Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 12042022
Procès Verbal - pv CM 20230328
Procès Verbal - PV 06012022 EXTRAORDINAIRE
Procès Verbal - PV CM 20230124
Procès Verbal - pv du 23 janvier200456
Procès Verbal - PV CM 20221117
Procès Verbal - PV ORDINAIRE 20220607
Conseil Municipal - CM 11052016
Procès Verbal - PV CM du 09042024
Procès Verbal - pv CM 20221220
Procès Verbal - PV 09042024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Rochénard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09042024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
L’an deux mille vingt-quatre le neuf avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de LA ROCHENARD se sont réunis à la mairie en session ordinaire sous la présidence de Mme Bamberger Annick, Le Maire
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Absent (e) s excusé (e) ayant donné pouvoir
Natacha MEMETEAU PEREZ (donne pouvoir à M.Christophe GIRAUD)
Jean Luc BAMBERGER (donne pouvoir à Mme Jennifer BENETEAU)
ChrisOne BORDESSOULES (donne pouvoir à M.Francis BENAZZOUZ)
Absents excusés sans donner de pouvoir
Absents non excusés :
Bertrand MARCEAU
Mickael CREPIN
ConvocaBon du conseil : le 2 avril 2024
Secrétaire de séance : RAPIN Jean-Claude
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU 9 avril 2024
DÉBUT Début : 20h30
FIN : Fin : 23h30
Annick BAMBERGER Sandra POULAIN Francis BENAZZOUZ
Christophe GIRAUD Grégory BOISSON Jean-Claude RAPIN
Stéphane SOUCHARD
Jennifer BENETEAU
Marie-Claude GUIONNET Benjamin VOSSEY
1 2 Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière en date du 19 mars 2024 et interroge le Conseil Municipal quant à d’éventuelles modificaOons ou remarques à apposer à celui-ci.
15 Conseillers en exercice
10 Présents
13 Votants
Pour
Contre
AbstenOons
N’ayant ni modificaBons ni remarques à formuler, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de membres présentes le Procès-verbal de la réunion du 19 mars 2024
✔ DélibéraBon 08/09.04.2024 : ApprobaBon du Compte de GesBon 2023 de la Commune
Madame le Maire rappelle que le compte de gesOon consOtue la reddiOon des comptes du comptable à
l’ordonnateur. Il doit être approuvé préalablement au compte administraOf.
La trésorerie a transmis le compte de gesOon de l’exercice 2023.
Après s’être fait présenter les budgets primiOfs de l’exercice 2023 et les décisions modificaOves qui s’y radachent, les Otres définiOfs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de Otre de recedes, de mandats, le compte de gesOon dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de Oers ainsi que les états de l’acOf, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les Otres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opéraOons d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opéraOons de recedes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment jusOfiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et
représentés :
• D’approuver le compte de gesOon du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gesOon, visé et cerOfié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observaOon ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
SECTION
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
3 ✔ Délib 09/09.04.2024 : ApprobaBon du Compte AdministraBf 2023 de la Commune
S’agissant des comptes relevant du Maire ; et conformément à l’arOcle L. 2121-14 du CGCT, le Conseil municipal doit élire son président et le Maire doit se reOrer pour le vote. Madame le Maire propose que la présidence revienne à M Francis BENAZZOUZ, 1er adjoint au Maire.
Le Conseil Municipal examine le compte administraOf communal 2023, présenté par M Benjamin VOSSEY, qui s’établit ainsi:
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recedes émis(b)
RéducOons de Otres ( c )
Recedes nedes (d = b-c)
131 059,14
28 500,52
28 500,52
743 391,76
427 066,44
7 655,00
419 411,44
874 450,90
455 566,96
7 655,00
447 911,96
DEPENSES
AutorisaOons budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
AnnulaOons de mandats (g)
Dépenses nedes (h= f-g)
131 059,14
54 055,54
54 055,54
743 391 76
349 200,19
346 029,40
874 450,90
403 255,73
400 084,94
RESULTAT DE L’EXERCICE
(d-h) Excédent
(h-d) Déficit 25 555,02
73 382,04 47 827,02
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
11 Charges à caractère général 96 550,25
12 Charges de personnel et frais assimilés 128 388,24
14 Atténuations de produits 2 071,00
65 Autres charges de gest.cour. 116 786,40
Total dépenses gestion courante 343 795,89
66 Charges financières 1 535,92
67 Charges exceptionnelles 697,59
Autres
Total dépenses réelles 2 233.51
TOTAL DEPENSES 2023 346 029.40
4 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
RECETTES
013 Atténuation de charges 17 432,72
70 Produits des services 27 824,18
73 Impôts et taxes 249 844,34
74 Dotations et subventions 97 157,13
75 Autres produits de gestion 24 700,84
Total recettes gestion courante 416 959,21
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 2 452,23
Total recettes réelles
TOTAL RECETTES 2023 419 411,44
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
INVESTISSEMENT
DEPENSES
16 Emprunts et dettes 9 619,38
Total dépenses financières 9 619,38
20 Immobilisations incorporelles 1 440,00
Total dépenses 1 440,00
21 Immobilisations corporelles 42 996,16
Total dépenses d’équipements
TOTAL DEPENSES 2023 54 055,54
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
INVESTISSEMENT
5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à 12 Voix pour, le compte administraBf communal 2023
✔ Délib 10/09.04.2024: AffectaBon du Résultat BP 2023
Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité des membres présents, d’affecter les résultats ci- dessus de la manière suivante : le résultat était de 412 090,14 €.
L’affectaOon de cet excédent de foncOonnement sera de 381 323,08 € au compte R 002 et 30 767,06 € au compte 1068 (recede d’invesOssement).
Le solde d’exécuOon négaOf de la secOon en dépense d’invesOssement de 15 355,36 € se fera sur le compte 001
✔ Délib 11/09.04.2024 : Vote des subvenBons
Madame Le Maire rappelle qu’en 2023, la somme de 200€ a été versée pour chacune des associaOons suivantes qui ont fait la demande:
• Anciens combadants
• Club de l’amiOé
• ACCA LA ROCHENARD
• Club de pétanques
• Comité des fêtes
• Bibliothèque
• APE
• Comité des fêtes
• Secours Populaire
• Secours Catholique
• UDAF (60€)
Cede année, la somme de 2260 € a été prévue au budget, les associaOons suivantes ont demandé une subvenOon :
Nom des associaOons Montant demandé
• Anciens Combadants 200 €
• Club de l’amiOé 150 €
• Bibliothèque 200 €
RECETTES
13 Subventions d’investissement 18 807,72
Total des recettes d’équipement 18 807,72
10 Dotations, Fond divers 9 160,93
Total des recettes réelles 9 160,93
165 Dépôts et cautionnements 531,879
TOTAL RECETTES 2023 28 500,52
6 • APE 3 Villages 250 €
• ACCA LA ROCHENARD 200 €
• Club de pétanque 150 €
• ADMR 200 €
• Secours catholique 200 €
• UDAF 60 €
• Secours populaire 200 €
• Comité des fêtes 400 €
• Les Folies des retraités pas de demande officielle
• Alexandra VIVIER pour Morgane PELLETIER, sa fille résidant à mi-temps sur la commune de La Rochénard (financement de la parOcipaOon d’une jeune athlète de La Rochenard à une compéOOon internaOonale)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de valider les demandes de subvenBons suivantes :
Les autres associaBons communales n’ayant pas déposé de demandes n’ont pas été retenue pour
recevoir une subvenBon, cependant toute demande ultérieure sera examinée avec bienveillance.
✔ Délib 12/09.04.2024 : Vote du budget primiBf 2024
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primiOf 2024 arrêté comme suit :
Nom des
AssociaBons Montant accordé Nb voix pour
Anciens
Combadants 200€ 13
Club de l’AmiOé 200€ 8 (4 pour 150€) MCG non votante
Bibliothèque 200€ 12 ABA non votante
APE 3 Villages 200€ 12 (1 pour 250)
ACCA LA
ROCHENARD 200€
13
(Avec acOvité de ramassage des
déchets) Club de
Pétanques
200€ 13
ADMR 200€ 13
Secours
Catholique
200€ 13
UDAF 60€ 13
Secours Populaire 200€ 13
Comité des fêtes 200€ (subvenOon de base) 13
Comité des fêtes 200€ (SubvenOon excepOonnelle suite
évènement)
11 (2 absents)
Alexandra VIVIER
Non, la commune adribue des subvenOons pour les associaOons et autres
structures organisant des acOvités bénéficiant aux habitants de la commune. En l’occurrence, il s’agit d’une demande pour la parOcipaOon à une compéOOon à Otre personnel
7 SECTION FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
011 Charges à caractère général 401 065,10
012 Charges de personnel et frais assimilés 138 800,00
014 AdénuaOons de produits 1500,00
65 Autre 133 490,00
Total dépenses gesBon courante 670 267,54
66 Charges financières 1700,00
67 Charges excepOonnelles 500,00
68 DotaOons aux provisions 600,00
Total dépenses réelles 22 800,00
023 Virement secOon d’invesOssement 111 624,73
Total dépenses d’ordres de foncBonnement 111 624,73
TOTAL DEPENSES 2024 789280,57
RECETTES
013 AdénuaOons de charges 5 000,00
70 Produits des services 27 430,00
73 Impôts et taxes 243 468,00
731 Fiscalité locale 15 371,00
74 DotaOons, subvenOons 93 121,51
75 Autres produits de gesOon 21 550,00
Total recefes gesBon courante 405 940,51
76 Produits financiers 10,00
77 Produits excepOonnels 0
Total recefes réelles 10,00
R 002 Résultat reporté ou antérieur 381 323,08
TOTAL RECETTES 2024 787 273,59
DEPENSES
DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
R E C E T T E S D E
FONCTIONNEMENT
8 SECTION INVESTISSEMENT
V
O
T
E
C R E D I T S D E
F O N C T I O N N E M E N T
VOT ES AU T I T R E D U
PRESENT BUDGET
789 280,57 405950,51
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTE A REALISER (RAR)
D E L ’ E X E R C I C E
PRÉCÉDENT
655.26 2662.24
0 0 2 R E S U L T A T D E
F O N C T I O N N E M E N T
REPORTÉ N-1
381 323,08
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 789 935,83 789 935,83
DÉPENSES
20 ImmobilisaOons corporelles 7000,00
21 ImmobilisaOons corporelles 161500,00
Total dépenses gesBon courante
16 Emprunts et dedes 9500,00
Total dépenses financières 9500,00
TOTAL DEPENSES 2024 178 000,00
RECETTES
13 SubvenOons d'invesOssement 67 000,00
Total recefes d'équipement 67 000,00
10 DotaOons, Fonds divers 35 142,33,
Total recefes financières 35 142,33
021 Virement de la secBon de foncBonnement 111 624,73
9 Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primiOf 2024
Après en avoir délibéré,
Total des recefes d'ordre 111 624,73
0001 Solde d’exécuOon reporté N-1 15 355,36
TOTAL RECETTES 2024 213 767,06
DEPENSES
D E L A S E C T I O N
D’INVESTISSEMENT
RECET TES DE LA
S E C T I O N
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS
D’INVESTISSEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
183 000 212748.26
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTE A REALISER (RAR)
DE L’EXERCICE
PRÉCÉDENT
21 586,20 6 174,50
SOLDE D’EXECUTION DE
L A S E C T I O N
D ’ I N V E S T I S S E M E N T
REPORTE
15 355,36
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 219 941,56 219 941,56
10 APPROUVE le budget primiOf arrêté comme suit à l’unanimité des membres présents et représentés (13 voix pour)
- Au niveau du chapitre pour la secOon de foncOonnement ;
- Au niveau du chapitre et des opéraOons pour la secOon d’invesOssement ;
Et autorise Madame Le Maire a procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l’exclusion des crédits relaBfs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chacune des secBons, taux maximal autorisé.
✔ Délib 13/09.04.2024 : ConvenBon adhésion au service Mobilités et EvoluBon professionnelle du CDG79
Vu le Code Général de la FoncOon Publique et notamment
L’arOcle L. 115-4, L. 421-1 et suivants,
L’arOcle L. 422-1 et suivants,
L’arOcle L. 452-25 et suivants,
Vu l'arOcle 1er de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 qui reconnait le droit à la formaOon tout au
long de la vie des foncOonnaires et que « tout fonc)onnaire peut bénéficier, à sa demande, d'un
accompagnement personnalisé des)né à l'aider à élaborer et me:re en œuvre son projet professionnel,
notamment dans le cadre du conseil en évolu)on professionnelle » ;
Vu le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relaOf à la formaOon et à l’accompagnement personnalisé des
agents publics en vue de favoriser leur évoluOon professionnelle ;
Vu la délibéraOon n°3 du CDG79 en date 3 décembre 2018, relaOve à la mise en place de la mission de
conseil en évoluOon professionnelle ;
Vu la délibéraOon n°5 du CDG79 en date du 13 décembre 2021, relaOve à la mise en place de la mission
d’accompagnement en évoluOon professionnelle,
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 789 935,83 789 935,83
INVESTISSEMENT 219 941,56 219 941,56
TOTAL 1 009 877,39 1. 009 877,39
11 La Maire présente la convenOon d’adhésion au service mobilités et évoluOon professionnelle du Centre de GesOon de la foncOon publique territoriale des Deux-Sèvres qui a pour objet de définir les modalités d’adhésion au service mobilités et évoluOon professionnelle, la durée et son coût.
La Maire propose à l’assemblée de signer la convenOon d’adhésion au service mobilités et évoluOon
professionnelle du Centre de GesOon de la foncOon publique territoriale des Deux-Sèvres et de régler
l’adhésion au service d’un montant 150 euros pour deux ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés (13 voix) :
• D’autoriser Madame La Maire à signer la convenOon d’adhésion au service mobilités et évoluOon
professionnelle du Centre de GesOon de la foncOon publique territoriale des Deux-Sèvres.
• D’autoriser la dépense, les crédits nécessaires sont inscrits au budget en secOon de
foncOonnement de la commune.
✔ Délib 14/09.04.2024 : IntenBon d’adhésion au PCS / PICS
Madame le Maire rappelle qu’au cours des derniers 24 mois, nous avons connu la totalité des risques
naturels (inondaOon, séisme, retraits et gonflements d’argiles, tempêtes, canicule), nous sommes aussi
concernés par les risques chimiques (incendie de l’usine SECO à Niort par exemple en Juin 2023), les
transports de maOères dangereuses et de nouvelles formes de risques sanitaires (insectes qui véhiculent
certaines maladies).
En parallèle du plan communal de sauvegarde (PCS) de nouvelles responsabilités incombent à
l’intercommunalité. Par conséquent un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) doit être élaborer en
cohérence avec notre PCS. Selon les disposiOons prévues par le décret n°2022-907 du 20 juin 2022, notre
PCS doit être mis à jour et s’arOculer avec le PICS.
Afin de répondre à ces obligaOons, les délais sont courts : par courrier en date du 22 octobre 2022, la
Préfecture a noOfié leurs obligaOons aux communes qui doivent avoir réalisé leur PCS avant le 22 octobre
2024 et notre intercommunalité doit finaliser son PICS avant novembre 2026.
Lors du Conseil d’aggloméraOon du 29 juin 2023 tenu après le séisme, il a été décidé de lancer un
groupement de commandes pour l’élaboraOon des plans communaux de sauvegarde et du plan
intercommunal de sauvegarde.
Suite à la réunion d’informaOon du 21 mars 2024 sur les travaux des Plans communaux de sauvegarde et
du Plan intercommunal de Sauvegarde, la communauté d’aggloméraOon du Niortais, nous a transmis un
formulaire de réponse.
Cet ouOl de gesOon est composé de 3 niveaux de criOcité (coût esOmaOf / an):
Niveau1 : abonnement esOmé à 500 € HT / an
Niveau 2 : abonnement à 1500 € HT/ an
Niveau 3 : abonnement à 3000 € HT / an
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés moins 1 contre :
• D’adhérer au groupement de commande visant à l’acquisiOon d’une soluOon numérique pour la consOtuOon ou l’enrichissement de son plan communal de sauvegarde (PCS), permedant une interface avec le plan Intercommunal de sauvegarde (PICS) et choisit de bénéficier d’un ouOl de gesOon de crise de Niveau 1.
12 QuesBons diverses :
• Demande d’uOlisaOon du terrain communal
Demander :
Une convenOon à son nom
Une adestaOon de RC
Des horaires
Autoriser l’accès au terrain, au wc et point d’eau
ATTENTION : moins de 100 personnes, sinon obligaOon de déclaraOon de manifestaOon sur voie publique auprès de la mairie
• Dispositif argent de poche : sera-t-il renouvelé cette année ?
Oui, on envisage de le reconduire pour les enfants de la commune , à voter prochainement.
• Planning des élecOons européennes : à prévoir de manière urgente
• Base adressage à revoir
Les membres du Conseil Municipal
Le secrétaire de séance
BAMBERGER
Jean Luc
BENAZZOUZ
Francis
PEREZ Natacha RAPIN Jean-
Claude
MARCEAU
Bertrand
SOUCHARD
Stéphane
POULAIN
Sandra
Le Maire
Francis
BENAZZOUZ
BOISSON
Grégory
CREPIN
Mickael
Annick
BAMBERGER
Marie-Claude
GUIONNET
Christophe
GIRAUD
Jennifer
BENETEAU
13 Benjamin
VOSSEY
14