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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 070~1
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 070~1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
aridort M id RIEUTORT DE RANDON - CTE DE
on eau COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du vendredi 21 novembre 2025
Délibération N° DE 070 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt et un novembre deux mille vingt-cinq, à 09 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En exercice | Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances 35 21 28 (Salle des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la
présidence de Francis SAINT-LEGER.
Date de la convocation :
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph
BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno
DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Amaud
28 0 0 GIBELIN, Jean-Luc GOAREGUER, Jacqueline LIZZANA, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Christian PASCON,
Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent
RICHARD, Serge ROMIEU, Francis SAINT-LEGER, André
THEROND), Julien TUFFERY
Représentés : Francis GIBERT représenté par Laurent
RICHARD, José MARTINEZ représenté par Guy GALTIER,
Gilles PASCAL représenté par Alain RAYNALDY,
Pierre-Emile SYLVAIN représenté par André THEROND,
Murielle TEISSEDRE représentée par Jean-Louis ALLE,
Cécile VIGNOBOUL représentée par Didier BRUNEL, Didier
VIGOUROUX représenté par Serge ROMIEU
Absents et Excusés : Maxime ATGER, Louis GIBERT,
Aurélie MALA VAL suppléée par Arnaud GIBELIN, Patrice
MONTEIL, Lydie ROCHER, Claude ROLLAND, Eric ROUX,
Patrice SAINT-LEGER
Pour Contre Abstention
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Guy GALTIER est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS 2025 - COMMUNE DE
SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE
Considérant que la somme de 300.000 € a été inscrite au budget primitif 2025 de la Communauté de Communes RANDON-MARGERIDE afin de soutenir les projets des Communes dans le cadre d'un fonds de concours,
Considérant que la Commune de SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE à transmis une demande de fonds
de concours portant sur l'isolation extérieure de l'ancienne école et la réfection de la voie communale au lieu-dit Rabeyrolles,
Considérant que ce fonds de concours est plafonné à 50% du reste à charge des communes,
Vu le règlement d'attribution dudit fonds de concours approuvé par délibération DE 042 2025 du 8
avril 2025,
Considérant que le dossier de demande est complet,
Considérant que le montant du fond de concours sollicité à hauteur de 20.000,00 € n'excède pas la
Date Pbndainamçenent..assuréeohors | subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_070_2025-DE
AGEDI
DE_070 2025 conformément aux plans de financement ci-dessous :
DÉPENSES RECETTES
PROJETS MONTANT HT FINANCEURS MONTANT! %
Isolation extérieure ancienne école 16 392,00 €| ETAT - DSIL 4917,68€ | 14,69 %
Real communale 17 091,00 €| Département 6 879,20 €| 20,55 %
CC RANDON-MARGERIDE| 10 843,06 €| 32,38 %
Auto- financement 10 843,06 €| 32,38 %
TOTAL 33 483,00 € TOTAL 33 483,00 €| 100%
Le Conseil Communautaire après délibéré et à l’unanimité,
+ APPROUVE l'attribution d'un fonds de concours à la Conmnme de
SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE en vue de participer au
financement des travaux visés précédemment, à hauteur de 10 843,06€,
+ AUTORISE ke président à procéder au versement sur présentation des justificatifs
correspondants à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
| Francis SAINT-LEGER Guy GAETIER LE de? Secrétaire de séance
Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_070_2025-DE
AGEDI
Date de transmission de l'acte: 28/11/2025
[La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour]
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du
(tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la
justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible]
par le site internet ww w.telerecours.fr
DE_070_2025