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Déliberation - 2024 027 BP 2024 ZA Volzac Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2024 027 BP 2024 ZA Volzac)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, vw à CONSEIL COMMUNAUTAIRE

B — LUNDI 25 MARS 2024

San TE ô ;

sant-flou DELIBERATION N°2024-027

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf Présents : 53 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 14 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 10 Saint-Flour, après convocation légale en date du 19 mars Votants : 63 2024, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Pascal CHAUVEL, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M, Jean-Marc BOUDOU, M, Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M, Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M, Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M, Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M, Loic POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Michel ROUFFIAC, M, Pierre SEGUIS, M. Jean-Luc SABATIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, M. Marcel CHASTANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M, Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHÈS.

Pouvoirs :

M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL M. Robert BOUDON donne pouvoir à M, Louis NAVECH

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérome GRAS

M, Philippe DELORT donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE

MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY

M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M, Gérard MOULIADE

MME Maryline VICARD donne pouvoir à M, Jean-Luc PERRIN

Monsieur Loic POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le [ 4 AVR 204 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le (4 AYR 204

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-027-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE ZA VOLZAC

RAPPORTEUR : Madame Martine GUIBERT

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des comptes administratifs 2023.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Administratif 2023 du budget annexe ZA Volzac fait apparaitre un équilibre de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement de 45 375,25 C.

En section de fonctionnement, une division de terrain a été payée pour un montant de 970.39 €.

En recette, à été encaissé le produit de la vente d'un terrain de 7 692 m? pour un montant de 84 601.10 €.

Cette zone d'activités est entièrement aménagée. Les travaux de finition seront réalisés après la fin des travaux du pôle routier du département. Il reste à commercialiser un lot de 3 700 m? et deux lots sont en cours de vente. Leur produit permettra l'équilibre du solde négatif constaté en investissement de 45 375.25 C.

© Résultats d'ensemble définitifs : - Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 €

- Résultat de clôture de la section d'investissement - 45 375,25 €

Résultat global définitif de l'exercice 2023 - 45 375,25 C Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2022 - 129 005,96 €

Vu les résultats du compte administratif suivant :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT EUSEMBLE Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats reportés 129 005,96 € 129 005,96 €

Opérations de “Horse 85 571,49 € | 85 571,49 € 970,39 € | 84601,10C | 86 541,88 € | 170 172,59 €

TOTAUX (1) 85571,49C | 65571,49C | 129976,35C | 84 601,10 € | 215 547,84 € | 170 172,59 €

Résultats de clôture -C| -45375,25C - 45 375,25 C

Restes à réaliser

(2)

He ii CUMULES | go 57140 € | 8557149c| 12997635c| 84 601,10 € | 215 547,84 c | 170172,59c RESULTATS DÉFINITIFS - € - 45 375,25 € - 45 375,25 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe ZA Volzac tel que détaillé en annexe à la délibération ;

+ ARRÊTE le compte administratif 2023 du budget annexe ZA Volzac aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

POUR : 61 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Gilles BIGOT, M, Richard BONAL)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

Le Président de séa Le secrétaire de séance,

Lo

SAT

CZ |

P_É

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-027-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024® cl = Sañnt-flour

ss ms COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2023 Code INSEE ZA VOLZAC M57

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : 523

VOTE : Pour : G1

Contre : ©

Abstention :©

Ne prend pas part au vote :

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 25 mars 2024 Date de convocation : 19 mars 2024

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès REC BRUN Joël LEZ ou CHAUVEL Pascal RS ou COSTANTINI Alberto =

AMARGER Didier CHASSANG Pierre Rp ou BERTHON Stéphanie ou FARGES André

ANDRIEUX Annie CHASSANG Yolande | HS ou BARRIOL Jacky ou DECONQUAND Jean-François Qu

CHASTANG Marcel

ANTONY Béatrice REA ou SALSON Benjamin

ASTRUC Frédéric CHEVALIER Gilbert LA ou VERNET Jérôme nr ou JOURDES Frédéric (6

Or, # CLAVILIER Guy RAFAFUE NIEEMR pe ou BODEAU Jacques

BEAUREGARD Pierrette - COUDY Bernard ou FABRE Hervé À Se au — ou RIGAL Christophe

BENEZIT Sophie 0 ESS COURET Gérard ou MODENEL Alain Î 5 ou ROBERT-MISSONHIER Isabelle RS

- DE LAROCHE Philippe Abo BERTHET Jean-Paul APR ou CONDUTIER Jean-Luc di MA

VIGIER Hervé DELCROS Frédéric | 7

BESSE Marina fs

ou BEC Jean-Pierre | DELEPINE Bonnie

BIGOT Gilles | \p ou HUGON Albert À , DELORT Philippe

BONAL Richard HMS DELPY Gérard el AT ou AJALBERT Andrée | ou MAGENTIES Marc () ) X

D «

BONNEFOI Claude DELRIEU Ghislaine NT ou ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry er DEN

nn ECHALIER Philippe ES — BOUCHARINC Jean-Luc > ou DOUET Virginie

BOUDON Robert GENDRE Christian ou VAISSADE Sylvie ou ASTRUC Olivier Ps

BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital ou BATIFOULIER Amandine © A ou VERRIERE Louis

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. GOMESSE Eric ze

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-027-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024Sn

. Sant-flou TÉL COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2023

Code INSEE ZA VOLZAC MS7

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SDNEURE CONSEILLERS SASRRIURS

GRAS Jérôme PERRIN Jean-Luc CR / PL

GUEROULT Olivia ES ou BADUEL Michel i PETITIMBERT Marie CE —

PORTAL Sylvie GUIBERT Martine

gt ou TERRISSE Jérôme JANVIER Nadine ou GINHAC Daniel POUDEROUX Loïc ou BONNET Anne-Sophie

JOUVE Jean-Pierre POUDEVIGNE Pascal ou DELPRAT Arnaud

LAMAT Adrien POUGNET Marc

LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude

MALLET Annick REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine

MATHIEU Philippe RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry

MAURY Bernard RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel

MEZANGE Jean-Marie

ou CHASSANG Jean-Pierre

REVERSAT Olivier

ou MUNERY Céline

MICHAUD Guy

ou CHASSANG Stéphane RICHARD Jeanine

MIRAL Daniel

Ou GUY Michel

ROCHÈÉS Patricia

ou SAINT-JOANIS Sandy

MONLOUBOU Jean-Jacques _"ROUFFIAC Michel ou CUSSAC Sébastien

MOULIADE Gérard ROUSSEL Robert

NAVECH Louis

ou POJOLAT Aurélien

SEGUIS Pierre

ou GRIFFOUL Monique

NEGRE Marine TALAMANDIER Serge ou SABATIER Jean-Luc

NIOCEL JULHES Emmanuelle VICARD Maryline

PELISSIER René ou RODIER Daniel

ps

RISS Christian VIDAL Christophe ou ROUCHES Baptiste ou AURIERE Bernard

VITAL David e PE.

: et de la publication le

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-027-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024