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Déliberation - n 125 conv partenariat fi pour delegation g ad et fi des subv communales aux privees opah ru FR 1311?1715511610
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 125 conv partenariat fi pour delegation g ad et fi des subv communales aux privees opah ru FR 1311?1715511610)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le se
ID : 007-210703195-20211220-DELIB1252021-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
20/2021 EXTRAIT
Objet : du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Convention de partenariat
financier portant sur la
ne de N. gestion L’An Deux Mille Vingt et Un, le vingt décembre dans la salle des
oo male Fêtes de la Mairie, à 18 heures, le Conseil Municipal de la
aux copropriétaires et Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous a a e : sd .. propriétaires privés dans le la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
cadre de l'OPAH-RU
Présents : MM Bornes, Buard, Chabaud, Diatta, Gaillard, Galiana, Garreaud,
Gleyze, Griffe, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Laville, Lorenzo,
Exercice : 29 Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Valla,
Présents : 22 Vallon.
Absents : 7 : ie à _—.— Excusé(e)s : Mme Bayle (pouvoir à M. Jouve), M. Boukal (pouvoir à Mme
Diatta), M. Chezeau (pouvoir à M. Griffe), M. Dersi (pouvoir à M.
Pour : 29 Noël), Mme Faure-Pinault (pouvoir à Alain Mazeyrat), Mme Guillot
Abstentions : ... (pouvoir à Mme Mazellier), Mme Tolfo (pouvoir à M. Peverelli).
Contre : Secrétaire : M. Noël
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-75 du 2 octobre 2020 portant signature de la convention d’'OPAH-RU
2020-2025 ;
Considérant la convention d'OPAH-RU 2020-2025 du 7 décembre 2020 :
Monsieur Bernard NOËL, Adjoint à Économie et à l'Urbanisme présente la convention de partenariat financier mise en œuvre dans le cadre de Opération Programmée de l’Amélioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-
RU) 2020-2025 « Aujourd’hui pour Phabitat ».
La convention de partenariat financier fixe les modalités de partenariat financier entre la commune de Le Teil et la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron concernant l'attribution des subventions de la Commune par la Communauté de communes. La Commune donne ainsi délégation à la Communauté de communes pour assumer la gestion administrative et financière des subventions aux propriétaires. La Communauté de communes est ainsi désignée
comme collectivité chef de file concernant l'attribution des subventions des communes.
Les modalités d’octroi des subventions sont précisées dans le règlement d’aides financières de la commune de Le Teil. La participation de la commune sera appelée annuellement à partir de la date de signature de la convention d’'OPAH-RU au vu d’un état des dépenses engagées par la Communauté de communes. L'arrêt des comptes annuels sera effectué au 30
novembre de chaque année.
N° 125
Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le montent
ID : 007-210703195-20211220-DELIB1252021-DE
Le Conseil Municipal,
Après Avoir Délibéré,
VALIDE la convention de partenariat financier entre la commune de Le Teil et la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron dans le cadre de lOPAH-RU 2020-2025.
DONNE pouvoir à Monsieur PEVERELLI, Maire, ainsi qu’à Monsieur NOËL, Adjoint à l'Économie et à l’Urbanisme pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire
Olivier PEVERELLI