unknown - Métropole - Metz - B230614 P9E

Documents similaires

unknown - Métropole - Metz - B230614 P9C

unknown - Métropole - Metz - B230614 P19

unknown - Métropole - Metz - B230614 P10

unknown - Métropole - Metz - B230614 P9G

unknown - Métropole - Metz - B230614 P6

unknown - Métropole - Metz - B230614 P9F

unknown - Métropole - Metz - B230614 P4

unknown - Métropole - Metz - B230614 P14F

unknown - Métropole - Metz - B230614 P15B

unknown - Métropole - Metz - B230614 P14D

unknown - Métropole - Metz - B230614 P9E Document publié le Mardi 17 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B230614 P9E)Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Industrie, \ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Metz Métro pole | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de membres Membres Membres Absents . : | : Absents : 3 Pouvoirs : 3 élus au Bureau : 47 en fonction : 47 présents : 35 excusés : 9

Vote(s) pour: 38

Date de convocation : 17 juin 2014. Vote(s) contre : O Abstention(s) : O

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du lundi 23 juin 2014,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Point n° 9E: Alexis: attribution d’une subvention pour 2014 et signature d’une convention annuelle d'objectifs et de moyens.

Rapporteur : Monsieur GROS

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau, VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 octobre 2002 portant définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique,

VU la demande formulée par l'association Alexis qui promeut l'économie sociale et la très petite entreprise, VU le Budget Primitif 2014,

DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à ALEXIS d'un montant maximum de 50 000 € au titre de l’année 2014, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante, APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens, jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention susvisée.

Pour extrait conforme

Metz, le 24 juin 2014

Pour le Président et par délégation

Le Diregtéur Géné al des Services

xMetz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION %

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2014

ALEXIS LORRAINE

Entre :

La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean-Luc BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 23 juin 2014, ci-après désignée par les termes Metz Métropole,

d’une part,

Et

L'association dénommée Alexis Lorraine - Outil Régional d'Accompagnement à la Création d'Entreprise — 4, rue Marconi — BP 25180 - 57075 Metz Cedex 3 - représentée par son Président, Monsieur Jacques BACHMANN, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée Alexis

Lorraine,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

La compétence de Metz Métropole en matière de développement économique d’intérêt communautaire se traduit notamment par le soutien à la création et au développement d’entreprises.

Dans ce contexte, Metz Métropole peut participer financièrement aux initiatives des acteurs locaux.

Alexis Lorraine a pour vocation :- d'accompagner l'initiative individuelle et collective,

- de professionnaliser les démarches collectives,

- de promouvoir l’économie sociale et la très petite entreprise,

- de développer l'esprit d’entreprise.

Cette structure accompagne des projets de création de très petites entreprises principalement dans les secteurs de l’artisanat, du commerce et des services. Alexis Lorraine possède une antenne sur Metz- Technopôle.

Dans cette optique, Metz Métropole soutient Alexis Lorraine et a décidé de l’aider en lui attribuant une subvention annuelle afin de développer son activité sur le territoire de l’agglomération.

Article 1 - OBJET

Au regard des compétences qui lui sont allouées, Metz Métropole souhaite élaborer une dynamique autour de la création d’entreprises sur son territoire.

La présente convention a pour but de permettre de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions allouées par Metz Métropole à Alexis Lorraine pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 2 - OBJECTIFS

Metz Métropole a pour objectifs, partagés avec l’ensemble des acteurs de la création d’entreprises, de favoriser tant qualitativement que quantitativement la création d’entreprise sur son territoire, de renforcer la coordination des réseaux en place ainsi que les moyens qui leur sont alloués, de renforcer la sensibilisation à la création d’entreprises, l’accueil, l’accompagnement des entités en création et le suivi des entreprises nouvellement créées sur l’agglomération messine.

Metz Métropole favorise également l’installation de nouvelles et de jeunes entreprises (moins de deux ans d’activité) sur son territoire, à travers la location à loyers modérés de locaux au sein de la Maison de l’Entreprise sise 3, place Edouard Branly à Metz-Technopôle.

Par ailleurs, les structures en charge de l’accompagnement des porteurs de projet peuvent organiser toute séance d’information à destination des créateurs d’entreprises à la Maison de l’Entreprise, selon un calendrier à définir avec le gestionnaire du bâtiment.

Enfin, dans l’objectif de recevoir et d’accompagner les porteurs de projet, un bureau est mis à disposition des structures d'accompagnement 2 jours par mois et ce à titre gracieux.

Par ailleurs, une convention de partenariat a été conclue entre Metz Métropole et le PEEL (Pôle Entrepreneuriat Etudiant de Lorraine). Metz Métropole a décidé de contribuer aux actions développées par le PEEL pour favoriser la culture entrepreneuriale auprès des étudiants.

Les partenaires financés par Metz Métropole s’engagent également à être le relais local du PEEL dans une perspective d’enrichissement mutuel des territoires lorrains et de ses étudiants.

Alexis Lorraine a pour ambition de favoriser la création d’entreprise à travers la sensibilisation à la création d’entreprise, l’accompagnement des créateurs sur le territoire de l’agglomération messine, notamment dans les territoires prioritaires relevant de la Politique de la Ville ainsi que le suivi des 2entreprises créées.

L'objectif de cette convention est de renforcer la présence et les actions de la structure sur le territoire de Metz Métropole.

Les partenaires de la présente convention s’engagent à favoriser une information réciproque sur les actions menées en lien avec ses objectifs.

Article 3 - MISSIONS GENERALES ET ACTIONS

Au regard de la chaine d’appui à la création d’entreprise, Alexis Lorraine est identifié comme acteur de l’accueil, de l’accompagnement des projets de création d’entreprises et du suivi de l’entreprise créée. Aussi, la participation financière de Metz Métropole s’opérera sur ces champs d’intervention

uniquement.

Pour bénéficier des subventions de Metz Métropole, Alexis Lorraine devra mettre en œuvre les actions

suivantes :

- Sensibilisation à la création d’entreprises, au travers du concours « Trajectoires » - Orientation des porteurs de projet vers les interlocuteurs compétents sur le territoire de Metz Métropole en fonction des besoins exprimés,

- Accueil et accompagnement des porteurs de projet à la création de leur entreprise avec les étapes

suivantes :

* une analyse de marché,

* Ja définition de la stratégie commerciale,

* l’étude de la rentabilité économique,

* le choix des statuts juridique, fiscal et social,

* Ja réalisation du plan d’affaire, la recherche de financements,

* suivi des entreprises créées.

* Orienter les porteurs de projet en recherche de locaux vers la Maison de l’Entreprise.

Article 4 - PARTICIPATION DE METZ MÉTROPOLE

Une subvention est attribuée par Metz Métropole à Alexis Lorraine pour contribuer à couvrir le coût de ses missions définies à l’article 3.

Pour l’année 2014, Metz Métropole s’engage à verser à Alexis Lorraine, sous réserve de la disponibilité des crédits et du respect des dispositions de la présente convention, une subvention globale de 50 000 €.

Article 5 - MODALITES DE VERSEMENT

Une prévision d’activité sur le territoire de Metz Métropole a été établie pour l’année 2014.

Celle-ci se décompose comme suit :

Modalité d’intervention Montant attribué (€ TTC)

Participation au concours Trajectoires 3 000€Accueil et accompagnements des 150 € par projet plafonné à 27 000 € porteurs de projet (180 accompagnements maximum)

500 € par entreprises créées et suivies plafonné à 20 000 €

Créations et suivis post-création (maximum de 40 suivis dont 10 situés en territoire

prioritaire au titre de la Politique de la Ville)

TOTAL 50 000 €

Cette somme sera versée selon les modalités suivantes :

- 50% à la signature de la présente convention, soit 25 000 €,

- 50% en fin d’exercice, sur présentation d’un rapport final et en fonction de l’évaluation faite par Metz Métropole. Le solde sera versé au prorata des résultats obtenus.

Ce rapport final comportera, outre les éléments d’évaluation et les états financiers permettant d’apprécier que les dépenses prévues ont été effectivement réalisées, tous les éléments d’appréciation sur les conditions de déroulement des actions, les conditions de leur déploiement sur l’ensemble du territoire de Metz Métropole, l’impact de ces actions et les enseignements à en tirer.

L'évaluation des actions engagées par cette convention sera réalisée par Metz Métropole à la fin de l’année lors d’une rencontre organisée entre les deux parties sur la base du rapport susmentionné.

Une attention particulière sera portée aux projets situés sur les territoires prioritaires au titre de la Politique de la Ville, avec un objectif de 10 créations d’entreprise sur ces territoires.

Article 6- COMMUNICATION

Alexis Lorraine s’engage à faire mention de la participation de Metz Métropole sur tout support de communication lié à ses manifestations et à utiliser son logo. Metz Métropole donnera son accord préalable par écrit sur les conditions de mise en œuvre de cette disposition.

Article 7 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ

Alexis Lorraine transmettra à Metz Métropole, au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :

- du rapport d’activité,

- du bilan financier de l’exercice concerné, avec ses annexes,

- du rapport des commissaires aux comptes.

Metz Métropole se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte-rendu financier que dans les comptes visés ci-dessus.

A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de Metz Métropole sont sauvegardés.

Alexis Lorraine devra également communiquer à Metz Métropole tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par Alexis Lorraine à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, Metz Métropole se réserve le droit de demander à Alexis Lorraine le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.

Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par Metz Métropole lorsque Alexis Lorraine aura, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention, sauf motif valable (cas de force majeure).

Article 8 - DURÉE

La présente convention est conclue pour l’année 2014 et s’achèvera au 31 décembre 2014 sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.

Article 9 - RESILIATION

Si pour une cause quelconque résultant du fait de Alexis Lorraine la présente convention n'est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d’indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.

Article 10 —- LITIGE

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal compétent de l'objet de leur litige.

FAIT A METZ, le

(en deux exemplaires originaux)

Le Président Le Président

d’Alexis Lorraine de Metz Métropole

Jacques BACHMANN Jean-luc BOHL Maire de Montigny-lès-MetzActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : DE-ALEXIS9E Page 1 of 1

identifiant FAST :

identifiant unique de

l'acte :

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Acte :

Pièces jointes :

Préparé

Fransmis

Accusé de réception

Acte à classer

DE-ALEXIS9E

En préparation

Objet de l'acte :

Date de décision :

2 3 4

En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

ASCL_2_2014-06-25T08-54-13.01 (M183814446 )

057-245700249-20140623-DE-ALEXISSE-DE ( Voir l'accusé de réception

associé )

a \É É

af J\ Certifié

Conforme

Alexis : attribution d'une subvention pour 2014 ei

signature d'une convention annuglle d'objectifs et

de moyens

23/06/2014

Délibération

7. Finances locales

7.5. Subventions

erdp9e.PDF

erdp9e annexe.PDF

Date 25/06/14 à 08:34

Date 25/06/t4 à 08:54

Date 25/06/14 à 08:58

Par DEELES Catherine

Par DELLES Catherine

https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=282446991423716... 25/06/2014