Déliberation - 2026 019 Visee et Publiee Election des representants aupres du SDEHG

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Déliberation - 2026 019 Visee et Publiee Election des representants aupres du SDEHG Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Déliberation - 2026 019 Visee et Publiee Election des representants aupres du SDEHG)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 16/04/2026 ï 8 È Extrait

du registre des délibérations Regu en péter 1€ 1604/2026

D du Conseil municipal Pub1e

L3ESSIÈRES du Mercredi 15 Avril 2026 ID : 081-213100662-20260415-DEL2026019-DE

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 15 avril 2026, à l'hôtel de ville de Bessières, sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 02 avril 2026. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, comportant une Synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.

Présents :

Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Madame Françoise OLIVE, Monsieur Julien COLOMBIES, Madame Christel RIVIÈRE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Madame Nathalie HERRANZ, Madame Véronique ANDREU, Monsieur Fabrice MANSUY, Madame Christine BONNET, Monsieur Cédric ANGLES, Madame Emmanuelle FOURCADE, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Madame Julie KNITL- GUIDICI, Monsieur Michel FALCONNET, Madame Elodie PEREZ, Monsieur Eddy QUEMET, Monsieur Jean-Marc BOUREZ, Madame Emilie PEZET, Monsieur Thierry LELAN, Monsieur Manuel DEFORES, Madame Filiz KWIATKOWSKI, Madame Marie CHABRIER.

Absents avec pouvoir :

Madame Alicia RIEU à Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Jean-Charles CONTE à Monsieur Cédric MAUREL, Monsieur Anthony BLOYET à Madame Françoise OLIVE, Monsieur Benoît MUNOZ à Madame

Filiz KWIATKOWSKI.

Secrétaire de séance : Madame Véronique ANDREU

>. Composition légale du conseil municipal : 27

>. Nombre de conseillers en exercice : 27

>. Nombre de conseillers présents : 23

>. Nombre de conseillers représentés : 4

2026-019 - SDEHG : Élection des représentants auprès du Syndicat départemental d'énergie de la

Haute-Garonne (SDEHG)

Rapporteur : Monsieur le Maire

[ADOPTE |

| Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 21 Contre : 6 |

Le Maire informe l'assemblée que le Syndicat départemental d'énergie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un comité syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales réparties géographiquement sur le département.

Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais de 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local. À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, deux délégués à la commission territoriale du SDEHG dont il relève.

Les 52 commissions territoriales se réunissent ensuite entre collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au comité syndical. Le Maire indique que la commune de Bessières relève de la commission territoriales d'Azas-Bessières-Saint Jean Lherm.

e du Souvenir, 316

Ville do

LESSIÈRESEnvoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le-

1D-::031-213100662-20260415-DEL2026019-DE Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection des deux délégués de

territoriales d'Azas-Bessières-Saint Jean Lherm, au scrutin secret et alam

relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, conformément aux articles L.5211-7, L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités

Le Maire informe l'assemblée que le Syndicat départemental d'énergie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un comité syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales réparties géographiquement sur le département.

Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais de 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local. À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, deux délégués à la commission territoriale du SDEHG dont il relève.

Les 52 commissions territoriales se réunissent ensuite entre collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au comité syndical. Le Maire indique que la commune de Bessières relève de la commission territoriales d'Azas-Bessières-Saint Jean Lherm.

Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection des deux délégués de la commune, à la commission territoriales d'Azas-Bessières-Saint Jean Lherm, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, conformément aux articles L.5211-7, L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Toutefois, il est proposé au Conseil municipal de déroger à ce mode de scrutin et d'opter pour un vote à main levée, sous réserve de l'accord unanime de l'assemblée délibérante.

Monsieur le Maire présente les candidats suivants :

- Anthony BLOYET

- Jean-Charles CONTE

ENTENDU L’'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

+ DÉSIGNER comme délégués de la commune à la Commission territoriale du SDEHG d'Azas- Bessières — Saint Jean Lherm : Anthony BLOYET et Jean-Charles CONTE

+ DONNER MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

° MENTIONNER que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le

Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication

Ainsi fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme, le Maire

Cédric MAUREL

Certifié exécutoire,

les formalités de publicité ayant été effectuées le :

et la délibération ayant été reçue en Préfecture le: