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Arrêté - 2023 03 arrete municipal portant approbation de la mise a jour du plan communal de sauvegarde fr 1746 FR 1795?1715511498
Document publié le Mardi 13 septembre 2005 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 arrete municipal portant approbation de la mise a jour du plan communal de sauvegarde fr 1746 FR 1795?1715511498)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le Ss L Or
w e | ID : 007-210703195-20230203-ARR202303-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT APPROBATION
DE LA MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE
ARRÊTÉ n° 2023/03
Le Maire du Teil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L2214-4 relatifs aux
pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L 731-3 relatif au plan communal de sauvegarde ; Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux plans communaux de sauvegarde ; Considérant que la commune du Teil est exposée à des risques de sécurité civile naturels et technologiques de
tous types ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise, afin de prendre d’urgence toutes mesures utiles en vue de sauvegarder la population, d’assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des événements potentiellement graves et susceptibles de se produire sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1 : La mise à jour du plan communal de sauvegarde de la commune du Teil est approuvée. Il est
applicable à partir de cette date.
Article 2 : Ce plan est consultable à la mairie par toute personne qui en fera la demande.
Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4 : Le Maire de la commune du Teil est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Une copie du présent arrêté ainsi que du plan annexé sera transmise à :
-_ Monsieur le Préfet d’Ardèche,
-_ Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie.
Fait à Le Teil, le 3 février 2023
Le Maire,
Olivier PEVERELLI
Hôtel de ville - BP 80051 - 07402 LE TEIL CEDEX - tél. : 04 75 49 63 20 - fax : 04 75 52 20 92
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