Lot N13 Chauffage-
VenBlaBon
Autoriser le Maire à
signer toutes les pièces
relaBves à l’avenant N°2
pour le lot N°13 –
Chauffage venBlaBon
présenté par l’entreprise
CHAPALAIN ayant pour
objet la mise en place
d’un nouveau modèle de
radiateurs dans la parBe
Presbytère et le
changement de modèle
de centrale double flux
thermodynamique de la
salle socioculturelle, pour
un montant global de
-1.384,24 €.
Adopté à l’unanimité
2022-058 RéhabilitaBon du Presbytère –
AlribuBon lot N°9 - Peinture
Approuver la proposiBon
de l’Entreprise LAUTROU
PEINTURE pour le lot N°9
Peinture pour un
montant de 33.170,00€
Adopté à l’unanimité
2022-059 Camping municipal – AcquisiBon de
5 chalets
Approuver l’acquisiBon
de 5 nouveaux chalets au
camping municipal
Autoriser le Maire à
signer le devis présenté
par l’entreprise SAMIBOIS
d’un montant de
187.726,24 € HT
Adopté à l’unanimité
2022-060 Budget Commune – réalisaBon d’un
emprunt de 400.000,00 €
Approuver la réalisaBon
d’un emprunt de
400.000,00 € sur le
Budget Principal
Commune, pour le
financement des
opéraBons de réserve
foncière et accepter
l’offre faite par le Crédit
Agricole de Quimper
Adopté à l’unanimité 2022-061 Budget Camping – réalisaBon d’un
emprunt de 200.00,00 €
Approuver la réalisaBon
d’un emprunt de
200.000,00 € sur le
Budget Camping, pour le
financement de
l’acquisiBon de 5 chalets
au camping municipal et
d’accepter l’offre faite par
le Crédit Agricole de
Quimper
Adopté à l’unanimité
2022-062 Emplois saisonniers - Commune Approuver la créaBon des
postes d’emplois
saisonniers dont :
- 3 postes d’agent
d’entreBen,
- 1 poste d’animateur
sporBf et
- 1 poste d’animateur
culturel, à temps complet
du 1er juillet au 31 août
2022.
Adopté à l’unanimité
2022-063 Emplois saisonniers - Camping Approuver la créaBon des
postes d’emplois
saisonniers pour la saison
esBvale 2022 du Camping
Adopté à l’unanimité
2022-064 CréaBon tarif logement saisonnier Approuver la créaBon
d’un tarif de locaBon,
pour les saisonniers
travaillant dans les
services municipaux, d’un
montant mensuel de
100,00€/personne pour
l’appartement sis au rez-
de-chaussée du bâBment
« Logements Ecole »
Adopté à l’unanimité
2022-065 Règlement local de Publicité
Intercommunal de Morlaix
Communauté – Avis de la commune
sur le projet arrêté
Emelre un avis sur le
projet d’arrêté du
Règlement Local de
Publicité Intercommunal
de Morlaix Communauté
Désapprouvé par 9 voix
contre et 6 abstenBons
2022-066 InstauraBon de l’indemnité horaire
pour travail de nuit
Accorder, à compter du
1er juin 2022, aux agents
Btulaires, stagiaires, non
Btulaires affectés au
Service Gardiennage du
Camping Municipal,
l’indemnité horaire de
travail normal de nuit en
vigueur
Adopté à l’unanimité 2022-067 IntégraBon de la voirie du
loBssement de Kermaquer au
Domaine Public
Approuver la rétrocession
au profit de la Commune
de la voirie du
loBssement de
Kermaquer, parcelle
cadastrée AI 0271 d’une
contenance de 808m²
Autoriser le Maire à
signer tous les
documents relaBfs à
cele cession
Adopté à l’unanimité
2022-068 OccupaBon Domaine Public Poul
Rodou – Monsieur Thomas
GENEAUX
Autoriser M. GENEAUX, à
occuper un emplacement
sur le terrain communal
sis à Poul Rodou à savoir
les parcelles A 1121, A
699, A 703 afin d’y
installer une structure de
Food Truck avec terrasse
d’une surface totale
d’environ 150m², affecté
à une acBvité de peBte
restauraBon pour la
période du 1er juillet au
31 août 2022.
Adopté à l’unanimité
2022-069 GraBficaBon stagiaire Octroyer à Monsieur
Ronan LE DUC une
indemnité d’un montant
horaire de 3,90 € pour les
différentes tâches qu’il va
accomplir lors de son
stage prévu du 23 mai au
17 juin 2022.
Adopté à l’unanimité