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Déliberation - 2026 017 Visee et Publiee Intercommunalite Election des representant aupres de reseau 31
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 017 Visee et Publiee Intercommunalite Election des representant aupres de reseau 31)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
# . Ze » ä Envoyé en préfecture le 16/04/2026 É B l Extrait du registre des délibérations Regu en préfecure le 16/04/2028
: du Conseil municipal Publiéle ID : 031-213100662-20260415-DEL2026017-DE
FRESSIÈRES du Mercredi 15 Avril 2026
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 15 avril 2026, à l'hôtel de ville de Bessières, sous la présidence de Monsieur
Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 02 avril 2026. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, comportant une synthèse,
un résumé des questions inscrites ainsi que des
projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Madame Françoise OLIVE, Monsieur Julien COLOMBIES, Madame Christel RIVIÈRE, Monsieur
Pierre ESTRIPEAU, Madame Nathalie HERRANZ,
Madame Véronique ANDREU, Monsieur Fabrice MANSUY, Madame Christine BONNET, Monsieur Cédric ANGLES, Madame Emmanuelle FOURCADE,
Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Madame Julie KNITL- GUIDICI,
Monsieur Michel FALCONNET, Madame Elodie PEREZ, Monsieur Eddy QUEMET, Monsieur Jean-Marc BOUREZ, Madame Emilie PEZET, Monsieur Thierry LELAN, Monsieur DEFORES Manuel, Madame Filiz KWIATKOWSKI, Madame Marie
CHABRIER.
Absents avec pouvoir :
Madame Alicia RIEU à Madame Alexia SANCHEZ , Monsieur Jean-Charles CONTE à Monsieur Cédric MAUREL, Monsieur Anthony BLOYET à
Madame Françoise OLIVE, Monsieur MUNOZ Benoît à Madame
Filiz KWIATKOWSKI.
Secrétaire de séance : Madame Véronique ANDREU
v Composition légale du conseil municipal : 27
> Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 23
>. Nombre de conseillers représentés : 4
Y
2026-017 — INTERCOMMUNALITÉ : Élection des représentants auprès de « Réseau 31, Syndicat Mixte de l'Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne »
Rapporteur : Monsieur le Maire
[ADOPTE
| Votants : 27 Abstentions : O Exprimés : 27 Pour : 21 Contre : 6
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'adhésion de la commune à Réseau31 pour les compétences suivantes : D1.1 Eaux pluviales
Monsieur le Maire précise que les collectivités et établissements membres sont représentés, au sein des commissions territoriales de Réseau31,
par des représentants. Le nombre de sièges de représentants, dont
dispose chaque collectivité et établissement, est déterminé en fonction de leur population respective et par application du tableau figurant à l'article 10.3.B
des statuts qui arrête, par tranches d'habitants, le nombre
de représentants correspondants.
Outre ces règles de représentation, il est rappelé que :
- Les commissions territoriales ont été constituées en tenant compte des limites géographiques définies en annexe aux statuts de Réseau3, à ce titre la commune de Bessières est rattachée à la commission territoriale 4 Tarn et Girou,
ui ü1 ui “ D û 0 - Tél. 05 61 8455 53 Fax: 05 61 84
C7 ElC9 kms Er© Eee Am Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
- Au sein de ces commissions territoriales, les voix des représentants { Publié le
de compétences transférées par leur collectivité ou établissement d’a,12.:081:218100662 20260415-DEL2026017 DE
- Entre autres compétences précisées à l’article 10.2 des statuts, les Commissions Territoriales
élisent les délégués du Conseil Syndical. Le Conseil Syndical administre Réseau31 et vote, notamment, le budget.
Monsieur le Maire propose donc de procéder à la désignation des membres de l'assemblées qui seront
chargés de représenter la commune au sein de la commission territoriales 4 Tarn et
Girou. À ce titre,
l'article 10.3 des statuts régissant Réseau31 prévoit que les représentants des collectivités membres sont
simplement désignés au sein de leur assemblée délibérante respective. Cette désignation doit être opérée
à la majorité absolue, au scrutin secret. Toutefois, il est proposé au Conseil municipal de déroger à ce mode
de scrutin et d'opter pour un vote à main levée, sous réserve de l'accord unanime
de l'assemblée
délibérante.
Il appartient donc au conseil municipal de désigner, selon les modalités précitées, trois représentants
chargés de siéger à la commission territoriales 4 Tarn et Girou de Réseau31 dès sa mise en place.
Monsieur le Maire présente les candidats suivants :
- Julien COLOMBIES
- Anthony BLOYET
- Françoise OLIVE
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
+ __ DÉSIGNER comme représentants auprès de « Réseau 31, Syndicat Mixte de l'Eau et de
l'Assainissement de la Haute-Garonne » : Julien COLOMBIES, Anthony BLOYET et Françoise
OLIVE
° DONNER MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la
signature de toutes les pièces s'y rapportant.
° MENTIONNER que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle
de légalité et de sa publication
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le Maire
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture le: