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Déliberation - n 40 modification du reglement d aides de la commune de le teil dans le cadre de l opah ru 2020 2025 FR 1386?1715511582
Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 40 modification du reglement d aides de la commune de le teil dans le cadre de l opah ru 2020 2025 FR 1386?1715511582)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le se
ID : 007-210703195-20220404-DELIB402022-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
SESSION
IA EXTRAIT
Objet : du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Modification du règlement
d’aides de la commune de
Le Teil dans le cadre de L’An Deux Mille Vingt Deux, le quatre avril dans la salle Caravane Monde, à 18 l'Opération Programmée heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur d’Amélioration de l'Habitat Ja convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. et de Renouvellement
Urbain 2020-2025 Présents : MM Bayle, Bornes, Buard, Chabaud, Chezeau, Diatta, Faure- Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot,
Jouve, Keskin, Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel,
Exercice : 29 Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Valla, Vallon.
Présents : 26 , Lu : . .
Absents : 3 Excusé(e)s : M. Boukal (pouvoir à Mme Tolfo), M. Dersi (pouvoir à M. Noël), ° Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Michel).
Pour : . 29 Secrétaire : Mme Valla Abstentions
Contre :
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
Vu la délibération du CA de l’ANAH du 28 février 2020 relative aux mesures exceptionnelles facilitant la rénovation des logements sinistrés suite au séisme du 11 novembre 2019 en Ardèche ; Vu la délibération n°2020-75 portant signature de la convention d'OPAH-RU 2020-2025 ; Vu la délibération n°2021-7 portant signature du règlement d’aides aux propriétaires dans le cadre de l'OPAH-RU ; Vu la délibération n°2021-60 portant modification du règlement d’aides aux propriétaires dans le cadre de lOPAH-
RU ;
Monsieur Bernard NOËL, 4" Adjoint à l'Économie et à l'Urbanisme, en charge des relations avec la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron présente les modifications apportées au règlement des aides de la Commune dans le cadre de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement
Urbain (OPAH-RU) 2020-2025.
Les modifications portent sur l’évolution du périmètre d'éligibilité aux aides pour les opérations de ravalement de
façades.
Désormais, la quasi-totalité des rues du centre-ville du Teil sont concernées par ce linéaire, permettant d’avoir un effet d’opportunité renforcé en ciblant un plus grand nombre d’immeubles. Par ce biais, les aides destinées au ravalement des façades participent d’autant plus à la rénovation du centre-ville et à l’effort de reconstruction. Le nouveau linéaire d'éligibilité est annexé à la présente délibération.
Ces modifications n’entraînent pas d'augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle de la commune. Cette nouvelle version du règlement annule et remplace l’ancienne version.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
VALIDE les modifications apportées au règlement d’aides de la Commune dans le cadre de l'OPAH-RU 2020-
2025.
N°40
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le Te
ID : 007-210703195-20220404-DELIB402022-DE
DONNE pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, et à Monsieur Bernard NOËL, en sa qualité d’Adijoint à l'Urbanisme, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire
Le Teil :
Secteur centre-ville SCT
C2 Perimetre centre-ville a Fe rt
— Linéaire de l'opération façade « mp
C1 immeubles prioritaires ot . & :
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