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Séance - extraits seance du 20 05 2026
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Carcans.
Lien du pdf (Séance - extraits seance du 20 05 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de LESPARRE
Canton Sud Médoc
COMMUNE DE CARCANS
(33121)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 18
Votants :19
DÉLIB_2026_05_20_01
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 033-213300973-20260520-DEL26 05 _20_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT ONS DU CONSEIL MUNICIPAL
4
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX le VINGT MAI à 19H00
le conseil municipal de Carcans légalement convoqué le 13/05/2026... s'est réuni en séance publique à la
Mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire.
PRESENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT, Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ALOS, MEIFFREN Patrick, Serge CAPDEVIELLE, Corinne CHARRIER, Florent LAGUNE
ABSENT(S) EXCUSE(S) : Emmanuelle FICHES donne pouvoir à St. ARTAUD-VIGNOLLET
Secrétaire de séance : Raphaël ALOS
OBJET : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
M. le Maire expose à l'assemblée qu’en vertu des dispositions du Code Général des Impôts, notamment son
article 1650, il doit être procédé à la formation de la commission COMMUNALE des impôts directs locaux, à
la suite du renouvellement général des Conseils Municipaux.
Au vu de la lettre circulaire émanant des services fiscaux de la Gironde, il convient de proposer TRENTE-DEUX noms de commissaires (16 titulaires et 16 suppléants), le maire étant président de droit.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
S DECIDE, à l’unanimité, de proposer les personnes figurant dans le tableau ci-après, parmi lesquelles
seront choisies par le Directeur Régional des Finances Publiques, celles appelées à constituer la
Commission Communale des Impôts Directs, pour la durée du présent mandat municipal :
16 - TITULAIRES 16 - SUPPLEANTS
1 Rey Pascal Billaud Philippe
2 Delfour Karine Moucheboeuf Philippe
3 Delbeau Pierre Darracq Florence
4 Laforgue Catherine Seurin Francis
5 Cudelou William Filin Vincent
6 Marti Sandrine Millet Jean-Pierre
7 Chabaud Florence Van Kartwijk Antoine
8 Vallade Pierre Viaud Brigitte
9 Verger Karine Marchand Christine
10 | Krembel Thierry Fort Marion
11 | Lagune Yannick Fiches Emmanuelle
12 | Beyrière Maryse Lalanne Christian
13 | Boulain Céline Garcia Pascale
14 | Février Dominique Meynard Evelyne
15 | Landureau Sylvie Lagunes Jeanne
16 | Petit Eric Nogé Gisèle
> CHARGE M. le Maire de transmettre la présente délibération à la Direction Régionale des Finances.
Le Maire de Carcans, P.Marchand, certifie que la présente décision a été publiée, le 21/05/2026 Signé le secrétaire de séance - Alos Raphaël Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 033-213300973-20260520-DEL26 05 20 02-DE me Arrondissement de LESPARRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton Sud Médoc
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX le VINGT MAÏ_à 19H00
COMMUNE DE CARCANS le conseil municipal de Carcans légalement convoqué le 13/05/2026... s'est réuni en séance publique à la
(83121) Mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire.
Nombre de Conseillers : PRESENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia
| Enexercice:19 ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT, Présents : 18 Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ALOS, MEIFFREN Patrick, Votants :19 Serge CAPDEVIELLE, Corinne CHARRIER, Florent LAGUNE ABSENT(S) EXCUSE(S) : Emmanuelle FICHES donne pouvoir à Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET Secrétaire de séance : Raphaël ALOS
DELIB 2026_05_20_02
| OBJET TRANSPORTS SCOLAIRES — EVOLUTION DE LA TARIFICATION REGIONALE
Exposé :
Dans le cadre des conventions de délégation de compétence conclues entre la Région et les organisateurs de transport de second rang (AO2) dont la commune de Carcans, 1l a été procédé par la région à l’évolution de la tarification du transport scolaire.
À compter de la rentrée scolaire 2026, la Région appliquera une augmentation de 2 % de la tarification
scolaire, reconduite aux rentrées scolaires de septembre 2027 et 2028.
Ilest rappelé que, conformément aux conventions de délégation, les AO2 disposent de la faculté de moduler
ces tarifs à la baisse, sous réserve de prendre à leur charge la différence financière induite.
Monsieur le Maire propose que malgré la hausse de la tarification régionale, la commune de Carcans continue
de prendre en charge le restant dû dans son intégralité afin qu'aucune somme ne soit refacturée aux familles.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité,
> PREND ACTE de la revalorisation tarifaire de la région conformément à la délibération ci-annexée ;
> DECIDE :
e De maintenir sa politique en faveur des familles carcanaises et ainsi de prendre intégralement à sa
charge la part non subventionnée par la Région Nouvelle Aquitaine {hors frais de dossier d'inscription
qui resteront exclusivement à la charge des familles) et, par voie de conséquence, de ne pas réclamer
de participation financière aux familles carcanaises pour le transport régulier des enfants « Ayants-
Droits » et « Non Ayants-Droits » (selon les définitions retenues par la Région Nouvelle Aquitaine) ;
e D'autoriser le Maire à signer les prochaines conventions avec la région Nouvelle Aquitaine en
conséquence et selon ces principes ;
e De refacturer en revanche la part familiale aux personnes qui n’auraient pas satisfait l’obligation de
déclaration du Quotient Familial ;
Signé le secrétaire de séance Alos Raphaël Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 033-213300973-20260520-DEL26.05.20_03-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
arondisema Lesparee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATR Canton Sud Médoc
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX le VINGT MAI à 19H00
COMMUNE DE CARCANS le conseil municipal de Carcans légalement convoqué le … 13/05/2026... s’est réuni en séance publique à la
(33121) Mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire.
Nombre de Conseillers : PRESENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia
|“ Enexercice:19 ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT,
Présents : 18 Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ALOS, MEIFFREN Patrick,
Votants :19 Serge CAPDEVIELLE, Corinne CHARRIER, Florent LAGUNE
ABSENT(S) EXCUSE(S) : Emmanuelle FICHES donne pouvoir à Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET
Secrétaire de séance : Raphaël ALOS
DÉLIB_2026 05_20_03
OBJET : CONVENTION DE GESTION DE LA LIAISON CYCLABLE INTERCOMMUNALE BRACH-
CARCANS
M. l’adjoint au maire présente le projet de convention de gestion de la liaison cyclable intercommunale entre Brach & Carcans.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L.2213-2, L.2212-1, L.2212-
2 et L.2213-1;
Vu l'arrêté intermunicipal du 23 Octobre 2025 portant ouverture à la circulation cyclable de la liaison Brach-
Carcans,
Vu le schéma directeur cyclable du Parc Naturel Régional du Médoc ;
Entendu l’exposé de M. le maire adjoint ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
DECIDE, par 15 voix contre et 4 pour (P.Meiffren, S.Capdevielle, C.Charrier, Fl Lagune), de :
> REJETER la Convention de gestion de la liaison cyclable intercommunale Brach-Carcans, annexée à la
présente délibération.
La présente décision sera notifiée à la Commune de Brach et transmise à l'administration préfectorale.
Le Maire de Carcans, P.Marchand, certifie que la présente décision a été publiée, le 21/05/2026 Signé le secrétaire de séance Alos Raphaël Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026 se)
CONVENTION DE GESTION — PE EM
LIAISON CYCLABLE INTERCOMMUNALE BRACH-CARCANS ID : 033-213300973-20260520-DEL26_05_20_03-DE
Entre les soussignés :
La Commune de BRACH
Représentée par son Maire, Didier PHOENIX
Et la Commune de CARCANS
Représentée par son Maire,
Ci-après dénommées respectivement « La Commune de Brach » et « La Commune de Carcans », ou collectivement «
Les Communes ».
PRÉAMBULE
Considérant que les deux Communes ont, par arrêté intermunicipal du 23 Octobre 2025, ouvert à la circulation
cyclable la liaison de voie verte dénommée « Liaison cyclable CARCANS-BRACH » ;
Considérant que cette liaison emprunte des portions de voies gravées propriété des communes situées sur les
territoires respectifs des deux Communes et constitue un maillon du schéma directeur cyclable du Parc naturel
régional du Médoc ;
Considérant que la continuité, la qualité et la sécurité d'usage de cette liaison nécessitent une gestion conjointe et
coordonnée portant sur l'entretien, la maintenance, la signalisation et la sécurité de l'itinéraire ;
Considérant que les deux Communes souhaitent s'engager dans le maintien et l'amélioration de cette infrastructure
de mobilité douce ;
Les Communes ont convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de gestion partagée, d'entretien, de maintenance et de
sécurisation de la liaison cyclable intercommunale « CARCANS-BRACH », ouverte à la circulation par arrêté
intermunicipal du 23 Octobre 2025.
Elle établit les engagements, les responsabilités respectives et la coordination administrative et technique nécessaires
à l'efficacité et à la continuité de cette infrastructure.
ARTICLE 2 — DURÉE
La présente convention s'applique pour une période de douze (12) ans à compter de sa date de signature.
À l'expiration du délai de douze ans, la convention sera renouvelée par tacite reconduction par périodes successives
de trois (3) ans, sauf dénonciation écrite et formelle de l'une ou l'autre Commune, notifiée par lettre recommandée
avec accusé de réception au moins six (6) mois avant l'échéance.
ARTICLE 3 — RESPONSABILITÉS RESPECTIVES
3.1 Entretien courant
Chaque Commune assure l'entretien et là maintenance courante de la portion de la liaison située sur son territoire,
incluant :
+ Le débroussaillement et le nettoyage régulier;
e La réparation des dégâts et usure de la chaussée ;
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Hs 4
Publié le e _ L'élimination des obstacles et débris ;
ID : 033-213300973-20260520-DEL26_05_20_03-DE + La gestion de ia végétation ;
e L'entretien des fossés et drainages.
3.2 Signalisation et sécurisation
Chaque Commune assure le maintien en bon état de la signalisation réglementaire et de sécurité sur sa portion,
notamment:
e Panneaux d'accès et de direction ;
° Signalisation « Météo des forêts » ;
e Marquages au sol:
e Barrières de sécurité (normes SDIS/DFCH) ;
° Systèmes de fermeture temporaire en cas de restriction d'accès.
3.3 Coordination des travaux
En cas de travaux dépassant l'entretien courant, les Communes se concertent préalablement pour assurer la
cohérence et la continuité de l'itinéraire.
ARTICLE 4 — ENGAGEMENTS FINANCIERS
4,1 Financement de base
Chaque Commune supporte les dépenses courantes d'entretien et de maintenance de sa portion de la liaison.
4,2 Investissements et améliorations
Les dépenses d'amélioration ou de sécurisation majeure feront l'objet d'une concertation entre les deux Communes.
Une répartition des frais sera convenue d'un commun accord.
4,3 Recherche de financements externes
Les Communes coordonnent leurs démarches auprès des financeurs externes (Etat, Région, Département, Parc naturel régional du Médoc, ADEME, Europe) pour identifier et solliciter des aides au fonctionnement ou à
l'équipement.
ARTICLE 5 — SUIVI ET COORDINATION
5,1 Réunions de suivi
Les Communes tiendront au minimum une réunion annuelle pour :
e Examiner l'état d'entretien et les travaux réalisés ;
e Partager lies constats techniques et les difficultés rencontrées ;
e Proposer des améliorations ou adaptations ;
e Coordonnerla signalisation et la communication auprès des usagers.
5,2 Responsable technique
Chaque Commune désignera un responsable technique chargé de la liaison opérationnelle avec l'autre Commune.
5,3 Rapport annuel
Un compte rendu synthétique des réunions sera établi et archivé par chacune des Communes. retraçant les entretiens
réalisés, les dépenses engagées et les perspectives d'amélioration.
ARTICLE 6 — RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS
6,1 Arrêté intermunicipal
La gestion de la liaison s'effectue dans le strict respect de l'arrêté intermunicipal du 23 Octobre 2025, notamment
quant aux restrictions d'accès modulées par le niveau de vigilance incendie (« Météo des forêts »).
6.2 Evolution réglementaire
Si l'arrêté intermunicipal devait être modifié pour un motif reconnu d'intérêt public, la gestion de la convention
s'adapterait en conséquence par accord des Communes.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
1D : 033-213300973-20260520-DEL26 05 _20_03-DE
eZ
ARTICLE 7 — COMMUNICATION ET PROMOTION
Les Communes s'engagent à promouvoir conjointement la liaison auprès du public par une signalisation claire, des
supports informatifs appropriés et une collaboration avec les associations de cyclisme et de mobilité douce.
ARTICLE 8 - ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
Chaque Commune assure les responsabilités civiles relatives à sa portion de la liaison, en application de la
réglementation applicable à la responsabilité des collectivités territoriales.
ARTICLE 9 — BILAN À MI-PARCOURS
Après six (6) ans de mise en œuvre, les deux Communes procèderont à un bilan d'étape et pourront, d'un commun
accord, adapter les modalités de gestion si nécessaire.
ARTICLE 10 - CONDITIONS DE MODIFICATION ET DÉNONCIATION
10.1 Période initiale
Aucune des Communes ne pourra se retirer de la convention avant l'expiration du délai de douze ans, sauf accord de
l'autre Commune.
10.2 Après reconduction
Après les douze ans et les reconductions ultérieures, la convention pourra être dénoncée par l'une ou l'autre
Commune avec un préavis de six mois, notifié par lettre recommandée.
10.3 Procédure de dénonciation
En cas de dénonciation, une réunion de concertation sera tenue pour examiner les circonstances et explorer des
solutions alternatives de maintien de la liaison.
ARTICLE 11 — RÉSOLUTION DES LITIGES
En cas de désaccord sur l'application de la présente convention, les Communes s'engagent à rechercher une solution
amiable. Les litiges relèveront, en dernier recours, de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 12 — ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux Maires, après approbation par
délibération de chaque conseil municipal respectif.
Pour la Commune de BRACH : Pour la Commune de CARCANS :
Le Maire, Le Maire,
Didier PHOENX nent
Le, Le,
Pièces annexes :
e Annexe 1 : Plan de la liaison CARCANS-BRACH
+ Annexe 2: Arrêté intermunicipal du 23 Octobre 2025
e Annexe 3 : Extrait du schéma directeur cyclable PNR Médoc
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 033-213300973-20260520-DEL26 05 20 04-DE
arndene nm esparee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI Canton Sud Médoc $ L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX le VINGT MAL à 19H00 COMMUNE DE CARCANS le conseil municipal de Carcans légalement convoqué le 13/05/2026... s'est réuni en séance publique à la (33121) Mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire. Nombre de Conseillers : PRESENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia
| Énexercice: 19 ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT, Présents : 18 Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ALOS, MEIFFREN Patrick, Votants :19 Serge CAPDEVIELLE, Corinne CHARRIER, Florent LAGUNE ABSENT(S) EXCUSE{S) : Emmanuelle FICHES donne pouvoir à Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET
Secrétaire de séance : Raphaël ALOS
DÉLIB_2026_05_20_04
(OBJET : ADHESION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST
Exposé :
L’adjoint au maire propose à l’assemblée l'adhésion de la commune au syndicat des sylviculteurs du sud-
ouest. Cette d'adhésion permettra de bénéficier de l'expertise du syndicat et d'un support juridique fiable
pour toute affaire concernant le domaine forestier.
Le montant de l'adhésion et de 1,60 € par hectare et par an auquel s’ajoute un forfait unique Responsabilité
Civile de 4 € pour les frais de dossier.
A titre informatif, la superficie pour Carcans s'étend à 3 070 hectares, soit à ce jour une cotisation de 4916 €
(responsabilité civile incluse).
Après entendu l'exposé et en avoir délibéré,
DECIDE, par 15 voix pour et 4 contre (P.Meiffren, S.Capdevielle, C.Charrier, FI Lagune), de :
> DECIDE d’adhérer au syndicat des sylviculteurs du sud-ouest et de souscrire au forfait Responsabilité
Civile.
> AUTORISE Monsieur le Maire, et par délégation l’adjoint délégué, à signer tout document à cet effet.
Le Maire de Carcans, P.Marchand, certifie que la présente décision a été publiée, le 21/05/2026 Signé le secrétaire de séance Alos Raphaël Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le ES
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 033-213300973-20260520-DEL26 05 _20_05-DE
TT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU TONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LESPARRE
canon otennee L'AN DEUX MILLE VINGT-SIXle VINGT MA à 19H00 : e a COMMUNE DE CARCANS le conseil municipal de Carcans légalement convoqué le … 13/05/2026... s'est réuni en séance publique à la
(83121) Mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire.
Nombre de Conseillers : PRESENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia
En exercice : 19 ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT,
Présents : 18 Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ALOS, MEIFFREN Patrick, Votants :19 Serge CAPDEVIELLE, Corinne CHARRIER, Florent LAGUNE ABSENT(S) EXCUSE{S) : Emmanuelle FICHES donne pouvoir à Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET Secrétaire de séance: Raphaël ALOS
DÉLIB_2026_05_20_05
OBJET : BUDGET FORET-— SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'EXPLOITATION GROUPEE DE BOIS
Exposé :
L’adjoint au maire indique à l’assemblée que pour valoriser au mieux les chablis présents sur les parcelles
forestières 1A,112A,112B,115,131,134 et 135, il est proposé par l'Office National des Forêts une convention
d'exploitation groupée de bois.
Cette opération consiste à mettre les bois à disposition de l'ONF, afin qu'ils soient vendus façonnés dans le
cadre de ventes groupées.
Les prix d'exploitation sont fixés à 17 € HT/ma et le volume prévisionnel concerné est estimé à 2000 m°a.
Conformément à la proposition présentée par l’Office National des Forêts,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à lunanimité :
© AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’exploitation groupée proposé par l'ONF ci-annexée.
Le Maire de Carcans, P.Marchand, certifie que la présente décision a été publiée, le 21/05/2026 Signé le secrétaire de séance Alos Raphaël S Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le :
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 033-213300973-20260520-DEL26 05 20 _06-DE
arondisemante Lesparee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Sud Médoc 3 L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX le VINGT MAS : à 19H00 COMMUNE DE CARCANS le conseil municipal de Carcans légalement convoqué le 13/05/2026... s'est réuni en séance publique à la (33121) Mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire. Nombre de Conseillers : PRESENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia
En exercice : 19 ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT,
Présents : 18 Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ALOS, MEIFFREN Patrick,
Votants :19 Serge CAPDEVIELLE, Corinne CHARRIER, Florent LAGUNE
ABSENT(S) EXCUSE(S) : Emmanuelle FICHES donne pouvoir à Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET
Secrétaire de séance : Raphaël ALOS
DÉLIB_2026_05_20_06
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES ENFANCE-JEUNESSE
Exposé :
Madame l’adjointe au Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 2 juin 2008, instaurant un règlement
intérieur unique pour les structures Enfance-jeunesse de la ville de Carcans.
Afin de de suivre les évolutions successives de fonctionnement des structures Enfance-Jeunesse, ce
règlement intérieur a fait l’objet de différentes modifications approuvées par délibérations et décision de
Monsieur le Maire.
A ce jour, il s'avère nécessaire de modifier à nouveau le règlement intérieur des structures Enfance-Jeunesse,
en réduisant de 45 à 30 le nombre de jours donné aux familles pour régulariser les factures impayées avant
blocage des inscriptions (article 1d).
Vu la commission Enfance-Jeunesse du 15 avril 2026 :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
> APPROUVE le règlement intérieur exposé et annexé à la présente délibération
> AUTORISE Monsieur le maire à porter ce règlement intérieur à la connaissance des familles et à signer
tout document utile à sa mise en application.
Le Maire de Carcans, P.Marchand, certifie que la présente décision a été publiée, le 21/05/2026 Signé le secrétaire de séance Alos Raphaël