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Compte-Rendu - CR CM du 21 septembre 2022
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Arrêté - xwb9p4iiqi82ztb
Procès Verbal - 5gq90eqd9qsq9mo
Conseil Municipal - teovsunydcpgd7x
Conseil Municipal - galrvzitn3jkbbc
Conseil Municipal - ctbysczkm2mm2i
Document publié le Jeudi 23 août 2012 par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ctbysczkm2mm2i)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement,
mairie mairie mairie mairie de fleurat
de fleurat de fleurat de fleurat
mairie mairie mairie mairie de fleurat
de fleurat de fleurat de fleurat
1
page pratique
28
le mot du maire
2
au fil du registre du conseil municipal
3
travaux - acquisitions
14
l’aire de covoiturage
15
l’église
16
Une photo de classe
17
quelques infos
19
La brézentine - fête de noël
20
fleur de lire
21
l’amicale fleuratoise
22
la 5 ème foire aux plants
23
agir pour le patrimoine de fleurat
24
l’a.c.c.a.
25
les maisons fleuries
26
état civil
27
page pratique
28
Téléphone
℡
Secrétariat mairie : 05.55.51.00.28
Télécopie mairie
: 05.55.51.00.02
Site internet : fleurat.over-blog.fr ℡
D. BARDET, Maire
: 05.55.80.19.87
℡
D. MONTENON 1
er
Adjoint
: 06.61.74.95.80
℡
R. BARRIERE 2
eme
Adjoint
: 05.55.51.00.25
℡
D. BERGER 3
eme
Adjoint
: 05.55.80.28.75
℡
Gendarmerie : 17
℡
Pompiers
: 18
℡
SAMU
: 15
Horaires du secrétariat
Lundi
de 14 h 30 à 17 h 30
Mardi
de 14 h 30 à 17 h 30
Mercredi
de 14 h 30 à 17 h 30
Jeudi
de 14 h 30 à 17 h 30
Vendredi
de 09 h 00 à 12 h 00
Samedi
de 09 h 00 à 12 h 00
un sur deux
Dépannage RESEAU D’EAU
S.A.U.R
℡
0 810 811 112
Prix des photocopies en Mairie
0.10 € la page recto A4 et A3
0,20 € la page recto verso A4 et A3
Prix des télécopies en Mairie
La page en envoi : 1 €
Réception gratuite.
Éclairage public
Toute
personne
s’apercevant
d’une
défaillance
de
l’éclairage peut le signaler à la Mairie.
Objets encombrants
Les
personnes
désireuses
de
se
débarrasser
d'objets
encombrants peuvent les déposer :
au centre de tri des Fougères (Noth) du lundi au vendre-
di de
9 H à 12 H et de 14 H à 17 H
à la déchèterie de Saint-Vaury ouverte les mardi, mer-
credi, jeudi, vendredi de
9 H à 12 H
et le samedi de
14 H
à 18 H.
à la déchèterie de Dun le Palestel ouverte les lundi, mer-
credi, jeudi, vendredi, samedi de
9 H à 12 H
à la déchèterie de Guéret ouverte du lundi au samedi de
9 H à 12 H et de 14 H à 18 H 30
Recyclabulle
Recyclabulle est une ressourcerie pour réduire les déchets à la source. Pour donner une seconde vie aux objets déposés, le gardien de déchèterie vous proposera de déposer les ob- jets réparables ou réutilisables dans un caisson spécifique dédié à l’association Recyclabulle. au
33 route Cher du Prat
Zone Industrielle de Guéret (en
face des bâtiments Sauthon) Venez nombreux pour décou- vrir un large choix d’objets en tout genre et à moindre prix
Participez au réemploi d'objets d'occasion
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Horaires d’ouverture : Mercredi : 12 h - 18 h - Vendredi :
12 h - 18 h - samedi : 12 h - 18 h
Contact :
recyclabulle@gmail.com
; www.recyclabulle.org
; 05-55-41-49-83
rédaction, édition :
mairie de fleurat - 23320
bulletin municipal
janvier 2013
n ° 27 mairie mairie mairie mairie de fleurat
de fleurat de fleurat de fleurat
mairie mairie mairie mairie de fleurat
de fleurat de fleurat de fleurat
2
27
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Didier BARDET
le mot du maire
et
PRADEAU Paul, Arsène, André Le 23 Août 2012 MORABITO Louis Le 29 septembre 2012
décès
transcriptions de décès
état civil
MICHAUD Laurine Le 25 août 2012
mariages
naissances
hors commune
néant mairie mairie mairie mairie de fleurat
de fleurat de fleurat de fleurat
mairie mairie mairie mairie de fleurat
de fleurat de fleurat de fleurat
26
3
au fil du registre
les maisons fleuries
16 janvier 2012 16 janvier 2012 16 janvier 2012 16 janvier 2012
Date de convocation du conseil municipal : 3 janvier 2012 Présents
: M. BARDET, maire, Mme MONTE-
NON,
MM.
BARRIERE,
adjoints,
MM.
BERGEAT,
JOFFRE, MORABITO, RINGUET,
INGRAND Excusés
:
MM.BERGER,
FARNER,
Mme
GOUX Monsieur RINGUET a été élu secrétaire de séance objet : tableau des effectifs Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les différentes délibérations relatives aux créations et suppression de postes des agents communaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal - approuve le tableau des créations et vacances de postes ci-joint : Adjoint technique 2è classe
31.03.2001
4 H
non pourvu Adjoint technique 2è classe
07.02.2002
35 H
pourvu Adjoint Administratif
2è classe
08.02.2007
3 H
non pourvu Adjoint
administratif
Principal
2è
classe
01.04.2012 35 H pourvu objet : création et suppression de postes Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de supprimer certains postes après avis du Comité
Technique
Paritaire
à
compter
du
01.04.2012 : - le poste d’agent d’entretien qualifié à 35 h , dont le cadre d’emploi a disparu avec la réforme de la catégorie C, non pourvu - le
poste
d’adjoint
administratif
créé
le
27/09/2003 actuellement pourvu
et de créer un poste d’adjoint administratif territo- rial principal de 2
ème
classe à temps complet comp-
te-tenu des missions exercées par l’agent en charge du secrétariat de mairie Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à compter du 01.04.2012 de : - supprimer le poste d’agent d’entretien qualifié à 35 h , dont le cadre d’emploi a disparu avec la ré- forme de la catégorie C, non pourvu après avis du CTP - supprimer le poste d’adjoint administratif créé le 27/09/2003 après avis du CTP - créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2
ème
classe à 35 h
Il charge Monsieur le Maire - de soumettre les suppressions de postes à l’avis du Comité Technique Paritaire - d’effectuer la déclaration de création de poste au- près du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Creuse, - de nommer l’agent sur ce poste - d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2012 objet
:
convention
d’occupation
privative du domaine public Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet de construction par Bouygues Télécom d’u- ne station radioélectrique et des équipements tech- niques dont les détails figurent dans la convention. Cette construction est prévue sur la parcelle A 1139 au lieu-dit Les Petites Loges. Une redevance annuelle pour la mise à disposition du terrain a été fixée à 1500 euros , elle sera in- dexée de 2 % chaque année. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Le 26 octobre, une petite cérémonie a été organisée pour remercier les habitants de leur participation au concours des maisons fleuries. Cette année, il n’a pas eu de classement et chacun s’est vu remettre une composition florale. mairie mairie mairie mairie de fleurat
de fleurat de fleurat de fleurat
mairie mairie mairie mairie de fleurat
de fleurat de fleurat de fleurat
Les animations 2013 seront au nombre de deux et les dates retenues sont : −
9 juin 2013 : loto
−
4 Août 2013 : pétanque
L’assemblée générale aura lieu le 23 juin 2013 à 9 heures.
4
25
21 janvier 2012 21 janvier 2012 21 janvier 2012 21 janvier 2012
Date de convocation du conseil municipal : 18 janvier 2012 Présents
: M. BARDET, maire, Mme MONTENON,
M. BARRIERE, BERGER, adjoints, MM.
JOFFRE,
RINGUET, MORABITO, INGRAND, Mme GOUX Excusés
: MM. FARNER, BERGEAT
Mme GOUX a été élue secrétaire de séance objet
:
renouvellement
des
canalisa-
tions et reprise des branchements au lieu-dit le peu Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les difficultés rencontrées par les habitants du village du Peu concernant l’alimentation en eau potable.
Les
canalisations en fonte qui datent des années 60 se dé- sagrègent et s’ensuit un détachement de plaques de rouille. A l’arrivée au robinet l’eau est de couleur mar- ron. Le devis de la SAUR est de 41033.21 €. Monsieur le Maire propose, vu le coût du projet,
de solliciter une
demande de subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur, pour un montant de 5 000 €. Le plan de financement
des
travaux
pourrait
s’établir
comme
suit : Dépenses : 34 308.72 € HT soit 41 033.21 €TTC Subvention exceptionnelle : 5000.00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - décide de solliciter une subvention exceptionnelle de 5000 € auprès du Ministère de l’intérieur pour le renouvellement
des
canalisations
et
la
reprise
des
branchements au lieu-dit le Peu - approuve le plan de financement établi comme ci- dessus. - autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
10 avril 2012 10 avril 2012 10 avril 2012 10 avril 2012
Date de convocation du conseil municipal : 22 mars 2012 Présents
: M. BARDET, maire, Mme MONTENON,
MM.
BARRIERE,
BERGER
adjoints,
MM.
BERGEAT, RINGUET, INGRAND
À l’occasion de l’assemblée générale qui
s’est
tenue le
30 juin 2012, aucun changement n’a
été opéré dans le bureau Président : Christian LAVAUD Vice-Président : Christian BADOUAILLE Trésorier : Serge NAVARRE Secrétaire : Daniel GREGOIRE La fédération a attribué pour la campagne 2012 -2013 : 25 bracelets chevreuils. En ce qui concerne le sanglier, 3 bracelets + 50 kg ont été demandés et douze sangliers ont été tués. Des battues aux nuisibles sont toujours organi- sées tous les quinze jours jusqu’à fin mars. Nous avons réalisé 6 lâchés de faisans et de perdreaux pour un total d’environ 300 pièces.
l’a.c.c.a Le président, C. LAVAUD
- autorise la construction de cette station radioélec- trique et des équipements techniques par Bouygues Télécom qui sera chargé de toutes les démarches administratives afférentes à ces travaux, - autorise Monsieur le Maire à mettre à la disposi- tion de Bouygues Télécom le terrain nécessaire à cette construction, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation privative du domaine public objet : demande subvention voyage au grand bornand Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Principal du collège Benjamin Bord de Dun le Palestel. Un voyage pour les élèves des clas- ses de 4 ème au Grand Bornand en Haute Savoie est organisé du 13 au 17 février. Une participation com- munale est demandée afin de diminuer la charge financière des familles. L’élève
concernée
par
ce
séjour
est
Caroline
CATTOIRE demeurant sur la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’apporter une participation de 40 € à la famille après présentation d’un justificatif de paiement du séjour. objet : demande de subvention sortie ski Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Principal du collège de Saint-Vaury. Un voyage est organisé du 15 au 20 janvier 2012 à la Plagne pour les élèves de 5ème. Une participation communale est demandée afin de diminuer la char- ge financière des familles. L’élève
concernée
par
ce
séjour
est
Noémie
MARCILLAUD demeurant sur la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’apporter une participation de 40 € à la famille après présentation d’un justificatif de paiement du séjour. mairie mairie mairie mairie de fleurat
de fleurat de fleurat de fleurat
mairie mairie mairie mairie de fleurat
de fleurat de fleurat de fleurat
24
5
Excusés
: MM. JOFRRE, MORABITO, FARNER,
Mme GOUX Monsieur BERGER a été élu secrétaire de séance obje : approbation des comptes de gestion 2011 Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les borde- reaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats, les comptes de gestion dressés par le rece- veur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé les comptes admi- nistratifs de l’exercice 2011, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures 1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effec- tuées du 1
er
janvier 2010 au 31 décembre 2011, y
compris celles relatives à la journée complémentai- re ; 2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes
sections
budgétaires et budgets annexes ; Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2011 par le receveur, visés et certifiés conformer par l’ordonnateur, n’appellent ni obser- vation ni réserve de sa part objet : approbation du compte admi- nistratif du budget principal 2011 Après délibération, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget principal dont les résultats de l’exercice 2011 sont : Section de fonctionnement :
Dépenses :
162 649.91 €
Recettes :
239 059.70 €
Soit un excédent de
76 409.79 €
Section d’investissement : Dépenses :
88 102.32 €
Recettes :
66 888.68 €
Soit un déficit de
21 213.64 €
Résultat de l’exercice 2011 : 76409.79 € - 21 213.64 €
55 196.15 €
Excédent antérieurs reportés :
335 617.10 €
excédent exercice 2011 :
55 196.15 €
Résultat cumulé global :
390 813.25 €
objet approbation du compte admi- nistratif du budget eau 2011 Après délibération, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget eau dont les résultats de l’exercice 2011 sont : Section de fonctionnement : Dépenses :
27 560.03 €
Recettes :
36 058.92 €
Soit un excédent de
8 498.89 €
Section d’investissement : Dépenses :
16 569.42 €
Recettes :
7 121.18 €
Soit un déficit de
9 448.24 €
Résultat de l’exercice 2011 : 8 498.89 - 9 448.24
- 949.35 €
Excédent antérieurs reportés :
159 794.73 €
déficit exercice 2011 :
- 949.35 €
Résultat cumulé global :
158 845.38 €
objet
:
approbation
du
compte
administratif du CCAS 2011 Après délibération, le conseil municipal approuve le compte administratif principal dont les résultats de l’exercice 2011 sont :
Chaque fois, l’association ne réalise pas de gros bénéfices mais s’en réjouit et se dit que c’est pour une bonne cause. Merci à tous ceux qui ont participé à ces bons résultats. Lors de l’assemblée générale du 12 novembre 2012, le bureau est resté inchangé à savoir Madame PINAUD, Présidente, Madame BRESSAUD, vice-présidente, Mada- me MAROUZEAU,
vice-présidente,
Madame
MOU-
TEAU,
secrétaire,
Madame
BARRIERE,
secrétaire-
adjointe,
Madame
MONTENON,
trésorière,
Madame
BERGER, trésorière adjointe, Madame GOUX, membre, Madame BARDET, membre L’année 2013 sera plus cool puisque la souscription s’ar- rêtera avec la fin des travaux qui est prévue en avril 2013. Les actions seront moins nombreuses, l’association parti- cipera à la foire aux plants du 21 avril 2013, il reste plein de choses à vendre (vêtements, vieux objets…). Un calen- drier 2014 est à l’étude. Le programme n’est pas à ce jour pas arrêté.
agir pour le patrimoine de fleurat
L’association a fait de son mieux tout au long de l’année afin de réaliser des bénéfices et de les reverser à la fondation du patrimoine. Parmi les actions menées il faut noter les deux opérations « baltus fleurs » qui ont permis de re- verser la somme de 300 euros, (certaines person- nes n’ont pas été satisfaites de la marchandise donc
l’opération
ne
sera
pas
renouvelée),
la
confection de poupées : 390 euros, la vente de gâteaux : 217.50 euros, la vente de poupettes : 262.50 euros, loto : 164 euros. En plus l’associa- tion a reversé sur ses bénéfices de l’année écou- lée 2500 euros. Il reste quelques poupettes à vendre au prix de 18 euros. La foire aux plants malgré un temps frigorifique qui rappelons le a bien gâché la journée a permis de récolter quelques 466 euros nets, çà réchauffe le cœur. Le loto a été mieux réussi que l’année précédente puisque le résultat est de 420.73 euros. mairie mairie mairie mairie de fleurat
de fleurat de fleurat de fleurat
mairie mairie mairie mairie de fleurat
de fleurat de fleurat de fleurat
6
23
Section de fonctionnement : Dépenses :
225.00 €
Recettes :
0.00 €
Excédents antérieurs reportés :
558.53 €
Résultat de l’exercice 2011
:
333.53 €
objet : budget principal affectation de résultat d’exploitation de l’exercice 2011 Le conseil municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2011, statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement, Considérant les éléments suivants : Section d’investissement : Solde d’exécution de l’exercice 2011
- 21 213.64 €
Résultat d’investissement antérieur reporté
- 46 471.28 €
Solde d’exécution cumulé (déficit)
- 67 684.92 €
Restes à réaliser
0 €
TOTAL
- 67 684.92 €
Section de fonctionnement : Solde d’exécution de l’exercice 2011
76 409.79 €
Excédent reporté
382 088.38 €
TOTAL A AFFECTER
458 498.17 €
Affectation du résultat de fonctionnement Couverture du besoin de financement De la section d’investissement (compte 1068)
67 684.92 €
Reste sur excédent de fonctionnement (report au BP ligne 002)
390 813.25 €
TOTAL
458 498.17 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme indi- qué ci-dessus. objet : budget de l’eau affectation du résultat d’exploitation 2011
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2011, statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement, Considérant les éléments suivants : Section d’investissement : Solde d’exécution de l’exercice 2011
- 9 448.24 €
excédent reporté
7 757.90 €
Solde cumulé
- 1 690.34 €
Restes à réaliser recettes
112 126.76 €
dépenses
0 €
Besoin de financement de la section d’investissement
1 690.34 €
Section de fonctionnement : Solde d’exécution de l’exercice 2011
8 498.89 €
Excédent reporté
152 036.83 €
TOTAL A AFFECTER
160 535.72 €
Affectation du résultat de fonctionnement Reste sur excédent de fonctionnement (report au BP ligne 002)
46 718.62 €
Déficit antérieur reporté (report au BP ligne 001)
1 690.34 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter
les
résultats
de
fonctionnement
et
d’investissement comme indiqué ci-dessus objet : affectation du résultat du ccas 2011 Le conseil municipal après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercie 2011, décide que l’excédent
de
fonctionnement
de
333.53
€
soit
reporté en section de fonctionnement. objet : vote du budget principal 2012 Monsieur le Maire présente le budget primitif 2012 équilibré en recettes et en dépenses, d’un montant total de 1 138 406.50 € soit : -
615 133.25 € en section de fonctionnement
-
523 273.25 € en section d’investissement
la 5
e
foire aux plants
La cinquième foire aux plants vide-grenier a été inaugurée en présence de Michel Vergnier, Dépu- té, Guy Moutaud, Maire de Saint-Priest la Plaine et ancien Conseiller Général, Didier Bardet, Mai- re de la commune, Conseiller Général et sa sup- pléante Nadine Tessier, première adjointe au mai- re de Saint-Pierre de Fursac. Un temps glacial n’a pas permis la réussite de cette journée. Les came- lots qui s’étaient déplacés ont com- mencé à remballer en milieu de ma- tinée. Les plus courageux ont atten- du le milieu de l’après-midi. Il fal- lait beaucoup de courage. Les quel- ques photos prises ce jour en témoi- gnent, mais les bénévoles ont
gardé le sourire. Les coups de vent violents
envolaient les marchandi-
ses et les chapiteaux.. Malgré ce temps
frigorifique,
les
visiteurs
ont bravé le froid et nous
ont fait l’honneur de nous rendre visite. Les organisateurs les remer- cient vivement. Cette manifestation accueille cha- que année un public nombreux, et permet aux gens de se retrouver et de profiter de ce moment de déten- te. Cette année c’était plus devant des
cafés
ou
des
chocolats
bien
chauds à la salle polyvalente que devant les étales que les visiteurs se sont attardés. On les comprend. En 2013, la sixième édition aura lieu le 21 avril
2013,
espérons
que
le
temps
soit
plus
clément.
Venez
nombreux. mairie mairie mairie mairie de fleurat
de fleurat de fleurat de fleurat
mairie mairie mairie mairie de fleurat
de fleurat de fleurat de fleurat
22
7
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve le budget primitif principal 2012 présen- té ci-dessus. objet : vote du budget primitif eau 2012 Monsieur le Maire présente le budget primitif 2012 équilibré en recettes et en dépenses, d’un montant total de
251354.34
€ soit :
-
82 918.62 € en section de fonctionnement
- 168 435.72 € en section d’investissement Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve le budget primitif 2012 du service eau présenté ci-dessus. objet : vote du budget primitif ccas 2012 Monsieur le Maire présente le budget primitif 2012 équilibré en recettes et en dépenses, d’un montant total de 333.53 € en fonctionnement. Le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve le budget primitif 2012 du CCAS présen- té ci-dessus. objet : vote des taux d’imposition 2012 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux des taxes locales. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, vote le taux des quatre taxes qui sont reconduits pour 2012 : - Taxe d’habitation : 17.32 % - Taxe Foncière Bâtie : 12.07 % - Taxe Foncière non bâtie : 77.31 % - CFE :
22.60 %
Ce qui porte le produit fiscal attendu à la som- me de 75 220 €. objet : subventions 2012
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil Municipal de bien vouloir voter les sub- ventions versées aux différents organismes et asso- ciations. Après en avoir délibéré, le conseil muni- cipal, à l’unanimité vote les subventions suivan- tes : au budget : 4000 € - La Brézentine ……………………….
160.00 €
- Agir pour le patrimoine de fleurat……
160.00 €
- Société de Chasse ……………………
160.00 €
- Amicale Fleuratoise…………...……..
160.00 €
- Fleur de Lire……………………...….
160.00 €
- Ligue contre le Cancer ………...…….
30.00 €
- SPA…………….………………...……
40.00 €
- Centre des jeunes agriculteurs ……..
80.00 €
- CIVAM………………………….…....
30.00 €
- FNACA Grand-Bourg……………….
30.00 €
- FNACA Naillat………………………
30.00 €
- Subvention proposition sur
délibération ……………………
2 010.00 €
- Crèche de Saint-Vaury ……………..
450.00 €
- Association de repas à domicile…….
100.00 €
- Subvention amicale fleuratoise (foire aux plants).. ……………………
100.00 €
- Subvention Fleur de Lire (foire aux plants)…… ……………..
100.00 €
- Subvention Société de chasse (foire aux plants)…………………...
100.00 €
- Subvention Agir pour le patrimoine (foire aux plants) ……………………
100.00 €
objet : tarif eau 2012 Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil Municipal de bien vouloir fixer le prix du m3 d’eau qui sera vendu aux abonnés pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2012 et qui
sera facturé en 2013. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’u- nanimité fixe les nouveaux tarifs comme suit : - abonnement :
53.50 €
- consommation de 1 à 100 m3 : 1.33 € - consommation de 101 à 1000 m3 : 1.26 € - au-delà : 1.08 € objet : prise en charge du transport scolaire Monsieur le Maire fait part au conseil municipal
En 2012, l’amicale fleuratoise a organisé ses diffé- rentes manifestations. Le 19 février 2012 a eu lieu le concours de belote où 44 équipes se sont affrontées pour gagner le 1
er
lot. Le loto du mois de mai a eu beaucoup de succès comme a peu près tous les ans. Voyage à Royan Le 23 juin, le car est parti pour rejoindre Royan. Après le petit déjeuner, une visite du zoo de la pal- myre
Un déjeuner au restaurant était bien mérité. L’après midi, nous avons fait une croisière en mer, où nous avons eu l’occasion d’admirer les grandes curiosités de l’Estuaire . Après cette excellente journée, nous sommes ren- trés à Fleurat où un barbecue nous attendait. Il avait été
préparé par quelque membres de l’asso-
ciation qui n’étaient pas présents au voyage et nous les remercions beaucoup pour celà. Le loto du 2 septembre n’a pas connu le succès comme l’année précédente. Lors de l’assemblée générale du 15 Octobre 2012, le quorum a été atteint. Le nombre d’adhérents est porté à 27 membres. Le bureau est donc ainsi constitué : Président d’honneur : D. BARDET Présidente d’honneur : P. GAGNADRE Président : M .LAVAUD Vice Président : A. PICOURET Secrétaire : E. NAVARRE Secrétaire : D. BERGER Trésorière : A. LAVAUD Trésorier-adjoint : S. CRESPEAU Chargé des comptes : R. BARRIERE Chargé des comptes : A. LAFOREST Membre : Y. WINTREBERT Membre : S. BARRIERE Membre : A. LAFOREST Membre : M. BRY Membre : R. GREBONVAL Le calendrier des manifestations de 2013 : 17 février : concours de belote 21 avril : foire aux plants 5 mai : loto 22 juin : voyage à la mer 1 septembre : loto 19 octobre : assemblée générale Le 31 décembre n’a pas réuni autant d’habitués que les autres années (juste la moitié). Celui-ci fut ani- mé comme nous avons l’habitude par Monsieur D. SECHUITTI et sa fille et le repas préparé par M. DARDANNE.
Le Président M. LAVAUD
l’amicale fleuratoise mairie mairie mairie mairie de fleurat
de fleurat de fleurat de fleurat
mairie mairie mairie mairie de fleurat
de fleurat de fleurat de fleurat
8
21
fleur de lire
Une bien agréable balade contée était proposée par Fleur de Lire avec Jean Claude Bray, le dimanche 22 juillet à 16h. En famille ou avec leurs amis, malgré le temps très lourd, une bonne vingtaine de personnes sont venues se promener dans le bourg et ses envi- rons proches en écoutant des contes de la Creuse ou d'ailleurs, comme "les deux petits vieux" d'Ernest Pérochon, "les sept frères" de Grimm et quelques poèmes, comme "la cigale" de Maurice Rollinat...un vrai plaisir! Jean Claude Bray, ce grand artiste, modeste et plein d'humour, a quitté son métier d'instituteur, dont il partagea les bancs de l'Ecole Normale, entre autres, avec Didier et Chantal Bardet, par passion pour le théâtre, la poésie et le conte, auxquels Bernard Blot l'avait sensibilisé, et par la volonté de partager ses découvertes littéraires. C'est un fin connaisseur et
un grand défenseur des
écrivains de la région (et d'ailleurs bien sûr!). Ceux qui ont eu la chance de voir ses spectacles sensibles et magnifiques tels "Le page disgrâcié" de Tristan l'Hermite
ou
"Babette
et
ses
frères"
d'Ernest
Pérochon
ou
d'écouter
ses
contes
comme
"La
princesse donnée au loup" tombent sous son charme et
sont
bouleversés
par
sa
manière
de
les
faire
passer... Il a mené le public dans quelques chemins bien nettoyés
et
facilement
praticables,
en
faisant
de
nombreuses
pauses
pour
qu'il
puisse
admirer
le
paysage
tout
en
écoutant
des
textes
et
histoires
variées, adaptées aux petites comme aux grandes oreilles;
une
belle
occasion
de
découvrir
ou
de
retrouver le plaisir d'écouter dans la nature, à l'ombre de beaux arbres ou dans un petit bois.
Pour terminer la balade en beauté, un goûter était offert par l'association dans le jardin de la mairie où étaient
disposés
quelques
bancs
à
l'ombre
des
pommiers; le plaisir d'être ensemble était tel que l'on s'y est attardé pour bien le savourer...ainsi que les délicieux fondants au chocolat et autres pâtisseries! L'association Fleur de Lire a eu le plaisir d’organiser un après-midi création de cartes de voeux, en compa- gnie de
Gérard Desplanques
,
qui a su prodiguer
ses bons conseils pour les illustrer, avec crayons de couleur, pastels, gommettes ou craies grasses et je le souligne se faire apprécier des enfants présents - Thalia était toute fière de repartir avec un dessin dédicacé de Gérard Desplanques- Sylvie Chaix et sa complice des "
Petites Mains
"
nous ont abondé d' idées de décorations de fête pour tout petit budget, petites et grandes mains et ont su se montrer attentives et patientes pour aider les enfants à la réalisation de l'objet qu'ils avaient choisi de réaliser. Ces ateliers ont été suivis d'un goûter offert par l'as- sociation, cette animation est réalisée grâce à l'aide aux manifestations autour du livre et de la lecture du Conseil Général de la Creuse.
que le transport scolaire est géré par le conseil géné- ral
depuis
la
rentrée
2011-2012.
Auparavant
le
transport scolaire était géré par le syndicat de trans- port de saint-vaury et la commune de Fleurat prenait en charge 50 % du montant des frais facturés aux familles et les versait directement au syndicat. Le conseil général pratique la gestion directe et ne peut faire de titre à la commune mais seulement aux familles. Afin de pouvoir continuer à aider les familles, Mon- sieur le Maire propose de prendre en charge 50 % des factures émises et acquittées par les familles à compter du 1
er
janvier 2012.
Toute famille demeurant sur la commune et dont le ou les enfant(s) empruntent le transport scolaire devra fournir une copie des factures acquittées et un relevé d’identité bancaire. Un mandat représentant 50 % du montant de la facture sera établi par le service administratif de la commune. Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte cette proposition et décide de prendre à la charge de la commune 50 % du montant des frais de transport scolaire incombant aux familles pour les enfants fréquentant les écoles maternelle et primaire et le collège. objet : renouvellement des canalisa- tions et reprise des branchements au village du Peu Cette
délibération
complète
celle
du
16
janvier
2012. Monsieur le Maire rappelle au conseil muni- cipal les difficultés rencontrées par les habitants du village du Peu concernant l’alimentation en eau potable. Les canalisations en fonte qui datent des années 60 se désagrègent et s’ensuit un détachement de plaques de rouille. A l’arrivée au robinet l’eau est de couleur marron. Au vu des devis présentés, celui du SIERS s’avère moins disant. Le conseil municipal le retient pour un montant de 26 175 € HT. Il est décidé de réaliser la tranche de l’antenne supplémentaire comprenant trois branchements d’un montant de 8 119.00 € HT. Ce projet est adopté dans sa globalité pour un mon- tant de 34 693.40 € HT tous frais inclus.
Monsieur
le Maire propose, vu le coût du projet,
de solliciter
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
du
Ministère
de
l’Intérieur
(délibération
du
16.01.2012),
pour
un
montant
de
5
000
€.
Le
nouveau plan de financement des travaux pourrait
s’établir comme suit : Dépenses : SIERS : 34 693.40 € HT soit 41 493.31 € TTC Recettes : Subvention exceptionnelle : 5 000.00 € Fonds propres : 36493.31 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - décide de retenir le devis du SIERS pour un mon- tant de 34 693.00 € HT soit 41493.31 € TTC, - décide de solliciter une subvention exceptionnelle de 5000 € auprès du Ministère de l’intérieur pour le renouvellement des canalisations et la reprise des branchements au lieu-dit le Peu - approuve le plan de financement établi comme ci- dessus. - autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
20 juin 2012 20 juin 2012 20 juin 2012 20 juin 2012
Date de convocation du conseil municipal : 15 juin 2012 Présents
: M. BARDET, maire, Mme MONTE-
NON, M. BARRIERE, adjoints, MM. BERGEAT, FARNER,
MORABITO,
JOFFRE,
RINGUET,
Mme GOUX Excusés
: MM. BERGER, INGRAND
Mme GOUX a été élue secrétaire de séance objet : attribution des offres concer- nant le marché de restauration de l’église Par délibération en date du 10 décembre 2011, le Conseil Municipal avait approuvé le projet de res- tauration pour un montant HT de 300 740.23 €. La consultation des entreprises a eu lieu du 12 mars au 27 avril. Lors de la réunion de la commission d’appel d’of- fres du 2 Mai, les enveloppes avaient été ouvertes et transmises avec le bordereau à l’architecte. Monsieur JOUDINAUD a transmis son rapport le 1 er juin 2012.
Après avoir pris connaissance des analyses faites par l’architecte, la commission d’appel d’offres dé- cide de retenir les entreprises proposées par l’archi- tecte sur leurs offres
de travaux de base et options
en totalité: mairie mairie mairie mairie de fleurat
de fleurat de fleurat de fleurat
mairie mairie mairie mairie de fleurat
de fleurat de fleurat de fleurat
20
9
lot 1 – maçonnerie - pierre de taille – VRD : entreprise SOCOBA : 148 141.79 € HT lot 2 – micropieux – tirants d’ancrages : entreprise SOLS ET FONDATIONS : 76 336.00 € HT lot 3 – menuiserie bois – entreprise LES METIERS DU BOIS : 7216.00 € HT lot 4 – couverture – charpente : infructueux lot 5 : protection foudre – entreprise BODET : 2690.00 € HT le
total
HT
de
la
somme
des
marchés
est
de
234 383.79 €, aléas et imprévus : 23 438.38 € soit un total prévisionnel HT des travaux phase ACT de 257 822.17 € Le conseil municipal approuve la proposition de la commission d’appel d’offres et autorise Monsieur le Maire a signer toutes les pièces relatives à ce marché. objet : mission sécurité protection santé
(SPS)
travaux
restauration
église Les travaux de restauration de l’église nécessitant une coordination SPS, une consultation a été lancée auprès de quatre entreprise le
11 avril 2012.
Les propositions reçues sont les suivantes : -
QUALICONSULT SECURITE : 1212.00 € HT
-
SOCOTEC :
1800.00 € HT
-
CORDIA :
50.00 € HT
-
APAVE :
3 240.00 € HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide de retenir l’offre la moins disante à savoir l’offre de CORDIA pour un montant de 750.00
€
HT . objet
:
indemnités
de
madame
DOMENJOD comptable du trésor Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des commu- nes, des départements et des régions, Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisa- teurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Le Conseil Municipal décide : - de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, - d’accorder l’indemnité de conseil aux taux de 100 % par an, - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Barbara DOMENJOD, - de lui accorder également l’indemnité de confec- tion des documents budgétaires, - autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document afférent à cette affaire.
29 novembre 2012 29 novembre 2012 29 novembre 2012 29 novembre 2012 Date de convocation du conseil municipal : 15 novembre 2012 Présents : M. BARDET, maire, Mme MONTE-
NON, M. BARRIERE, adjoints, MM. BERGEAT, INGRAND,
MORABITO,
JOFFRE,
RINGUET,
Mme GOUX Excusés
: MM. BERGER, FARNER
Mme GOUX a été élue secrétaire de séance objet : convention pour l’application du règlement de collecte Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre
connaissance
de
la
convention
pour
l’application du règlement de collecte du SIERS, convention qui a pour objet de préciser la nature et la répartition des actions de police à mener pour résoudre les problèmes d’incivisme conduisant à une dégradation du service public de collecte et d’élimination des déchets ménagers.
Cet argent sera reversé à la fondation du patrimoine en limousin pour les travaux de restauration de l’église. Cette assemblée générale s’est terminée par une dé gustation de la traditionnelle galette des rois.
la brézentine la fête de noël
Le 9 décembre, la traditionnelle fête de noël était organisée pour les enfants de la commune. Pipo et Mario, les clowns ont su faire se faire appré- cier du public. Les enfants et leurs parents ont admirablement participer au bon déroulement du spectacle. Danses, chants, rires, farces, tous les ingrédients étaient réunis pour que la fête soit réussie. Même le père noël s’est fait ferrer au bout de la ligne. Je crois que c’est la première fois que çà lui arrive. Il était caché dans la cuisi- ne pour voir si les enfants étaient sages, mais les clowns ont été plus malins que lui. Pas grave, çà lui donnera une leçon pour la prochaine fois au cas où il est envie de recommencer. Les enfants ont reçu chacun un cadeau du Père Noël et un coffret gourmand
a été remis aux personnes
âgées. Le Club a tenu son assemblée générale le 19 janvier 2013. Cette assemblée avait un goût amer, les adhé- rents diminuaient chaque année et après 12 ans de présidence, Lucette GOUX n’a pas souhaité se re- présenter. Aucun des membres ne souhaitant lui succéder, les membres présents ont choisi de dissou- dre l’association. Durant l’année 2012, Lucette GOUX ayant eu des problèmes de santé, n’a pas organisé de bals mais a tenu à maintenir son après-midi crêpes, un buffet campagnard et le repas de noël où 24 adhérents étaient présents. L’association « agir pour le patrimoine » remercie la Brézentine puisque cette dernière lui versera le sol- de de ses comptes. mairie mairie mairie mairie de fleurat
de fleurat de fleurat de fleurat
mairie mairie mairie mairie de fleurat
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19
quelques informations
10
Après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité décide : - d’approuver et de signer cette convention - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous docu- ments relatifs à cette affaire. objet : emprunt restauration et mise en valeur de l’église Monsieur le Maire propose au conseil municipal de contracter un emprunt de 60 000.00 € afin de fi- nancer les travaux de restauration et mise en valeur de l’église Saint-Michel. Le montant des travaux s’élève approximativement à 331 943.34 € TTC. Monsieur le Maire expose les propositions émanant de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité retient la proposition de la caisse d’épar- gne et décide d’emprunter 60 000.00 € sur une durée de 20 ans avec un amortissement constant à un taux fixe de 4.50 %. objet : ligne de trésorerie interactive Pour financer ses besoins ponctuels de trésorerie à court terme,
la commune de FLEURAT contracte
auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin une ligne de trésorerie interactive. La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprun- teur,
dans
les
conditions
indiquées
au
contrat,
d’effectuer des demandes de versement de fonds (tirages) et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonc- tionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages,
effectué
dans
les
conditions
prévues
au
contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur. Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Fleurat décide de contracter au- près de la Caisse d’Epargne sont les suivantes : − Montant :
50 000 €
−
Durée :
un an
−
Taux d’intérêt applicable T4M + marge de 1.61 %
−
Périodicité de facturation des intérêts
Trimestrielle, à terme échu − Commission d’engagement
0.20 %
− Commission de non-utilisation
0.25 %
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office ou bien par virement CRI-TBF au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de contracter cette ligne de trésore- rie et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat objet : vente du lot 9 au lotissement Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal
du
courrier
de
Monsieur
Jean-Marc
BERGER concernant l’acquisition d’une parcelle au lotissement. Il s’agit du lot n°
9 , parcelle A 1925
d’une superficie de 1136 m². Le prix du m² est fixé à 8.20 € soit un prix de vente total de 9315.20 euros. Le Conseil Municipal, après délibération : - accepte de vendre la parcelle à Monsieur Jean- Marc BERGER qui en a fait la demande - désigne Maître DELILLE pour rédiger l’acte de vente - donne tout pouvoir au Maire pour signer les actes objet : mise en place d’une télétrans- mission au château d’eau des boueix Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du devis de la SAUR concernant la mise en place d’une télétransmission au château d’eau des Boueix
d’un
montant
de
2960.00
€
HT
soit
3540.16 € TTC. Le Conseil Municipal, après délibération : −
accepte le devis de la SAUR d’un montant HT de 2960.00 €
TRANSPORT DE MALADES ASSIS TRANSPORT 7 JOURS SUR 7, 24 HEURES SUR 24 TOUTES DISTANCES mairie mairie mairie mairie de fleurat
de fleurat de fleurat de fleurat
mairie mairie mairie mairie de fleurat
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18
11
objet : budget communal, prise en charge
des
dépenses
d’investisse-
ment avant le vote du budget primitif 2013 Préalablement au vote du budget primitif 2013, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2012. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2013, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut en vertu de l’article L 1612- 1 du code général des collectivités territoriales, au- toriser le Maire à mandater les dépenses d’investis- sement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2012, A savoir : Chapitre 23 : 428 988.33 € Chapitre 020 : 20 000.00 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, - autorise le Maire à mandater les dépenses d’inves- tissement 2013 dans la limite des crédits repris
ci-
dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2013. objet
:
transfert
de
compétence
« aménagement numérique du terri- toire » à la communauté de commu- ne bénévent-le grand-bourg Monsieur le Maire présente au conseil municipal la délibération n°DE-12-06-31 en date du 22 juin 2012 du conseil communautaire de la communauté de communes
de
Bénévent-Grand-Bourg
précisant
l’intérêt communautaire en matière d’aménagement numérique du territoire dans le cadre de ses compé- tences
“
développement
économique
”
et
« aménagement de l’espace ». Afin
de
mettre
en
œuvre
cette
compétence
au
niveau communautaire, il est nécessaire de transfé- rer à l’établissement intercommunal la compétence aménagement
numérique
du
territoire,
à
savoir
l’établissement des infrastructures et des réseaux de télécommunications, la promotion des usages en matière de technologies de l’information et de com- munication pour l’ensemble des administrés (grand public et entreprises) .
Il est ainsi demandé à l’assemblée d’autoriser le transfert de la compétence “ aménagement numéri- que du territoire ” à la communauté de communes Bénévent-Grand-Bourg. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, - autorise le transfert de la compétence « aménage- ment numérique du territoire » à la communauté de communes Bénévent-Grand-Bourg. objet : adhésion au service de méde- cine et de radiographie du centre de gestion Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
de
l’assemblée délibérante les termes de la circulaire du centre de gestion relative à la refonte du service de médecine préventive à compter du 1
er
janvier
2013. Il explique que l’adhésion à ce service est désor- mais facultative et que les prestations médicales ou radiographiques seront facturées aux collectivités adhérentes au coût réel du service. Le centre de gestion se chargera de la gestion de ce service, de la facturation et du recouvrement des sommes dues. Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal décident : - d’adhérer au service de médecine et de radiogra- phie du centre de gestion de la creuse - d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre et article prévus à cet effet au budget primitif 2013 et aux exercices suivants - que cette délibération sera reconductible d’exerci- ce en exercice objet : redevance télécoms 2012 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le décret de 1997 encadrant le montant des re- devances dues par les opérateurs de communica- tions électroniques pour l’occupation du domaine public routier a été modifié par le décret n° 2005- 1676 du 27 décembre 2005. L’article R 20-52 du nouveau décret définit comme suit les modalités en matière tarifaire et fixe le seuil à ne pas dépasser :
quelques informations
Service de Repas à Domicile
Des Cantons de Bénévent-l'Abbaye, Le Grand-
Bourg et Saint-Vaury
MENU à la carte comprenant : Un potage ou une salade - Une entrée (3 choix) Une viande ou poisson (4 choix) - 2 légumes (4 choix) Fromage (2 choix) - Dessert (3 choix ) - pain
Pour un prix de 8.50 €
A QUI S’ADRESSE cette ASSOCIATION :
Elle s’adresse à toute personne résidant sur les cantons de Bénévent-l’Abbaye,
Le Grand-Bourg et Saint-Vaury. SA MISSION :
Livraison de repas froids 7 jours sur 7.
• Possibilité d’assurer la livraison de plateaux repas adaptés aux régimes sans sel, sans sucre et sans sauce. • Connaissance du contenu des plateaux une semaine à l’avance et possibilité de choisir parmi les plats présentés. • Le rythme des livraisons est laissé à votre convenance, vous commandez autant de repas que vous le souhaitez, le temps que vous voulez. Ces repas sont conditionnés dans des barquettes sur lesquelles sont mentionnées les dates limites de consommation. Au mo- ment du repas, il suffit de les faire réchauffer soit au micro-onde (barquette adaptée) soit en les transvasant dans un récipient adapté aux cuisinières traditionnelles. PRISE EN CHARGE :
La prise en charge des frais est supportée par le client. Dans certains cas des aides sont accordées par :
• Le Conseil Général (sous certaines conditions de ressources— APA ou aide sociale) • Carsat (sous certaines conditions de ressources)
LES ADMISSIONS :
Toute personne peut bénéficier de ce service. Aucune condition particulière n’est requise.
Délais de
prise et d’arrêt des commandes : 4 jours à l’avance. (hors hospitalisation) Coût annuel d’adhésion à l’association : 1.52 €.
En cas d’hospitalisation ou de sortie provisoire :
la réadmission au service est
systématique. Il suffit de nous prévenir le plus rapidement possible. LES PASSAGES ET HORAIRES DU PERSONNEL DE LIVRAISON :
les mardis, jeudis et samedis matins.
LE MATERIEL :
Le client n’a rien à fournir.
Le livreur dépose les boîtes dans le réfrigérateur.
Attention ! conserver toujours
les boites jusqu’à leur consommation au réfrigérateur. LE PERSONNEL :
2 personnes assurent les livraisons, un livreur du lundi au jeudi et une livreuse du vendredi au samedi.
Présidence : Cette association (loi 1901) est présidée par Mme Jacqueline DEDET
.
Pour plus d’informations Contacter le
05.55.80.38.20
Ou 06.81.64.00.12 mairie mairie mairie mairie de fleurat
de fleurat de fleurat de fleurat
mairie mairie mairie mairie de fleurat
de fleurat de fleurat de fleurat
12
17
- 1 m² d’emprise au sol par une cabine téléphonique Considérant
les
éléments
de
calcul
énumérés
ci-
dessus, le conseil municipal après en avoir délibéré : - décide d’appliquer le tarif maximum autorisé, - sollicite France Télécom – UCSOA de PESSAC (33609) pour le versement de la redevance d’occupa- tion du domaine public au titre de l’année 2012 pour un montant total de 696.73 €, - autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et à prendre les mesures nécessaires à la réalisation de cette opération objet : convention constitutive d’un groupement de commandes Le Maire rappelle que le Syndicat de la Basse Gar- tempe approvisionne en eau potable des communes membres et d’autres non adhérentes. Un rapproche- ment entre le syndicat et ces communes est envisagé concernant la problématique partagée de recherche de ressources nouvelles d’eau potable. Cette collaboration aurait comme objectif premier, une étude diagnostic sur trois forages réalisés dans le cadre du programme Syrano de 1993, situés sur la commune de Saint-Agnant de Versillat. Elle pourrait être mise en place sous la forme d’un groupement de commande entre les communes de La Souterraine, Saint-Agnant de Versillat, Noth, Fleurat et le Syndicat de la Basse-Gartempe. La commune de Saint-Agnant de Versillat sera le coordonnateur du groupement. Les dépenses engendrées par cette étude diagnostic seraient réparties entre les membres du groupement au prorata de la population. Il demande au conseil de bien vouloir délibérer sur l’adhésion de la commune au groupement de com- mande et, dans l’affirmative, d’approuver la conven- tion à intervenir et de désigner le représentant de la commune
et
son
supplément
à
la
commission
d’appel d’offre du groupement. Le conseil municipal, après avoir examiné le projet de convention, décide : - d’adhérer au groupement de commande dont l’objet est la réalisation d’un marché en vue d’une étude diagnostic sur les trois forages de Saint-Agnant de Versillat, - d’approuver la convention à intervenir entre les communes désignées ci-dessus, et le Syndicat Basse- Gartempe,
- de désigner,
Monsieur BARDET titulaire, et Ma-
dame MONTENON suppléante, comme représen- tants de la commune au sein du groupement de com- mande, selon les dispositions de l’article 8-111-1 du code des marchés publics ; Il autorise la commune de Saint-Agnant de Versillat, coordonnateur du Syndicat à solliciter des aides fi- nancières ; Il donne pouvoir au Maire pour signer tout document à intervenir. objet : participation voyage en Alle- magne Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Directrice du collège Louis DURAND de SAINT-VAURY. Un séjour linguistique en Allema- gne est organisé pour les élèves de 4
ème
et 3ème.
L’élève concerné par ce séjour est CARNET Théo- dore demeurant sur la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’apporter une participation à la famille de l’élève concerné en lui versant directement la somme de 50 euros.objet : budget eau, prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2013 Préalablement au vote du budget primitif 2013, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des res- tes à réaliser de l’exercice 2012. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’una- nimité, - autorise le Maire à mandater les dépenses du bud- get eau 2013 à hauteur des restes à réaliser 2012. objet : avenant de transfert au profit de la société France pylône services de
la
convention
conclue
avec
bouygues télécom
Cette photo a gentiment été prêtée par Solange Marouzeau. Elle correspond à l’année scolaire 1947-1948, l’institutrice de l’époque était Madame NOEL qui a enseigné à Fleurat de 1946 à 1967. Elle est décédée le 14 février 2008. En haut de gauche à droite : Rolande PERICHON (ép. RIGAUD), Gisèle ou Yvette ou Renée JEANNOT, Paulette JAMET, Yvette TESTARD (ép. MINNITI), Gérard VALADAUD, Roger, Roland JEANNOT, Roland RIGAUD, Marcelle PASCAUD, Ginette SAINTHILAIRE ou Yvette JEANNOT En bas de gauche à droite : Yolande JEANNOT, Danièle POUPARD, Claude NAVARRE, Raymond CHOUARCHE, Robert LUINAUD, Solange JEANNOT, Jeanine JAMMET, Annie MAROUZEAU, Daniel JEANROT, Jean-Claude NOEL
une photo de classe mairie mairie mairie mairie de fleurat
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16
13
l’église
A ce jour 90 dons ont été effectués pour un montant de 15 614 euros. Le revenu net est de 15145.58 eu- ros puisque la fondation du patrimoine se réserve 3%, mais doit néanmoins abonder la commune du montant net versé. Le résultat de cette souscription est plus qu’honora- ble pour une petite commune de moins de 300 habi- tants.
Cependant
des
personnes
complètement
étrangères ou ayant eu des attaches avec la commu- ne ont participé. La souscription est possible jusqu’à la fin des tra- vaux prévue initialement mi-avril mais qui sera sû- rement reportée en raison de la période hivernale pendant laquelle les travaux de maçonnerie ne peu- vent être réalisés. Les bulletins de dons sont dispo- nibles en mairie, téléchargeables sur le site de la fondation du patrimoine en limousin. Un versement est possible directement par carte bancaire sur le site de la fondation du patrimoine.
Par délibération en date du 16 janvier 2012, il a été autorisé la signature d’une convention permettant à la société Bouygues Télécom d’implanter sur le domaine de la commune une station radioélectrique et des équipements de communications électroni- ques. Afin de permettre le développement et l’évolution de ses services, Bouygues Télécom a décidé de cé- der son pylône sis à Fleurat installé sur le domaine public à sa filiale “ France Pylônes Services ”. Par courrier en date du 04 décembre 2012, la société Bouygues
Télécom
demande
le
transfert
de
la
convention à sa filiale “ France Pylônes services ”. Cet avenant a pour objet de définir les modalités de substitution de la société “ France Pylônes Servi- ces ” à l’actuel titulaire de la convention. Les autres conditions de la convention restent inchangées. - Vu la délibération du 16 janvier 2012, - Vu la convention, - Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1311-6 - Vu ledit avenant Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’u- nanimité décide que : - la société “ France Pylônes Services ” est agréée en tant que cessionnaire des droits et des obligations de Bouygues Télécom, nés de la convention signée le 15 février 2012, conclue entre la commune de Fleurat et Bouygues Télécom - l’avenant
de
transfert
au
profit
de
la
société
« France Pylônes Services
» de la convention est
approuvé, - Monsieur le Maire est autorisé à prendre les mesu- res découlant de cette décision et notamment de si- gner ledit avenant et toutes les pièces contractuelles s’y référant. objet : décision modificative n°1 du budget général Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la décision modifi- cative n° 1 du budget principal pour la passation des écritures d’ordre correspondant aux sorties de biens figurant à l’actif Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la décision modificative n° 1 et la passation des écritures suivantes :
Section d’investissement : Dépenses : Article 021 : - 25 059.20 € Dépenses : Article 024 : + 25 029.20 € objet : décision modificative n°2 du budget général Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la décision modi- ficative n° 2 du budget principal pour la passation des écritures d’ordre correspondant au paiement de la facture de remplacement des fenêtres d’un loge- ment Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la décision modificative n° 2 et la passation des écritures suivantes : Section d’investissement
:
Dépenses : Article 2313 opération 54 : - 700.00 € Dépenses : Article 2313 opération 41 : + 700.00 € objet : décision modificative n°3 du budget général Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la décision modi- ficative n° 3 du budget principal pour la passation des écritures d’ordre correspondant au paiement du FNGIR dont l’article a changé au 1
er
janvier
2012 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la décision modificative n° 3 et la passation des écritures suivantes : Section de fonctionnement Dépenses : article 739116 : - 15000.00 € Dépenses : article 73923 : + 15000.00 €
Les travaux ont commencé début septembre. L’abon- nement électrique qui avait été résilié a été de nou- veau mis en service à la demande des entreprises. A ce jour, les contreforts C1, C2, C3,C4 ont été conso- lidés. Le contrefort C5 est en voie d’achèvement. Les travaux sont interrompus pour raison climatique. mairie mairie mairie mairie de fleurat
de fleurat de fleurat de fleurat
mairie mairie mairie mairie de fleurat
de fleurat de fleurat de fleurat
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15
Installation électrique aux deux garages route de Brézenty : 1099.75 € Remplacement de deux portes fenêtres au logement communal route de Brézenty : 2582.00 € Remplacement de la pompe de surpression à la station de Brézenty : 5196.30 € Mise en place d’une télétransmission à la station de Brézenty : 2764.28 € Acquisition du pylône des Boueix pour installation wifi : 5000.00 € Travaux de voirie : Chemin rural des Fougères : 4890 €, chemin rural de Brézenty : 7055.00 €, réfection du réseau d’eaux plu- viales : 4 316.00 € desquels il faut déduire le FDAEC d’un montant de 5689.00 € et le FCTVA de 1074.14. Travaux de point à temps automatique : 5385.95 € Travaux église : architecte, publication de marché, entreprise : 77169.66 €
l’aire de covoiturage
les travaux
Réfection de la façade rue Etienne Louis Genty 2987.82 €, la porte et la fenêtre ont été réalisées par l’adjoint techni- que
Réfection du mur du cimetière
La première aire de covoiturage, inscrite dans le plan départemental du conseil général, a été inau- gurée . Elle est ouverte au Trois-et-Demi, en bor- dure de la RN 145. Avec
le
lancement
officiel
du
covoiturage,
la
Creuse se met au goût du jour, pour ne pas dire aux exigences économiques synonymes d’écono- mie financière et de respect de l’environnement, sans oublier l’aspect convivial de tout. Dans le cadre de sa compétence transports, le conseil général a en effet décidé de mettre en place un plan départemental de covoiturage et un site in- ternet
pour
ses
usagers
(www.covoiturage-
creuse.fr). Jean-Jacques LOZACH, président du conseil gé- néral et sénateur, accompagné de nombreux élus dont Jean-Paul DENANOT, président du conseil régional, a inauguré lundi 26 novem- bre, la toute première aire dédiée au covoiturage. Elle est située à hauteur de l’échan- geur
du
Trois-et-Demi.
Cet
endroit
était
anarchiquement
et
quotidienne-
ment utilisé depuis plusieurs années par des Creusois partant travailler sur La Souterraine, Bourganeuf ou Limo- ges.
Une
vingtaine
de
véhicules
y
étaient en tout cas régulièrement sta- tionnés. Désormais, grâce au conseil général, le lieu est devenu une vérita-
ble aire de covoiturage. Sur une parcelle de près de 1700 m², une quarantaine d’emplacement de sta- tionnement ont été créés. Un abribus a également été installé sur l’un des arrêts de la ligne régulière du
réseau
TransCreuse,
La
Souterraine-Saint-
Vaury-Guéret et d’une ligne TER, sans oublier la mise en place d’une signalétique adaptée et de points lumineux alimentés par panneaux solaires. Cette aire de covoiturage n’est que la première. Trois
autres
vont
être
réalisées,
dans
quelques
mois à Saint-Vaury près de la nationale 145, à Pierre-Blanche sur la commune de Jarnages, égale- ment en bordure de la nationale 145 et enfin au carrefour de la Seiglière, à Aubusson, en principe en 2014. En chiffres : 130 000 € d’investissement pour l’ai- re de covoiturage du Trois-et-Demi (40 places) ; 70 000 € pour celle de Saint-Vaury (25 places) ; 70 000 € pour celle de Pierre-Blanche (25 places) et 60 000 € pour la Seiglière (25 places) Ces financements sont subventionnés par le FE- DER (49 920 €), l’Etat (56 650 €), l’ADEME (40 000 €) La création du site internet a un coût de 55 000 €