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Document publié le Mardi 17 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B230614 P24)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Institutions publiques,
I\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz Métropole HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 Lé
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION # T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres Membres Membres Absents
élus au Bureau : 47 en fonction : 47 présents : 32 excusés : 9 Absents : 6 Pouvoirs : 3
Vote(s) pour : 35
Date de convocation : 17 juin 2014. Vote(s) contre : D Abstention(s) : O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du lundi 23 juin 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n° 24: Recrutement du responsable du Pôle Cohésion Sociale par voie contractuelle.
Rapporteur : Monsieur BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3-3 alinéa 2,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 26 avril 2004 relative à la mise en œuvre d'un nouveau régime indemnitaire,
VU la déclaration de vacance de poste au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle,
DECIDE de recruter le responsable du Pôle Cohésion Sociale rattaché à la Direction du Développement et de l'Aménagement Durable de Metz Métropole, en raison même des besoins spécifiques du Pôle et de la nature de la mission, selon les conditions suivantes :
Missions :
- Définition et mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité en matière de Politique de la Ville et d'Equilibre Social de l'Habitat ;
- Pilotage et coordination de projet en matière de Politique de la Ville et d'Equilibre social de l'Habitat ; - Concertation avec la population, les élus et avec les partenaires en matière de Politique de la Ville et d'Equilibre Social de l'Habitat ;
- Gestion administrative et budgétaire relative à la cohésion sociale ;
- Instruction et accompagnement des demandes de financement en matière de Politique de la Ville et d'Equilibre Social de l'Habitat ;
- Management de l'équipe du Pôle.
Rémunération :
Traitement indiciaire : l'agent percevra un traitement indiciaire correspondant à l'indice Brut : 466 auquel viendront s'ajouter l'indemnité de résidence et l'indemnité de difficultés administratives. L’intéressée pourra percevoir tout ou partie du régime indemnitaire correspondant au cadre d'emplois des attachés territoriaux ainsi que les compléments de rémunération prévus par la délibération du District de l'Agglomération Messine du 18 décembre 1995. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : RH-RBLECS24 Page 1 of1
Identifiant FAST :
identifiant unique de
l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte à classer
RH-RBLECS24
1
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2014-06-25T09-07-01.00 ( M183814976 )
057-245700240-20140623-RH-RBLECS24-DE ( Voir l'accusé de réception
associé }
Recrutement du responsable du Pôle Cohésion Sociale SE 1É
par voie contractuelle a
U\ Certifié LU
23/06/2014 Conforme
Délibération
4. Fonction publique
4.2, Personnel contractuel
erdp24.PDF
Date 25/06/14 à 09:06
Date 25/06/14 à 09:07
Date 25/06/14 à 09:19
Par DELLES Catherine
Par DELLES Catherine
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=282446991423716... 25/06/2014