Déliberation - 2024 047 BP 2024 AIRE CFI

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Déliberation - 2024 047 BP 2024 AIRE CFI Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2024 047 BP 2024 AIRE CFI)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, F7 À CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Sr LUNDI 25 MARS 2024

Sant:flour DÉLIBÉRATION N°2024-047

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf Présents : 53 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 14 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 10 Saint-Flour, après convocation légale en date du 19 mars Votants : 63 2024, sous la Présidence de Madarne Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Pascal CHAUVEL, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Eric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loic POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M, Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M, Jean-Luc SABATIER, M, Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, M. Marcel CHASTANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHÈS.

Pouvoirs :

M, Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL

M, Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH

M, Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

M. Philippe DELORT donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS

MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Guy MICHAUD

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE

MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M, Bernard MAURY

M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE

MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

Monsieur Loic POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le ( & AYR 2024 , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 0 & AVR 202

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-047-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 -

D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

BUDGET ANNEXE AIRE

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des comptes administratifs 2023.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBQOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Administratif 2023 du budget annexe Aire d'accueil des Gens du Voyage fait apparaitre un excédent de la section de fonctionnement et un excédent de la section d'investissement,

En section de fonctionnement, les charges à caractère général sont en progression de 28 % avec l'évolution des consommations des fluides, de la prestation payée au gestionnaire de l'aire ainsi que des vidages de bennes, Elles s'élèvent à 215 404.28 €, La dotation aux amortissements et la dotation pour créances douteuses impactent ce budget pour 16 198 €, portant le total des dépenses de fonctionnement à 236 017 €. En recettes, sont perçus les droits de place et le remboursement des fluides pour 34 526.41 C, la subvention ALT perçue de l'Etat pour 68 697.24 € et la subvention d'équilibre du budget général à hauteur de 140 924.37 C.

En investissement ont été réalisés des travaux et aménagements de terrain à hauteur de 197 115.48 €, financés par des subventions à hauteur de 135 118 € et le report d'un emprunt 2022 pour 75 000 €.

L'annuité d'emprunt s'élève à 20 883.55 C en capital et 1 807.70 € en intérêts.

La dette en capital s'élève à 258 918.28 C au 31 décembre 2023 contre 278 601.83 € au 31 décembre 2022.

+ Résultats d'ensemble définitifs :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 10 449,55 C - Résultat de clôture de la section d'investissement + 113 447,05 € Résultat global définitif de l'exercice 2023 + 123 896,60 C Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2022 +0€

Vu les résultats du compte administratif suivant :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats PnniGe ls 74 402,76 C 74 402,76 C

gperatons de | 236017,00C€| 246466,55C| 22016403C| 29258332c| 456181,03C| 539049,87c TOTAUX (1) 236 017,00 € 246 466,55 € 220 164,03 € 366 986,08 € 456 181,03 € 613 452,63 € Résultats de clêture 10 449,55 € 146 822,05 C 157 271,60 €

Restes à réaliser (2) 80 100,00 C 46 725,00 € 80 100,00 € 46 725,00 C

TOTAUX

CUMULES 236 017,00 € 246 466,55 C 300 264,03 € 413 711,08 € 536 281,03 € 660 177,63 € 1+2)

RESULTATS DEFINITIFS 10 449,55 € 113 447,05 C 123 896,60 C

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ RECONNAIT Ia sincérité des restes à réaliser ;

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-047-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe Aire d'accueil des citoyens français itinérants tel que détaillé en annexe à la délibération ;

+ ARRÊTE le compte administratif 2023 du budget annexe Aire d'accueil des citoyens français itinérants aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération,

+ DECIDE de modifier l'appellation du budget annexe « AMENAGEMENT- ENTRETIEN-GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE » et de le renommer « AIRE D'ACCUEIL DES CITOYENS FRANÇAIS ITINERANTS » ;

POUR : 60 VOIX

ABSTENTION : 1 (M. Jean-Claude PRIVAT)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Bernard COUDY, M. Jean-Paul RESCHE)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

Le président de séanc Le secrétaire de séance, RÉ DES JOIE

Jean-Jacques MONL { nn

Z SANT-FLOÏ) Loic POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-047-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024V mere

"= Sant-flouwr . ZT COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2023 Code INSEE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE M57

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : 53

VOTE : Pour : 6O

Contre : ©

Abstention :.4

Ne prend pas part au vote :

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 25 mars 2024 Date de convocation : 19 mars 2024

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

L nd

AMARGER Agnès CEE BRUN Joël où CHAUVEL Pascal ou COSTANTINI Alberto

AMARGER Didier

ou BERTHON Stéphanie

CHASSANG Pierre

ou FARGES André

ANDRIEUX Annie

ou BARRIOL Jacky

CHASSANG Yolande

ou DECONQUAND Jean-François

ANTONY Béatrice CHASTANG Marcel ou SALSON Benjamin

ASTRUC Frédéric CHEVALIER Gilbert SK ou VERNET Jérôme ou JOURDES Frédéric U ST

: { CLAVILIER Gu (ZE + Y os he Pme, BATIFOL Nicole | (ea hfe ou BODEAU jacques Z

BEAUREGARD Pierrette COUDY Bernard CH ou FABRE Hervé Phrase 1 ou RIGAL Christophe LE [

BENEZIT Sophie COURET Gérard per LT : ou MODENEL Alain ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle +

; DE LAROCHE Philippe IT 1) RENTREE SRE : 2 ou CONDUTIER Jean-Luc | {2 A

VIGIER Hervé DELCROS Frédéric

BESSE Marina

ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie

BIGOT Gilles

ou HUGON Albert DELORT Philippe

BONAL Richard

ou AJALBERT Andrée ou MAGENTIES Marc DELPY Gérard (

BONNEFOI Claude

ou ROCHE Alain

DELRIEU Ghislaine

ou CUSSAC Thierry

BOUCHARINC Jean-Luc

A

ECHALIER Philippe

ou DOUET Virginie

BOUDON Robert GENDRE Christian

BOULDOIRES Éric ou MAURANNE Nelly

ou VAISSADE Sylvie ou ASTRUC Olivier 4 > GA L BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital

ou BATIFOULIER Amandine ou VERRIERE Louif$

GOMESSE Eric D 7

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-047-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024V "

ST —

E— t-flour 0 mue COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2023

Code INSEE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE M5S7

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

. ne md À

GRAS Jérôme | PERRIN Jean-Luc

GUEROULT Olivia

ou BADUEL Michel PETITIMBERT Marie

) D PORTAL Sylvie SOIBERT FR rRIRe ou TERRISSE Jérôme

JANVIER Nadine NC Lee POUDEROUX Loïc ou GINHAC Daniel KT ou BONNET Anne-Sophie ce

JOUVE Jean-Pierre << — Ra ee

Y LAMAT Adrien POUGNET Marc

LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude

MALLET Annick REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine

MATHIEU Philippe RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry

MAURY Bernard RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel

MEZANGE Jean-Marie

ou CHASSANG Jean-Pierre

REVERSAT Olivier

ou MUNERY Céline

MICHAUD Guy

où CHASSANG Stéphane LR RICAARD-Jesnne

MIRAL Daniel TP ROCHÈS Patricia

Ou GUY Michel IAE TP | ou SAINT-JOANIS Sandy

MONLOUBOU Jean-Jacques 7 ROUFFIAC Michel ou CUSSAC Sébastien

4 MOULIADE Gérard Ale ROUSSEL Robert 2.2 #7 <— NAVECH Louis ke SEGUIS Pierre mes ou POJOLAT Aurélien on ou GRIFFOUL Monique |" 2"

ET TALAMANDIER Serge | / PE NESRE Marine ps où SABATIER Jean-Luc JE che

NIOCEL JULHES Emmanuelle VICARD Maryline

RISS Christian \ VIDAL Christophe ou ROUCHES Baptiste où AURIERE Bernard

7 A

DATÉE os VITAL David TK 2 PÉLISSIER René RE ou RODIER Daniel PA

TA Certifié exécutoire par le Président de séañée,

; et de la publication le

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