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Arrêté - Arrete 2024 12 Fetes15Juin
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Charmeil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 12 Fetes15Juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
|
/\\eil CTERRE D'ALLIER
PT mg
ARRÊTÉ DE CIRCULATION TEMPORAIRE
N°2024/12
Le Maire de la Commune de CHARMEIL,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la Loi 82-263 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 et L 3221-4 dudit Code ;
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06/11/1992 ;
Considérant que l’organisation de la Fête du village le samedi 15 juin nécessite une réglementation de la circulation aux abords de l’évènement,
ARRÊTE
Article 1 : Le samedi 15 juin 2024, de 9h30 à 20h00 dans la rue Breynat de Saint Véran la circulation sera interdite dans les deux sens.
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit : Route de la montée du loup, Route de Saint Pourçain.
Article 3 : Tout arrêt et stationnement seront interdits à l’exclusion des véhicules des riverains et
de l’organisation.
Article 4 : La signalisation sera mise en place, maintenue en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée par les services municipaux en charge de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vichy, - Les riverains de la rue Breynat de St Véran.
À CHARMEIL, le 15 mai 2024,
Le Maire F. GONZALES