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unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc20250204 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 15 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc20250204 Liste deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU MARDI 4 FÉVRIER – 18H00
Hôtel de Ville - ARGENTAN
Liste des délibérations examinées par le conseil communautaire
Numéros Objet Décisions Observations
CC-2025-001 Débat d’orientation budgétaire 2025
Les membres
présents ont pris
acte du débat
CC-2025-002 Signature du Contrat de Territoire pour la période 2023-2027 Unanimité CC-2025-003 Élection d’un nouveau membre au Bureau communautaire Unanimité CC-2025-004 Modification de la composition des commissions communautaires Unanimité CC-2025-005 Modification du tableau des effectifs Majorité 1 abstention CC-2025-006 Mise en place d’une convention type d’accueil de bénévoles Unanimité
CC-2025-007 Cession partielle à la SCI ENZST de la parcelle AA n113 située sur le parc d’Activités Actival d’Orne à Sarceaux Unanimité
CC-2025-008
Signature d’une convention de servitudes avec Enedis et
régularisation parcellaire pour l’implantation de l’entreprise
Chalufour sur le parc d’activités d’Actival d’Orne
Unanimité
CC-2025-009 Convention de co-financement du poste de Chef de projet Territoires d’Industrie des Vallées d’Auge Unanimité
CC-2025-010
Avenants n° 3 et 4 au marché de maîtrise d’œuvre relatif au
Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Saint-
Michel/Vallée d’Auge
Unanimité
CC-2025-011
Avenants n° 1 au marché de travaux relatif à la construction d’une
école maternelle/élémentaire et d’une salle associative dans le
quartier Vallée d’Auge à Argentan
Unanimité
CC-2025-012 Approbation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement et d’Information du Demandeur Unanimité
CC-2025-013 Biens sans maître – Acquisition des parcelles C 134 à Fel, E 54 à Omméel et F 139, 141, 142 et 144 à Trun Unanimité
CC-2025-014 Arrêté du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de Terres d’Argentan Interco Unanimité
CC-2025-015
Transfert du pilotage du projet de Ferme-École du programme
Coop’ter : Convention de partenariat avec la Coopérative
d’Activité et d’Emploi agricole (CAE) Rhizome pour la période
2024 - 2026
Unanimité
CC-2025-016 Stratégie touristique partagée avec la communauté de communes Vallées d’Auge et du Merlerault (VAM) Unanimité
CC-2025-017
Convention d’entente intercommunautaire pour une stratégie
touristique partagée entre les communautés de communes Terres
d’Argentan Interco et Vallées d’Auge et du Merlerault
Unanimité
CC-2025-018 Grille tarifaire unique pour les animations et visites touristiques Unanimité
CC-2025-019 Terres d’Argentan Interco Mobilité – Désignation d’un directeur de la régie bus et du service mobilité Unanimité
Le7 février 2025 Le Président,
Frédéric LEVEILLÉ