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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 074~1
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 074~1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Randon M id RIEUTORT DE RANDON - CTE DE
na io COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du vendredi 21 novembre 2025
Délibération N° DE 074 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt et un novembre deux mille vingt-cinq, à 09 heures
00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En exercice | Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances
35 21 28 (Salle des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la
présidence de Francis SAINT-LEGER.
Date de la convocation :
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph
Pour Conte | Abstenton BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno
DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud
28 0 0 GIBELIN, Jean-Luc GOAREGUER, Jacqueline LIZZANA,
Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Christian PASCON,
Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent
RICHARD, Serge ROMIEU, Francis SAINT-LEGER, André
THEROND), Julien TUFFERY
Représentés : Francis GIBERT représenté par Laurent
RICHARD, José MARTINEZ représenté par Guy GALTIER,
Gilles PASCAL représenté par Alain RAYNALDY,
Pierre-Emile SYLVAIN représenté par André THEROND,
Murielle TEISSEDRE représentée par Jean-Louis ALLE,
Cécile VIGNOBOUL représentée par Didier BRUNEL, Didier
VIGOUROUX représenté par Serge ROMIEU
Absents et Excusés : Maxime ATGER, Louis GIBERT,
Aurélie MALA VAL suppléée par Amaud GIBELIN, Patrice
MONTEIL, Lydie ROCHER, Claude ROLLAND, Eric ROUX,
Patrice SAINT-LEGER
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Guy GALTIER est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS 2025 - COMMUNE DE
SAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX
Considérant que la somme de 300.000 € a été inscrite au budget primitif 2025 de la Communauté de
Communes RANDON-MARGERIDE afin de soutenir les projets des Communes dans le cadre d'un
fonds de concours,
Considérant que la Comnume de SAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX à transmis une demande de
fonds de concours portant sur la réalisation d’une opération d'enfouissement des réseaux,
Considérant que ce fonds de concours est plafonné à 50% du reste à charge des communes,
Vu le règlement d'attribution dudit fonds de concours approuvé par délibération DE 042_2025 du 8
avril 2025,
Considérant que le dossier de demande est complet,
Considérant que le montant du fond de concours sollicité à hauteur de 20.000,00 € n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
Date deophaanéeent auvples sie finanpement ci-dessous :
Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_ 074 2025-DE DE_074_2025 AGEDI DÉPENSES RECETTES
PROJETS MONTANT HT FINANCEURS MONTANT %
Enfouissement des réseaux 51 336,00 €| CC RANDON-MARGERIDE 20 000,00 € | 39,00%
Auto-financement 31336,00€| 61,00%
TOTAL 51 336,00 € TOTAL 51 336,00 € 100 %
Le Conseil Communautaire après délibéré et à l'unanimité,
+ APPROUVE l'attribution d'un fonds de concours à la Commune de
SAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX en vue de participer au
financement des travaux visés précédemment, à hauteur de 20 000€,
° AUTORISE
le Président à procéder au versement sur présentation des justificatif correspondants et à signe
r toutes pièces relatives à ce dossier.
Francis SAINT-LEGER
Président de séance 3
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Guy GALTIER
Secrétaire-de séance
/|La présente décision_p
( lesquelles l'a
par le site internet www .telerecours.fr
faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour
if grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès dul
Sribural administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la
ustice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible]
Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_074_2025-DE
AGEDI
DE_074_2025