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Document publié le Mardi 17 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B230614 P26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
INK | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz Métropole HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION #7 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres Membres Membres Absents
élus au Bureau : 47 en fonction : 47 présents : 32 excusés : 9 POSER POUVOIRS
Vote(s) pour : 35
Date de convocation : 17 juin 2014. Vote(s) contre : O Abstention(s) : O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du lundi 23 juin 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Pointn° 26: Création d’une activité accessoire de Conseiller du Président.
Rapporteur : Monsieur BOHL
Le Bureau,
Les commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droit et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activité des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau, CONSIDERANT la nécessité de recruter un conseiller auprès du Président qui se verra confier des missions d'accompagnement et d'expertise,
CONSIDERANT que les fonctions exercées ne suffisent pas à elles seules à occuper un agent à temps plein et de façon permanente et satisfont aux conditions fixées par la législation susvisée, CONSIDERANT que Monsieur le Maire de Montigny-lès-Metz, en sa qualité d'employeur principal, a autorisé Monsieur Philippe SCHLEICH, Directeur Général des Services de la Commune, à exercer l’activité accessoire de conseiller auprès du Président de Metz Métropole,
DECIDE la création d'une activité accessoire de Conseiller auprès du Président, à compter du 1° juillet 2014, afin d'apporter un accompagnement et une expertise sur :
- les mutualisations potentielles de services entre les communes membres et la Communauté d'Agglomération,
- les transferts de compétences envisagés à court et moyens termes,
- la prospective budgétaire de la Communauté d'Agglomération,
- tout sujet où dossier particulier confié par le Président,
DECIDE de recruter Monsieur Philippe SCHLEICH, Directeur Général des Services de la Ville de Montigny-lès- Metz, fonctionnaire territorial, en qualité de Conseiller du Président pour une durée de 24 mois à compter du 1® juillet 2014. A ce titre, Monsieur SCHLEICH sera recruté dans le cadre d’une activité accessoire, évaluée à 10 heures par semaine, exercée en dehors de ses heures de service au titre de son activité principale. DECIDE de verser une rémunération équivalente à 45,70% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale, soit l'indice brut 1015, 7
a —_
2 5 JUIN mn |
Direction des Collectivités Territoriales
et des Affaires Juridiques AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Metz, le 24 juin 2014
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général ee Services,