Séance - extraits seance 30 03 2026

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Séance - extraits seance 30 03 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Carcans. Lien du pdf (Séance - extraits seance 30 03 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de LESPARRE

Canton Sud Médoc

COMMUNE DE CARCANS

(33121)

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents :18

Votants : 19

DÉLIB. 2026_03_30_n°01

Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

ID : 033-213300973-20260330-DEL26. 03_30_01-DE

LE CE ME

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX le 30 MARS à 19H00

Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 24/03/2026 s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire

PRÉSENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT, Emmanuelle FICHES, Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ALOS, Serge CAPDEVIELLE, Patrick MEIFFREN, Florent LAGUNE

ABSENT(S) EXCUSE(S] : Corinne CHARRIER donne pouvoir à P. MEIFFREN Secrétaire de séance : Raphaël ALOS

OBJET : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL |

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Mme REULLIÉ-ROBINEAU Catherine.

Conformément à la règlementation, Monsieur LAGUNE Florent, candidat suivant sur la même liste déposée

en préfecture lors des précédentes élections municipales, a été appelé à siéger au sein du conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-4 ;

Vu le Code électoral, notamment l'article L.270 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de l'installation au sein du conseil municipal de Monsieur LAGUNE Florent.

M. LAGUNE prend ses fonctions immédiatement.

Le Maire de Carcans, certifie que la présente décision a été publiée, le 02/04/2026REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de LESPARRE

Canton Sud Médoc

COMMUNE DE CARCANS

(33121)

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

ID : 033-213300973-20260330-DEL26_03_ 30 _02-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX le 30 MARS à 19H00

Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 24/03/2026 s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire

PRÉSENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT, Emmanuelle FICHES, Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ALOS, Serge CAPDEVIELLE, Patrick MEIFFREN, Florent LAGUNE

ABSENT(S) EXCUSE{S) : Corinne CHARRIER donne pouvoir à P. MEIFFREN

Secrétaire de séance : Raphaël ALOS

DÉLIB. 2026_03_30_n°02

OBJET : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité :

> DE DONNER DELEGATION AU MAIRE dans le cadre de l'article L.2122-22 du C.G.C.T., pour la durée de son

mandat, sur les points suivants :

01)

02)

03)

04)

05)

06)

07)

08)

09)

10)

11)

12)

13)

14)

15)

Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

Fixer, dans la limite de 2 000 € par an et par usager, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la

Commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

Procéder dans la limite de 500 000 € par exercice et par budget, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le(s) budget(s), ainsi qu'aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts, et passer à cet effet, les actes nécessaires ;

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 € ;

Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines) le montant des offres de la commune à

notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes :

Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune

en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les

dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L.213-3 du Code de l'Urbanisme, dans les zones soumises au droit

de préemption urbain au titre des articles L.210-1 et L.211-1 de ce même code, notamment dans le cadre des

emplacements réservés pour équipements publics ;

…/…Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

ID : 033-213300973-20260330-DEL26 03_30 02-DE

16) Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées

contre elle, dans toutes les démarches qui mettraient en cause les intérêts propres de la Commune, et habiliter

le Maire à se constituer partie civile au nom de la Collectivité, devant toutes juridictions :

17) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux,

dans la limite fixée par le Conseil Municipal, à savoir 30 000 £/HT ;

18) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant autorisé de 750 000 € maximum par exercice

budgétaire

19) Demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour tous projets dont les crédits sont

inscrits au budget.

> DE DEMANDER AU MAIRE, conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du CGCT, de rendre

compte le cas échéant, de l'application de la présente délibération à chacune des réunions obligatoires

du Conseil Municipal.

Le Maire de Carcans, certifie que la présente décision a été publiée, le 02/04/2026Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 033-213300973-20260330-DEL26 03 _30_03-DE

Arrondissement de LESPARRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Sud Médoc

L’'AN DEUX MILLE VINGT-SIX le 30 MARS à 19H00

CHANCES ARCANS Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 24/03/2026 s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire

ombre de Conselles: PRÉSENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia Présents :18 ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT,

Votants 49 Emmanuelle FICHES, Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ‘ ALOS, Serge CAPDEVIELLE, Patrick MEIFFREN, Florent LAGUNE

ABSENT{(S) EXCUSE{S) : Corinne CHARRIER donne pouvoir à P. MEIFFREN

Secrétaire de séance : Raphaël ALOS

DÉLIB 2026_03_30_n°03

OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, modifiée, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur

mandat:

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L.2123-20-1 à L.2123-24-1 relatifs

aux indemnités de fonction pouvant être attribuées aux titulaires de mandats municipaux ;

CONSIDERANT que dans les communes de plus de 1000 habitants, l'indemnité de fonction du maire peut être

réduite sur sa demande expresse ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés ; quatre voix contre de Serge Capdevielle, Patrick Meiffren,

Corinne Charrier, Florent Lagune

+ D'APPLIQUER les décisions suivantes à compter de ce jour :

1°} L’indemnité de fonction du Maire est fixée au taux de 39,00 % de l’indice brut TERMINAL de la fonction publique.

2°) Les indemnités de fonction des adjoints, maintenus au nombre de CINQ (en l'occurrence Ch. Lalanne, P.

Garcia, Th. Cigana, C. Robin & F. Garcia) sont fixées au taux de 19,75 % de l’indice brut TERMINAL de la

fonction publique.

3°) Les indemnités de fonction octroyées en faveur des conseillers municipaux qui auront reçu une

délégation, (au nombre de quatre, selon l’annonce formulée par M. le Maire, séance tenante) sont fixées

au taux de 5,80 % de l'indice brut TERMINAL de la fonction publique.

4°) Compte tenu de ces décisions, le tableau ci-après, prescrit par l’article L.2123-20-1 du C.G.C.T. récapitule

les indemnités allouées à l’ensemble des élus pour la durée du mandat municipal 2026-2032 (sauf

délibération modificative ultérieure) :

| Taux en % de | Fonction L'indice brut Brut mensuel Brut connu à ce jour TERMINAL de la connu à ce jour sur la base de 12 mois

Fonction publique

Maire 39.00 | 1 603.10 € 19 237.20 €

1°" Adjoint au maire 19.75 811.83 € 9 741.96 €

2ème Adjoint au maire 19.75 811.83 € 9 741.96 € "|

3è"e Adjoint au maire 19.75 811.83 € 9 741.96 €

aème Adjoint au maire 19.75 811.83 € 9 741.96 €

5ème Adjoint au maire 19.75 811.83 € | 9 741.96 €Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le ER

ID : 033-213300973-20260330-DEL26 03_30_03-DE

1° Conseiller municipal délégué 5.80 238.41 € 2 860.92 €

2ème Conseiller municipal délégué 5.80 238.41 € 2 860.92 €

3ème Conseiller municipal délégué 5.80 238.41 € 2 860.92 €

4e Conseiller municipal délégué 5.80 238.41 € 2 860.92 €

Totaux à ce jour 6 615.89 € 79 390.68 €

5°) les crédits suffisants seront inscrits au budget Ville de chaque exercice -chapitre 65- afin de procéder au règlement de ces indemnités.

Le Maire de Carcans, certifie que la présente décision a été publiée, le 02/04/2026 LE MAIRE,Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

REPUBLIQUE FRANCAISE ID :033-213300073-20260330-DEL26 03 _30_04-DE

Arrondissement de LESPARRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Sud Médoc

L’'AN DEUX MILLE VINGT-SIX le 30 MARS à 19H00

COMORES ARCANS Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 24/03/2026 s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

PRÉSENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT, Emmanuelle FICHES, Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ALOS, Serge CAPDEVIELLE, Patrick MEIFFREN, Florent LAGUNE

ABSENT(S) EXCUSE{S) : Corinne CHARRIER donne pouvoir à P. MEIFFREN

Secrétaire de séance : Raphaël ALOS

DÉLIB. 2026_03_30_n°04

OBJET : CREATION DES COMMISSIONS THEMATIQUES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-22 offrant la possibilité au Conseil Municipal de créer des Commissions, chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises ;

CONSIDERANT que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée ;

CONSIDERANT l'installation du conseil municipal tenue le 20/03/2026

VU les candidatures préalables ou spontanées ;

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

}> de créer CINQ COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES, de définir leurs domaines d'intervention et

de procéder à la désignation de leurs membres dans chacune d'elles {le Maire étant président de droit de

chaque Commission).

Le résultat est le suivant :

COMMISSIONS SOUS LA RESPONSABILITÉ

de M. Christian LALANNE - er adjoint au maire

Domaines d’intervention :

Cogestion forestière et relation avec l'ONF, le GPF, le syndicat des sylvicuiteurs. Location des terrains agricoles, gestion des pistes

DFCI, pares-feux et réseau hydraulique. Fleurissement et espaces verts. Gestion du parc automobile, engins et outillage.

Domaine : Matériels

Messieurs Fabrice Garcia, Thierry Cigana, Jean-Pierre Millet, Serge Capdevielle, Florent Lagune

Domaine : Forêt, propriété agricole, réseau hydraulique et DFCI

Mme Pascale Garcia et messieurs Fabrice Garcia, Thierry Cigana et Jean-Pierre Millet, Patrick Meiffren, Florent Lagune

Domaine : Espaces verts et cadre de vie

Madame Mélanie Rogeon, messieurs Fabrice Garcia, Thierry Cigana et Jean- Pierre Millet

COMMISSIONS SOUS LA RESPONSABILITÉ

de Mme Pascale GARCIA - 2ème adjointe au maire

Domaines d’intervention :

Finances, opérations foncières (acquisitions, cessions), urbanisme, infrastructures sportives et de loisirs, affaires générales (RH-

marchés)

Domaine : Finances et marchés

Conseiller spécial : Dominique Février

Mesdames Stéphanie Vignollet, Cynthia Robin, Emmanuelle Fiches, Corinne Charrier ;

Messieurs Éric Petit, Raphaël Alos, Christian Lalanne, Thierry Cigana, Jean- Pierre Millet, Fabrice GarciaEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture ie 02/04/2026

Publié le ER

ID : 033-213300973-20260330-DEL26 03_30_04-DE

Domaine: Urbanisme, aménagements, bâtiments

Conseiller spécial: Dominique Février

Mesdames Stéphanie Vignollet, Cynthia Robin, Mélanie Rogeon, Sylvie Landureau, Corinne Charrier ;

Messieurs Fabrice Garcia, Jean-Pierre Millet, Thierry Cigana, Patrick Meiffren, florent Lagune

COMMISSIONS SOUS LA RESPONSABILITÉ

de M. Thierry CIGANA - 3ème adjoint au maire

Domaines d'intervention :

Commission de sécurité, conduite des activités de police municipale, gestion et surveillance des activités lacustres, relation avec

la gendarmerie, les sapeurs-pompiers et les postes de secours. Cimetière et marchés forains.

Domaine : Sécurité des biens et des personnes

Madame Cynthia Robin et Messieurs Éric Petit, Jean-Pierre Millet et Serge Capdevielle

Domaine : Activités et gestion lacustres et relation entre les utilisateurs

Mesdames Stéphanie Vignollet, Axelle Bonnet, Messieurs Christian Lalanne, Éric Petit, Jean-Pierre Millet

COMMISSIONS SOUS LA RESPONSABILITÉ

de Mme Cynthia ROBIN - 4ème adjointe au maire

Domaines d'intervention :

Fonctionnement des structures d'accueil enfance jeunesse, affaires scolaires, CM), Cap33, solidarité intergénérationnelle.

Animations, festivités et cérémonie. Relation avec les associations, lien avec la population et démocratie communale.

Domaine: Éducation, enfance jeunesse

Conseillère détéguée : Sylvie Landureau

Mesdames Axelle Bonnet, Mélanie Rogeon, Pascale Garcia, Monsieur Raphaël Alos

Domaine : Vie associative ; Conseillère déléguée : Sylvie Landureau

M. Eric Petit

Domaine : Animations, festivités & sport

Conseillère déléguée : Axelle Bonnet

Mesdames Stéphanie Vignollet, Pascale Garcia, Emmanuelle Fiches, Sylvie Landureau

Messieurs Christian Lalanne, Fabrice Garcia, Éric Petit, Patrick Meiffren

Domaine : Affaires sociales, solidarité et handicap

Conseiller délégué : Raphaël Alos

Mesdames Axelle Bonnet, Messieurs Petit Eric et Christian Lalanne

Domaine : communication interne et externe

Mesdames Stéphanie Vignollet, Pascale Garcia, Emmanuelle Fiches, Messieurs Fabrice Garcia, Raphaël ALOS

Domaine: Egalité Femmes-Hommes et Droits des femmes

Conseillère référente en délégation : Stéphanie Vignollet

Mesdames Axelle Bonnet, Pascale Garcia, Emmanuelle Fiches, Messieurs Fabrice Garcia & Raphaël Alos

COMMISSIONS SOUS LA RESPONSABILITÉ

de M. Fabrice GARCIA - 5ème adjoint au maire

Domaines d’intervention :

Travaux, réseaux d'éclairage public, téléphonique et électrique. Opérations de voirie, signalétique (routière et commerciale), Maintenance des bâtiments, mobilier urbain. Réseau eaux potables et eaux usées.

Domaine : Voiries et réseaux (eau et assainissement);

Conseiller délégué : Jean-Pierre MILLET

Madame Pascale Garcia, Messieurs Eric Petit, Thierry Cigana, Dominique Février, Florent Lagune

Domaine : Développement durable, transition énergétique, énergie renouvelable

Messieurs Raphaël Alos, Christian Lalanne, Jean-Pierre Millet, Thierry Cigana, Dominique Février

Le Maire de Carcans, certifie que la présente décision a été publiée, le 02/04/2026Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 033-213300973-20260330-DEL26_03_30_05-DE

Arrondissement de LESPARRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Sud Médoc

L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX le 30 MARS à 19H00

COMMNEPEE ARCANS Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 24/03/2026 s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire

Hlompre Sens RCE: PRÉSENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia Présents : 18 ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT, Votants : 19 Emmanuelle FICHES, Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ALOS, Serge CAPDEVIELLE, Patrick MEIFFREN, Florent LAGUNE

ABSENT{S) EXCUSE(S) : Corinne CHARRIER donne pouvoir à P. MEIFFREN

Secrétaire de séance : Raphaël ALOS

DÉLIB. 2026_03_30_n°05

| OBJET : FIXATION DU NOMBRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL AU CCAS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Centre Communal d'Action Sociale est géré par un conseil

d'administration.

Aux termes de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration d'un

centre communal d'action sociale (CCAS) comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal, ainsi que, en nombre égal, des membres nommés par le maire.

L'article R. 123-7 du même code vient préciser cette composition : il prévoit que le conseil d'administration

comprend en nombre égal au maximum huit membres élus et huit membres nommés. Le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par délibération du conseil municipal.

Le Maire propose de fixer ce nombre à sept (en sus du Maire, président de droit)

Entendu la proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité :

> DECIDE de fixer à SEPT le nombre des représentants élus au conseil d'administration d'un centre

communal d'action sociale (CCAS).

Le Maire de Carcans, certifie que la présente décision a été publiée, le 02/04/2026Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026 LEA

Publié le

REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 033-213300973-20260330-DEL26_03_30_06-DE

Arrondissement de LESPARRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Sud Médoc

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX le 30 MARS à 19H00

COMMUNE DRE ARCANS Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 24/03/2026 s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

PRÉSENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT, Emmanuelle FICHES, Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ALOS, Serge CAPDEVIELLE, Patrick MEIFFREN, Florent LAGUNE

ABSENT(S) EXCUSE({S) : Corinne CHARRIER donne pouvoir à P. MEIFFREN Secrétaire de séance : Raphaël ALOS

DÉLIB. 2026_03_30_n°06

OBJET : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL AU CCAS |

Monsieur le Maire rappelle la décision (2026_03_30 05) du conseil municipal de fixer à SEPT représentants

élus au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

ll indique que les membres du conseil d'administration sont élus ou nommés pour la durée du mandat du

conseil municipal, comme le prévoit la loi ; Celui-ci peut, par délibération ultérieure, modifier le nombre de

membres du conseil d'administration du CCAS en cours de mandat.

Les membres élus du conseil d'administration le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle

au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel (article R. 123-8 du code de l'action sociale et des

familles).

Afin de respecter cette règle de la représentation proportionnelle, et pour permettre l'expression pluraliste

des élus municipaux, l'élection doit donc être effectuée sur la base de l'ensemble des sièges.

Il est donc fait appel à candidatures dans l’assemblée :

Une seule liste de candidats est déposée, comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, composée

des élus suivants : Sylvie Landureau — Emmanuelle Fiches — Axelle Bonnet — Raphaël Alos — Fabrice Garcia -

Stéphanie Vignollet - Mélanie Rogeon.

Entendu la proposition de la liste de candidats présentée,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir accepté la proposition de M. le Maire de procéder à l’élection des représentants élus au conseil

d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), à main levée,

DECLARE ELUS les membres du CCAS de la manière suivante :

M. le Maire : Marchand Patrice

Sylvie Landureau

Emmanuelle Fiches

Axelle Bonnet

Raphaël Alos

Fabrice Garcia

Stéphanie Vignollet

Mélanie Rogeon. NOmBwNr

Le Maire de Carcans, certifie que la présente décision a été publiée, le 02/04/2026 LE MAIRE,Envoyé en préfecture ie 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026 ce

Publié ie

REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 033-213300973-20260330-DEL26_03_30 07-DE

Arrondissement de LESPARRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Sud Médoc

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX le 30 MARS à 19H00

+ ARCANS Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 24/03/2026 s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire

Nombre de Conseillers : , TN PRÉSENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia Présents : 18 ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT, Votants :19 Emmanuelle FICHES, Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël

ALOS, Serge CAPDEVIELLE, Patrick MEIFFREN, Florent LAGUNE

ABSENT(S) EXCUSE(S) : Corinne CHARRIER donne pouvoir à P. MEIFFREN Secrétaire de séance : Raphaël ALOS

DÉLIB. 2026_03_30_n°07

OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL AU SEIN DE L’EPL DENOMME REGIE DES

ACTIVITES TOURISTIQUES ET COMMERCIALES DE CARCANS (RATCC)

Exposé :

M. le Maire rappelle que le 13 décembre 2018, les statuts créant l’établissement public local pour la gestion

des activités touristiques et commerciales de Carcans (RATCC) ont été approuvés.

Aux termes de l’article 5 desdits statuts, « Le conseil d'administration est composé de SIX membres,

représentants de la Commune ; les conseillers municipaux membres du conseil d'administration sont

désignés par le conseil municipal sur proposition du maire, pour la durée de leur mandat. »

Conformément à l'article L.2221-10 du code général des collectivités territoriales, Le Conseil Municipal est

donc amené à désigner les membres du conseil d'administration de cette régie personnalisée sur proposition

du Maire.

Sur les six membres représentant les élus du Conseil Municipal, M. le Maire soumet à l'assemblée la liste de

personnes suivantes pour siéger à ses côtés :

Mesdames Robin Cynthia ; Axelle Bonnet ; Sylvie Landureau & messieurs Dominique Février & Thierry Cigana

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et avoir procédé au vote à main levée :

par 16 voix pour ; 2 voix contre (P. Meiffren & C. Charrier) et 1 abstention (S.Capdevielle)

> APPROUVE la composition du conseil d'administration de la régie des activités touristiques et

commerciales de Carcans comportant SIX membres représentant les élus du conseil municipal.

> DESIGNE comme représentants au conseil d'administration de la régie « Régie des Activités Touristiques

et Commerciales de Carcans » les membres du conseil municipal suivants :

1. M. le Maire : Marchand Patrice

2. Robin Cynthia

3. Axelle Bonnet

4. Sylvie Landureau

5. Dominique Février

6. Thierry Cigana

Le Maire de Carcans, certifie que la présente décision a été publiée, le 02/04/2026 LE MAIRE,Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026 En

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Amondissementde LESPARRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Sud Médoc

COMMUNE DE CARCANS L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX le 30 MARS à 19H00 Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 24/03/2026 s'est réuni en séance publique (33121) à la mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

PRÉSENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT, Emmanuelle FICHES, Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ALOS, Serge CAPDEVIELLE, Patrick MEIFFREN, Florent LAGUNE

ABSENT(S) EXCUSE(S) : Corinne CHARRIER donne pouvoir à P. MEIFFREN Secrétaire de séance : Raphaël ALOS

DÉLIB. 2026_03_30_n°08

OBJET : MARCHES PUBLICS > CONSTITUTION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)

POUR LA DUREE DU MANDAT

VU la délibération adoptée le 24/02/2017, portant élection des membres titulaires et suppléants composant

la Commission d'Appel d'Offres, votée après l'élection du nouveau maire en juillet 2016 ;

CONSIDERANT que le nouveau droit de la commande publique, issu de la transposition des directives

européennes de 2014, réforme la commission d’appel d’offres (CAO), afin de permettre à chaque

acheteur de se doter des règles les mieux à même de répondre aux caractéristiques qui lui sont propres,

à son environnement et à ses contraintes, et qu’elle aligne la composition de la CAO sur celle de la

commission prévue par l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, compétente en

matière de délégations de services publics ;

VU l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015, relative aux marchés publics ;

CONSIDERANT la nécessité, pour la durée du mandat municipal en cours, de constituer une Commission

d’Appel d'Offres en matière de marchés publics, conformément aux dispositions des articles L.1411-5 et

L.1414-2 à L.1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

Extrait article L.1414-2 du CGCT:

« Pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens

mentionnés à l'article 42 de l'ordonnance susmentionnée, à l'exception des marchés publics passés par les

établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel

d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5. [...] Toutefois, en cas d'urgence

impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la commission d'appel d'offres. »

CONSIDERANT, lorsqu'il s’agit d’une commune de moins de 3.500 habitants, que cette commission est

composée du Maire (ou de son représentant), Président, et de TROIS membres du conseil municipal élus

en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste (ainsi que de 3 membres suppléants,

élus selon les mêmes modalités) ;

Une liste de candidats est déposée composée, de :

Titulaires : M. Dominique FEVRIER; Mme Pascale GARCIA; Mme Stéphanie VIGNOLLET

Suppléants : M. Eric PETIT; M. Fabrice GARCIA; M. Thierry CIGANA

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu la proposition de la liste de candidats présentée,

Après avoir accepté, à l’unanimité, la proposition de M. le Maire de procéder à l’élection des représentants

de la commission d’appel d’offres à main levée,

DECLARE ELUS avec 19 voix sur 19 :

e TITULAIRES : M. Dominique FEVRIER ; Mme Pascale GARCIA ; Mme Stéphanie VIGNOLLET

e SUPPLEANTS : M. Eric PETIT ; M. Fabrice GARCIA ; M. Thierry CIGANA

Le Maire de Carcans, certifie que la présente décision a été publiée, le 02/04/2026Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

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Arrondissement de LESPARRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Sud Médoc

L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX le 30 MARS à 19H00

COMMUNE DEC ARCANS Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 24/03/2026 s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire

bre d Î : ; Nombre de Conseillers PRÉSENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia

Présents : 18 ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT, Votants: 19 Emmanuelle FICHES, Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ‘ ALOS, Serge CAPDEVIELLE, Patrick MEIFFREN, Florent LAGUNE

ABSENT(S) EXCUSE(S) : Corinne CHARRIER donne pouvoir à P. MEIFFREN

Secrétaire de séance : Raphaël ALOS

DÉLIB. 2026_03_30_n°09

OBJET : DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

Exposé :

Comme à chaque mandature, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de désigner un élu du

conseil municipal en charge des questions de défense, pour répondre à une demande du Secrétaire d'Etat à

la Défense, chargé des Anciens Combattants.

Cet élu a vocation à développer le lien Armées/Nation. Il est à ce titre pour sa Commune, l'interlocuteur

privilégié des autorités militaires du Département et de la Région, notamment pour la promotion de l'esprit

de défense.

Le Maire propose sa candidature.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

> APPROUVE, à l'unanimité, la candidature de M. le Maire et le charge des questions de défense au sein

du conseil municipal.

M. le Maire transmettra l'information à M. le préfet de la Gironde.

Le Maire de Carcans, certifie que la présente décision a été publiée, le 02/04/2026 LE MAIRE,Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

CAL TTL

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Arrondissement de LESPARRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Sud Médoc L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX le 30 MARS à 19H00

COMMUNE DE ARCANS Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 24/03/2026 s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire

Nombre d llers : Nombre de Conse Bars. PRÉSENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia Présents: 18 ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT, Votants :19 Emmanuelle FICHES, Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël

° ALOS, Serge CAPDEVIELLE, Patrick MEIFFREN, Florent LAGUNE

ABSENT(S) EXCUSE(S) : Corinne CHARRIER donne pouvoir à P. MEIFFREN Secrétaire de séance : Raphaël ALOS

DÉLIB. 2026_03_30_n°10

OBJET : DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES CRISES DUES AUX

EVENEMENTS NATURELS

A l’occasion de ce début de mandat, Monsieur le Maire informe assemblée de la nécessité de désigner un

Conseiller Municipal en charge de la gestion des crises dues aux évènements naturels.

En cas de phénomènes climatiques importants, cet élu a vocation à devenir l'interlocuteur privilégié des

autorités, des services (gendarmerie, secours, énergie...) et des administrés. Il porte également, après

décision prise par le maire, d'activer et de mettre en œuvre le Poste de Commandement Communal dans le

cadre du Plan de Sauvegarde.

À ce titre, le Maire propose la nomination de Monsieur Thierry Cigana, qui s’est préalablement porté

volontaire.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE, à l’unanimité, la proposition du Maire de nommer M. CIGANA Thierry et le MANDATE pour les

missions suivantes :

° Activation du système d'alerte à la population (SMS, sirènes, réseaux sociaux) et sensibilisation des

administrés sur les comportements à adopter ;

. Ouverture du Poste de Commandement Communal {PCC) ;

e Activation de la Réserve Communale ;

° Sécuriser les voies en ordonnant la fermeture des routes inondées ou encombrées par des chutes

d'arbres... ;

e Si besoin, ouverture des gymnases ou salles pour l’accueil des éventuels sinistrés et autres ;

e Liaison avec les secours entre les pompiers (SDIS), la gendarmerie et les services techniques

communaux.

Le Maire de Carcans, certifie que la présente décision a été publiée, le 02/04/2026Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

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Arrondissement de LESPARRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Sud Médoc

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX le 30 MARS à 19H00

ME ARCANS Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 24/03/2026 s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire

Nombre de Conseillers : À ARE PRÉSENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia

Présents : 18 ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT, Votants : 19 Emmanuelle FICHES, Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ‘ ALOS, Serge CAPDEVIELLE, Patrick MEIFFREN, Florent LAGUNE

ABSENT(S) EXCUSE(S) : Corinne CHARRIER donne pouvoir à P. MEIFFREN Secrétaire de séance : Raphaël ALOS

DÉLIB. 2026_03_30_n°11a

| OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU S.DE.E.G.

En raison de la nouvelle mandature, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, qu’il y a lieu de procéder

à la désignation des délégués représentant notre commune auprès du Syndicat Départemental d’Energie

Electrique de la Gironde (S.D.E.E.G.).

En tant qu’adhérente à ce syndicat, la municipalité doit donc désigner UN délégué pour représenter la

Commune au sein du Comité Syndical du SDEEG.

Vu La candidature de Monsieur Dominique FEVRIER.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

+ DECIDE DE DESIGNER, pour représenter la commune auprès du Syndicat Départemental d’Energie

Electrique de la Gironde (S.D.E.E.G.) : M. Dominique FEVRIER

La présente délibération sera transmise à l’E.P.C.I. considéré dans les délais règlementaires.

Le Maire de Carcans, certifie que la présente décision a été publiée, fe 02/04/2026 LE MAIRE,Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

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Arrondissement de LESPARRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Sud Médoc

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX le 30 MARS à 19H00

CNRS ARCANS Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 24/03/2026 s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

PRÉSENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia

ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Éric PETIT,

Emmanuelle FICHES, Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ALOS, Serge CAPDEVIELLE, Patrick MEIFFREN, Florent LAGUNE

ABSENT(S) EXCUSE{S) : Corinne CHARRIER donne pouvoir à P. MEIFFREN

Secrétaire de séance : Raphaël ALOS

DÉLIB. 2026_03_30_n°11b

OBJET : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICTION

DU MEDOC (SIEM)

En raison de la nouvelle mandature, M. le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions du Code Général des

Collectivités Territoriales, l'assemblée doit procéder à l'élection parmi ses membres, de ses représentants au

Syndicat Intercommunal d’électrification du Médoc, auquel la commune est adhérente.

Au vu des statuts du S.I.E.M. et après avoir fait appel à candidatures, il est procédé à l'élection de DEUX

délégués titulaires et DEUX délégués suppléants, appelés à siéger au sein de cette structure intercommunale.

Vu les candidatures de M. Dominique FEVRIER et Mme Pascale GARCIA en qualité de délégués titulaires et

celles de MM. Fabrice GARCIA et Jean-Pierre MILLET en qualité de délégués suppléants,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

> DECIDE DE DESIGNER, pour représenter la commune auprès du Syndicat intercommunal d’électrification

du Médoc (SIEM) :

DELEGUE TITULAIRE : M. Dominique FEVRIER, Mme GARCIA Pascale

DELEGUE(S) SUPPLEANT(S) : MM. GARCIA Fabrice et MILLET Jean-Pierre

La présente délibération sera transmise à l’E.P.C.I. considéré dans les délais règlementaires.

Le Maire de Carcans, certifie que la présente décision a été publiée, le 02/04/2026 LE MAIRE,Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026 ERA

HELENE

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Arrondissement de LESPARRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Sud Médoc

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX le 30 MARS à 19H00

one ARCANS Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 24/03/2026 s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire

N Conseillers : | | Rerbre de Eonsellers, PRÉSENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia Présents : 18 ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT, Votants 19 Emmanuelle FICHES, Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël

‘ ALOS, Serge CAPDEVIELLE, Patrick MEIFFREN, Florent LAGUNE

ABSENT(S) EXCUSE(S) : Corinne CHARRIER donne pouvoir à P. MEIFFREN

Secrétaire de séance : Raphaël ALOS

DÉLIB. 2026 03_30_n°11c

OBJET : DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION

DU PARC NATUREL REGIONAL MEDOC

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-33,

VU le code de l’environnement, notamment ses article L.333-1 et suivants,

VU l'arrêté de Monsieur le préfet de la Gironde daté du 18 février 2019 portant création du Syndicat mixte

d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Médoc,

CONSIDERANT que la commune est amenée à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, et à informer la Communauté de communes, afin que cette dernière arrête la liste des représentants de son

territoire,

CONSIDERANT que le délégué sera appelé à participer aux décisions de l'assemblée délibérante du Syndicat Mixte du Parc et aux commissions thématiques dans lesquelles seront élaborées les modalités de mise en

œuvre du programme d’actions du Parc,

CONSIDERANT que ce délégué sera le représentant de la Commune auprès du Parc et le relais du Parc auprès

des instances communales et qu’il jouera donc un rôle important dans la mobilisation de tous les acteurs

autour de ce bien commun qu'est le territoire du Parc naturel régional, son patrimoine, son projet,

Vu les candidatures de Monsieur Patrice Marchand, Maire, en qualité de délégué Titulaire, et celle de

Monsieur Eric Petit, en qualité de délégué suppléant,

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

> DESIGNE, pour représenter la commune auprès du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc

Naturel Régional Médoc :

DELEGUE TITULAIRE : M. Patrice MARCHAND

DELEGUE SUPPLEANT : M. Eric PETIT

La présente délibération sera transmise à M. le Président de la Communauté de Communes Médoc

Atlantique (et pour information à M. le Président du Syndicat Mixte D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU

PARC NATUREL REGIONAL MEDOC).

Le Maire de Carcans, certifie que la présente décision a été publiée, le 02/04/2026 LE MAIRE,Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

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REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 033-213300973-20260330-DEL26 03 30_11D-DE

Arrondissement de LESPARRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Sud Médoc

L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX le 30 MARS à 19H00

ne ARCANS Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 24/03/2026 s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire

Nombre de Conseillers : , RE PRÉSENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia Présents : 18 ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT, Votants : 19 Emmanuelle FICHES, Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël

° ALOS, Serge CAPDEVIELLE, Patrick MEIFFREN, Florent LAGUNE

ABSENT(S) EXCUSE(S) : Corinne CHARRIER donne pouvoir à P. MEIFFREN

Secrétaire de séance : Raphaël ALOS

DÉLIB. 2026_03_30_n°11d

OBJET : DESIGNATION DE DEUX DELEGUES POUR LE SYNDICAT MIXTE POUR LA SURVEILLANCE

DES PLAGES ET DES LACS DU LITTORAL GIRONDIN |

En raison de la nouvelle mandature, M. le Maire précise qu’en vertu des dispositions du Code Général des

Collectivités Territoriales, l’assemblée doit procéder à la désignation, parmi ses membres, de ses

représentants au Syndicat Mixte pour la Surveillance des Plages et des Lacs du Littoral Girondin, auquel la

commune est adhérente.

Au vu des statuts du Syndicat Mixte pour la Surveillance des Plages et des Lacs du Littoral Girondin, et après

avoir fait appel à candidatures, il est procédé à la désignation des délégués de Carcans appelés à siéger au

sein de cette structure intercommunale (il n’est pas prévu de suppléants).

Vu les candidatures de Monsieur Patrice Marchand et de Monsieur Thierry Cigana,

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

> DECIDE de désigner, pour représenter la commune auprès du Syndicat Mixte pour la Surveillance des

Plages et des Lacs du Littoral Girondin {SIVU) :

DELEGUES TITULAIRES : Messieurs Patrice MARCHAND et Thierry CIGANA

La présente délibération sera transmise à M. le Président du Syndicat Mixte pour la Surveillance des Plages

et des Lacs du Littoral.Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

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REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 033-213300973-20260330-DEL26 03_30_11E-DE

Arrondissement de LESPARRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Sud Médoc

L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX le 30 MARS à 19H00

COMMUNE DEC ARCANS Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 24/03/2026 s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

PRÉSENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT, Emmanuelle FICHES, Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ALOS, Serge CAPDEVIELLE, Patrick MEIFFREN, Florent LAGUNE

ABSENT(S) EXCUSE(S) : Corinne CHARRIER donne pouvoir à P. MEIFFREN

Secrétaire de séance : Raphaël ALOS

DÉLIB. 2026_03_30_n°1l1e

| OBJET : ELECTION REPRESENTANTS ELUS AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS) |

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

l'assemblée doit procéder à l’élection parmi ses membres, de ses représentants au Comité National d'Action

Sociale (C.N.A.S.}, auquel la commune est adhérente.

Vu la candidature de Madame GARCIA Pascale,

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

DECIDE de désigner, pour représenter la commune auprès au Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.) :

> DELEGUE TITULAIRE : Mme GARCIA Pascale

La présente délibération sera transmise à l’organisme considéré dans les délais règlementaires.

Le Maire de Carcans, certifie que la présente décision a été publiée, le 02/04/2026Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

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REPUBLIQUE FRANCAISE 1D : 033-213300973-20260330-DEL26 03_30_11F-DE

Arrondissement de LESPARRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Sud Médoc

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX le 30 MARS à 19H00

COMMUNE DE C ARCANS Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 24/03/2026 s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

PRÉSENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT, Emmanuelle FICHES, Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ALOS, Serge CAPDEVIELLE, Patrick MEIFFREN, Florent LAGUNE

ABSENT(S) EXCUSE{S) : Corinne CHARRIER donne pouvoir à P. MEIFFREN

Secrétaire de séance : Raphaël ALOS

DÉLIB. 2026_03_30_n°11f

OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ECOLE DE CARCANS

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, M. le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions du Code

Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée doit procéder à la désignation parmi ses membres, de ses

représentants au Conseil d’école de la commune de Carcans, établissement d’enseignement public,

dénommé groupe scolaire Pierre Vigneau.

Après avoir fait appel à candidatures, il est procédé à la désignation des membres (1 titulaire et 1 suppléant).

Vu les candidatures de Madame ROBIN Cynthia, en qualité de délégué Titulaire, et celle de Mme LANDUREAU

Sylvie, en qualité de déléguée suppléante,

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

DECIDE DE DESIGNER, pour représenter la commune au sein du conseil d'école :

DELEGUE TITULAIRE : Mme ROBIN Cynthia

DELEGUE(S) SUPPLEANT(S) : Mme LANDUREAU Sylvie

La présente délibération sera transmise à la directrice de l’établissement scolaire dans les délais

règlementaires.

Le Maire de Carcans, certifie que la présente décision a été publiée, le 02/04/2026Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

ER se sl 14 Publié le

REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 033-213300973-20260330-DEL26_03_30_11H-DE

Arrondissement de LESPARRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Sud Médoc

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX le 30 MARS à 19H00

One ARCANS Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 24/03/2026 s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

PRÉSENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT, Emmanuelle FICHES, Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ALOS, Serge CAPDEVIELLE, Patrick MEIFFREN, Florent LAGUNE

ABSENT(S) EXCUSE(S) : Corinne CHARRIER donne pouvoir à P. MEIFFREN Secrétaire de séance : Raphaël ALOS

DÉLIB. 2026_03_30_n°11h

| OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES A L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES |

M. le Maire rappelle que la ville de Carcans étant adhérente à l’Association des Communes Forestières

Girondines, il convient de procéder à la désignation de deux délégués {1 titulaire et 1 suppléant) pour

représenter la Collectivité.

Vu les candidatures de Monsieur Christian LALANNE, en qualité de délégué titulaire, et celle de CIGANA Thierry,

en qualité de délégué suppléant.

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

DECIDE DE DESIGNER, pour représenter la commune au sein de l'Association des Communes Forestières

Girondines :

DELEGUE TITULAIRE : M. LALANNE Christian

DELEGUE SUPPLEANT : M. CIGANA Thierry

La présente délibération sera transmise à l'Association des Communes Forestières Girondines.

Le Maire de Carcans, certifie que la présente décision a été publiée, le 02/04/2026Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfeciure le 02/04/2026

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REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 033-213300973-20260330-DEL26_03_30_11G-DE

Arrondissement de LESPARRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Sud Médoc

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX le 30 MARS à 19H00

COMMUNE DE C ARCANS Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 24/03/2026 s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

PRÉSENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT, Emmanuelle FICHES, Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ALOS, Serge CAPDEVIELEE, Patrick MEIFFREN, Florent LAGUNE

ABSENT(S) EXCUSE{(S) : Corinne CHARRIER donne pouvoir à P. MEIFFREN Secrétaire de séance : Raphaël ALOS

DÉLIB. 2026 03_30_n°11g

| OBJET : REPRESENTATION AU SEIN DE L’A.S.A. DE DEFENSE DE LA FORET CONTRE L'INCENDIE |

Monsieur le Maire rappelle qu’il existe, sur le territoire de Carcans, une Association Syndicale Autorisée

(A.S.A.) de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (D.F.C.I.)

À ce titre, il convient de procéder à la désignation de deux conseillers (1 titulaire et 1 suppléant) pour

représenter la Collectivité.

Vu les candidatures de Monsieur Christian LALANNE, en qualité de délégué titulaire, et celle de Monsieur

CIGANA Thierry, en qualité de délégué suppléant,

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité,

DECIDE de désigner, pour représenter la commune au sein de l’Association Syndicale Autorisée (A.S.A.) de

Défense de la Forêt Contre l’Incendie (D.F.C.I.) :

DELEGUE TITULAIRE: M. LALANNE Christian

DELEGUE SUPPLEANT: M. CIGANA Thierry

La présente délibération sera transmise au Président de l’Association Syndicale Autorisée de D.F.C.I. de

Carcans.

Le Maire de Carcans, certifie que la présente décision a été publiée, le 02/04/2026Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026 LEA

se (Ras t

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REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 033-213300973-20260330-DEL26_03_30_111-DE

Arrondissement de LESPARRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Sud Médoc

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX le 30 MARS à 19H00

COMMUNE EC ARCANS Le Conseil Municipal de Carcans légaiement convoqué le 24/03/2026 s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire

N j : /

Norte de Conseillers PRÉSENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia Présents : 18 ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT,

Votants :19 Emmanuelle FICHES, Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ‘ ALOS, Serge CAPDEVIELLE, Patrick MEIFFREN, Florent LAGUNE

ABSENT(S) EXCUSE!{S) : Corinne CHARRIER donne pouvoir à P. MEIFFREN

Secrétaire de séance : Raphaël ALOS

DÉLIB. 2026_03_30_n°11i

OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS SIEGEANT AUPRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE

L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE « GIRONDE RESSOURCES »

Exposé

VU l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes

et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence

départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics

intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier » ;

VU la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet, d'approuver

la création de cet établissement public administratif;

VU les statuts de l'agence technique départementate dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l'Assemblée

Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

VU le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d'administration en date du 18 mars 2018 ;

VU sa délibération n°2017_12_30 en date du 08 décembre 2017, ayant approuvé l'adhésion de la commune à l'Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »;

CONSIDERANT que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources »,

afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique,

juridique et financier ;

CONSIDERANT que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie

de la commune ;

Sur la proposition de M. le Maire, sont candidats : Mme Garcia Pascale, en qualité de délégué titulaire

et M. Février Dominique, en qualité de délégué suppléant,

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité,

> DECIDE de désigner, pour représenter la commune au sein de l'assemblée générale de « Gironde

Ressources :

DELEGUE TITULAIRE : Mme GARCIA Pascale

DELEGUE SUPPLEANT : M. FEVRIER Dominique

> AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision et le CHARGE de transmettre

la présente délibération à l’agence technique départementale.

Le Maire de Carcans, certifie que la présente décision a été publiée, le 02/04/2026Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 033-213300973-20260330-DEL26 03 _30_11J-DE

Arrondissement de LESPARRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Sud Médoc

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX le 30 MARS à 19H00

COMMUNE DE ARCANS Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 24/03/2026 s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire

Nombre de SonselRers : PRÉSENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia Présents : 18 ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT,

Votants :49 Emmanuelle FICHES, Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ‘ ALOS, Serge CAPDEVIELLE, Patrick MEIFFREN, Florent LAGUNE

ABSENT(S) EXCUSE{S) : Corinne CHARRIER donne pouvoir à P. MEIFFREN Secrétaire de séance : Raphaël ALOS

DÉLIB. 2026_03_30_n°11j

OBJET : DELEGATION(S) DE SERVICE(S) PUBLIC(S) : CONSTITUTION D’UNE COMMISSION D.S.P

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions des articles L. 1411-5 et D.1411-3 à -5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui impose la

constitution d’une Commission de Délégation de Service Public, au sein de la Commune, pour statuer, notamment,

sur les domaines suivants :

æ Création des délégations de service public {dresser la liste des entreprises admises à présenter une offre et à

donner son avis sur les offres remises),

æ Renouvellement éventuel des délégations de service public,

æ Avis sur tout projet d’avenant au contrat de délégation de service public entraînant une augmentation du

montant global supérieure à 5%.

VU l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que cette commission est composée pour

« une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du

conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste » et qu'il « est procédé,

selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires ». VU l'article D. 1411-3 à -5 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que les membres de cette

Commission sont élus au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel et que l’assemblée délibérante locale

fixe les conditions de dépôts des listes.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

> DECIDE :

e que les listes sont déposées en séance par les conseillers municipaux

e qu'il sera procédé à l'élection des membres titulaires de la commission de délégation de service public

et de leurs suppléants à main levée.

> CONSTATE qu'une liste composée de six élus est déposée en séance

> PROCEDE à l'élection de la liste telle que présentée

> DECLARE ELUS les membres de la commission de Délégation de Service Public suivants :

MEMBRES TITULAIRES :

“ Dominique Février

“ Fabrice Garcia

“ Thierry Cigana

MEMBRES SUPPLEANTS :

“ Pascale Garcia

=“ Christian Lalanne

“ Jean-Pierre MILLET

Le Maire de Carcans, certifie que la présente décision a été publiée, le 02/04/2026Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

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REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 033-213300973-20260330-DEL26 03_30_11K-DE

Arrondissement de LESPARRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Sud Médoc

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX le 30 MARS à 19H00

COMMUNE DE ARCANS Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 24/03/2026 s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

PRÉSENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT, Emmanuelle FICHES, Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ALOS, Serge CAPDEVIELLE, Patrick MEIFFREN, Florent LAGUNE

ABSENT{(S) EXCUSE{S) : Corinne CHARRIER donne pouvoir à P. MEIFFREN Secrétaire de séance : Raphaël ALOS

DÉLIB. 2026_03_30_n°11k

OBJET : DELEGATION(S) DE SERVICE(S) PUBLIC(S) - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION

DE CONTROLE FINANCIER

Exposé

Les contrats de délégation de service public, concessions, affermages et régies intéressées comprennent

généralement des clauses relatives au contrôle du délégataire par le délégant.

Sur le plan financier, même en l'absence de ces clauses, les collectivités locales doivent :

e Mettre en place une commission de contrôle financier,

+ _ Contrôler annuellement les comptes produits par le délégataire,

+ Joindre les rapports de contrôle aux comptes de la collectivité.

Le contrôle annuel n’est pas une simple possibilité mais une obligation. La commission en charge de ce contrôle

est codifiée aux articles R. 2222-1 à R. 2222-6 du code général des collectivités territoriales. Les contrats précités imposent sa création pour les collectivités ayant plus de 75 000 € de recettes de

fonctionnement.

En raison de leurs spécificités respectives, la commission de contrôle financier (CCF) est distincte de la commission

consultative des services publics locaux (CCSPL) prévue à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités

territoriales.

Sont concernées toutes les conventions passées entre une collectivité et une entreprise, y compris les contrats de

partenariat. Les communes et tous les regroupements de communes sont soumis à cette obligation de contrôle

annuel.

Le décret du 14 mars 2005, relatif au rapport annuel du délégataire, fait expressément référence à ces articles. I

reconnaît les insuffisances des comptes établis par les délégataires pour s'assurer de la transparence : absence de

détails, méthodes d'établissement et de présentation « propres » aux délégataires. En effet, il indique : « Toutes

les pièces justificatives des éléments de ce rapport sont tenues par le délégataire à la disposition du délégant dans

le cadre de son droit de contrôle » (Art. R. 1411-7 CGCT).

Au vu de l'examen des textes, de l’avis de la doctrine, des pratiques des collectivités locales, des rapports des

chambres régionales des comptes, ce contrôle s’organise ainsi :

e Composition:

C’est l’organe délibérant de la collectivité qui fixe, par délibération, la composition de la commission de

contrôle financier. « Rien ne s’oppose en droit à ce qu’elle compte en son sein des représentants des

associations d'usagers et/ou des personnes qualifiées » indique la Direction Générale des Collectivités

Locales.Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

ID : 033-213300973-20260330-DEL26_ 03 _30_11K-DE

Cain

e Missions:

C’est un contrôle sur place et sur pièces que la collectivité doit exercer. Il porte sur les comptes détaillés

des opérations menées par l’entreprise. Le contrôle doit porter sur :

1) les opérations financières entre ia collectivité et son contractant : surtaxe collectée par un fermier et

reversée à la collectivité dans un contrat d’affermage, justification de la subvention d'équilibre versée

par une collectivité dans le cadre d’une convention portant sur le transport public de voyageurs...

2) l'équilibre financier du contrat au travers de la vérification des comptes détaillés de l’exécution de la convention.

e Production

La commission de contrôle financier doit établir un rapport écrit annuel pour chaque convention soumise

à son contrôle.

Dans sa mission, la collectivité peut se faire aider par un prestataire extérieur. Les rapports doivent être

joints aux comptes de la collectivité. Ce sont des documents administratifs communicables au sens de la

loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions des articles R. 2222-1 à R. 2222-6 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le R.

2222-3, obligeant le Conseil Municipal à constituer une Commission de Contrôle Financier pour les Délégations de

Services Publics ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre en place cette Commission de contrôle Financier des délégations de services

publics et ce pour la durée du mandat actuel ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité :

> De fixer la composition de la Commission de contrôle financier des délégations de services publics

(Concessions, Affermages, Régies intéressées...) en vertu des dispositions de l’article R.222-23 du CGCT, à TROIS membres TITULAIRES et TROIS membres SUPPLEANTS,

> De nommer, en qualité de membres TITULAIRES de cette COMMISSION les personnes suivantes :

1. Domnique Février

2. Fabrice Garcia

3. Thierry Cigana

> De nommer, en qualité de membres SUPPLEANTS de cette même COMMISSION les personnes suivantes :

1. Pascale Garcia

2. Christian Lalanne

3. Jean-Pierre Millet

Le Maire de Carcans, certifie que la présente décision a été publiée, le 02/04/2026Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

REPUBLIQUE FRANCAISE D : 033-213300973-20260330-DEL26_03_30_11L-DE

Arrondissement de LESPARRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Sud Médoc

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX le 30 MARS à 19H00

COMMUNE DE € ARCANS Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 24/03/2026 s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

PRÉSENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT, Emmanuelle FICHES, Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ALOS, Serge CAPDEVIELLE, Patrick MEIFFREN, Florent LAGUNE

ABSENT(S) EXCUSE!{S) : Corinne CHARRIER donne pouvoir à P. MEIFFREN Secrétaire de séance : Raphaël ALOS

DÉLIB. 2026_03_30_n°11L

OBJET : CONSTITUTION D’UNE COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Electoral, notamment ses articles L.19 et R.7 et R.11 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 21/11/2023, portant nomination pour trois ans, des membres des

commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de

l'arrondissement de Lesparre ;

CONSIDERANT que, dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux, il convient de nommer les

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sur la commune de

Carcans, pour une durée de trois ans ;

CONSIDERANT que la commission de contrôle doit être composée de TROIS membres de la liste majoritaire

et de deux membres de la liste minoritaire ;

Sur la proposition de M. le maire, sont candidats :

Mme LANDUREAU Sylvie ; Mme ROBIN Cynthia ; M. PETIT Eric

En séance, MM. MEIFFREN et CAPDEVIELLE présentent également leurs candidatures

Entendu M. le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité :

> DECIDE DE DESIGNER les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la manière

suivante et dans l’ordre du tableau :

MEMBRES TITULAIRES :

# Mme ROBIN Cynthia

“ Mme LANDUREAU Sylvie

« M. PETIT Eric

“ M. CAPDEVIELLE Serge

“ M. MEIFFREN Patrick

Le Maire de Carcans, certifie que la présente décision a été publiée, le 02/04/2026»”

Envoyé en préfecture ie 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Pubtié le ES

REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 033-213300973-20260330-DEL26_03_30_12-DE

Arrondissement de LESPARRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Sud Médoc

L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX le 30 MARS à 19H00

POMMONEREE ARCANS Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 24/03/2026 s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire

Nombre de Conseillers : A PRES PRÉSENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia

Présents : 18 ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT, Votants : 18 Emmanuelle FICHES, Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ° ALOS, Serge CAPDEVIELLE, Patrick MEIFFREN, Florent LAGUNE

ABSENT(S) EXCUSE{S) : Corinne CHARRIER donne pouvoir à P. MEIFFREN

Secrétaire de séance : Raphaël ALOS

DÉLIB. 2026 03 30 n°12

OBJET : GESTION ET ENTRETIEN DES ZONES HUMIDES / CONVENTION AVEC LE S.I.A.E.B.V.E.L.G.

Exposé

L'objet de la présente question est de reconduire le partenariat acté avec le SIAEBVELG, sur une période de cinq

ans, à savoir 2026-2031, relatif au plan de gestion des zones humides sur notre territoire.

Pour rappel, par cette convention, la COMMUNE s'engage à :

-__ Déléguer au SIAEBVELG son droit de signature pour établir et transmettre les dossiers de demandes de

subventions et la rédaction des dossiers réglementaires et administratifs relatifs aux travaux.

- Réaliser les travaux prévus dans le Plan d’Actions une fois que la demande d’aide sera acceptée par les

partenaires financiers. Ces travaux peuvent être réalisés en régie communale où par prestations de

services.

- Prendre en charge la part d’autofinancement des travaux, qu’elle aura validés annuellement.

- Autoriser l’accès aux parcelles concernées aux représentants du SIAEBVELG et aux organismes mandatés

par celui-ci pour la mise en œuvre de travaux prévus conjointement, pour la constatation de la réalisation

des chantiers et pour les suivis du Plan d’Actions.

Le SIAEBVELG s'engage à :

-__ Constituer, signer et déposer la(les) demande(s) de subventions concernant le territoire de la COMMUNE

ceci dans le cadre du Plan d’Actions,

- Présenter la(les) demande(s) de paiements annuelle(s) pour les travaux réalisés par la COMMUNE,

attribuée sur la base des barèmes et des aides imposés par les partenaires financiers,

- _ Représenter la COMMUNE lors des réceptions de travaux et des contrôles et à signer tous les documents

s’y rapportant.

-__ Recevoir l’aide financière sur son compte ouvert au Trésor Public, faisant suite à la réalisation des travaux,

- Reverser à la COMMUNE les subventions obtenues pour les travaux réalisés.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE, à l’unanimité (Mme GARCIA ne prenant pas part au vote) de :

> AUTORISER le Maire, à signer toutes les pièces utiles à la mise en œuvre du plan d’Actions, en particulier

la convention de gestion partenariale annexée à souscrire avec le SIAEBVELG, et lui DONNER POUVOIR

pour accomplir les démarches nécessaires au versement des subventions.

> MANDATER le Président du SIAEBVELG pour prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution du

projet et effectuer toutes les démarches utiles à la réalisation des travaux et de l’animation sur le territoire

communal.

> DELEGUER, au nom de la Commune, au SIAEBVELG son droit de signature, pour les demandes de

subventions relatives aux travaux.

Le Maire de Carcans, certifie que la présente décision a été publiée, le 02/04/2026 LE MAIRE,REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de LESPARRE

Canton Sud Médoc

COMMUNE DE CARCANS

(33121)

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

DÉLIB. 2026_03_30_n°13

Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

ID : 033-213300973-20260330-DEL26 03_30_13-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX le 30 MARS à 19H00

Le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 24/03/2026 s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de MARCHAND Patrice, maire

PRÉSENTS : Patrice MARCHAND, Christian LALANNE, Pascale GARCIA, Thierry CIGANA, Cynthia ROBIN, Fabrice GARCIA, Dominique FEVRIER, Jean-Pierre MILLET, Sylvie LANDUREAU, Eric PETIT, Emmanuelle FICHES, Stéphanie ARTAUD-VIGNOLLET, Axelle BONNET, Mélanie ROGEON, Raphaël ALOS, Serge CAPDEVIELLE, Patrick MEIFFREN, Florent LAGUNE

ABSENT(S) EXCUSE{S) : Corinne CHARRIER donne pouvoir à P. MEIFFREN Secrétaire de séance : Raphaël ALOS

OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ LACUSTRE ENTRE

LA COMMUNE DE CARCANS ET LE CLUB DE VOILE DE BORDEAUX de CARCANS-

MAUBUISSON (mouillages et appontements)

Exposé

Par courriel en date du 12 janvier 2026, Monsieur Philippe CESSAC, agissant en qualité de Président du Cercle

de Voile de Bordeaux Carcans Maubuisson (CVBCM), a sollicité le renouvellement de la convention autorisant

l'occupation du domaine privé lacustre pour l’installations et l'utilisation de mouillages et d'appontements,

dans le cadre de son activité de navigation à voile.

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commune autorise le CVBCM

à occuper le domaine privé lacustre pour l'installation et l'utilisation de mouillages et d'appontements. Cette

autorisation est consentie pour une durée de six ans à compter de la date de signature de la présente. Elle

pourra être renouvelée sur demande expresse et écrite de la présidence, de la manière suivante :

L'autorisation est accordée à titre personnel et précaire.

Les autorisations de mouillages et d’appontements sont accordées à titre gracieux pour la durée

mentionnée à l’Article 1.

L'occupation est strictement limitée à une partie de la parcelle cadastrée Section BS, numéro 31, définie

comme suit :

La zone de mouillage définie par les coordonnées géographiques suivantes :

-Point A: 45° 05’ 09.492” N / 001° 08’ 15.469” W

-Point B : 45° 05’ 09.469” N / 001° 07’ 55.763” W

Trois pontons flottants situés dans l’anse de Coben, au droit du Club (dont un spécifiquement aménagé

pour les Personnes à Mobilité Réduite - PMR).

Après lecture par Monsieur le Maire du projet de convention,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir délibéré et à l'unanimité :

> DONNE son accord de principe à la proposition formulée aux conditions de la convention ci-annexée

> AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante liant la Commune le Club de Voile Bordeaux de

Le Maire de Carcans, certifie que la présente décision a été publiée, le 02/04/2026

Carcans-Maubuisson, pour une durée de 6 ans.