Déliberation - 2024 034 BP 2024 Uniplaneze

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Déliberation - 2024 034 BP 2024 Uniplaneze Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2024 034 BP 2024 Uniplaneze)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, Y (à CONSEIL COMMUNAUTAIRE NS LUNDI 25 MARS 2024

Sant:f gs à sant-flour DELIBERATION N°2024-034

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf Présents : 52 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 14 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 11 Saint-Flour, après convocation légale en date du 19 mars Votants : 63 2024, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M, Pascal CHAUVEL, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M, Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M, Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M, Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M, Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M, Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME

Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loic POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Michel

ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Jean-Luc SABATIER, M. Christophe VIDAL, M, David VITAL.

Absents excusés :

M, Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, M. Marcel CHASTANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHÈS.

Pouvoirs :

M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL

M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH

M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

M, Philippe DELORT donne pouvoir à M, Frédéric DELCROS

MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Guy MICHAUD

M, Vital GENDRE donne pouvoir à M, Bernard REMISE

MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY

M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE

MME Maryline VICARD donne pouvoir à M, Jean-Luc PERRIN

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération TA blé sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le Û R.2 : conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le D 4 AVR 204

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-034-BF Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE ATELIER

RELAIS ARDELIS

RAPPORTEUR : Monsieur Philippe MATHIEU

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des

comptes administratifs 2023.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Administratif 2023 du budget annexe Atelier relais Ardelis fait apparaître un déficit de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement. En section de fonctionnement, le paiement de l'assurance dommage ouvrage a engendré un déficit exceptionnel de cette section. Cette dépense sera intégrée, au même titre que la taxe d'aménagement, au coût total de l'opération et sera couverte par les loyers à venir en 2024,

Les travaux d'extension du bâtiment Uniplanèze sont en cours. Un montant de 2 561 423.87 € a été réalisé. Des acomptes de la subvention DETR ont été perçus à hauteur de 402 833 €. Le solde sera perçu à la fin des travaux et l'emprunt sera débloqué en mars 2024, à hauteur de 3 100 000 €.

La fin des travaux et l'entrée dans les lieux par l'entreprise sont prévus pour le mois de mai 2024.

Ré 4 | finitifs :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement

- Résultat de clôture de la section d'investissement

Résultat global définitif de l'exercice 2023

Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2022

Vu les résultats du compte administratif suivant :

- 20 393,90 C

- 511 410,00 €

- 531 803,90 C

+ 27 843,64 €

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes où Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 27 843,64 C 325 806,61 € 325 806,61 € 27 843,64 C

Opérations de : 5 r'exércice 18 237,54 C +. 2 513 186,33 € 471 358,59 C 2 561 423,87 € 471 358,59 C

TOTAUX (1) 48 237,54 C 27 843,64 € 2 838 992,94 C 471 358,59 € 2 887 230,48 € 499 202,23 C

Résultats de clôture - 20 393,90 € - 2 367 634,35 C - 2 388 028,25 C

Restes à réaliser (2) 1177 397,48 C | 3033 621,83 € 1 177 397,48 C 3 033 621,83 €

TOTAUX

CUMULES 48 237,54 C 27 843,64 C 4 016 390,42 € | 3 504 980,42 C 4 064 627,96 € 3 532 824,06 C (1+2)

RESULTATS DÉFINITIFS - 20 393,90 € - 511 410,00 C - 531 803,90 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe Atelier relais Ardelis tel que détaillé en annexe à la délibération ;

+ ARRÊTE le compte administratif 2023 du budget annexe Atelier relais Ardelis aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération:

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-034-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024+ MODIFIE le libellé de ce budget annexe Ardelis comme suit: Atelier relais Uniplanèze,

POUR : 61 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

Le Président de séa Le secrétaire de séance,

Jean-Jacques MO Loïc POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-034-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024V Se —

ns tflour

mes COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2023 Code INSEE ATELIER RELAIS ARDELIS-UNIPLANEZE MS7

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président de séance,

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Säint-Flour, le 25 mars 2024

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents : 52

VOTE : Pour: G1

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : Z

Date de convocation : 19 mars 2024

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès KES Z BRUN Joël —. ou CHAUVEL Pascal ue S D ou COSTANTINI Alberto ne — "4

AMARGER Didier

ou BERTHON Stéphanie

CHASSANG Pierre

ou FARGES André

ANDRIEUX Annie

ou BARRIOL Jacky

CHASSANG Yolande

ou DECONQUAND Jean-François

ANTONY Béatrice CHASTANG Marcel ou SALSON Benjamin

ASTRUC Frédéric

ou VERNET Jérôme

CHEVALIER Gilbert

ou JOURDES Frédéric

LA / CLAVILIER G z 2 Sant sé 2? mA BATIFOE Nieie ")[ 2% | | ou BODEAU Jacques Dr CEE

BEAUREGARD Pierrett COUDY Bernard ZT CL errette | ri, ernar 2, CL ”) \ Pa ou FABRE Hervé M} #0 CLLL LA ou RIGAL Christophe PES

BENEZIT Sophie >. KAT COURET Gérard LR Ke ou MODENEL Alain DE ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle &

: { DE LAROCHE Philippe UE Re as où CONDUTIER Jean-Luc ain

VIGIER Hervé DELCROS Frédéric LL

BESSE Marina

ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie

BIGOT Gilles

ou HUGON Albert DELORT Philippe AY / | |

BONAL Richard CU A# DELPY Gérard à ei ou AJALBERT Andrée EU ou MAGENTIES Marc d

BONNEFOI Claude DELRIEU Ghislaine :

ou ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry Â

DRE ES ECHALIER Philippe | "#7 BOUCHARINC Jean-Luc TR =, ou DOUET Virginie {= FT —

BOUDON Robert GENDRE Christian LU ou VAISSADE Sylvie où ASTRUC Olivier

BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital | ou BATIFOULIER Amandine LR ou VERRIERE Louis

BOULDOIRES Éric SOMESSE ENIC 7 ou MAURANNE Nelly

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-034-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024" —T— …-" Sant-flou T4 COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2023

Code INSEE ATELIER RELAIS ARDELIS-UNIPLANEZE MS7

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

GRAS Jérôme PERRIN Jean-Luc CL | pps LD ——

GUEROULT Olivia A1 — ou BADUEL Michel | PETITIMBERT Morte (ZE

PORTAL Sylvie » GUISERT Martine pe) ou TERRISSE Jérôme F

JANVIER Nadine WA hs POUDEROUX Loïc TL ou GINHAC Daniel AS ou BONNET Anne-Sophie

] OUVERTES : D POUDEVIGNE Pascal 7 = — ou DELPRAT Arnaud

LAMAT Adrien POUGNET Marc ZE

LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude ET

Co [ne Fr MALLET Annick ‘ \ RTS REMISE Bernard LT

CES } ou FOSSE BALDRAN Catherine il

= / SC

MATHIEU Philippe ( ES RES Pier a Z<

AL RESCHE Jean-Paul | —; . AAMRTEENRrE A ou CUSSAC Jean-Michel I

MEZANGE Jean-Marie Le REVERSAT Olivier ou CHASSANG Jean-Pierre 1#} ou MUNERY Céline

MICHAUD Guy “ ou CHASSANG Stéphane RICHARD Jeanine

MIRAL Daniel > ROCHÈS Patricia Ou GUY Michel | | | ou SAINT-JOANIS Sandy

CS — EE

FFIAC Mich MONLOUBOU jean-eques APT ose |

7 4 | MOULIADE Gérard ", >> ROUSSEL Robert

NAVECH Louis CHE SEGUIS Pierre LE = ou POJOLAT Aurélien ee — ou GRIFFOUL Monique _| ee

TALAMANDIER Serge Ce

NESRE Hanna ou SABATIER Jean-Luc febe Be

NIOCEL JULHES Emmanuelle| € € VICARD Maryline _ /

RISS Christian VIDAL Christophe ou ROUCHES Baptiste ; ou AURIERE Bernard PA

nn ES VITAL David EN

PEISSIER René DT ou RODIER Daniel LL 2" Certifié exécutoire par le Président de séance,

Préfecture le : et de la publication le

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-034-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024