Compte-Rendu - Compte+rendu+13+12+

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Compte-Rendu - compte rendu 12 2021

Compte-Rendu - Compte+rendu+13+12+ Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+13+12+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs, Département LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement CHERBOURG

Canton LES PIEUX

Commune LES MOITIERS D’ALLONNE

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal

du 13 décembre 2021

Le treize décembre deux mil vingt-et-un à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.

Etaient présents : Mme Michèle SONILHAC, M. Alain LECHEVALIER, M. Jean-Claude MABIRE, M. Jean-Marie RENOUF, Mme Sylvie CAILLOT, Mme Amélie BLANCHEMAIN, M. Guy FEUARDANT, M. Philippe TARDIF, M. Michel PACILLY, M. Alexandre GOSSELIN, M. Charles DAVY, M. Edouard MABIRE, Mme Marie-Hélène GAULTIER, M. Yves-Marie DROUET

Absents : Mme Aurélie LEPREVOST (a donné pouvoir à Mme Amélie TEXIER)

Secrétaire de séance : M. Alain LECHEVALIER

 Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : =============================================================== Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

Comité des fêtes des Moitiers d’Allonne – Présentation des projets par les membres du bureau

 Ajouts à l’ordre du jour :

====================

Madame le Maire demande d’ajouter les objets suivants à la réunion de Conseil : - Voirie – Aménagement voie douce – Avenant n° 1 marché de travaux - Eglise – Travaux divers de maçonnerie – Validation devis

- Subvention coopérative scolaire

- Extension Groupe Scolaire – Devis étude technique du chauffage et de la ventilation - Budget communal – Délibération modificative n° 1

- PRL Les Houguettes – Avenant n° 3 sur le lot 3 CCTP (Travaux d’espaces verts-clôtures) - PRL Les Houguettes – Avenant n° 1 sur le lot 2 SARLEC (Réseaux souples) Ces objets porteront les numéros 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18

Informations du Maire

 Numérisation des actes Etat Civil (110 ans) relation avec logiciel Berger Levrault  Manche numérique - Installation connecteur parapheur électronique (signature flux comptables) et connecteur flux Chorus Portail Pro (PJ factures et recettes)

 Vœux du Maire : annulation

 Service Commun – Marché jeunesse

 Logiciel cimetière

 Projet de MAM

 SDEM50, Conseil en Energie Partagé

 Remerciements subventions

 Courriers David Margueritte ( Lettres des conseillers )

01 – Demande de subvention par le Comité des Fêtes des Moitiers d’Allonne Suite à la présentation des projets envisagés par les membres du comité des fêtes des Moitiers d’Allonne et la réception en mairie des statuts de l’association ainsi que du récépissé d’inscription, Madame le Maire propose au Conseil de se positionner sur la demande de subvention de cette association. Le Conseil, après avoir étudié le dossier et en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle pour la première année d’un montant de 2 000 € pour la création de l’association,

AUTORISE le Maire à mandater ce montant à l’associationLa gestion de cette association est assurée par le Comité des Fêtes et ses bénévoles, la Mairie pourra fournir le matériel (ex : barrières, tentes…) mais, en aucun cas, prendre la place des membres de l’association.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 07/19.10.2021 du 19 octobre 2021.

02 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 gestion des amortissements des immobilisations/nouveau règlement financier Madame le Maire informe les membres qu’à compter du 1er janvier 2024, la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable (référentiel M 57) sera obligatoire pour l’ensemble des communes. Avec accord de Madame ACCOSSATO, comptable public, sur la mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel M 57, Le conseil décide d’appliquer le changement de nomenclature au 1er janvier 2022.

03 – Créances irrecouvrables

Madame le Maire informe le Conseil que le recouvrement de certains produits communaux concernant les années 2016 et 2017 au profit du budget principal n’a pu être obtenu pour des causes diverses mentionnées dans les états transmis par la Trésorerie Principale de Les pieux.

Le montant de ces créances irrécouvrables s’élève à un total de 258.85 €. Le Conseil après en avoir délibéré,

DECIDE que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6541 (pertes sur créances irrécouvrables) pour 258.85 €

AUTORISE le Maire à établir les écritures correspondantes.

04 – Extension groupe scolaire – Avenant n°1 maîtrise d’oeuvre Madame le Maire présente au conseil municipal la proposition d’avenant n° 1 se rapportant à la mission de maitrise d’œuvre pour l’extension du Groupe Scolaire « Les Chardons Bleus » et définissant la modification du contrat initial au regard de l’ajustement de la rémunération sur le coût estimatif des travaux. La rémunération provisoire de maitrise d’œuvre basée sur le montant estimatif des travaux de 368 000 € HT, est remplacée par la rémunération définitive basée sur le montant de l’AVP validé par le Conseil le 17 mai 2021, soit 437 900 € HT ;

La rémunération du maitre d’œuvre (taux de 8.50 % inchangé) sur la mission de base s’élève donc à 37 221.50 € HT.

Les missions complémentaires restent au montant de 2 400 € HT

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDENT la proposition d’avenant n° 1 du marché de maitrise d’œuvre pour l’extension du groupe scolaire « Les Chardons Bleus », portant le montant de la rémunération pour la mission de base à 37 221.50 € HT, soit une rémunération totale de 39 621.50 € HT avec les missions complémentaires. AUTORISENT le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

05 – Acquisition réserve incendie « rue des Mielles » - Choix devis Madame le Maire rappelle au Conseil la délibération du 30 janvier 2021 se rapportant à l’installation rue des Mielles, d’un réservoir souple non enterré de 120 m3, pour répondre aux besoins de protection incendie sur le secteur d’Hatainville .

Suite au différents devis reçus en Mairie et présentés par Monsieur Jean-Marie RENOUF, Le Conseil , après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la proposition de CITERPACK Environnement de Reventin-Vaugris pour un montant de 4 345 € HT et concernant uniquement la fourniture d’un réservoir souple non enterré d’une capacité de 120 m3,

AUTORISE le Maire à signer le devis précité et effectuer les règlements correspondants

06 – Loyers logements communaux au 1er janvier 2022

Le Conseil, après en avoir délibéré, fixe les loyers des logements communaux pour l’année 2022 : - ARTU Nicole 5 rue des Trois Forges 348.00 euros - BLONDEL Didier 9 rue de la Cohue 304.00 euros - FLAMBARD Louise 3 rue des Trois forges 293.00 euros - GUILLARD Laurence 7 rue des Trois Forges 423.00 euros - LEBELIER Louis 17 rue des Ecoles 432.00 euros - LELERRE Chantal 15 rue des Ecoles 432.00 euros Le montant total des loyers sera inscrit au budget communal 202207 – Plan local d’urbanisme – Demande de modification

Madame le Maire donne lecture au Conseil d’un courrier émanant d’un particulier demandant une modification du PLU et concernant le retrait d’une zone « non aedificandi » sur des terrains situés rue des Mielles. Le Conseil, après en avoir délibéré

DECIDE de ne pas donner une suite favorable à la demande de modification du PLU des Moitiers d’Allonne. La Communauté d’Agglomération Le Cotentin est en phase de création d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

08- Stationnement d’un mobil-home pendant travaux sur maison individuelle Madame le Maire présente au conseil un courrier émanant de Monsieur DUBU Dominique demandant le stationnement d’un mobil-home pendant la période de travaux de restauration (environ 3 ans) d’une propriété située au Hameau Néel.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur DUBU Dominique à installer un mobil-home sur le terrain situé 6 Hameau Néel et ce dès qu’il sera propriétaire.

Cet accord est donné à titre exceptionnel et pour un délai maximum de 3 ans à compter de l’acquisition du bien précité

09 – SDEM – Effacement des réseaux « rue de La Cohue », nouvelle annexe financière Madame le Maire rappelle au conseil la délibération du 30 janvier 2021 se rapportant aux travaux d’effacement des réseaux rue de La Cohue (APS 332069), avec fourniture et pose de candélabres. Le SDEM a effectué le terrassement pour l’alimentation de l’armoire d’éclairage public par l’installation photovoltaïque sur les 2 logements communaux rue des Ecoles, et a décidé de porter ces travaux supplémentaires sur l’APS 332069. La participation de la commune pour l’ensemble des travaux, passe de 37 380 € à 39 690 € conformément à l’annexe financière mise à jour. Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la participation de la commune pour l’ensemble de ces travaux pour un montant de 39 690 €, AUTORISE le Maire à signer l’annexe financière correspondante, et effectuer les règlements correspondants Cette délibération vient en complément de la délibération n° 10/30.01.2021 du 30 janvier 2021.

10 – Transfert au SDEM de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)

Monsieur Alain LECHEVALIER présente aux membres du Conseil le projet de déploiement de bornes de recharge réparties sur le territoire du département de la Manche ainsi que les conditions techniques et financières d’exercice de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques » proposées par le SDEM.

Le Conseil doit se positionner sur le transfert de compétences de ces équipements sur le territoire de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (une abstention, Monsieur Alexandre GOSSELIN) - APPROUVE le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDEM50 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables »

11 – Communauté Agglomération Le Cotentin – Approbation des conditions générales d’utilisation (CGU) du guichet unique des autorisations d’urbanisme

Madame le Maire donne lecture au Conseil d’un courrier de la CAC concernant la dématérialisation des autorisations d’urbanisme ainsi que les conditions générales d’utilisation (CGU) du guichet unique. A compter du 1e janvier 2022, les communes doivent répondre aux obligations de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme pour les communes de plus de 3 500 habitants d’une part, et de la capacité pour toutes les communes quelle que soit leur taille, de recevoir des saisines par voie électronique (SVE) d’autre part.

La Communauté d’Agglomération Le Cotentin à fait le choix de mettre en place un guichet unique numérique des autorisations d’urbanisme à disposition des usagers simplifiant les démarches de dépôt et de suivi des demandes d’autorisations d’urbanisme. L’utilisation de ce téléservice, seul dispositif possible pour le dépôt par voie dématérialisée des autorisations d’urbanisme, nécessite que l’usager (particulier ou professionnel) consulte et approuve les CGU lors de la création de son compte.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE les CGU du guichet numérique des autorisations d’urbanisme annexées à la présente délibération,

- AUTORISE le centre instructeur à notifier lui-même les courriers de majorations de délais et/ou demande de pièces complémentaires par voie dématérialisée ou en voie postale, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Commune, tous les actes ou pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

12 - Voirie – Aménagement voie douce – Avenant n° 1 marché de travaux Madame le Maire rappelle au Conseil la délibération 02/05.10.2020 du 5 octobre 2020 se rapportant à la validation du devis de l’entreprise COLAS ETABLISSEMENTS MESLIN concernant les travaux d’aménagement de la voie douce pour un montant de marché initial de 29 589.72 € HT. Des travaux supplémentaires ont été réalisés et de ce fait il convient de faire un avenant au marché initial pour un montant de 2 796.13 € HT.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE les travaux supplémentaires réalisés pour les travaux d’aménagement de la voie douce conformément au détail estimatif modifié inscrit sur l’avenant n° 1

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché initial pour un montant de 2 796.13 € HT, (ce qui porte le marché à un montant total de 32 655.85 € HT) ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire.

13 - Eglise – Travaux divers de maçonnerie – Validation devis

Madame le Maire présente au Conseil le devis se rapportant aux divers travaux de maçonnerie à effectuer (intérieur et extérieur) sur le bâtiment de l’église.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE le devis de M PASCAL André de l’Etang-Bertrand pour un montant de 13 060.83 € HT, AUTORISE le Maire à signer le devis précité et effectuer le règlement correspondant.

14 – Subvention coopérative scolaire – Classe découverte

Madame le Maire présente au Conseil le courrier émanant des enseignants du groupe scolaire des Chardons bleus se rapportant à une demande de subvention pour une classe découverte de 3 jours avec nuitées du 4 au 6 juillet prochain.

Les 14 élèves de GS-CP et les 17 élèves de CE1 sont concernés par cette sortie basée sur le thème de la préhistoire qui se tiendra à Saint-Martin de Bréhal.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de verser 50 € par enfant concerné par ce projet de classe découverte et domicilié sur Les Moitiers d’Allonne.

15 – Extension Groupe Scolaire – Devis étude technique du chauffage et de la ventilation Madame le maire présente au Conseil le devis du bureau d’études de la SARL COQUIERE INGENIERIE se rapportant à l’étude technique du chauffage et de la ventilation de l’existant et des 2 extensions du groupe scolaire, ceci afin de vérifier que la pompe à chaleur en place est suffisante pour chauffer l’ensemble du bâtiment après travaux et la mise en conformité d’une ventilation contrôlée. Le Conseil après avoir étudié le dossier, décide de reporter cet objet lors d’une prochaine réunion de conseil.

16 – Budget communal – Délibération modificative n° 1

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’afin d’effectuer différentes écritures de régularisation, il convient de rectifier le budget communal 2021 en dépenses de fonctionnement, à savoir :

Chapitre 011 Charges à caractère général

Dépenses – 615221 Entretien Bâtiments Publics Diminution 5 000.00 € Chapitre 012 Charges de Personnel

Dépenses – 6411 Personnel Titulaire Augmentation 5 000.00 € Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les modifications précitées à apporter au budget communal 2021 qui s’équilibre ainsi : - dépenses et recettes de fonctionnement à 689 957 €.

17 - PRL Les Houguettes – Avenant n° 3 sur le lot 3 CCTP (Travaux d’espaces verts-clôtures) Madame le Maire présente au Conseil la proposition d’avenant n°3 pour le Lot 3 « Travaux espaces verts et clôtures » du PRL se rapportant à l’actualisation du montant du marché de l’entreprise CCTP de Valognes suite aux travaux réellement exécutés et facturés du sous-traitant AMIOT Espaces Verts.Le Conseil, après avoir étudié le dossier et en avoir délibéré,

VALIDE la proposition d’avenant n°3 en moins-value qui porte le montant du marché de l’entreprise CCTP à 132 429 € HT

AUTORISE le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire ; CHARGE le Maire de transmettre ces documents signés au mandataire judiciaire, Maître CAMBON de Cherbourg en charge de la liquidation judiciaire de l’entreprise CCTP de Valognes, titulaire du Lot 3 « Travaux espaces verts et clôtures », pour une régularisation du dossier.

18 – PRL Les Houguettes – Avenant n° 1 sur le lot 2 SARLEC (Réseaux souples) Madame le Maire présente au Conseil la proposition d’avenant n°1 pour le Lot 2 « Réseaux souples » du PRL se rapportant à l’actualisation du montant du marché de l’entreprise SARLEC suite aux travaux réellement exécutés et facturés. (retrait de l’option 5 qui a été réalisée par le SDEM et réajustement de prix…).

Le Conseil, après avoir étudié le dossier et en avoir délibéré,

VALIDE la proposition d’avenant n°1 en moins-value qui porte le montant du marché de l’entreprise SARLEC à 66 003.70 € HT

AUTORISE le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.

Question diverses :

Accueil des Gens du Voyage

Cinéma

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 55

Affichage : 07/12/2021 - Convocation 08/12/2021

Conseillers en exercice : 15 – Présents 14 – Votants 15.

Aux Moitiers d’Allonne, 15 décembre 2021

Le Maire, Michèle SONILHAC