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Arrêté - 191 24 Réglementation circulation Travaux de réparation de regards eaux usées Rue Henri Clément DEA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 191 24 Réglementation circulation Travaux de réparation de regards eaux usées Rue Henri Clément DEA)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Industrie,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309) Département SAONE ET LOIRE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Canton | N° 191 /24 SAINT REMY Liberté — Egalité — Fraternité Common À mes SAINT-REMY ARRETE DU MAIRE Objet : Réglementation circulation Le Maire de la Commune de Saint-Rémy, Vu le Code de la Route, notamment son article R 411-8, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211 et suivants, Vu le Code Pénal notamment l’article R 610-5, Vu la demande de travaux présentée par la Communauté d’agglomération du Grand Chalon domiciliée à CHALON SUR SAÔNE, Considérant qu'afin de permettre des travaux de réparation de regards eaux usées, rue Henri- Clément, il est nécessaire de réglementer la circulation dans ce secteur, ARRETE ARTICLE 1: Du lundi 19 aout 2024 au vendredi 23 aout 2024, la Communauté d’agglomération du Grand Chalon est autorisée à intervenir sur le domaine public pour effectuer des travaux de réparation de regards eaux usées, rue Henri-Clément. Lorsque la signalisation sera mise en place, la circulation se fera en alternance par une régulation automatique (feux tricolores) ou manuelle. ARTICLE 2 : La signalisation résultant de la présente réglementation sera fournie, mise en place et entretenue par Pentreprise chargée des travaux. ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services, le Commissariat de Police de Chalon-sur-Saône, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Saint-Rémy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 4 : Cet arrêté peut être contesté dans les 2 mois à compter de sa notification, soit auprès de Madame le Maire pour un recours gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Dijon qui peut être saisi via l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr pour un recours contentieux. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à la Communauté d'agglomération du Grand Chalon et publié conformément aux dispositions de l'article L 2122-29 et l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à SAINT REMY, le 19 aout 2024. Florence PLISSONNIER NekRe LAtlovco Er é Maire Conseillère Départementale