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Arrêté - 30 2024 CDF Bouchon Lyonnais 07 04 24
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 30 2024 CDF Bouchon Lyonnais 07 04 24)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de catégorie 1 et 3 à l'occasion d'une manifestation publique
Bouchon Lyonnais
Dimanche 07 avril 2024
Arrêté n°30 /2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ; Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2012 modifié le 04 juin 2013 réglementant la Police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône et fixant les règles de protection. Vu la demande d’autorisation d’ouverture de débits de boissons temporaire présentée par Monsieur PAUX Stéphane en date du 26 février 2024
Considérant que conformément aux prescriptions de l’article L 3334-2 du code de la santé publique, il appartient à l’autorité municipale de délivrer une autorisation de débit de boisson temporaire
ARRETE
Article 1 : Le comité des fêtes de Sérézin du Rhône représenté par Monsieur PAUX Stéphane domicilié 15 impasse du pavillon Sérézin du Rhône 69360, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 07 avril 2024 de 11h30 à 20h00 à l'occasion de l’organisation d’un repas « Bouchon Lyonnais » organisé salle Tavernier à l’espace Jean Monnet 5 rue de Ternay.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaire d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.) et notamment l’arrêté préfectoral du 20 mars 2012 modifié du 04 juin 2013 susvisé. Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1%, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur PAUX
- La police Municipale
- La Gendarmerie
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le mardi 12 mars 2024
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire