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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 063~1
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 063~1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Randon M id RIEUTORT DE RANDON- CTE DE
SL po COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du vendredi 21 novembre 2025
Délibération N° DE 063 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt et un novembre deux mille vingt-cinq, à 09 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En exercice | Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances 35 21 28 (Salle des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la
présidence de Francis SAINT-LEGER.
Date de la convocation :
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph
pot Côntié ADStEn tin BEAUFIIS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno
DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Amaud
28 0 0 GIBELIN, Jean-Luc GOAREGUER, Jacqueline LIZZANA,
Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Christian PASCON,
Michèle PIHJOUJAC, Alan RAYNALDY, [Laurent
RICHARD, Serge ROMIEU, Francis SAINT-LEGER, André
THEROND, Julien TUFFERY
Représentés : Francis GIBERT représenté par Laurent
RICHARD, José MARTINEZ représenté par Guy GALTIER,
Gilles PASCAL représenté par Alan RAYNAIDY,
Pierre-Emile SYLVAIN représenté par André THEROND,
Murielle TEISSEDRE représentée par Jean-Louis ALLE,
Cécile VIGNOBOUL représentée par Didier BRUNEL, Didier
VIGOUROUX représenté par Serge ROMIEU
Absents_et_Excusés : Maxime ATGER, Louis GIBERT,
Aurélie MALAVAL suppléée par Arnaud GIBELIN, Patrice
MONTEIL, Lydie ROCHER, Claude ROLLAND, Eric ROUX,
Patrice SAINT-LEGER
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Guy GALTIER est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS 2025 - COMMUNE DE LA
PANOUSE
Considérant que la somme de 300.000 € a été inscrite au budget primitif 2025 de la Communauté de
Communes RANDON-MARGERIDE afin de soutenir les projets des Communes dans le cadre d'un
fonds de concours,
Considérant que la Commune de LA PANOUSE a transmis une demande de fonds de concours portant sur un projet d'extension du cimetière,
Considérant que ce fonds de concours est plafonné à 50% du reste à charge des communes,
Vu le règlement d'attribution dudit fonds de concours approuvé par délibération DE 042_2025 du 8
avril 2025,
Considérant que le dossier de demande est complet,
Considérant que le montant du fond de concours sollicité à hauteur de 20.000,00 € n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
Date doRlbemeent auxplags sie finaeement ci-dessous :
Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_063_2025-DE
AGEDI
DE_063_2025 DÉPENSES RECETTES
PROJETS MONTANT HT FINANCEURS MONTANT %
Extension du cimetière de La Panouse 194 747,60 €] DETR 111 874,00€| 5740%
Conseil Départemental 20 662,00 €| 10,60 %
CC RANDON-MARGERIDE 20 000,00 €| 10,30 %
Auto- financement 42 211,60 €| 21,70 %
TOTAL 194 747,60 € TOTAL 194 747,60 € 100 %
Le Conseil Communautaire après délibéré et à l'unanimité,
+ APPROUVE l'attribution d'un fonds de concours à la Commune de LA PANOUSE en
vue de participer au financement des travaux visés précédemment, à hauteur de 20 000 €,
+ AUTORISE
ke Président à procéder au versement sur présentation des justificatifs correspondants et à signe
r toutes les pièces relatives à ce dossier.
Francis SAINTILEGER
Président de séance.
ÀD
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Guy GALTIER
Secrétaire de sé
PÉREET
ance
par le site internet ww w..telerecours.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour!
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du
ribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la
justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
Date de transmission de l'acte: 28/11/2025
Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_063_2025-DE
AGEDI
DE_063_2025