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unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc20250204 deliberations
Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc20250204 deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
âgî:2Soéo%%8ré4gpoE£Î825eon28Léèeê:Ëroe25.oot.DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réœption préfecture : 07/02/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 4 février 2025
Date de convocation
28 janvier 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 63
Pouvoirs : 3
Votants : 66
Publication le :
1 Î FEV. 2025
Le quatre février deux mil vingt{inq à dLx-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆsi.denf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7er vbe-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2ème v/.ce-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme vbe-pÆ5s/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ceTpn5s/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/.ce-pft5s/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v¢e-
pÆst.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vi.ce-pÆ5si.denfe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BERRIER
Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BLAIS-LEBLOND Laëtftia ,. BOISSEAU
Nadine ,. CHARLES Christian ; CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Staniskas ,.
PEÉLANË#ËDAGmuéy,,,:G,ÀRDNE,ER,E#Î,jpApnen,:àMEaoriÊFÈODyRâ#:ri::çqGuàsBÉ. Carine ,. GODET Frédéric ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLrvIER Alain ,. LOUVET Nathalie ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,. MONTEGGIA Martine ,. MORIN Lucienne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. RUPPERT Roger ,. SCHNEIDER Xavi.er ,. TÉRÉSA lsabelle ,. THIERRY Anne-Charlofte ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : TURBOUT Bruno (pour BALLOT Jean-
Fehà`ip-E:'c'(#u:oDCRHOEUEBTeTrnMaaïc)(ïESBÉsusROJ"a*euaens-Ïa:Ï:!èE,LguT%#
Hubert).
#s;.d:âfto(To:#iireiïi#ifLPÉÆÊ:#n:c,;ykcaTF:SgùhËdDe[Àosésï BUON Michel ,. LECERF Lionel ,. l\/lALLET G"3s ,. PRIGENT Jacques
(pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ,. SAUSSAIS Delphine (pouvoir à COUPRIT Pierre).
Absents : ALLIGNÉ Christophe ,. BARDIN Franck ,. BEAUVAIS Philippe ,.
CHRISTOPHE Hubert ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Tav ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. SANCHEZ
Nadia ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-OO1 Débat d'orientation budgétaire 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L,2312-1 et L.5217-10-4 ;
Vu la loi ° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
notamment l'article 106 ;
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de
transmission du rapport d'orientation budgétaire ; Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250204€C-2025-001-DE
Date de télétran§mission : 07/02Æ2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
Considérant la présentation par le Président au conseil communautaire d'un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, sur la structure et la gestion de la dette ainsi que sur la structure et l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs ;
Considérant que ce rapport donne lieu à un débat en conseil communautaire dont il est pris acte par
une délibération spécifique ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 22 janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire, sur la base du rapport présenté par
Monsieur le Président et annexé à la présente délibération.
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié confome.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250204-CC-2025-002-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de I'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 4 février 2025
Date de convocation
28 janvier 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 63
Pouvoirs : 3
Votants : 66
Vote
poTÜFT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
1 1 FEV. 2Û25
Le quatre février deux mil vingt{inq à dLx-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆst.denf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7er vbe-prés/.denf ; GASSEAU Brigme, 2ème vbe-
pÆs/.denfe ,. WEL Gérard, 3éme vbe-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.cepÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vft)e-prés/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vÆ}e-
pÆst.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BERRIER
Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BLAIS-LEBLOND Laëtkia ,. BOISSEAU
Nadine ,. CHARLES Christian ; CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,.
PEÉLANË#ËDAGmué;']:G'ÀRDNEiER'E#iiipA#n:àMEadriÊFÈODyR8aï|tri::ïGUSSBÉ. Carine ,. GODET Frédéric ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,- LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ,. LOUVET Nathalie ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,. MONTEGGIA Manine ,. MORIN Lucienne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. RUPPERT Roger ,. SCHNEIDER Xavi.er ,. TÉRÉSA lsabelle ,. THIERRY Anne-Charlotte ,. VERRIER Patriœ ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : TURBOUT Bruno (pour BALLOT Jean-
:eh:`ip-E:'c,(,#u:oDCRHOEUÊîmMaaïc)(ïËSBÉsusRo,"a#ens-Ïâ;ri:!àE,Lgu#îE
Hubert).
=€S::gÊÎs;.d:âf:otgoî#jîre,à7Ï#ïfLPÉriÊÎïgâëf#KàT=:gàoùhËdDeÉÂoséï
BUON Michel ,. LECERF Lionel ,. MALLET Gilk3s ,. PRIGENT Jacques
(pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ,. SAUSSAIS Delphine (pouvoir à COUPRIT Pierre).
AbÊÊn!Ê : ALLIGNÉ Christophe ,. BARDIN Franck ,. BEAUVAIS Philippe ,. CHRISTOPHE Hubert ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Tav ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. SANCHEZ
Nadia ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-002 Signature du Contrat de Territoire pour la période 2023-2027
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération de la Région Normandie du 20 juin 2022 instaurant la « Nouvelle politique
contractuelle territoriale 2023-2027 » ;
Considérant que le Contrat de Territoire est l'outil par lequel la région Normandie, le département de
l'Orne et les établissements publics de coopération intercommunale (CDC, PETR ou autres acteurs
locaux) s'engagent à accompagner leur développement et leur compétitivité, vecteurs d'attractivité ; Accusé de récepticm en préfecture
061-200068450-20250204-CC-2025-002-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date do réception préfecture : 07/02/2025
Considérant la stratégie de redynamisation territoriale de Terres d'Argentan lnterco par un travail sur
ses centralités, sur le développement durable et la transition écologique ;
Considérant les 4 orientations stratégiques du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) d'Argentan lntercom signé le 7 juillet 2021 (orientation 1 : un territoire exemplaire en matière de
transition écologique ; orientation 2 : un territoire solidaire et accueillant ; orientation 3 : un territoire
dynamique et attractif ; orientation transversale : affirmer le positionnement de Terres d'Argentan
lnterco) ;
Considérant les 19 projets matures qui ont été recensés sur le territoire pour une première inscription
au projet de contrat ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 22 janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver le projet de Contrat de territoire porté par Terres d'Argentan lnterco proposant 19 projets
aux financements de la Région Normandie et du Dépahement de l'Orne.
Article 2
D'approuver [e projet de convention territoriale d'exercice concerté.
Article 3
5;=ùlaFi:er Monsieur le Président à signer le contrat de territoire 2023-2027 et la convention territoriale
d'exercice concerté.
Article 4
5;:Lt5Fi:er Monsieur ie Président à prendre toutes ies dispositions nécessaires à leurs mises en œuvre.
Article 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extra.it certifié confome.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME âgî-u2Soéo%::âg:piisî5eon28Léàeê!Ëroe25-oo3-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 4 février 2025
Date de convocation
28 janvier 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 63
Pouvoirs : 3
Votants : 66
Vote
poTùT59
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
Î Î FEV. 2025
Le quatre février deux mil vingt{inq à dLx-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de vilkÈ d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue titulaires: LEVEILLÉ Frédéric, PÆsdenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' v;.ce-pÆst.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft}e-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3ème vbe-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6é" v/.ce-pÆs/.der)f ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/.ce-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brigitte, 9ème vbe-pÆs/.denfe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BERRIER
Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BLAIS-LEBLOND Laëtftia ,. BOISSEAU
Nadine ,. CHARLES Christian ; CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,.
PEÉLANË#DAGmuéyli:G,ÀRDNE,ERIEï"ipApnen:àMEaoriÊFÈODyRâ#tri::ïGugàÉ. Carine ,. GODET Frédéric ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ,. LOUVET Nathalie ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Mk=hel ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigfte ,. MONTEGGLA Martine ,. MORIN Lucienne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. RUPPERT Roger ,. SCHNEIDER Xavier ,. TÉRÉSA lsabelle ,. THIERRY Anne-Charlotte ,. ViRRIERpatriœ,.VIMONTJacques.
Présents en tant aue suDDléants : TURBOUT Bruno (pour BALLOT Jean-
:ehà`ip-E:'c'(p¥uto,cRHOEUÊîmMa:ic)(ïÈSBÉsusRo,"a#ens-#:!ëE,LgLï!#
Hubert).
#s;.d:âfïo(go:%viireiï\#ÎfLPÉÆÊ:Ï#ëf#KàT::%ùhRdDe[Àosésï BUON Michel ,. LECERF Lionel ,. l\/lALLET Gilles ,. PRIGENT Jacques
(powoir à ÉCOBICHON Florence) ,. SAUSSAIS Delphine (pouvoir à COUPRIT Pierre).
AbÊÊn!Ê : ALLIGNÉ Christophe ,. BARDIN Franck ,. BEAUVAIS Philippe ,. CHRISTOPHE Hubert ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Tav ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. SANCHEZ
Nadia ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-003 Élection d'un nouveau membre au Bureau communautaire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les ahicles L.2122-7 et suivants, L.5211-1,
L.5211-2 et L.5211-10 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC-2023-089 du 13 avril 2023 relative à la
détermination du nombre de membres du Bureau ;
Considérant la démission de Madame Cécile DUPONT et la nécessité de procéder à l'élection d'un
nouveau membre : Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250204-CC-2025-003-DE
Da[e de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
Considérant la candidature de Madame Catherine APPERT ;
Considérant que le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant
Nombre de bulletins 66
Bullet ns nuls 0
Bullet ns blancs 7
Nombre de suffrages exprimés 59
Maiorité absolue 30
Le Conseil constate :
Article 1
Madame Catherine APPERT, ayant obtenu la majorité des suffrages, est élue membre du Bureau communautaire
Article 2
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait ceriifié confome.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecturo
061-200068450-20250204-CC-2025-004-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de ['Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 4 février 2025
Date de convocation
28 janvier 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 63
Pouvoirs : 3
Votants : 66
Vote
poTFT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
1 t FEV. 2025
Le quatre février deux mil vingt-cinq à dbt-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de vilk5 d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆsi.denf ,. TOUSSAINT Philippe, 7e' v/.ce-pn5s/.denf ; GASSEAU Brigftte, 2ème vbe-
pÆs/'denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/.ce-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florenœ, 4é" v/.ce-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/.ce-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8ème v/.ce-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brigitte, 9ème v/.ce-pÆs/.denfe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BERRIER
Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BLAIS-LEBLOND Laëmia ,. BOISSEAU
Nadine ,. CHARLES Christian ; CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,.
PEÉLANË#ËDTué;j:G,ÀRDNE,ER,E#[,ÎpApnen,:àMEaoriÊFÈODyRgaïï:ri::çqGuàsBÉ. Carine ,. GODET Frédéric ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,-LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ,. LOUVET Nathalie ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,. MONTEGGLA Martine ,. MORIN Lucienne ,. NOSS Éric, PICCO Akain ,. RUPPERT Roger ,. SCHNEIDER Xavier ,. TÉRÉSA lsabelle ,. "lERRY Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : TURBOUT Bruno (pour BALLOT Jean-
Philippe) ; BALOCHE Bemard (pour BISSON Jean-Marie) ; FLOU\/AT
Jean-Luc (pour DROUET Marc) ; LESEUR Jacques (pour SÉJOURNÉ
Huberi).
#s;.d:âfïo(YpoÎY#re,àïi#ÎfLPÉÆÊ!#n:c,;yKà:::SgLhËd,e[ÀŒsï BUON Michel ,. LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. PRIGENT Jacques
(pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ,. SAUSSAIS Delphine (pouvoir à COUPRIT Pierre).
Absents : ALLIGNÉ Christophe ,. BARDIN Franck ,. BEAUVAIS Philippe ,.
CHRISTOPHE Hubert ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Taly ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. SANCHEZ
Nadia ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-004 Modification de la composition des commissions communautaires
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1 ;
Vu la délibération communautaire n° 2020/86 du 13 octobre 2020 portant création et composition des
commissions intercommunales ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Bernard MAHIEUX de faire partie de la commission n° 2 «Administration générale, communication, numérique » et de la commission n° 5 «Voirie,
éclairage public, bâtiments » ; Accusé de rêception en préfecture
061-200068450-20250204-CC-2025-004-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
Considérant que le Conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas voter à scrutin secret, conformément à l'ariicle L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, pour l'élection des
membres des commissions ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De nommer Monsieur Bernard MAHIEUX membre de la commission n° 2 « Numérique, communication,
administration générale » et de la commission n° 5 « Voirie, éclairage public, bâtiments ».
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait ceriif.ié conforme.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME âgî¥2Soéo€%;âà%p£jsz5eon2gLéèecct.Ëroe25.oo5.DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de I'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 4 février 2025
Date de convocation
28 janvier 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 63
Pouvoirs : 3
Votants : 66
y9Ë
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 1
Publication le :
1 1 FEV. 2025
Le quatre février deux mil vingt€inq à dLx-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆ5sdenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vi.ce-pÆsi.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vi.ce-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme vft)e-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ceTPÆ5s/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vÆ}e-prés/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vbe-
pÆ5sf.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vi.ce-pÆsi.denfe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BERRIER
Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BLAIS-LEBLOND Laëtftia ,. BOISSEAU
Nadine ,. CHARLES Christian ; CLAEYS Patrick ,-CLEREMBAUX Thierry ,.
COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,.
PEÉLANË#ËDAGmuéy,Î:G,ÀRDNE,ER,E#Î,jpApnen:èMEaoriÊFÈODyRâ#]:ri:::qGuàsBÉ. Carine ,. GODET Frédéric ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ,. LOUVET Nathalie ,- MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Mk}hel ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,. MONTEGGIA Manine ,. MORIN Lucienne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,' RUPPERT Roger ,. SCHNEIDER Xavier ,. TÉRËSA lsabelle ,. THIERRY Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : TURBOUT Bruno (pour BALLOT Jean-
Philippe) ; BALOCHE Bemard (pour BISSON Jean-Marie) ; FLOUVAT
Jean-Luc (pour DROUET Marc) ; LESEUR Jacques (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
=%:::gîîs;.d#,:otgosL¥gjîre,àï#ÎfLPÉriÊ:d£ëfn:c,;TKà#=:ggLhËdDeÉ#ï
BUON Michel ,. LECERF Lionel ,. MALLET Gim3s ,. PRIGENT Jacques
(pouvoir à ÉCOBICHON Florenœ) ,. SAUSSAIS Delphine (pouvoir à COUPRIT Pierre).
Absents : ALLIGNÉ Christophe ,. BARDIN Franck ,. BEAUVAIS Philippe ,.
CHRISTOPHE Hubeh ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Tav ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. SANCHEZ
Nadia ,. De VIGNERAL Guilbume.
CC-2025-005 Modification du tableau des effectifs
Vu ]e code général des collectivités territoria[es ;
Considérant qu'il convient de pérenniser le poste de renfoh du service de l'exécution budgétaire et
comptable de la direction des finances ;
Considérant qu'il convient de prévoir le recrutement de deux postes d'animateur territorial/assistant de
conservation pour exercer les fonctions de ludothécaire au sein du réseau des Médiathèques ; Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250204-CC-2025-005-DE
Date de télétransmlssion : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
Considérant l'avis favorable de la commission Administration générale, communication et numérique
du 29 janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des voix (1 abstention : Boris MADEC),
décide :
Article 1
De créer un poste d'adjoint administratif territorial pour la direction des finances et deux postes
d'animateur territorial pour exercer les fonctjons de ludothécaire.
Article 2
De dire que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié confome.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250204-CC-2025JJ06-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 4 février 2025
Date de convocation
28 janvier 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 63
Pouvoirs : 3
Votants : 66
Vote
poTüFT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
1 1 FEVo Z025
Le quatre février deux mil viingt{inq à dLx-hm heures, Ie Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de vilLe d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LE\/EILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆsi.denf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7er v/.ce-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/.ce-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme vbe-pÆ5s/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5ème v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/.ce-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8ème v/.ce-
pÆst-denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vi.ce-pÆs;.denfe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BERRIER
Daniel ,. BEUCHER Chri.stophe ,. BLAIS-LEBLOND Laëtftia ,. BOISSEAU
Nadine ,. CHARLES Christian ; CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,.
PEÉLANË#ËDAGmuéy'Î:G'ÀRDNEiER`E#iiipApnen:àMEadriÊFÈODyR8aï|:ri::ïGU8ÈÉ. Carine ,. GODET Frédéric ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ,. LOUVET Nathalie ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,. MONTEGGIA Mahine ,. MORIN Lucienne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. RUPPERT Roger ,. SCHNEIDER Xavier ,. TÉRÉSA lsabelle ,. THIERRY Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : TURBOUT Bruno (pour BALLOT Jean-
:ehà'ip_E:'c,(,#uto,cRHOEUÉBTeTmMaaïc)`ïÉSBÉsusRo,"acJqeua£-Y#èE,LgïïâE
Hubert).
EÏ:::gîîs;.d:âf:o,gàsJYgiire,àï#fLPÉriÊ'#n:c,;TkcaTi::ggùhàH.eÉ#ïï
BUON Michel ,. LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. PRIGENT Jacques
(pouvoir à ÉCOBICHON Florenœ) ,. SAUSSAIS Delphine (pouvoir à COUPRIT Pierre).
Absents : ALLIGNÉ Christophe ,-BARDIN Franck ,. BEAUVAIS Philippe ,.
CHRISTOPHE Hubert ,. GOSSELIN Akain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Taly ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrk2k ,. SANCHEZ
Nadia ,. De MGNERAL Guillaume.
CC-2025-006 Mise en place d'une convention type d'accueil de bénévoles
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Considérant que, dans le cadre de ses missions de service public, la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco peut être amenée à faire appel à des bénévoles, de manière occasionnelle, au sein des services, afin qu'ils apportent leur concours dans le cadre de diverses activités et
manifestations : 061-200068450-2025Datedetélétran§missDatederéceptionpré0204-CC-2025-006-DEion:07/02/2025fecture:07/02/2025
Considérant qu'un bénévole est, celui qui, en sa qualité de particulier, apporte une contribution effective
à un service public, dans un but d'intérêt général, soit conjointement avec des agents publics soit sous
leur direction ;
Considérant que la communauté de communes entend pouvoir recourir à des bénévoles à chaque fois
que leur intervention sera justifiée et dans les diverses activités de service public réalisées au sein des services tel que : petite enfance, culturel, éducatif evou sportif, etc. ;
Considérant que, de permettre l'intervention de ces collaborateurs bénévoles, il convient d'établir une
convention d'accueil fixant les conditions d'intervention au sein des services ;
Considérant l'avis de la commission Administration générale, communication et numérique du 29
janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver le recours au bénévolat au sein des services de la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco.
Article 2
D'approuver la convention type d'accueil de bénévoles.
Article 3
5::=I5Fi:er Monsieur ie Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Article 4
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de ['État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié confome.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250204-CC-2025U07-DE
Date de télétransmi§sion : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 4 février 2025
Date de convocation
28 janvier 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 63
Pouvoirs : 3
Votants : 66
Vote
PoTùT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
1 Î FEV. 2025
Le quatre février deux mil vingt{inq à dbt-hun heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de vilb d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue titulaires: LEVEILLÉ Frédéric, PÆsdenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vbe-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/.ce-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme vÆ)e-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.cepÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vbe-prés/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vbe-
pÆst-denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme v;.ce-pÆs;.denfe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BERRIER
Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BLAIS-LEBLOND Laëtftia ,. BOISSEAU
Nadine ,. CHARLES Christian ; CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE StanisLas ,.
PEÉLANË#ËDAGmuéy,Î:G,ÀRDNE,ER,E#j,ÎpApnen:àMEa6riÊFÈODyRgaïï:ri::çqGuàsBÉ. Carine ,. GODET Frédéric ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,- LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ,. LOUVET Nathalie ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,- MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,. MONTEGGLA Martine ,. MORIN Lucienne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. RUPPERT Roger ,. SCHNEIDER Xavier ,. TÉRÉSA lsabelle ,. THIERRY Anne-Charlotte ,. VERRIER Patriœ ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : TURBOUT Bruno (pour BALLOT Jean-
Philippe) ; BALOCHE Bemard (pour BISSON Jean-Marie) ; FLOUVAT
Jean-Luc (pour DROUET Marc) ; LESEUR Jacques (pour SÉJOURNÉ Hubert).
:æ::;ÊÎs;.d:âf¥°(goî#re'à#ÏïËifLPÉriÊ:Ïæ:`n:c;TKà#=:%ùhËdDeÉJ;°sésï
BUON Michel ,. LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. PRIGENT Jacques
(pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ,. SAUSSAIS Delphine (pouvoir à COUPRIT Pierre).
A±ÊÊp±§ : ALLIGNÉ Christophe ,. BARDIN Franck ,. BEAUVAIS Philippe ,. CHRISTOPHE Hubert ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Tav ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. SANCHEZ
Nadia ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-007 Cess on partielle à la SCI ENZST de la parcelle AA n° 113 située sur le parc d,Ac ivités Actival d'Orne à Sarceaux
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1311 -9 et suivants et L.5211 -
37;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.3211-14 et
L.3221-1 : Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250204-CC-2025Ü07-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
Vu la délibération n° CC-2024-175 du 12 décembre 2024 portant sur la cession partielle à la société par
actions simplifiée unipersonnelle SMMH de la parcelle AA n° 113 située sur le parc d'activités Actival
d'Orne à Sarceaux ;
Considérant la demande de la société Contrôle Technique du Pays d'Argentan de s'implanter sur le
parc d'activités Actival d'Orne dans le but de développer son activité au travers d'une construction adaptée à ses besoins, qui permettra de recevoir la clientèle ; Considérant que la société Contrôle Technique du Pays d'Argentan a manifesté son intérêt d'acquérir
une partie de la parcelle cadastrée AA n°113 pour une superficie d'environ 2169 m2 ;
Considérant que le changement de nom de l'acquéreur initial, passant de la société par actions
simplifiée unipersonnelle SMMH à la société civile immobilière ENZST, qui sera domiciliée 95 route de
Tercei à Argentan, en cours d'immatriculation, nécessite d'abroger la précédente délibération
susmentionnée ;
Considérant que le service France Domaine doit être consulté par les établissements publics de
coopération intercommunale concernant leurs projets de cession immobilière ;
Considérant l'avis rendu par le service France Domaine en date du 13 mars 2024 en veftu duquel Terres d'Argentan lnterco pourrait céder le bien immobilier au prix de 18,50 € HT/m2 comprenant la marge d'appréciation de ± 15% ;
Considérant l'orientation 3 « un territoire dynamique et attractif » du Contrat de Relance et de Transition
Ecologique ;
Considérant l'avis favorable obtenu par consultation en date du 20 janvier 2025 auprès des élus de la
commission développement économique de Terres d'Argentan lnterco ;
Après en avoir délibéré, Ie Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'abroger la délibération n° CC-2024-175 du Conseil communautaire du 12 décembre 2024, relative à
la cession partielle à la société par actjons simplifiée unipersonnelle SMMH, de la parcelle AA n° 113
située sur le parc d'activités Actival d'Orne à Sarceaux.
Article 2
D'approuver la cession partielle au nouvel acquéreur, la société civile immobilière ENZST, qui sera
domiciliée 95 route de Tercei à Argentan, en cours d'immatriculation, de la parcelle cadastrée AA n°113
située sur le parc d]activités Actival d'Orne à Sarceaux, représentant une superficie de terrain d'environ
2169 m2, que le bornage viendra préciser.
Article 3
D'approuver la cession de la parcelle au prix de 18,00€ HT/m2 pour une superficie d'environ 2169 m2
soit une cession estimée à 39 042 € HT.
Article 4
D'approuver que soit mis à la charge de l'acquéreur les frais de bornage, les frais de clôture, les frais
de raccordement aux réseaux et les frais d'acte ;
Article 5
5T=EaFi:er Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette cession et à signer tous documents y afférent.
Article 6
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250204-CC-2025-008-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date cle réception préfecture : 07/02/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de ['Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 4 février 2025
Date de convocation
28 janvier 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 63
Pouvoirs : 3
Votants : 66
yQÉ
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
î î FEVo 20Z5
Le quatre février deux mil vingttinq à dix-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
EË#,uLeLÉà,:rHéà:â,e:ted:Î,+ee#:ASTPAnr€enhÉ:ï:t:ÎïgfsîdencedeFridéric
Présents en tant ciue mulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Prist.denf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' v/.ce-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/.ce-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/.ce-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florenœ, 4éme v/.ce-pÆ5s/.denfe ,- LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/.ce-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/.ce-
pÆst.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vt.ce-pÆsi.denfe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BERRIER
Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BLAIS-LEBLOND Laëtma ,. BOISSEAU
Nadine ,. CHARLES Christian ; CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,.
DELAUNAY Amélie ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUIN Jacques ,.
FRÉNÉHARD Guy ,. GARNIER Philippe ,. GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ
Carine ,. GODET Frédéric ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,.
JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT
Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER
Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ,. LOUVET Nathalie ,.
MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,.
MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigfte ,. MONTEGGLA Martine ,.
MORIN Lucienne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. RUPPERT Roger ,.
SCHNEIDER Xavier ,. TÉRÉSA lsabelle ,. THIERRY Anne-Charlofte ,.
VERRIER Patrice ,. WMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : TURBOUT Bruno (pour BALLOT Jean-
:ehà'|p-E:'c,(pïu:oDCRHOEUÊîmMa:ic)(ïESBisusRo,"a#*-Y#èEJLgJ;îE
Hubeh).
EÏ:ÎÎÎÎÎs;.dçâ,to(TpoîtLïre,à"ÏïËîfLPÉriË#`n:c,;TkcaT::ggùhÈw.e[Jtï
BUON Michel ,. LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. PRIGENT Jacques
(pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ,. SAUSSAIS Delphine (pouvoir à COUPRIT Pierre).
A±sÊn±Ê : ALLIGNÉ Christophe ,. BARDIN Franck ,. BEAUVAIS Philippe ,. CHRISTOPHE Hubert ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Tav ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. SANCHEZ
Nadia ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-008
Signature d'une convention de servitudes avec Enedis et régularisation
parcellaire pour l'implantation de l'entreprise Chalufour sur le parc d'activités d'Actival d'Orne
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° D2021-193 ECO du 20 décembre 2021 relative à l'achat des biens de reprise et
transfert de propriété des ouvrages portant sur la finalisation de la convention publique d'aménagement
d'Actival d'Orne : Accusé de061-20006DatedetéDatederé
£Î%Ei,g25eon28i:àeêt-Zroe25oo8-DElétransmission:07/02/2025ceptionpréfecture:07/02/2025
Vu le projet d'implantation de l'entreprise Chalufour sur le parc d'activités d'Actival d'Orne et les besoins
de raccordement aux différents réseaux nécessitant également une régularisation foncière ; Considérant le projet de convention de servitudes avec Enedis concernant la parcelle AA 104 rue de Bézion à Sarceaux ;
Considérant la nécessité de faciliter toutes implantations à venir sur les parcelles du parc d'activités
Actival d'Orne ayant pour but d'implanter tout ouvrage liés aux réseaux sur le parc d'activités Actival
d'Orne ;
Considérant la nécessité d'une régularisation foncière par rétrocession des parcelles définissant les
espaces affectés à la voirie et ceux dédiés à l'entreprise Chalufour/SCI Bezion, plus précisément sur
les parcelles cadastrées AA30 et AA104 ;
Considérant l'orientation 3 du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) portant sur un
territoire dynamique et attractif ;
Considérant l'avis favorable obtenu par consultation en date du 20 janvier 2025 auprès des élus de la
commission développement économique ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la convention de servitudes entre la société ENEDIS dont le siège social 4 place de la
Pyramide, 92800 PUTEAUX, représentée par Mme Sabine LABEYLIE en qualité d'Adjoint au directeur
raccordement et ingénierie, dûment habilitée et la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco ;
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention nécessaire à
l'aboutissement de ]'implantation de l'entreprise Cha[ufour ;
Article 3
D'autoriser les travaux sur la parcelle AA 104 ;
Article 4
D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires
pour signer tous actes administratifs à venir concernant les besoins de raccordement aux différents réseaux et de permettre la régularisation parcellaire lié à l'implantation de l'entreprise Chalufour/SCI
Bezion ;
Article 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié confome.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réœption en préfecture
061-200068450-20250204-CC-2025-009-DE
Date de tél6transmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 4 février 2025
Date de convocation
28 janvier 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 63
Pouvoirs : 3
Votants : 66
Vote
poTûT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
1 î FEV. 2025
Le quatre février deux mil vingt{inq à dix-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
Ë#Ë,uLeLÉà,:rHéà:à,e:ted:Î+be#;Asr3FAn#enÀtis:ï:t:a±:ésjdencedeFridéric
Présents en tant aue tftubires : LEVEILLÉ Frédéric, Pn5sden£ ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vbe-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vÆ>e-
pÆst.denfe ,. VIEL Gérard, 3é" v/.ce-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER Patrick, 6éme v/.ce-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/.ce-
pÆst.denf ,. CHOQUET Brigftte, 9éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BERRIER
Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BLAIS-LEBLOND Laëtftia ,. BOISSEAU
Nadine ,. CHARLES Christian ; CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Staniskîs ,.
PEÉLANË#ËDAGmuéy,j:G,ÀRDNE,ER,E#Î,ÎpA#n:àMEa6,ÊFÈODyRgaïï:ri::çqGuàsBÉ Carine ,. GODET Frédéric ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ,. LOUVET Nathalie ,. l\/lADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,. MONTEGGLA Martine ,. MORIN Lucienne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. RUPPERT Roger ,. SCHNEIDER Xavier ,. TÉRÉSA lsabelle ,. THIERRY Anne-Chariotte ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : TURBOUT Bruno (pour BALLOT Jean-
:ehà'ip_E:'c;(#oDCRHOEUËîmMa:ic)`ïËSBÉsusROJ"acJqeuaens-Y#èEJLgu#âE
Hubert).
%cŒ¥Ê£ss;.d:âf¥otNpoT##,à„ïËÏËîfLPÉn5Ê#n:c,;TkcaTÎ=:gàoLhËdDeÉ#ï
BUON Michel ,. LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. PRIGENT Jacques
(pouvoir à ÉCOBICHON Florenœ) ,. SAUSSAIS Delphine (pouvoir à COUPRIT Pierre).
Absents : ALLIGNÉ Christophe ,. BARDIN Franck ,. BEAUVAIS Philippe ,.
CHRISTOPHE Hubert ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Tav ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. SANCHEZ
Nadia ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-009 Convention de co-financement du poste de Chef de projet Territoires d'lndustrie des Vallées d'Auge
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la labélisation de Terres d'Argentan lnterco et de la CDC Vallées d'Auge et du Merlerault
au programme « Territoires d'lndustrie » ;
Considérant la nécessité de recruter un chef de projet Territoires d'Industrie Vallées d'Auge pour le
déploiement du programme sur les territoires ; Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250204-CC-2025-009-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de rêception préfecture : 07/02/2025
Considérant la nécessité de partager le financement du poste entre Terres d'Argentan lnterco et la CDC Vallées d'Auge et du Merlerault ;
Considérant l'orientation 3 du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) portant sur un
territoire dynamique et attractif ;
Considérant l'avis favorable obtenu par consultation en date du 20 janvier 2025, auprès des élus de la commission développement économique de Terres d'Argentan lnterco ;
Après en avoir délibéré, Ie Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver le projet de convention de cofinancement du chef de projet Territoires d'Industrie des
Vallées d'Auges.
Article 2
5;=ùïaFi:er Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et à prendre les
mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours,fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait ceriif.ié confome.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME â6ï-u2Soéot:5âc£Pii8!5eon2#àgê!Ïroe25-o,o-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 4 février 2025
Date de convocation
28 janvier 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 63
Pouvoirs : 3
Votants : 66
Vote
poTFT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
Î Î FEV. ZOZ5
Le quatre février deux mil vingt€inq à dLx-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Pn5si.denf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7er vÆ}e-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/.ce-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme vbe-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4ème v/.ce-prés/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/.ce-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vft}e-
pÆsi.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme v;.ce-pÆsi.denfe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BERRIER
Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BLAIS-LEBLOND Laëtkia ,. BOISSEAU
Nadine ,. CHARLES Christian ; CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,.
PEÉLANË#ËDAGmuéy,j:G,ÀRDNE,EÎ,ET[,ÎpApnen:èMEaoriÊFÈODyRg#]tri::ïGuêFBÉ. Carine ,. GODET Frédéric ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLrvIER Alain ,. LOUVET Nathalie ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,. MONTEGGIA Mahine ,. MORIN Lucienne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. RUPPERT Roger ,. SCHNEIDER Xavier ,. TÉRÉSA lsabelle ,. THIERRY Anne-Chark)tte ,. VERRIER Patriœ ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suoDléants : TURBOUT Bruno (pour BALLOT Jean-
F#`|p-E:'c,(p¥u:o,cRHOEUÊîmMa:ic)(ïÉSBisusRo,"a#ens-#:!èEJLgJ¥âE
Hubeh).
EÏÊîjîÊÎs;.d:â£ïo("poÎYï.e,àï#fLPÉriÊ;gâ:fn?c,;TkcaTi::%ùhËdDeiJiŒsï
BUON Michel ,. LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. PRIGENT Jacques
(pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ,. SAUSSAIS Delphine (pouvoir à COUPRIT Pierre).
A±ÊÊn±Ê : ALLIGNÉ Christophe ,. BARDIN Franck ,. BEAUVAIS Philippe ,. CHRISTOPHE Hubert ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Tav ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. SANCHEZ
Nadia ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-010 Avenants n° 3 et 4 au marché de maîtrise d'œuvre relatif au Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Sa nt-Michelwallée d'Auge
Vu le code général des collectivités territoria]es, notamment I'ahicle L.5211 -1 ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et
R.2124-2 ;
Vu la délibération du bureau communautaire n°D2022-97URB du 17 mai 2022 ponant lancement du
marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics et résidentiels du quariier Saint-
Michel-Vallée d'Auge ; Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250204-CC-2025-010-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
Considérant la nécessité de procéder à la prolongation de la mission Avant-Projet (avenant n°3) ;
Considérant la nécessité de fixer le forfait définitif de rémunération à l'issue de la mission Avant-Projet
(avenant n°4) ;
Considérant la nécessité de respecter les règles de la commande publique et notamment de signer
deux avenant avec le titulaire du marché ;
Considérant de l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 29 janvier 2025 ;
Considérant de l'avis favorable de la commission Urbanisme -Logement du 30 janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la passation de l'avenant n°3 relatif au marché MP2022-19 avec le groupement Agence
Topo/Artélia, pour une prolongation de la mission Avant-Projet jusqu'au 7 janvier 2025.
Article 2
D'approuver la passation de l'avenant n 4 relatif au marché MP2022-19 avec le groupement Agence Topo/Anélia, pour fixer le foriait définitif de rémunération du maitre d'œuvre avec un coût de travaux
concernant la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco validé au montant de
4 996 718,00 € HT soit 5 996 061,60 € TTC.
Article 3
De dire que le nouveau montant du marché public passe à 273159,18 € HT soit 327 791,02 € TTC.
Article 4
D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les deux avenants.
Article 5
De dire que les crédits sont inscrits au budget de l'opération.
Article 6
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www,telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250204-CC-2025J)11-DE
Date de télêtransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 4 février 2025
Date de convocation
28 janvier 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 63
Pouvoirs : 3
Votants : 66
Vote
PoTÙT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
q 1 FEV. 2Û25
Le quatre février deux mil vingt{inq à dix-hm heures, Ie Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant ciue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆst.denf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7er v/.ce-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigftte, 2éme v/.ce-
prés/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/.ce-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florenœ, 4éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. LERAT Mk3hel, 5éme vÆe-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/.ce-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8ème v/.ce-
prés/.denf ,. CHOQUET Brigffie, 9ème v/.ce-pÆs/.denfe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BERRIER
Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BLAIS-LEBLOND Laëtftia ,. BOISSEAU
Nadine ,. CHARLES Christian ; CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,.
PEÉLANË#ËDAGmuéy'Î:G'ÀRDNEiER`E#iiipA#n:àMEaoriÊFÈODyRg#|tri::ïGU8:BÉ. Carine ,. GODET Frédéric ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ,. LOUVET Nathalie ,- MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,. MONTEGGLA Martine ,. MORIN Lucienne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. RUPPERT Roger ,. SCHNEIDER Xavier ,. TÉRËSA lsabelle ,. THIERRY Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : TURBOUT Bruno (pour BALLOT Jean-
Philippe) ; BALOCHE Bemard (pour BISSON Jean-Marie) ; FLOUVAT
Jean-Luc (pour DROUET Marc) ; LESEUR Jacques (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
#s;.d:âfïo("poÎ#àïËJËîfLPÉÆ5Êi#n:c,;ykcaT::Sg#dDei#ï: BUON Michel ,. LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. PRIGENT Jacques
(pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ,. SAUSSAIS Delphine (pouvoir à COUPRIT Pierre).
Absents : ALLIGNÉ Christophe ,. BARDIN Franck ,. BEAUVAIS Philippe ,.
CHRISTOPHE Hubert ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Taly ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. SANCHEZ
Nadia ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-011
Avenants n 1 au marché de travaux relatif à la construct on d'une école maternelle/élémentaire et d'une salle associative dans le quart er Vallée d'Auge à Argentan
Vu le code général des col[ectivités territoriales, notamment l'article L5211 -1 ;
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-
2; Accusé de réœption en préfecture
061-200068450-20250204-CC-2025-011-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC-2023-109 du 29 juin 2023 ponant lancement du
marché de travaux relatif à la construction d'une école maternelle/élémentaire et d'une salle associative
dans le quartier Vallée d'Auge à Argentan ;
Considérant la nécessité de procéder à des prestations supplémentaires ; Considérant la nécessité de respecter les règles de la commande publique et notamment de signer des avenants avec les titulaires du marché ;
Considérant l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 29 janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver les sept avenants n°1 suivants relatifs au marché de travaux pour la construction d'une
école maternelle/élémentaire et d'une salle associative dans le quartier Vallée d'Auge à Argentan :
DESIGNATION TITULAIRES MONTANTS TAUX MONTANTS
DU LOT SUPPLÉMENTAIRES FINAUX DES LOTS
Lotl SA TOFFOLUITI 28 054,40 € HT + 8,73 % 349 367.36 € HT
Terrassements / VRD 33 665,28 € lTC 419 240.83 € TTC Lot2 SAS QUINCE 31031,89 € HT + 3,80 % 846 542.60 € HT Gros œuvre CONSTRUCTION 37 238,27 € lTC 1015 851.12 € lTC
Lot5 SAS MICARD 9 596,40 € HT + 12,59 % 85 800.31 € HT
Étanchéité des toituresterrasses 11515,68 € TTC 102 960.37 € TTC
Lot6 MARCHAND SAS 3 922 € HT + 0,43 0/o 907 918.00 € HT
Menuiseriesextérieuresbois 4 706,40 € TTC 1 089 501.60 € TTC
Lot8 MAILHES 14 236,67 € HT + 3,42 0/o 430 052.80 € HT
Plâtrerie sèche POTTIER 17 084 € lTC 516 063.36 € lTC
Lot 15 LANEF 14 838 € HT + 24,03 % 76 590.97 € HT
Équipements decuisine 17 805,60 € TTC 91909.16 € TTC
Lot 16 ENERSCIENCE 3 328,11 € HT + 0 , 9 0 0/o 370 221.16 € HT
Éiectricité 3 993,73 € lTC 444 265.39 € lTC
Article 2
5Tàùi5FÈer Monsieur le Président ou son représentant à signer l'ensemble des avenants.
Article 3
De dire que les crédits sont inscrits au budget de l'opération.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié confome.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250204-CC-2025-012-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 4 février 2025
Date de convocation
28 janvier 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 63
Pouvoirs : 3
Votants : 66
Vote
poTüT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
1 î FEV. 2025
Le quatre février deux mil vingt{inq à dix-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à I'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVE]LLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆsdenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' v/.ce-pÆst.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/.ce-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/.ce-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ce-prés/.denfe ,. LERAT Michel, 5ème v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/.ce-pn5s/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8ème v/.ce-
pft5si.denf ,. CHOQUET Brigme, 9ème vt.ce-pÆsi.denfe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BERRIER
Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BLAIS-LEBLOND Laëtftia ,. BOISSEAU
Nadine ,. CHARLES Christian ; CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,.
PEÉLANËÏÂËDAGmuéy,Î,:G,ÀRDNE,ER,E#Î,ÎpApnen:àMEadriÊFÈODyRg#:ri::çqGuàsBÉ. Carine ,. GODET Frédéric ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ,. LOUVET Nathalie ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigfte ,. MONTEGGLA Martine ,. MORIN Lucienne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. RUPPERT Roger ,. SCHNEIDER Xavi.er ,. TÉRÉSA lsabelle ,. THIERRY Anne-Charlofte ,. VERRIER Patriœ ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : TURBOUT Bruno (pour BALLOT Jean-
:eh:`ip-E:'c;(,#utoDCRHOEUEBTeTmMa:f")(ïÉSBÉsusRo,"a#ens-Ïg:i:!èE,Lgï#
Hubert).
:€:::gîîs;.d3âf¥otgoî#j]re,àï#fLPÉriÊ:d£ëfn:c,;TkcaT=:gàoùhËdDeÉ#ï
BUON Michel ,. LECERF Lionel ,. MALLET Gilk=s ,. PRIGENT Jacques
(pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ,. SAUSSAIS Delphine (pouvoir à COUPRIT Pierre).
AÊSÊn!s : ALLIGNÉ Christophe ,. BARDIN Franck ,. BEAUVAIS Philippe ,. CHRISTOPHE Hubeh ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Taly ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. SANCHEZ
Nadia ,. De WGNERAL Guillaume.
CC-2025-012 Approbation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement et d'lnformation du Demandeur
Vu la loi n° n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi «
ALUR » et notamment son ahicle 97 ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 6 octobre 2015 engageant la collectivité dans la mise
en place du PPGDLSID ;
Considérant que ce projet de plan a été transmis à chacune des communes membres de la Conférence lntercommunale du Logement pour avis ; Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250204-CC-2025U12-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
Considérant l'avis favorable émis en Conférence lntercommunale du Logement le 6 décembre 2024 ;
Considérant qu'il convient de valider ce document en conseil communautaire ;
Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme-Logement du 30 janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver le Plan Pahenarial de Gestion de la Demande de Logement et d'lnformation du Demandeur
issu de la réflexion pahenariale des bailleurs, de la collectivité, et des acteurs de la demande de
logement pour la période 2024-2030.
Article 2
D'approuver le système de cotation de la demande de logement social.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait et dél.ibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait cert.ifié confome.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061 -200068450-20250204-CC-2025U 13-DEDatedetélétransmission:07/02/2025Datederéceptionpréfecture:07/02/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 4 février 2025
Date de convocation
28 j.anvier 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 63
Pouvoirs : 3
Votants : 66
yQË
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
Î î FEV. 2oæ
Le quatre février deux mil vingtcinq à dix-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆsi.denf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7er v/.ce-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigfte, 2éme v/.ce-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/.ce-pÆs/.der}f ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/.ce-pn5s/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vbe-
pÆsi.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vi.ce-pÆ5si.denfe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BERRIER
Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BLAIS-LEBLOND Laëtma ,. BOISSEAU
Nadine ,. CHARLES Christian ; CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,.
PEÉLANËEÂËDAGmuéy'j:G'ÀRDNEiER'E#iiipAJ:n,ïGMEaoriÊFÈODyR8auJ:ri::çqGuàsBÉ Carine ,. GODET Frédéric ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLMER Alain ,. LOIJVET Nathalie ,. l\/IADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MËNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigffie ,. MONTEGGIA Maftine ,. MORIN Lucienne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. RUPPERT Roger ,. SCHNEIDER Xavier ,. TÉRÉSA lsabelle ,. THIERRY Anne-Charlotte ,. VERRIER Patriœ ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : TURBOUT Bruno (pour BALLOT Jean-
Philippe) ; BALOCHE Bemard (pour BISSON Jean-Marhî) ; FLOUVAT
Jean-Luc (pour DROUET Marc) ; LESEUR Jacques (pour SÉJOURNÉ
Hubeh).
=€:::gîîs;.d:â,:otgàsL#,à„ï„#jfLPÉriÊ;gâ:fn:c;TkcaT::ggLhËdDeÉÂŒsmï
BUON Mk;hel ,. LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. PRIGENT Jacques
(pouvoir à ÉCOBICHON Fk>rence) ,. SAUSSAIS Delphine (pouvoir à COUPRIT Pierre).
Absents : ALLIGNÉ Christophe ,. BARDIN Franck ,. BEAUVAIS Philippe ,.
CHRISTOPHE Huben ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Taly ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. SANCHEZ
Nadia ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-013 Biens sans maître -Acquisition des parcelles C 134 à Fel, E 54 à Omméel et F 139,141,142 et 144 à Trun
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article L.1123-1-2° ;
Vu le code civil, notamment l'artic]e 713 ;
Vu la délibération n°2023-07-11 du 20 novembre 2023 du conseil municipal de la commune de Gouffern
en Auge renonçant à ses droits de propriété au profit de la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco ; Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250204-CC-2025J)13-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
Vu la délibération n°58/2023 du 23 octobre 2023 du conseil municipal de la commune de Trun renonçant
à ses droits de propriété au profit de la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco ; Vu l'arrêté n°2024/046 en date du 3 juillet 2024 portant constatation de la vacance de biens immobiliers ;
Considérant que la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco s'est vue confiée au ler
janvier 2018 la compétence exclusive et obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des lnondations (GEMApl) » ;
Considérant qu'à ce titre, la gestion de deux retenues sèches situées sur les communes de Gouffern
en Auge (Fel et Omméel) et de Trun incombe à la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco après dissolution et transfert de l'actif et du passif du Syndicat lntercommunal pour l'Aménagement de
la Rivière Dives (SIARD) en 2017 ;
Considérant que la parcelle C 134 à Fel, la parcelle E 54 à Omméel et les parcelles F 139,141,142 et
144 à Trun sont considérées comme bien sans maître ;
Considérant que la commune de Trun et la commune de Gouffern en Auge ont, par délibération de leur conseil municipal, renoncé à leurs droits de propriété sur ces parcelles au profit de la communauté de
communes Terres d'Argentan lnterco ;
Considérant de la nécessité de la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco de pouvoir
jouir de la propriété de ces parcelles ;
Considérant l'avis favorable de la commission Assainissement, eaux pluviales et GEMApl du 13 juin
2024 ;
Après en avoir délibéré, le Consei[ communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De prononcer I'incorporation des parcelles C 134 à Fel, E 54 à Omméel et F 139,141,142 et 144 à
Trun, biens sans maître, dans le domaine privé de la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco.
Article 2
De dire que la prise de possession des parcelles fera l'objet d'un procès-verbal qui sera affiché au siège
administratif de la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco.
Article 3
D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié confome.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en prêfecture
061-200068450-20250204-CC-2025-014-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 4 février 2025
Date de convocation
28 janvier 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 63
Pouvoirs : 3
Votants : 66
Vote
poTÛFT66
Contre : 0
Abstention : 0
Pub[ication le :
t î FEV. 2025
Le quatre février deux mil vingt{inq à dix-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Prisdenf ,. TOUSSAINT Philippe, 7e' v/.ce-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft}e-
pn5s/.denfe ,. WEL Gérard, 3éme vbe-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vft;e-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/.ce-
pÆs;.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vi.ce-pn5si.denfe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BERRIER
Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BLAIS-LEBLOND Laëtftia ,. BOISSEAU
Nadine ,. CHARLES Christian ; CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,.
PEÉLANËE#DAGmuéy'[:G'ÀRDNEiER'E#iiipA#n,=jMEaàriÊFÈODyRg#|:ri::ïGUÎFBÉ. Carine ,. GODET Frédéric ,- GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOHVIER Alain ,. LOUVET Nathalie ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard ; l\/lARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigffie ,. MONTEGGLA Mamne ,. MORIN Lucienne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. RUPPERT Roger ,. SCHNEIDER Xavier ,. TÉRÉSA lsabelle ,. THIERRY Anne€hariotte ,. VERRIER Patriœ ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : TURBOUT Bruno (pour BALLOT Jean-
Philippe) ; BALOCHE Bemard (pour BISSON Jean-Marie) ; FLOUVAT
Jean-Luc (pour DROUET Marc) ; LESEUR Jacques (pour SÉJOURNÉ
Hubeh).
:æ::gîîs;.d:âf¥°(goT#giîre'àT#ifLPÉriÊ:déâëfn:c';TKà#=:%ùhËdDeÉ°sésm;
BUON Michel ,. LECERF Lionel ,. l\/lALLET Gilles ,. PRIGENT Jacques
(pouvoir à ÉCOBICHON Fbrence) ,- SAUSSAIS Delphine (pouvoir à COUPRIT Pierre).
Absents : ALLIGNÉ Christophe ,. BARDIN Franck ,. BEAUVAIS Philippe ,.
CHRISTOPHE Hubeh ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Tav ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. SANCHEZ
Nadia ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-014 Arrêté du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de Terres d'Argentan lnterco
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération communautaire n° D2018-27 DED du 13 mars 2018 relative au lancement de la
démarche d'élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
Considérant la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte, désigne les Etablissements Publics de Coopération lntercommunale (EPCI) de plus de 20 000
habitants comme coordinateurs de la transition énergétique ; Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250204-CC-2025i)14-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
Considérant l'avis favorable de la commission Urgence Climatique - Développement Durable du 21
janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
Ë;=FFêi:F ie projet de Pian Ciimat Air Energie territorial de la communauté de communes Terres
d'Argentan lnterco.
Article 2
D'autoriser Monsieur le président ou son représentant à signer tous les actes et à prendre les
dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait ceriifié confome.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250204-CC-2025-015-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 4 février 2025
Date de convocation
28 janvier 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 63
Pouvoirs : 3
Votants : 66
Vote
poTûFT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
t î FEV. 2025
Le quatre février deux mil vingt€inq à dix-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires: LEVEILLÉ Frédéric, Préswenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7er vbe-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vbe-
pÆs/.den£e ,. VIEL Gérard, 3éme v/ée-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. LERAT Mk3hel, 5éme vbe-pft5s/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/.ce-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vbe-
pÆsi.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vi.ce-prisf.denfe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BERRIER
Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BLAIS-LEBLOND Laëmia ,. BOISSEAU
Nadine ,. CHARLES Christian ; CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,.
PEÉLAÏË#ËDAGmuéy,Î:G,ÀRDNE,ER,E#j,jpA#n:àMEaoriÊFÈODyRgaïï:ri::çqGuàsBÉ. Carine ,. GODET Frédéric ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. lADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ,. LOUVET Nathalie ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brig.me ,. MONTEGGLA Martine ,. MORIN Lucienne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. RUPPERT Roger ,. SCHNEIDER Xavi.er ,. TÉRÉSA lsabelle ,. THIERRY Anne-Chariotte ,. VERRIER Patriœ ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : TURBOUT Bruno (pour BALLOT Jean-
:eh:'ip_E:'c,(pïu[oDCRHOEUEBTeTmMaafœ)(ïÈSBÉsusRo,"a#ens-#:!ëE,LgïiâE
Hubeh).
:€::::ÊÎs;.d#,:otgosL%vjjre,àï#ÎfLPÉriÊÎï£:fn:c,;TkcaT=:%ùhËdDeÉÂosésï
BUON Michel ,. LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. PRIGENT Jacques
(pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ,. SAUSSAIS Delphine (pouvoir à COUPRIT Pierre).
Absents : ALLIGNÉ Christophe ,. BARDIN Franck ,. BEAUVAIS Philippe ,.
CHRISTOPHE Hubert ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Taly ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. SANCHEZ
Nadia ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-015
Transfert du pilotage du projet de Ferme-Éco]e du programme Coop'ter : Convention de partenariat avec la Coopérative d'Activité et d'Emploi agricole
(CAE) Rhizome pour la période 2024 -2026
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211 -10 ;
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lufte contre le dérèglement climatique et renforcement
de la résilience face à ses effets ;
Vu la loi EGAlim n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le
secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ; Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250204-CC-2025-015-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
Vu la délibération CC-2024-048 du 27 mars 2024 validant le programme d'actions 2024-2027 du Projet
Alimentaire Territoriale ;
Considérant le projet de convention avec la Coopérative d'Activité et d'Emploi agricole (CAE) Rhizome ;
Considérant la déclinaison opérationnelle du Plan Alimentaire Territoriale ;
Considérant l'avis favorable de la commission Urgence climatique et développement durable du 21
janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver les termes de la convention bipartite avec la Coopérative d'Activité et d'Emploi agricole
(CAE) Rhizome pour la période 2024 -2026.
Article 2
D'inscrire le budget correspondant aux budgets 2025-2026.
Article 3
D'autoriser le versement d'une subvention de 10 000 € chaque année (2025 et 2026) à CAE Rhizome.
Article 4
5;==IaF;:er Monsieur ie Président, ou son représentant, à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.
Article 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait ceriffié confome.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250204{C-2025-016-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 4 février 2025
Date de convocation
28 janvier 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 63
Pouvoirs : 3
Votants : 66
Vote
poTJFT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
1 1 FEV. Z025
Le quatre février deux mil vingtcinq à dLx-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆ5sdenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vi.ce-prés/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/ée-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/.ce-pÆs/.den! ,- ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/.ce-pÆs/.denf ,- MENEREUL Jean-Louis, 8éme vft}e-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brùitte, 9éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BERRIER
Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BLAIS-LEBLOND Laëtftia ,. BOISSEAU
Nadine ,. CHARLES Christian ; CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,.
PEÉLAÏËÏÂËDAGmué;,:G,ÀRDNE,ER,E#„ÎpApnen,:àMEadriÊFÈODyRgaïï:ri:::qgêFBÉ. Carine ,. GODET Frédéric ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADË Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean+acques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,- LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ,. LOUVET Nathalie ,. l\/lADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard ; l\/lARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigftte ,. MONTEGGLA Mamne ,. MORIN Lucienne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,- RUPPERT Roger ,. SCHNEIDER Xavier ,. TÉRÉSA lsabelle ,. THIERRY Anne€hariotte ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : TURBOUT Bruno (pour BALLOT Jean-
Philippe) ; BALOCHE Bemard (pour BISSON Jean-Marie) ; FLOUVAT
Jean-Luc (pour DROUET Marc) ; LESEUR Jacques (pour SÉJOURNÉ
Huben).
#s;.d:â,to(:osJYïre,àï#ifLPÉÆÊiïËâëfn:c,;ykcaT::%LhËd,e[l]Àosésm; BUON Michel ,. LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. PRIGENT Jacques
(pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ,. SAUSSAIS Delphine (pouvoir à COUPRIT Pierre).
Absents : ALLIGNÉ Christophe ,. BARDIN Franck ,. BEAUVAIS Philippe ,.
CHRISTOPHE Hubert ,. GOSSELIN Ak]in ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Tav ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. SANCHEZ
Nadia ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-016 Stratégie touristjque partagée avec ]a communauté de communes Vallées d'Auge et du Merlerault (VAM)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5214-16 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
qui a transféré aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre -dont les communautés de communes - la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » : Accusé de réœption en préfecture
061-200068450-20250204-CC-2025-016-DE
Date de télétransmis§ion : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
Considérant la nécessité de se regrouper avec la communauté de communes Vallées d'Auge et du Merlerault pour créer une véritable Destination touristique et pouvoir envisager une stratégie touristique
pahagée ambitieuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission Tourisme et Patrimoine élargie du ler octobre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la stratégie touristique partagée avec la communauté de communes Vallées d'Auge et du Merlerault et son plan d'actions chiffré.
Article 2
D'autoriser Monsieur le président, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires relatives
à la mise en œuvre de cette stratégie touristique, ainsi qu'aux actions et partenariats auxquels les deux
intercommunalités souhaiteraient être associées dans la démarche.
Article 3
De prévoir les montants correspondant à la mise en œuvre du projet au budget tourisme sur la période
2025-2027.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait ceriffié confome.
Le secrétaire de séance, â6ï-u2SoéoE:5âàôpèig25eon28Lé%-u2roe25"-DE
Date de téDatederé étransmiss on : 07/02/2025ecture:07/02/2025
ception préf
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 4 février 2025
Date de convocation
28 janvier 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 63
Pouvoirs : 3
Votants : 66
yQË
Pour : 66
Contre : 0
Abstentjon : 0
Publication le :
1 Î FEV. ZÛ25
Le quatre février deux mil vingtœinq à dLx-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires: LEVEILLÉ Frédéric, PÆsdenf ,. TOUSSAINT Philippe, 7e' vft)e-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft)e-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme vbe-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. LERAT Mk3hel, 5ème v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/.ce-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/de-
pft5s/.denf ,. CHOQUET Brüffie, 9éme vbe-pÆst.der}fe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BERRIER
Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BLAIS-LEBLOND Laëtkia ,. BOISSEAU
Nadine ,. CHARLES Christian ; CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,.
DELAUNAY Amélie ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUIN Jacques ,.
FRÉNÉHARD Guy ,. GARNIER Philippe ,. GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ
Carine ,. GODET Frédéric ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,.
JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT
Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEIWRIER
Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ,. LOUVET Nathalie ,.
MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,.
MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigffie ,. MONTEGGLA Mamne ,.
MORIN Lucienne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. RUPPERT Roger ,.
SCHNEIDER Xavier ,. TÉRÉSA lsabelle ,. THIERRY Anne-Charlotte ,.
VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : TURBOUT Bruno (pour BALLOT Jean-
Fehà'ipï:'c'(#u:oDCRHOEUEBTeTmMaafm)`ïÈSBÉsusRo,"a#*-t;::!èE,LguwâE
Hubeft).
#s;.d:âf¥°(#SJY#'àï#îfLPÉÆÊ:déâëfn:c';r!&T::%ùhËdDeÉ[#sém; BUON Michel ,. LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. PRIGENT Jacques
(pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ,. SAUSSAIS Delphine (pouvoir à COUPRIT Pierre).
Absents : ALLIGNÉ Chri.stophe ,. BARDIN Franck ,. BEAUVAIS Philippe ,.
CHRISTOPHE Hubeh ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Taly ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. SANCHEZ
Nadia ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-017
Convention d'entente intercommunautaire pour une stratégie touristique
partagée entre les communautés de communes Terres d'Argentan lnterco et Vallées d'Auge et du Merlerault
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5214-16, L.5221-1 et suivants
Vu le code du tourisme, notamment l'article L.133-3 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 poftant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
qui a transféré aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre -dont les â6ï¥2Soéo%%5Î:%Pèîgz5eon2#àeg.Ëroe25„.DE
Date de ré ception pré ectùre : 07/02/2025
communautés de communes - la compétence « promotion du tourisme, et notamment la création d'offices de tourisme » ;
Vu le projet de convention d'entente intercommunautaire ;
Considérant la nécessité de se regrouper avec la communauté de communes Vallées d'Auge et du Merlerault pour créer une véritable Destination touristique et une stratégie touristique paftagée ; Considérant la nécessité de mutualiser les moyens matériels et en personnel pour la mise en œuvre de cette stratégie touristique partagée via une convention d'entente intercommunautaire ; Considérant que cette convention d'entente a pour objet de préciser les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'entente intercommunautaire pour les missions relevant du service public touristique local telles qu'énumérées à l'article L.133-3 du code du tourisme, à savoir les missions de service public d'accueil et d'information des touristesainsi que la promotion touristique du territoire intercommunautaire en cohérence avec les comités dépariemental et régional du tourisme ; Considérant l'avis favorable de la commission Tourisme et Patrimoine élargie du 1 er octobre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De créer à partir du ler avril 2025, entre les communautés de communes Terres d'Argentan lnterco et Vallées d'Auge et du Merlerault, une entente intercommunautaire pour déployer une stratégie
touristique partagée.
Article 2
D'approuver les termes de la convention d'entente intercommunautaire.
Article 3
D'approuver que la conférence soit composée des membres des deux commissions Tourisme des deux communautés de communes membres de l'entente.
Article 4
Ë;=IlaFi=er Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention d'entente
intercommunautaire et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Article 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Dépar(ement de ['Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 4 février 2025
Date de convocation
28 janvier 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 63
Pouvoirs : 3
Votants : 66
Vote
poTûFT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
î 1 FEV. 2025
Le quatre février deux mil vingttinq à dLx-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôte[ de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires: LEVEILLÉ Frédéric, Priswenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7er v/.ce-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft)e-
pn5s/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme vft;e-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ceTPÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6ëme v/.ce-prés/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vÆ}e-
pÆ5si.denf ,. CHOQUET Brüitte, 9éme v/.ce-pÆst.denfe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BERRIER
Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BLAIS-LEBLOND Laëtnia ,. BOISSEAU
Nadine ,. CHARLES Christian ; CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,.
PEÉLANË#ËDTué#G,ÀRDNE,ER,E#„jpA#n:àMEa6jÊFÈODyRgaïï:ri::ïGugàÉ. Carine ,. GODET Frédéric ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patrk3ia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLMER Alain ,. LOUVET Nathalie ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,. MONTEGGIA Maftine ,. MORIN Lucienne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. RUPPERT Roger ,. SCHNEIDER Xavier ,. TÉRÉSA lsabelle ,. THIERRY Anne-Chark)tte ,. VERRIER Patrice ,. WMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : TURBOUT Bruno (pour BALLOT Jean-
Philippe) ; BALOCHE Bemard (pour BISSON Jean-Marb) ; FLOUVAT
Jean+uc (pour DROUET Marc) ; LESEUR Jacques (pour SÉJOURNÉ Hubert).
:%:::gîîs;.dçâf:otNpoÎ¥L#re,à„ïËÏËîfLPÉriÊ#£,;TkcaT=:ÎgùhËdDeÉÂosés;
BUON Michel ,. LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. PRIGENT Jacques
(pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ,. SAUSSAIS Delphine (pouvoir à COUPRIT Pierre).
A±§Êp±§ : ALLIGNÉ Christophe ,. BARDIN Franck ,. BEAUVAIS Philippe ,. CHRISTOPHE Hubeft ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Tav ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. SANCHEZ
Nadia ,-De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-018 Grille tarifaire unique pour les animations et visites touristiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211 -10 ;
Considérant la nécessité de créer une grille tarifaire unique pour toutes les visites guidées et animations touristiques pour l'année 2025 ;
Considérant l'avis favorable de la commission Tourisme et Patrimoine du 11 décembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide : Article 1
D'approuver la création d'une grille tarifaire unique pour les animations et visites guidées comme suit :
• Pour les visites guidées :
- 3€tarifplein et2€tarifgroupeetréduit ;
- gratuitépourles moinsde l8ans.
• Pour les animations et ateliers créatifs :
- 5€tarif pleinet3€réduit;
- gratuitédesmoinsde l2ans.
Article 2
De préciser que ceftaines animations à rayonnement intercommunal et en lien avec des évènements nationaux Üournées du patrimoine, dimanches de caractère...) demeureront gratuites.
Article 3
De rappeler que le Pass'Culture est accepté pour les individuels et les groupes.
Article 4
De préciser que les propositions s'entendent avec un minimum de 5 personnes inscrites, faute de quoi
elles seront annulées et qu'un devis sera établi pour les groupes souhaitant une prestation à la demande.
Article 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié confome.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Acciisé de réception en préfecture
061-200068450-20250204-CC-2025-019-DE
Date de télétransmission : 07/02Æ025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de ['Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 4 février 2025
Date de convocation
28 janvier 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 63
Pouvoirs : 3
Votants : 66
Vote
PoTÜT66
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
I I FEV. Z025
Le quatre février deux mil vingt{inq à dix-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftubires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆsdenf ,. TOUSSAINT Philippe, 7e' v/.ce-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2ème v/.ce-
pÆs/.denfe ,. MEL Gérard, 3éme v/.ce-pn5s/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/.ce-pÆs/.denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vft;e-
pÆs/.denf ,. CHOQUET Brigitte, 9éme v/.ce-pÆsi.denfe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BERRIER
Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BLAIS-LEBLOND Laëtftia ,. BOISSEAU
Nadine ,. CHARLES Christian ; CLAEYS Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Staniskas ,.
PEÉLANË#ËDAGmuéy,Î:éÀRDNE,ER,EïÎ,ÎpApnen:àMEaoriÊFÈODyRà#ï:rî::çqGuàsBÉ. Carine ,. GODET Frédéric ,. GUILLOCHIN Katia ,- JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLMER Alain ,. LOUVET Nathalie ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MARRIÈRE Daniel ,-MELOT Michel ,. MÉNARD Jacqueline ,. MESSAGER Brigme ,. MONTEGGLA Martine ,. MORIN Lucienne ,. NOSS Éric, PICCO Alain ,. RUPPERT Roger ,. SCHNEIDER Xavier ,. TÉRÉSA lsabelle ,. THIERRY Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants : TURBOUT Bruno (pour BALLOT Jean-
:ehi'ip_E:'c'(p¥u:o.cRHOE.ÊîmMa:ic)`ïËSBÉsusRo,"a#ens-Ï#:!SE,LgL#îE
Hubert).
:Ï:::;ÎÎs;.d:â,:o("po:YLï.e,àïm##ÉriÊ:gâëfn:c;TkcaT::ggLhËdDefÂosésmï
BUON Michel ,. LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. PRIGENT Jacques
(pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ,. SAUSSAIS Delphine (pouvoir à COUPRIT Pierre).
Absents : ALLIGNÉ Christophe ,. BARDIN Franck ,. BEAU\/AIS Philippe ,.
CHRISTOPHE Hubert ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Tav ,. HOULLIER Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. SANCHEZ
Nadia ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-019 Terres d'Argentan lnterco Mobilité -Désignation d'un directeur de la régie
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2221 -14, L.5211 -1 et suivants,
R.2221-2 et suivants, R.2221-67 et R.2221-68 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1111 -21 -00008 en date du 3 juin 2021 constatant le transferi de la compétence
mobi]ité à l'échelon communautaire : Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250204-CC-2025-019-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réœption préfecture : 07/02/2025
Vu la délibération du conseil communautaire D2021-17 MOB en date du s juin 2021 autorisant le
transfeh de la compétence Mobilité à Argentan lntercom afin qu'elle devienne « autorité organisatrice
de la mobilité locale » sur son périmètre ;
Vu la délibération du conseil communautaire D2021 -89 MOB en date du s juin 2021 portant création du
budget annexe Argentan lntercom Mobilité ;
Vu la délibération du conseil communautaire D2021-92 MOB en date du s juin 2021 poftant adoption
des statuts de la régie Argentan lntercom Mobilité ;
Vu la délibération du conseil communautaire D2021 -96 MOB en date du s juin 2021 portant désignation
de M. Laurent BEAUFILS en tant que directeur ;
Considérant le départ à la retraite progressif de Monsieur Laurent BEAUFILS ;
Considérant que le Président propose au conseil communautaire un nouveau directeur pour la régie « Terres d'Argentan Mobilité » ;
Considérant que Monsieur Édouard LEMAIRE est titulaire de l'attestation de capacité à l'exercice de la
profession « transport public routier de personnes » ;
Considérant que Monsieur Édouard LEMAIRE n'exerce aucun mandat de sénateur, député, représentant au Parlement européen et aucun mandat de conseiller régional, conseiller dépariemental, conseiller municipal dans la ou les collectivités intéressées ou dans une circonscription incluant cette
ou ces collectivités ;
Considérant I'avis favorable de la commission Développement durable du 21 janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'abroger la délibération du conseil communautaire n° D2021-96 MOB du s juin 2021 portant
désignation de M. Laurent BEAUFILS en tant que directeur.
Ariicle 2
De désigner, sur proposition de Monsieur le Président, Monsieur Édouard LEMAIRE, comme djrecteur
de la régie dotée de la seule autonomie financière « Terres d'Argentan Mobilité ».
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le trjbunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certmé confome.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME